Haut Conseil de stabilité financière

Communiqués de presse

2023

04/12/2023 - Trente-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce lundi 4 décembre sa trente-neuvième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

 

26/09/2023 - Trente-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce mardi 26 septembre sa trente-huitième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

 

31/07/2023 - Décision n°D-HCSF-2023-3 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel

Le 7 mars 2023, le HCSF a annoncé étudier le remplacement de la mesure dite Grands risques (décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018) par une mesure proportionnée de surcharge en capital selon un coussin pour le risque systémique sectoriel. Il a confirmé son intention lors de la séance du 13 juin 2023. À l’issue des consultations menées avec les autorités européennes, le HCSF publie ce jour sa décision d’instaurer un coussin pour le risque systémique sectoriel de 3 %, visant les expositions bancaires aux grandes entreprises très endettées. Cette mesure entrera en vigueur le 1er août 2023 pour une durée de deux ans, et pourra être prorogée.

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13/06/2023 - Trente-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce mardi 13 juin sa trente-septième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

 

07/03/2023 - Trente-sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni pour sa trente-sixième séance ce mardi 7 mars afin d'examiner les risques et vulnérabilités affectant le secteur financier français, marqué par la poursuite de la normalisation des politiques monétaires et par une relative stabilisation des conditions financières. Le Haut Conseil constate que le crédit au secteur privé non financier demeure dynamique en France, malgré un léger ralentissement.  Le Haut Conseil surveille attentivement les risques liés à l’endettement des entreprises et invite en particulier les établissements de crédit à maintenir leur vigilance quant à leurs expositions aux grandes entreprises les plus endettées. Il prend acte de l'échéance prochaine de la mesure dite Grands risques et étudie la mise en place, en relais, d'une mesure proportionnée de surcharge en capital selon un coussin sectoriel.

2022

28/12/2022 - Décision n°D-HCSF-2022-6 du 27 décembre 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l'ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France de relever le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 1,0 %, contre 0,5 % précédemment. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 janvier 2024.

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13/12/2022 – Trente-cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni pour sa trente-cinquième séance ce mardi 13 décembre afin d'examiner les risques et vulnérabilités affectant le secteur financier français, marqué par les répercussions de la crise énergétique, la poursuite de la normalisation des politiques monétaires et une relative stabilisation des conditions financières. Le Haut Conseil constate que le crédit au secteur privé non financier demeure dynamique en France. Compte tenu de la persistance des vulnérabilités et du niveau élevé des risques à moyen terme, le Haut Conseil juge nécessaire de consolider le dispositif de prévention. Comme il l'avait annoncé à l'issue de sa séance du 15 septembre dernier, le Haut Conseil a donc décidé de relever à 1,0% le taux de la réserve de protection du crédit (coussin de fonds propres contracycliques - CCyB).

25/10/2022 – Publication du huitième rapport annuel du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière a publié le 25 octobre 2022 son huitième rapport annuel. Ce rapport permet au Haut Conseil de présenter le diagnostic et les analyses qui sous-tendent sa politique macroprudentielle.

Le rapport annuel 2022 décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française au 1er septembre 2022, ainsi que les premiers effets de la guerre en Ukraine et de la crise de l'énergie sur la stabilité financière. Il revient sur l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée, présentant quelques éléments sur ses principales mesures. Le troisième chapitre présente le cadre d'analyse utilisé par le Haut Conseil pour déterminer le taux du coussin de capital contra-cyclique (CCyB). Ce coussin peut être considéré comme une réserve de protection du crédit pour les banques. Enfin, un dernier chapitre thématique analyse les effets potentiels des crypto-actifs sur la stabilité financière.

