Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Communiqués de presse

2020

17/09/2020 - Vingt-sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-sixième séance ce jeudi 17 septembre. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique qui demeure fortement marqué par l’impact de la pandémie de Covid-19. Il a noté qu’après une contraction brutale et d’une ampleur sans précédent au printemps, l’économie française a nettement rebondi à l’été, mais que les risques pour la stabilité financière se situent toujours à un niveau élevé. Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Il a discuté des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel et rappelle sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel. Le Haut Conseil a également discuté des risques pour la stabilité financière liés à l’évolution des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notamment les risques liés à la compensation en euro assurée par des acteurs domiciliés au Royaume-Uni. Enfin, le Haut Conseil a adopté son rapport annuel, qui revient sur l’impact de la crise sur le système financier français.

Lire la suite (PDF - 282 Ko)

01/07/2020 - Décision n°D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

Lire la suite (PDF - 130 Ko)

18/06/2020 - Vingt-cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-cinquième séance ce jeudi 18 juin. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique fortement marqué par l’impact du Covid-19. Il a noté que les tensions financières ont nettement diminué depuis le milieu du mois de mars, notamment grâce aux réactions des autorités monétaires, budgétaires et prudentielles, mais que les risques pour le système financier restent à un niveau élevé. Le Haut Conseil rappelle que les acteurs financiers français ont abordé cette crise dans une position solide. Il a décidé de laisser inchangé à 0 % le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, et de reconduire à compter du 1er juillet sa décision du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques. Le HCSF a discuté des évolutions récentes du marché immobilier ; il rappelle sa recommandation du 20 décembre 2019 qui vise à prévenir les risques pour les ménages, les banques et la stabilité financière, et continuera à suivre attentivement les développements du marché immobilier. Enfin, le Haut Conseil a adopté son programme de travail, qui accorde une priorité aux conséquences et aux réponses à la crise du Covid-19.

Lire la suite (PDF - 282 Ko)

18/03/2020 - Vingt-quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-quatrième séance ce mercredi 18 mars, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, à la lumière des développements de la pandémie du Covid-19 et des mesures visant à enrayer sa propagation. Dans ce contexte, le HCSF a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, qui était à 0,25 % et devait passer à 0,5 % au 2 avril. Il restera à 0 % jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure doit permettre de soutenir le crédit aux petites et moyennes entreprises, qui dépendent fortement du financement bancaire. Le Haut Conseil continue d’opérer une surveillance vigilante de la situation et se tient prêt à prendre toute mesure relevant de ses attributions et nécessaire pour garantir la stabilité financière.

Lire la suite (PDF - 312 Ko)

13/01/2020 - Décision n°D-HCSF-2020-1 du 13 janvier 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux coussin de fonds propres contra-cyclique inchangé, et de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du niveau de 0,5% pour ce coussin.

Lire la suite (PDF - 131 Ko)

2019

12/12/2019 - Vingt-troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-troisième séance ce jeudi 12 décembre, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a actualisé son tour d'horizon des risques susceptibles d’affecter le système financier français. À la suite du diagnostic des risques liés au crédit immobilier publié début octobre, et de la concertation qu'il a menée sur le sujet, le Haut Conseil a réaffirmé sa volonté de conforter le modèle de français de financement de l’habitat. Il a adopté un plan d'action en ce sens, et a annoncé qu'il émettrait dans les prochains jours une recommandation à l'adresse des établissements de crédit, sur les condition d'octroi de crédits immobiliers. Il a par ailleurs préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique. Le HCSF a également examiné avec attention la situation du secteur de l'assurance dans un contexte de taux durablement bas. Il a enfin approuvé la publication prochaine d'un travail sur les interconnexions au sein du système financier français.

Lire la suite (PDF - 285 Ko)

07/10/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-6 du 7 octobre 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,5%.

Lire la suite (PDF - 131 Ko)

10/09/2019 - Vingt-deuxième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-deuxième séance ce mardi 10 septembre, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a signalé à nouveau sa vigilance quant au crédit immobilier, et annoncé la publication d'un diagnostic détaillé, sur lequel les parties prenantes seront invitées à faire leurs commentaires. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique. Il est par ailleurs revenu sur l'incident du gestionnaire de fonds H2O, ainsi que sur les conclusions de l'exercice FSAP du FMI. Il s'est également penché sur les risques associés aux stablecoins à portée systémique, dont le Libra.

