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Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie

02/02/2017

C’est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d’une rente.

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Qu’est-ce que l'assurance vie ?

C'est un produit d’épargne à moyen et long terme. L’assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du contrat vous toucherez (ou, à votre décès, le ou les bénéficiaires que vous avez désignés) les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des frais.

À ne pas confondre avec l’assurance décès

Moyennant le paiement d’une prime, ces contrats de prévoyance garantissent le versement, à votre décès, d’une somme (en capital ou sous forme de rente) aux bénéficiaires désignés. Mais vous ne pouvez récupérer vous-même les sommes investies « à fonds perdus ».

Quel en est le principe ?

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de faire des retraits à tout moment.

Vous pouvez opter pour une gestion libre (c’est vous qui décidez de la répartition et des arbitrages), déléguée (auprès de votre conseiller) ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique…).

Deux principaux types de contrats

  • Les contrats monosupports en euros : vos versements sont majoritairement investis dans des obligations. Ils bénéficient tous les ans d’une revalorisation. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont acquis grâce à ce qu’on appelle « l’effet de cliquet ».
  • Les contrats multisupports : ils peuvent contenir à la fois un fonds en euros, un fonds euro-croissance, et des catégories de produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…) investis sur les marchés financiers (en France, à l’international, spécialisés sur certains secteurs...) qu’on appelle « unités de compte » (UC). L’assureur garantit, non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. C’est donc plus risqué que les fonds en euros (ou les fonds euro-croissance), mais cela peut être plus rémunérateur.

Et trois nouvelles variantes

Quels en sont les objectifs ?

  1. Se constituer un capital sur le long terme. Au bout de quelques années d’épargne, vous pouvez « sortir » en capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé augmenté des intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des UC.
  2. Compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des rachats réguliers, des avances ou de la rente viagère.
  3. Transmettre à ses proches. L’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine, grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Quels sont les frais d'un contrat d'assurance vie ?

Quatre types de frais peuvent être appliqués lors de la souscription et durant la vie du contrat :

  • Frais de dossier. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription.
  • Frais d'entrée. Ces frais sont prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.
  • Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat,
  • Frais d'arbitrage. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Quelle fiscalité pour le souscripteur ?

  • L’impôt sur le revenu : tant que vous ne touchez pas à votre contrat, vous ne payez aucun impôt. Lorsque vous effectuez des retraits, vous paierez – sauf exception (licenciement par exemple) – des impôts sur les intérêts en fonction du moment du retrait. Avant 8 ans, il vous faut ajouter les gains perçus à vos revenus imposables (dans votre déclaration) si vous n’avez pas opté, au moment du retrait, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Celui-ci est de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans. Après 8 ans, la fiscalité est encore plus favorable. Le prélèvement libératoire, si vous choisissez cette option, est de 7,5 %. Et en plus, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros d’intérêts (9 200 euros pour un couple marié).
  • Les prélèvements sociaux s’appliquent différemment selon la nature des supports d’investissement. Sur les fonds en euros, qu’ils soient souscrits dans un contrat monosupport ou multisupports, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts versés (depuis 2011 pour les fonds euros des contrats multisupports). Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus au moment des retraits ou lors de la clôture, notamment en cas de décès du souscripteur. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % actuellement.
  • L’imposition de la rente viagère : le montant de la rente s’ajoute au revenu imposable pour une partie seulement de son montant, et pour une part d’autant plus faible que la transformation s’opère lorsque l’assuré est âgé (40 % pour qui transforme son capital en rente avant 70 ans, 30 % après). Les prélèvements sociaux annuels ne s’appliquent qu’au montant imposable de la rente.
  • L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : votre contrat d’assurance vie fait partie de votre patrimoine, et doit de ce fait être déclaré à l’ISF (sauf rares exceptions).

Quelle fiscalité pour les héritiers ?

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • Pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014. Les nouveaux contrats « Vie-génération », qui ont été créés en juillet 2014, bénéficient d’un avantage successoral supérieur : un abattement de 20 % s’applique avant l’abattement fixe de 152 500 €. Dans ces deux situations, les capitaux transmis n’entrent pas dans la succession.
  • Pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

Certains contrats échappent à ces règles; notamment les « vieux contrats » exonérés. Pour les versements effectués avant le 13/10/1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’intégralité des capitaux est exonérée de droits de succession.

Auprès de qui la souscrire ?

Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier (en direct ou via Internet) mais aussi par l’intermédiaire de votre banque ou d’associations d’épargnants.

Le devoir de conseil

L’assureur est tenu de vous informer des caractéristiques des produits qu’il vous vend. Depuis 2010, comme pour n’importe quel autre produit financier, l’intermédiaire qui commercialise une assurance vie doit s’enquérir de vos objectifs et vous vendre un produit adapté à vos besoins.

Zoom sur les comptes inactifs

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers. Ces comptes dits inactifs représenteraient plus d’un milliard d’euros. La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence de juin 2014 dite « loi Eckert » vise à simplifier leur accès. L'essentiel de ses dispositions est entré en vigueur au 1er janvier 2016. > Plus d'infos sur les comptes inactifs

Dossier réalisé avec

 

Publié initialement le 20/07/2016

Dossier sur l'assurance vie

Par lafinancepourtous.com

En savoir plus

Qu'est-ce que l'assurance vie ? par le CEDEF

L'assurance vie, par ABE info service

L'assurance vie, par Service-public.fr

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