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15/09/2022 – Trente-quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni pour sa trente-quatrième séance ce jeudi 15 septembre afin d'examiner les risques et vulnérabilités affectant le secteur financier français. Dans un environnement économique marqué par des pressions inflationnistes et une volatilité importante sur les marchés financiers, il considère que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé mais demeurent maîtrisés. Le Haut Conseil constate que le crédit au secteur privé non financier demeure dynamique en France. Compte tenu de la persistance des vulnérabilités et du niveau des risques à moyen terme, le Haut Conseil juge nécessaire de consolider le dispositif de prévention. Il prévoit donc de relever le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique de 0,5% à 1,0% à l'issue de sa prochaine séance, sauf si la capacité du système bancaire à répondre aux besoins de financement de l'économie s'infléchissait de façon marquée et non anticipée.

 

27/06/2022 – Trente-troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa trente-troisième séance ce lundi 27 juin afin d’examiner les risques et vulnérabilités affectant le secteur financier français. Dans un environnement économique marqué par des pressions inflationnistes, il considère que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé mais demeurent maîtrisés. Le Haut Conseil note que la dynamique du crédit demeure robuste en France, alors que les niveaux de dette sont élevés par rapport aux autres pays européens. Compte tenu des fortes incertitudes conjoncturelles et géopolitiques, et malgré un niveau de risques élevé, le HCSF a décidé de conserver le taux du CCyB à 0,5 %. Le Haut Conseil réexaminera cette décision lors de sa séance de septembre prochain. Il appelle les établissements à maintenir en tout état de cause un niveau suffisant de capital, afin de préserver leur capacité de financement de l’économie dans toutes les phases du cycle économique.

07/04/2022 - Décision n°D-HCSF-2022-01 du 7 avril 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l'ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France de relever le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0,5 %, contre 0 % précédemment. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 7 avril 2023.

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24/03/2022 – Trente-deuxième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa trente-deuxième séance ce jeudi 24 mars. Il considère que les risques pour la stabilité financière ont augmenté à court et moyen terme, dans un contexte marqué par le conflit en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie. À court terme, le Haut Conseil estime que le système financier a fait preuve de résilience, mais reste très vigilant, notamment en ce qui concerne le marché des matières premières. Le Haut Conseil demande également à l’ensemble des acteurs la plus grande vigilance en matière de risque cyber. À moyen terme, le Haut Conseil estime que le conflit pourrait avoir un effet indirect sur le système financier au travers de ses conséquences macroéconomiques. Néanmoins, les conditions de financement restent favorables. Compte tenu de la persistance des vulnérabilités et de la nature des risques à court et moyen terme, et comme il l’avait annoncé à l’issue de sa séance du 14 décembre 2021, le Haut Conseil a décidé de relever à 0,5% le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Les banques auront 12 mois pour se conformer à la nouvelle exigence. Enfin, la décision du HCSF relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers entrée en vigueur au 1er janvier 2022 est bien respectée et n’a pas généré d’effet indésirable.

06/01/2022 - Décision n°D-HCSF-2021-10 du 6 janvier 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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2021

14/12/2021 – Trente-et-unième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa trente-et-unième séance ce mardi 14 décembre. Il juge que les risques pour la stabilité financière ont diminué à court terme, mais demeure vigilant face aux risques à moyen terme. Le Haut Conseil a discuté de sa stratégie de relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique. Il estime qu’après les circonstances exceptionnelles ayant motivé son relâchement, la conjoncture économique et financière justifie sa normalisation prochaine. Le Haut Conseil a toutefois décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique. Il prévoit une normalisation du taux du coussin à son niveau d’avant crise à l’occasion de sa prochaine réunion, dès lors que le cycle économique et financier confirmera la capacité du système bancaire à accompagner la croissance. Le Haut Conseil a fait un point sur l’application de sa recommandation relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France, les dernières données disponibles confirmant le bilan positif dressé à l’été. Enfin, le Haut Conseil a examiné les enjeux de stabilité financière liés à la numérisation de la finance.

05/10/2021 - Décision n°D-HCSF-2021-9 du 30 septembre 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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29/09/2021 - Décision n°D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers

Le Haut Conseil de stabilité financière a adopté une décision relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers, sur le fondement du 5° de l’article L-631-2-1 du code monétaire et financier. Celle-ci reprend les critères de la recommandation R-HCSF-2021-1. La décision est applicable aux crédits décaissés à partir du 1er janvier 2022.

