Écrit le 02/05/2025
En 2024, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) du Jura a obtenu des résultats significatifs dans la lutte contre les fraudes fiscales, sociales, aux aides publiques et contre le travail illégal. Un montant total de 12,5 millions d’euros de fraudes a été détecté, dont 7,5 millions d’euros relevant spécifiquement de la fraude fiscale.
Deux enquêtes majeures ont marqué l’année :
• Affaire du restaurant « Le Panda » à Montmorot
Ce restaurant a fait l’objet de deux contrôles par le CODAF en 2024. Les investigations ont révélé des faits de travail dissimulé, des infractions aux règles d’hygiène ainsi que des conditions d’hébergement indignes pour les salariés.
Ces infractions ont conduit à une fermeture administrative de l’établissement, à une amende de 206 000 € infligée à la société gérante, et à la condamnation de ses responsables à 20 mois de prison, dont 6 mois fermes.
• Affaire « Rusthul Bétons » à Champagnole
Cette entreprise avait été contrôlée par le CODAF dès 2020 suite à un signalement. En 2024, elle a été condamnée en première instance pour travail dissimulé à 530 800 € d’amendes et de dommages. Son dirigeant a fait appel, et l’affaire est actuellement en cours de jugement devant la cour d’appel de Besançon.
Pour en savoir plus : Voix du Jura : Anti-fraude : deux grosses affaires ont marqué l’année 2024 dans le Jura
