Bercy infos Particuliers

Emprunter et s’assurer

Assurance emprunteur, assurance habitation, mutuelle, crédit à la consommation, crédit immobilier : en tant que particulier, vous serez amené à souscrire différents contrats d’assurance pour protéger vos biens et votre famille, ou à contracter des crédits pour financer vos projets de vie. Cette page vous aide à comprendre le rôle, le fonctionnement et le coût des assurances et des crédits.

Comment faire pour...

Notre dossier : emprunter pour un achat immobilier

FAQ - Vos questions fréquentes

Le prêt étudiant garanti par l’État (PEGE) permet aux étudiants d'emprunter de l'argent pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus. Il s'agit d'un prêt à la consommation, qui doit donc respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation.

On vous explique

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d'une durée ne pouvant excéder 25 ans.

On vous explique

Le taux annuel effectif global (TAEG), anciennement « taux effectif global » (TEG), représente le coût « tout compris » de votre crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme empruntée.

On vous explique

Le prêt viager hypothécaire est un contrat de crédit, accordé par un établissement de crédit ou financier, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier à usage d’habitation appartenant à l’emprunteur.

Le remboursement, du capital et des intérêts capitalisés, n’est exigible qu’au décès de l’emprunteur, ou si le bien est vendu, transféré ou démembré avant le décès.

Deux formes de prêt viager hypothécaire existent :

  • le prêt avec remboursement du capital et de la totalité des intérêts à la fin du contrat
  • le prêt avec remboursement périodique des intérêts tout au long du contrat.

Le prêt viager hypothécaire est régi par les articles L.315-1 et suivants du code de la consommation.

Le prêt viager hypothécaire ne doit toutefois pas être confondu avec une vente en viager ni avec un prêt hypothécaire classique : l’emprunteur reste propriétaire, conserve l’usage de son logement, et ne paie pas de mensualités tant qu’il vit dans le bien.

Besoin d'aide pour trouver une information ou un document ?

Contactez les documentalistes du ministère

 

Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

Pied de page de la rubrique Particuliers

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information