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14/09/2021 - Trentième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa trentième séance ce mardi 14 septembre. Il juge que si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, les perspectives continuent de s’améliorer, dans un contexte de fort rebond économique. Le HCSF a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique et n’anticipe pas de relèvement effectif du taux de ce coussin avant fin 2022 au plus tôt. Le Haut Conseil a dressé un bilan de l’application de sa recommandation relative à l’octroi de crédits immobiliers. Ce bilan est positif : la recommandation a permis d’interrompre la dérive des conditions d’octroi et d’assurer une meilleure protection des ménages, sans affecter leur accès large au crédit immobilier à des taux d’intérêt historiquement bas. Comme il l’avait annoncé à l’issue de sa séance du 17 décembre 2020, le Haut Conseil a adopté une décision juridiquement contraignante reprenant tels quels les critères de la recommandation, afin d’ancrer dans la durée les bonnes pratiques d’octroi des crédits immobiliers. Cette décision entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Le Haut Conseil a également examiné les enjeux de stabilité financière liés au risque cyber. Enfin, le Haut Conseil a adopté son rapport annuel 2021, qui sera publié prochainement sur son site Internet.

01/07/2021 - Décision n°D-HCSF-2021-2 du 30 juin 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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15/06/2021 - Vingt-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-neuvième séance ce mardi 15 juin. Il juge que si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, les perspectives se sont améliorées depuis sa séance de mars. Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique et n’anticipe pas de relèvement effectif du taux de ce coussin avant fin 2022 au plus tôt. Le Haut Conseil a pris connaissance des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel, qui confirment son diagnostic précédent : la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines. Il traduira au cours de l’été sa recommandation du 27 janvier 2021 en une norme juridiquement contraignante. Le Haut Conseil a également examiné les enjeux de stabilité financière liés aux fonds monétaires. Il souligne la nécessité de concilier la préservation du modèle économique de ces fonds avec l’adoption de mesures leur permettant de mieux faire face au risque de liquidité. Enfin, le Haut Conseil décidera formellement dans les prochains jours la reconduction pour deux ans de la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques.

02/04/2021 - Décision n°D-HCSF-2021-1 du 1er avril 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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18/03/2021 - Vingt-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-huitième séance ce jeudi 18 mars. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Les risques restent à un niveau élevé, dans un contexte économique toujours marqué par l’impact de la pandémie de Covid-19. Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique et n’anticipe pas de relèvement effectif du taux de ce coussin avant fin 2022 au plus tôt. Le Haut Conseil a en outre décidé de lancer la procédure de reconduction de la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques, qui vise à limiter la concentration au sein du secteur bancaire des risques liés aux grandes entreprises les plus endettées et qui arrive à échéance au 30 juin 2021. Enfin, le Haut Conseil a discuté des risques pour la stabilité financière liés à l’immobilier commercial et au changement climatique.

28/01/2021 - Recommandation n°R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France

Comme il l’avait annoncé le 17 décembre 2020, le Haut Conseil a ajusté sa recommandation du 20 décembre 2019 adressée aux établissements de crédits et relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel. Une notice publiée conjointement en précise les définitions.

05/01/2021 - Décision n°D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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2020

17/12/2020 - Vingt-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-septième séance ce jeudi 17 décembre. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique qui demeure marqué par l’impact de la pandémie de Covid-19. Le Haut Conseil note qu’après le fort rebond de cet été, la situation économique s’est à nouveau dégradée à l’automne, en lien avec la recrudescence de la pandémie, et que les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé. Le Haut Conseil a fait une première analyse de l’impact de sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit. Sur la base de ce diagnostic, le Haut Conseil a décidé certains ajustements de la recommandation. Il adoptera formellement dans les semaines à venir une recommandation ajustée et une notice actualisée. Le Haut Conseil compte en outre adopter, à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant. Enfin, le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique.

