Prêt à taux zéro (PTZ) : tout ce qu’il faut savoir

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Il ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier.

Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d'une durée ne pouvant excéder 25 ans.

Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?

Un prêt à taux zéro peut vous être accordé pour :

• l’acquisition d’un logement ancien situé en zone détendue (voir encadré sur le système de zonage ci-après), à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique,
• l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en immeubles collectifs d'habitation situés en zone tendue,
• l’acquisition du logement social que vous habitez,
• l’acquisition d’un logement réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
• l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
• l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA,
• la transformation d’un local existant en logement.

Notez qu’il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

À propos du zonage du PTZ

Un système de zonage « A/A bis/B1/B2/C » est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources) à certaines aides comme le PTZ.

Le classement des communes dans ces zones résulte de l’arrêté du 1^er août 2014, modifié par l’arrêté du 2 octobre 2023.

Déterminez la zone dont dépend votre logement

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Source : Légifrance

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :

• de la nature du bien,
• du prix d'achat du logement,
• de la zone dans laquelle se trouve le logement,
• du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité. Notez que pour les offres de prêts émises depuis le 1^er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l'opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % auparavant :

Tranche	Quotité
1	50 %
2	40 %
3	40 %
4	20 %

Source : Légifrance

Cette même quotité est fixée selon votre appartenance à l'une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :

Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €

Source : Légifrance

Plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ

Il s’agit ici du coût maximum de l'opération immobilière, qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1			110 000 €	100 000 €
2			154 000 €	140 000 €
3			187 000 €	170 000 €
4			220 000 €	200 000 €
À partir de 5			253 000 €	230 000 €

Source : Légifrance

Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?

Le délai et les conditions de remboursement du PTZ dépendent des éléments suivants :

• la composition de votre foyer fiscal,
• les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
• la composition de votre foyer fiscal,
• la localisation de votre logement.

En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Le remboursement peut être différé de 15 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ durant cette période.

Le PTZ peut être remboursé :

• en une seule période,
• ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).

Tranche	Capital différé	Durée de la période 1	Durée de la période 2
1	100 %	10 ans	15 ans
2	100 %	8 ans	12 ans
3	100 %	2 ans	13 ans
4	0 %	10 ans	/

Source : Légifrance

À qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?

Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix, qui n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Pour toute question au sujet de l’octroi d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.

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