Votre enfant étudiant cumule emploi et études ? Qu'il s'agisse d'un stage, d'un emploi régulier dans l'année ou d'un simple contrat d'appoint occasionnel, savez-vous comment déclarer les revenus tirés de ces activités au moment de remplir votre déclaration ? Le point sur vos obligations.
Important
Les étudiants âgés de 26 et plus ont l'obligation de souscrire une déclaration personnelle de revenus. Ils ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
En savoir plus sur les règles applicables aux primo-déclarants
Les revenus tirés d'un job étudiant ou d'un job d'été
Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle des études ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition
- le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 618 € au titre des revenus perçus en 2020.
La fraction des revenus excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.
Les revenus non salariaux des étudiants
Les revenus non salariaux des étudiants, hors du cadre d'un contrat de travail (par exemple ceux de l'étudiant micro-entrepreneur), sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Ils doivent être déclarés suivant le régime fiscal de leur catégorie : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
En savoir plus sur l'imposition des BIC/BNC
Les revenus tirés d'un stage, les bourses et les allocations
Les gratifications de stage
Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables.
Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 18 473 € pour les revenus 2020.
Au-delà de cette limite, vos indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
Les bourses et les allocations
Les bourses et les allocations sont imposables lorsque l'étudiant est assimilé à un salarié ou à un statut d'agent public :
- les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches (notamment les allocations doctorales)
- les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative
- l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Bourses sur critères sociaux
Les bourses accordées par l'État et les collectivités locales sur critères sociaux sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont pas à être déclarées.
Lire aussi : Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal des parents, quels avantages ?
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