06/10/2020 - Décision n°D-HCSF-2020-5 du 6 octobre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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17/09/2020 - Vingt-sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-sixième séance ce jeudi 17 septembre. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique qui demeure fortement marqué par l’impact de la pandémie de Covid-19. Il a noté qu’après une contraction brutale et d’une ampleur sans précédent au printemps, l’économie française a nettement rebondi à l’été, mais que les risques pour la stabilité financière se situent toujours à un niveau élevé. Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Il a discuté des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel et rappelle sa recommandation du 20 décembre 2019 relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel. Le Haut Conseil a également discuté des risques pour la stabilité financière liés à l’évolution des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notamment les risques liés à la compensation en euro assurée par des acteurs domiciliés au Royaume-Uni. Enfin, le Haut Conseil a adopté son rapport annuel, qui revient sur l’impact de la crise sur le système financier français.

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01/07/2020 - Décision n°D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à 0%.

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18/06/2020 - Vingt-cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-cinquième séance ce jeudi 18 juin. Il a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, dans un contexte économique fortement marqué par l’impact du Covid-19. Il a noté que les tensions financières ont nettement diminué depuis le milieu du mois de mars, notamment grâce aux réactions des autorités monétaires, budgétaires et prudentielles, mais que les risques pour le système financier restent à un niveau élevé. Le Haut Conseil rappelle que les acteurs financiers français ont abordé cette crise dans une position solide. Il a décidé de laisser inchangé à 0 % le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, et de reconduire à compter du 1er juillet sa décision du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques. Le HCSF a discuté des évolutions récentes du marché immobilier ; il rappelle sa recommandation du 20 décembre 2019 qui vise à prévenir les risques pour les ménages, les banques et la stabilité financière, et continuera à suivre attentivement les développements du marché immobilier. Enfin, le Haut Conseil a adopté son programme de travail, qui accorde une priorité aux conséquences et aux réponses à la crise du Covid-19.

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18/03/2020 - Vingt-quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-quatrième séance ce mercredi 18 mars, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, à la lumière des développements de la pandémie du Covid-19 et des mesures visant à enrayer sa propagation. Dans ce contexte, le HCSF a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, qui était à 0,25 % et devait passer à 0,5 % au 2 avril. Il restera à 0 % jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure doit permettre de soutenir le crédit aux petites et moyennes entreprises, qui dépendent fortement du financement bancaire. Le Haut Conseil continue d’opérer une surveillance vigilante de la situation et se tient prêt à prendre toute mesure relevant de ses attributions et nécessaire pour garantir la stabilité financière.

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13/01/2020 - Décision n°D-HCSF-2020-1 du 13 janvier 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux coussin de fonds propres contra-cyclique inchangé, et de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du niveau de 0,5% pour ce coussin.

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2019

12/12/2019 - Vingt-troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-troisième séance ce jeudi 12 décembre, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a actualisé son tour d'horizon des risques susceptibles d’affecter le système financier français. À la suite du diagnostic des risques liés au crédit immobilier publié début octobre, et de la concertation qu'il a menée sur le sujet, le Haut Conseil a réaffirmé sa volonté de conforter le modèle de français de financement de l’habitat. Il a adopté un plan d'action en ce sens, et a annoncé qu'il émettrait dans les prochains jours une recommandation à l'adresse des établissements de crédit, sur les condition d'octroi de crédits immobiliers. Il a par ailleurs préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique. Le HCSF a également examiné avec attention la situation du secteur de l'assurance dans un contexte de taux durablement bas. Il a enfin approuvé la publication prochaine d'un travail sur les interconnexions au sein du système financier français.

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07/10/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-6 du 7 octobre 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,5%.

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10/09/2019 - Vingt-deuxième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-deuxième séance ce mardi 10 septembre, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a signalé à nouveau sa vigilance quant au crédit immobilier, et annoncé la publication d'un diagnostic détaillé, sur lequel les parties prenantes seront invitées à faire leurs commentaires. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique. Il est par ailleurs revenu sur l'incident du gestionnaire de fonds H2O, ainsi que sur les conclusions de l'exercice FSAP du FMI. Il s'est également penché sur les risques associés aux stablecoins à portée systémique, dont le Libra.