Lire la suite (PDF - 287 Ko)

11/06/2019 - Vingt-et-unième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-et-unième séance ce mardi 11 juin, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Cette séance constitue la première d’un nouveau mandat de cinq ans pour Mmes Bellando, Benassy-Quéré et Rey qui ont été renouvelées en tant que personnalités qualifiées siégeant au HCSF. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.

Lire la suite

03/04/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, elles se conforment aux décisions n°D-HCSF-2018-3, n°D-HCSF-2018-5 et n°D-HCSF-2019-1, en appliquant, à compter du 1er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises.

Lire la suite

18/03/2019 - Vingtième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa vingtième séance ce lundi 18 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis décembre 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du maintien du cycle financier dans une phase favorable, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.

Lire la suite

23/01/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.

Lire la suite

2018

21/12/2018 - Dix-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2018. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.

Lire la suite

08/10/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.

Lire la suite

11/09/2018 - Dix-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-huitième séance ce mardi 11 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2018.

Lire la suite

01/07/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 1er juillet 2019.

Lire la suite

11/06/2018 - Dix-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-septième séance ce lundi 11 juin. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du contexte macroéconomique favorable et constatant la poursuite de l’accélération du cycle financier, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de manière modérée à 0,25 %.

Lire la suite

11/05/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques

À l’issue des consultations prévues dans le cadre de la mobilisation des pouvoirs relevant de l’article 458 du règlement CRR, et conformément à la décision prise lors de sa quinzième séance, le Haut Conseil publie ce jour sa décision relative aux grands risques des institutions systémiques, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Lire la suite

29/03/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

13/03/2018 - Seizième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa seizième séance ce mardi 13 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en décembre 2017.

Lire la suite

2017

29/12/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

15/12/2017 - Quinzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa quinzième séance ce vendredi 15 décembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2017.

Lire la suite

30/09/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

13/09/2017 - Quatorzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatorzième séance ce mercredi 13 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2017.

Lire la suite

30/06/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

26/06/2017 - Treizième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa treizième séance ce lundi 26 juin. Sous la présidence de Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars.

Lire la suite

31/03/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique / Diagnostic actualisé et résultats des stress tests dédiés à l’immobilier commercial

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une note présentant une actualisation de son analyse de la situation du marché de l’immobilier commercial français et les résultats des stress tests conduits à sa demande par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’évaluer les risques pour le secteur financier français associés à une éventuelle correction abrupte des prix.

Lire la suite

15/03/2017 - Douzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa douzième séance ce mercredi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

2016

30/12/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".

Lire la suite

12/12/2016 - Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

01/10/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

15/09/2016 - Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

13/06/2016 - Neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

01/04/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Lire la suite

15/03/2016 – Huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa huitième séance ce mardi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

2015

30/12/2015 - Décision n°HCSF-2015-1 du 30 décembre 2015 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre les taux des coussins de fonds propres contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays. Les entreprises assujetties devront appliquer ce nouveau taux et les taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à compter du 31 décembre 2016.

Lire la suite

10/12/2015 - Septième séance du Haut Conseil de stabilité financière 

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa septième séance ce jeudi 10 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

10/09/2015 - Sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière 

Créé en juin 2014, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa sixième séance ce jeudi 10 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

10/06/2015 - Cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière 

Créé il y a un an, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa cinquième séance ce mercredi 10 juin. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

11/03/2015 - Quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatrième séance ce mercredi 11 mars. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

Lire la suite

2014

11/12/2014 - Troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa troisième séance ce jeudi 11 décembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français (secteur bancaire, assurances, système financier parallèle, et leurs interactions).

Lire la suite

10/09/2014 - Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa deuxième séance ce mercredi 10 septembre

Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français. Dans ce contexte, il n’a pas estimé nécessaire la mise en oeuvre à ce stade de mesures macroprudentielles. Il poursuit néanmoins le travail d’opérationnalisation des instruments à sa disposition.

Lire la suite

03/06/2014 - Installation du Haut Conseil de stabilité financière

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a installé mardi 3 juin le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Présidé par le ministre des Finances, le HCSF rassemble le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, assisté du vice-président de cette autorité, le président de l'Autorité des marchés financiers, le président de l'Autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique. Mmes Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey ont ainsi été nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances. Le HCSF se réunira au moins une fois chaque trimestre. Il publiera une fois par an un rapport annuel.

Lire la suite

Partager la page