Antoine PINAY

Sources SAEF

Pour le premier passage d'Antoine Pinay au ministère des finances et des affaires économiques (8 mars 1952 - 8 janvier 1953), le SAEF dispose de dossiers de 1952 sur la participation française dans l'exploitation de gisements pétroliers du Moyen-Orient et sur l'industrie meunière.

Pour ses deux derniers passages dans les gouvernements de Gaulle et Debré (1er juin 1958 - 13 janvier 1960), les papiers sont axés sur la préparation de l'entrée de la France dans le Marché commun et les relations économiques extérieures de la France (1958-1959).

Inventaire détaillé :

B-0068964 à B-0068976, 1A-0000409 à 1A-0000452 : Cabinet Antoine Pinay (pdf - 155 Ko) (1949-1962).

Communicabilité selon les termes du code du patrimoine

Résumé de l'action ministérielle

1952-1953 : Antoine PINAY entend rompre avec la politique d'investissements publics que ses prédécesseurs mènent à grands frais depuis 1948 avec des résultats qui tardent à se concrétiser. Il obtient du Parlement l'autorisation de réaliser par décret des économies budgétaires à hauteur de 110 milliards de francs. Pour favoriser les rentrées de capitaux, il fait voter une amnistie fiscale (loi du 14 avril 1952) et procède surtout, le 29 mai 1952, à l'émission d'un emprunt aux conditions particulièrement favorables. Si celle que le public va très vite appeler la ''rente Pinay'' a un rendement modéré (3%), elle est indexée sur l'or et bénéficie d'une exemption fiscale totale (taxe proportionnelle, taxe progressive, surtaxe et surtout droits de succession).
Sur le front des prix, le succès du ministre-président est moins net : Antoine PINAY accepte de laisser voter le principe de l'échelle mobile des salaires, vecteur quasi-mécanique de l'inflation (loi du 8 juillet 1952), et doit se résigner à rétablir le blocage des prix le 12 septembre 1952. Alors qu'il s'était engagé à ne pas créer d'impôt nouveau, il institue une taxe de statistique et de contrôle douanier destinée à financer les retraites agricoles (loi du 10 juillet 1952).
On relèvera la création d'une commission de codification des textes intéressant la comptabilité publique (arrêté du 21 juin 1952) et la réforme du comité consultatif du contentieux dont le rôle d'expertise juridique auprès de l'agence judiciaire du Trésor est réaffirmé par le décret du 31 décembre 1952.

1958-1960 : atout maître de l'équipe gouvernementale constituée par le général de GAULLE, en raison du crédit dont il jouit tant auprès des petits épargnants que des milieux financiers, Antoine PINAY réédite les mesures qui avaient assuré son succès en 1952. Une amnistie fiscale, particulièrement avantageuse puisqu'elle ne comporte pas de pénalités, est accordée par l'ordonnance du 30 juin 1958 et un nouvel emprunt 3,5% indexé sur le napoléon et exonéré d'impôt, est émis dès le 11 juin. Une ordonnance fiscale du 31 juillet 1958 complète ce premier dispositif : l'impôt sur les sociétés est alourdi d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices et le prix de l'essence est relevé.
Conscient de la nécessité d'aller au-delà, Antoine PINAY demande à Jacques RUEFF et au comité d'experts qu'il constitue sous son autorité le 15 octobre 1958 d'élaborer un plan susceptible d'amorcer un redressement économique et financier durable. Le rapport qui lui est remis en décembre préconise la suppression de toutes les indexations de prix, la libération quasi-totale des échanges, un ajustement monétaire permettant le retour à la convertibilité du franc, l'augmentation de l'impôt sur les sociétés et d'importantes économies budgétaires. La plupart de ces propositions sont mises en pratique par les ordonnances du 31 décembre 1958. Quelques jours plus tôt (ordonnance du 27 décembre) est intervenue la réforme monétaire qui allie dévaluation de (16,66%), retour à la convertibilité et changement d'unité monétaire avec l'émission du Nouveau Franc. Trois nouvelles ordonnances des 2 et 7 janvier 1959 réforment la fiscalité locale, la procédure budgétaire et l'exploitation du monopole fiscal des tabacs et allumettes.
Antoine PINAY adapte les institutions monétaires et financières des anciennes colonies à la nouvelle Communauté : la Caisse centrale de la France d'outre-mer devient la Caisse centrale de coopération économique (ordonnance du 30 décembre 1958) et les instituts d'émission de l'Afrique équatoriale française et de l'Afrique occidentale française cèdent la place aux banques centrales des États de l'Afrique équatoriale et de l'Afrique de l'ouest (ordonnance du 4 avril 1959).
Avec la loi du 28 décembre 1959, Antoine PINAY procède à une importante réforme fiscale dont il faut retenir la suppression de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive, et qui modifie d'autre part notablement les procédures du contentieux fiscal (institution du référé fiscal et création de sections fiscales dans les tribunaux administratifs).
Antoine PINAY, enfin, modernise les administrations financières : conséquence de la libération des relations financières avec l'étranger, l'Office des changes est supprimé le 21 décembre 1959. Sont en revanche créées la commission centrale des marchés (décret du 7 janvier 1959) et l'agence comptable des créances contentieuses du Trésor (décret du 16 février 1959). On note aussi l'installation d'une commission d'étude des problèmes de mécanographie et d'électronique dans les administrations (arrêté du 22 décembre 1959). 

Bibliographie :

Fabre Luce, Alfred (pseud. Sapiens). - Mendès ou Pinay ?. Paris : Grasset, 1953. 157 p. ; 18 cm . 335.2 SAP / MAG

• Martin, Jean-Maurice. - 12 hommes du 20ème siècle [Robert Abdesselam, Henri Brugmans, Jacques Chaban-Delmas, Michel Debré, le Général Pierre Gallois, le Général Gambiez, Gilbert Gauer, Mgr Makarios, Antoine Pinay, Edgar Pisani, Pierre Schneiter, Georges Villiers]. Paris : Les études fédérales, 1963. 101 p. ; 20 cm. 140.221 MAR / MAG
• Guillaume, Sylvie. - Antoine Pinay ou la confiance en politique. Paris : Presse de la Fondation nationale des sciences politiques, 1984. 231 p. ; 22 cm. 140.221 GUI / MAG

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