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11/06/2019 - Vingt-et-unième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-et-unième séance ce mardi 11 juin, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Cette séance constitue la première d’un nouveau mandat de cinq ans pour Mmes Bellando, Benassy-Quéré et Rey qui ont été renouvelées en tant que personnalités qualifiées siégeant au HCSF. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.

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03/04/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, elles se conforment aux décisions n°D-HCSF-2018-3, n°D-HCSF-2018-5 et n°D-HCSF-2019-1, en appliquant, à compter du 1er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises.

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18/03/2019 - Vingtième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa vingtième séance ce lundi 18 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis décembre 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du maintien du cycle financier dans une phase favorable, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.

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23/01/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.

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2018

21/12/2018 - Dix-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2018. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.

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08/10/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.

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11/09/2018 - Dix-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-huitième séance ce mardi 11 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2018.

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01/07/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 1er juillet 2019.

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11/06/2018 - Dix-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-septième séance ce lundi 11 juin. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du contexte macroéconomique favorable et constatant la poursuite de l’accélération du cycle financier, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contra-cyclique de manière modérée à 0,25 %.

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11/05/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques

À l’issue des consultations prévues dans le cadre de la mobilisation des pouvoirs relevant de l’article 458 du règlement CRR, et conformément à la décision prise lors de sa quinzième séance, le Haut Conseil publie ce jour sa décision relative aux grands risques des institutions systémiques, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

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29/03/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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13/03/2018 - Seizième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa seizième séance ce mardi 13 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en décembre 2017.

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2017

29/12/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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15/12/2017 - Quinzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa quinzième séance ce vendredi 15 décembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2017.

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30/09/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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13/09/2017 - Quatorzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatorzième séance ce mercredi 13 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2017.

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30/06/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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26/06/2017 - Treizième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa treizième séance ce lundi 26 juin. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars.

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31/03/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique - Diagnostic actualisé et résultats des stress tests dédiés à l’immobilier commercial

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une note présentant une actualisation de son analyse de la situation du marché de l’immobilier commercial français et les résultats des stress tests conduits à sa demande par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’évaluer les risques pour le secteur financier français associés à une éventuelle correction abrupte des prix.

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15/03/2017 - Douzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa douzième séance ce mercredi 15 mars. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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2016

30/12/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".

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12/12/2016 - Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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01/10/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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15/09/2016 - Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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13/06/2016 - Neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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01/04/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

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15/03/2016 – Huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa huitième séance ce mardi 15 mars. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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2015

30/12/2015 - Décision n°HCSF-2015-1 du 30 décembre 2015 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Comité européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.

Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre les taux des coussins de fonds propres contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays. Les entreprises assujetties devront appliquer ce nouveau taux et les taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à compter du 31 décembre 2016.

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10/12/2015 - Septième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa septième séance ce jeudi 10 décembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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10/09/2015 - Sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Créé en juin 2014, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa sixième séance ce jeudi 10 septembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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10/06/2015 - Cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Créé il y a un an, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa cinquième séance ce mercredi 10 juin. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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11/03/2015 - Quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatrième séance ce mercredi 11 mars. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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2014

11/12/2014 - Troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa troisième séance ce jeudi 11 décembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français (secteur bancaire, assurances, système financier parallèle, et leurs interactions).

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10/09/2014 - Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa deuxième séance ce mercredi 10 septembre

Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français. Dans ce contexte, il n’a pas estimé nécessaire la mise en oeuvre à ce stade de mesures macroprudentielles. Il poursuit néanmoins le travail d’opérationnalisation des instruments à sa disposition.

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03/06/2014 - Installation du Haut Conseil de stabilité financière

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a installé mardi 3 juin le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Présidé par le ministre des Finances, le HCSF rassemble le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, assisté du vice-président de cette autorité, le président de l'Autorité des marchés financiers, le président de l'Autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique. Mmes Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey ont ainsi été nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances. Le HCSF se réunira au moins une fois chaque trimestre. Il publiera une fois par an un rapport annuel.

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