L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet d’épargner en vue de vous constituer un capital à moyen et long terme pour financer des projets, préparer votre retraite ou encore votre succession. Quelle est la fiscalité de ce placement ? Est-elle évolutive ? Pouvez-vous être exonéré d’impôt ? Explications.
Assurance-vie : une fiscalité évolutive lors des retraits
L’attractivité de l’assurance-vie repose en partie sur sa fiscalité.
Après une durée d’épargne supérieure à huit années, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sur vos gains.
Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lorsque vous réalisez un retrait aussi appelé rachat. Le retrait de l’intégralité de votre capital entraine la fermeture de votre contrat d’assurance vie.
À savoir
Les gains (intérêts et plus-values) se calculent avec la formule suivante :
Gain= rachat – (versements x rachat) /capital
La fiscalité de l’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs :
- la durée de placement des capitaux,
- la date de versement des capitaux,
- le montant des versements.
La mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, a modifié en profondeur la fiscalité de l’assurance-vie. Le PFU concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017
Les gains sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pour les primes versées (versements) avant le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option, ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus.
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
| Entre 0 et 4 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
| Entre 4 et 8 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans | Déclaration impôt sur le revenu ou PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % |
Fiscalité des gains après le 27 septembre 2017
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat.
Sur option, vous pouvez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de votre déclaration de revenus.
L’activation de cette option au barème progressif s’applique dès lors à tous vos revenus patrimoniaux.
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
| Entre 0 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30% |
| Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros** | Prélèvement forfaitaire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros** | Prélèvement forfaitaire unique (PFU)* de 30% |
*le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax est composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
**le seuil de 150 000 euros est global et s’applique par conséquent sur tous vos contrats d’assurance vie.
À savoir
Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés en fin d’année sur les gains des fonds en euros.
Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont appliqués que lors d’un rachat.
Après huit années, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur vos gains lors des rachats. C’est-à-dire que dans la limite de l’abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré d’impôts ?
Dans certaines situations, vous pouvez être exempté d’impôt (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) lors d’un retrait ou de la clôture de votre assurance-vie :
- licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi),
- cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
- mise à la retraite anticipée,
- invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Sortie sous forme de rente viagère : quelle imposition ?
L’assurance-vie vous permet de transformer votre capital en rente viagère. Votre assureur vous garantit de vous reverser une rente (mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle) jusqu’à votre décès.
Cette option est irréversible. Vous perdez définitivement le contrôle du capital accumulé sur votre contrat d’assurance-vie. Par conséquent, vous ne pourrez pas transmettre votre assurance-vie lors de votre décès.
Le montant de la rente dépend de deux facteurs :
- le montant du capital de votre contrat,
- votre âge au moment du déclenchement de la rente.
La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).
La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment du déclenchement de la rente et elle est fixe :
- 70 % si vous avez moins de 50 ans,
- 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans,
- 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans,
- 30 % si vous avez plus de 69 ans.
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En savoir plus sur l’assurance-vie
- Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? sur le site service.public.fr
- Assurance vie sur le site impôts.gouv.fr
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