Etat français (1940-1944)

Les cabinets des deux ministres de l'Etat français (5 juin 1940-20 août 1944) ont versé quelques dossiers, dont certains leur sont communs, et décrits ci-dessous.

Sources CAEF

Archives

  • 1A-0000401/4 : Communication à l'autorité allemande des projets de textes législatifs ou réglementaires applicables en zone occupée : correspondance, notes et circulaires du Ministre à tous les services (1940-1944) ; mise en place d'un service de réclamations au sein du bureau du cabinet du Ministre : rapport, circulaires du Ministre aux directeurs généraux, directeurs et chefs de service (1940). - 1940-1944
  • 1A-0000401/5 : Suivi des activités et du fonctionnement courant des directions et services du ministère : notes au Ministre, télégrammes, tableaux de situations mensuelles des comptes de l'assurance-crédit, textes officiels, tableaux statistiques du commerce extérieur, avis à la population, listes de licences d'exportations de matériel de guerre délivrées pendant le 1er trimestre 1942 pour l'Allemagne, rapports au Ministre, correspondance, listes des agents considérés comme juifs au regard de la loi du 2 juin 1941 et bénéficiant de l'une des dérogations prévues par ladite loi, tableaux d'avancement du personnel, fiches de renseignements hebdomadaires sur la Loterie nationale, communiqués de la Loterie nationale à la presse et à la radio, presse.- 1941-1943

Chronologie

  • 5 juin 1940 - 18 avril 1942 : Yves Bouthillier (ministère Reynaud jusqu'au 15 juin 1940, puis ministère Pétain)
  • 18 avril 1942 - 20 août 1944 : Pierre Cathala (ministère Laval)