Écrit le 23/07/2025
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures. Quels sont-ils ? Êtes-vous concerné ? On vous présente les principaux impôts locaux des particuliers.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle est toujours due pour les résidences secondaires.
Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales.
Les propriétaires ont par ailleurs une obligation déclarative à effectuer, via le service « Gérer mes biens immobiliers » depuis leur espace personnel sur impots.gouv.fr
En savoir plus sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire (ou usufruitier) d’un bien immobilier. Cette taxe est due même si votre logement est loué.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonérations, de réductions ou encore du plafonnement de cette taxe.
En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties situées en France sont imposables à la taxe foncière. Cela concerne notamment :
- les terres et les serres affectées à une exploitation agricole,
- les carrières, mines et tourbières,
- les étangs, les salines et les marais salants,
- les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances, etc.
Les particuliers soumis à cette taxe sont les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties.
L’imposition est annuelle : elle est établie au nom du propriétaire (au 1er janvier de l’année d’imposition) ou de celui qui a la propriété utile dans la commune où est situé le bien.
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération, d'une réduction ou du dégrèvement de cette taxe, sous conditions.
En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les taxes sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants
Vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) si vous possédez un logement non meublé vacant depuis au moins un an et que celui-ci est situé dans une zone tendue.
Les logements qui ne sont pas à usage d’habitation sont exemptés de cette taxe.
Vérifiez si votre logement est concerné
La taxe d'habitation sur les logements vacants
Les communes où la taxe sur les logements vacants n'est pas appliquée peuvent décider de mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants.
Celle-ci concerne les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition.
En savoir plus sur les taxes sur les logements vacants
La taxe et la redevance sur les ordures ménagères
La taxe ou la redevance sur les ordures ménagères sont des taxes qui permettent aux collectivités territoriales de financer le tri et la collecte des déchets.
Le dispositif mis en place varie selon votre commune.
Vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets sur le site Internet de votre mairie pour en savoir plus.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même dans le cas d’exonérations temporaires.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, vous pouvez récupérer le montant de cette taxe via les charges locatives (sauf les frais de gestion).
Cette taxe est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
Le tarif de cette redevance est fixé en fonction du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune décide des dates de facturation de cette taxe et son paiement.
En savoir plus sur la taxe et la redevance sur les ordures ménagères
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou autorisation préalable).
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
En savoir plus sur la taxe d’aménagement
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Cette taxe est due si vous vendez un terrain non bâti, mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette taxe porte sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.
En savoir plus sur la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Ressources complémentaires
- Impôts locaux sur service-public.fr
- Taxe d'aménagement (TA) sur service-public.fr
- Comment sont calculés mes impôts locaux ? sur impots.gouv.fr
