Vous avez souscrit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Au-delà de la somme empruntée, vous avez des frais additionnels. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG), qui correspond au coût total de votre emprunt. Quelle est la différence avec le taux d’usure ? De quoi se compose-t-il ? Combien peut-il vous coûter ? On fait le point.
De quoi est composé le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le « taux annuel effectif global » (TAEG), anciennement « taux effectif global » (TEG), représente le coût « tout compris » de votre crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme empruntée. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.
Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation.
Il comprend :
- les intérêts du prêt
- les frais de dossier
- les frais payés ou dus à des intermédiaires, dont l'intervention conditionne l'octroi du prêt (par exemple : un courtier)
- les coûts d'assurance et de garanties obligatoires
- les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement
- le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.
Source : article R314-4 et article L314-1 du code la consommation
La Banque de France est chargée du calcul trimestriel du taux d’usure. Les modalités de calcul sont définies par la législation française.
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Qu’est-ce que le taux d'usure ?
Le taux (ou le seuil) d'usure est le taux maximal qui peut vous être accordé lors de la souscription d’un prêt. Il sert à protéger le consommateur d’un prêteur qui souhaiterait proposer un taux d’emprunt trop élevé.
Il existe différents taux d'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, etc.
À savoir
Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable
Quel est le rôle du TAEG ?
Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations déterminantes pour choisir votre crédit. Il permet d'évaluer le coût global de chaque crédit et aide à comparer les offres proposées par les prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.
Le TAEG doit toujours être annoncé sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur les contrats de prêt.
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En savoir plus sur le TAEG
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? sur le site service-public.fr
- Taux d'usure sur le site de la Banque de France
Ce que dit la loi
Code de la consommation :
- Sous-section 1 - Taux effectif global : articles L314-1 à L314-5 et articles R314-1 à R314-14
- Sous-section 2 - Taux d'usure : article L314-6
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