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Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ?

par Bercy Infos,

le 20/06/2019 –

Les frais de double résidence sont déductibles dans certains cas au titre des frais réels. Quels sont-ils ? Sous-quelles conditions ?

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Les frais de double résidence, qu'est-ce que c'est ?

Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.

Les dépenses de double résidence ont le caractère de frais professionnels lorsqu'elles sont engagées par l'impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Elles ont alors le caractère de charges déductibles du revenu brut pour la détermination du revenu imposable.

L'administration admet toutefois en déduction d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux.

Dans tous les cas, les frais de double résidence admis en déduction ne doivent pas relever de convenances personnelles.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

La déduction des frais de double résidence : qui est concerné ?

La vie commune (mariage, pacs) constitue le cadre le plus courant de la pratique des frais de double résidence. Les contribuables vivant en concubinage sont également éligibles au dispositif sous réserve de pouvoir apporter la justification de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps (contrat de bail établi au nom des 2 concubins, reconnaissance d'un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances EDF, GDF, TELECOM établies au nom des 2 conjoints, etc.).

Lire aussi : Le barème par tranche de l'impôt sur le revenu

Les frais de double résidence admis en déduction

Les frais de double résidence admis en déduction sont les dépenses supplémentaires occasionnées par l'utilisation temporaire du second logement en plus du domicile habituel au titre de l'année d'imposition. Il s’agit principalement des frais suivants :

  • les frais du 2ème logement (frais de séjour) sur le lieu de travail ou à proximité : loyers et frais annexes du logement, assurance, taxe d'habitation
  • les dépenses supplémentaires de repas
  • les frais de transport (à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial).

Il est également possible de déduire les intérêts d'un emprunt immobilier lié à l'acquisition du second logement sous réserve de pouvoir établir que la double résidence est établie sur le long terme.

Lire aussi : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Comment déduire ses frais de double résidence ?

En principe les frais professionnels des salariés sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par l'intermédiaire d'un abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement sur le montant du salaire déclaré.

Si vous jugez que la déduction plafonnée est insuffisante pour couvrir la réalité de vos dépenses de double résidence, vous pouvez opter, au moment de la déclaration annuelle de revenus, pour la déduction des frais réels. Le régime des frais réels permet de faire état des frais professionnels pour leur montant justifié.

Si vous optez pour la déduction de ces frais réels, vous devez :

  • ajouter aux salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par votre employeur au cours de l'année
  • donner la liste détaillée de vos frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant.

Que vous ayez effectué votre déclaration en ligne ou en version papier, pensez à conserver les justificatifs de vos frais pendant 3 ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle par l'Administration fiscale.

En savoir plus sur la déduction des frais réels

Il revient à l'Administration fiscale, d'examiner, au cas par cas, la légitimité de la double résidence.

Consultez des exemples de cas particuliers admis au titre de la déduction des frais double résidence

En cas de doute sur votre situation, vous pouvez adresser à l'Administration une demande de rescrit pour obtenir un avis sur votre situation fiscale.

En savoir plus sur la demande de rescrit

Lire aussi : Tout savoir sur le barème des frais kilométriques | Impôt 2019 sur les revenus 2018 : les dates de mise à disposition des avis d'imposition

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Impôts et fiscalité

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