Les missions de la DGFiP, importantes et variées, la placent au cœur de la vie financière publique de notre pays, tant à l’échelon local qu’au plan national.

Ces missions relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

En matière fiscale et foncière, la DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. Elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. La DGFiP recouvre les impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers ; elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette comme de recouvrement.

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l’assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat ainsi que le recouvrement de des recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l’Etat. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics, dont elle exécute tous les budgets.

En matière domaniale, la DGFiP prend en charge les missions d’évaluation et de gestion domaniale, et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l’Etat.

Enfin, la DGFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l’action économique de l’Etat par ses prestations d’expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté ; elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d’organismes et de professions chargés de missions d’intérêt général.

La DGCCRF est une direction à réseau forte de 3150 agents répartis sur toute la France avec des services situés en régions et en départements et un service commun (SCL) avec la DGDDI de laboratoires d’analyse des produits et de vérification de conformité.

La mission de la DGCCRF s’exerce autour de 3 axes :

• la régulation concurrentielle des marchés en luttant contre les ententes et abus de position dominante en collaboration avec l’Autorité de concurrence, en contrôlant les concentrations, en veillant à la transparence des procédures de marchés publics et en s’assurant de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
• la protection économique du consommateur pour l’informer et le protéger contre les pratiques commerciales abusives en assurant la qualité des produits ou services (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises), en détectant et sanctionnant les pratiques préjudiciables aux consommateurs ;
• la sécurité du consommateur pour préserver sa santé et sa sécurité physique en contrôlant les produits alimentaires ou industriels, en suivant les indices de dangerosité des produits.

Un objectif principal : éclairer le débat économique et social

L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

L'Insee assure la coordination du service statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.

Le Service Commun des Laboratoires (SCL) est un service à compétence nationale du ministère de l’Économie et des Finances. Créé le 1er janvier 2007 par l’arrêté du 14 mars 2006, il résulte de la fusion des réseaux de laboratoires des deux directions générales auxquelles il est conjointement rattaché : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes(DGCCRF) et direction générale des douanes et droits indirects(DGDDI).

Le SCL exerce ses missions à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences.
Elles s’articulent autour de quatre axes principaux :

• Répondre aux demandes d’analyses et d’expertises ;
• Apporter appui technique et scientifique ;
• Mettre au point des méthodes d’analyses et développer les recherches nécessaires ;
• Participer à la coopération scientifique nationale et internationale.
• Les prestations d’analyses ou d’expertises s’adressent également aux autres administrations et organismes de l’État (Agences de sécurité sanitaire).