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Sécurité des consommateurs : retrait et rappel des produits

par Bercy Infos,

le 12/01/2018 –

Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc..., de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente, après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment les produits sont rappelés? Comment s'effectue la surveillance des produits?

Retrait ou rappel des produits

Les produits de consommation, alimentaires ou non, qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes peuvent faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel.

Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu. Les professionnels les retirent des rayons ou des entrepôts.

Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché. Les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Lire aussi : Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? | Se prémunir contre les faux avis de consommateurs sur internet

 

Le rôle de la DGCCRF dans le retrait ou le rappel des produits

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui relève du ministère de l'Économie et des Finances reçoit les signalements des produits dangereux de différentes sources :

  • par l'intermédiaire de ses services déconcentrés qui peuvent constater des problèmes de sécurité des produits, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché ;
  • par le biais des consommateurs qui peuvent également alerter la DGCCRF en signalant des effets ou anomalies constatés sur certains produits ;
  • par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne, en application de la réglementation européenne, par le biais du réseau d'alerte européen.

Le système d'alerte européen pour les produits dangereux non alimentaires facilite l'échange rapide d'informations entre les autorités nationales de 31 pays et la Commission européenne sur les produits dangereux trouvés sur le marché.

Comment signaler un produit présentant un risque de sécurité ?

Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité doit contacter les services administratifs de son département. Il s'agit généralement de la direction départementale de la la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Le service saisi déclenchera alors une enquête : accéder au formulaire courrier sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances

À noter : Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler aux autorités sanitaires  les effets indésirables constatés sur des produits de santé sur le site signalement-sante.gouv.fr.

En savoir plus : Signalement des produits | Sécurité des produits industriels et des services

Lire aussiComment acheter en ligne en toute sécurité | Aide et conseils gratuits aux consommateurs : les Centres européens des consommateurs en Europe

 

Consulter les avis de rappels de produits

Lire aussi : Livraison : quels sont vos droits ? | Dépannage à domicile : comment repérer et éviter les abus ?

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Thématiques :

Consommation

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