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Communiqués de presse

2019

11/06/2019 - Vingt-et-unième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’est réuni pour sa vingt-et-unième séance ce mardi 11 juin, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Cette séance constitue la première d’un nouveau mandat de cinq ans pour Mmes Bellando, Benassy-Quéré et Rey qui ont été renouvelées en tant que personnalités qualifiées siégeant au HCSF. Le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et des vulnérabilités potentielles susceptibles d’affecter le secteur financier français. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.
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03/04/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, elles se conforment aux décisions n°D-HCSF-2018-3, n°D-HCSF-2018-5 et n°D-HCSF-2019-1, en appliquant, à compter du 1er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises.
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18/03/2019 - Vingtième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa vingtième séance ce lundi 18 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis décembre 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du maintien du cycle financier dans une phase favorable, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.
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23/01/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
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2018

21/12/2018 - Dix-neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2018. Il a également préparé sa décision concernant la fixation du coussin de fonds propres contra-cyclique.
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08/10/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
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11/09/2018 - Dix-huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-huitième séance ce mardi 11 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2018.
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01/07/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 1er juillet 2019.
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11/06/2018 - Dix-septième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dix-septième séance ce lundi 11 juin. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars 2018. Conformément à la vocation préventive de la politique macroprudentielle, au vu du contexte macroéconomique favorable et constatant la poursuite de l’accélération du cycle financier, le Haut Conseil a adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de relever le taux du coussin contracyclique de manière modérée à 0,25 %.
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11/05/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques
À l’issue des consultations prévues dans le cadre de la mobilisation des pouvoirs relevant de l’article 458 du règlement CRR, et conformément à la décision prise lors de sa quinzième séance, le Haut Conseil publie ce jour sa décision relative aux grands risques des institutions systémiques, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
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29/03/2018 - Décision n°D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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13/03/2018 - Seizième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa seizième séance ce mardi 13 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en décembre 2017.
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2017

29/12/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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15/12/2017 - Quinzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’est réuni pour sa quinzième séance ce vendredi 15 décembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en septembre 2017.
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30/09/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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13/09/2017 - Quatorzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatorzième séance ce mercredi 13 septembre. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des derniers développements intervenus depuis sa dernière réunion en juin 2017.
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30/06/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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26/06/2017 - Treizième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa treizième séance ce lundi 26 juin. Sous la présidence de Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son diagnostic des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière réunion en mars.
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31/03/2017 - Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique / Diagnostic actualisé et résultats des stress tests dédiés à l’immobilier commercial
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une note présentant une actualisation de son analyse de la situation du marché de l’immobilier commercial français et les résultats des stress tests conduits à sa demande par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’évaluer les risques pour le secteur financier français associés à une éventuelle correction abrupte des prix.
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15/03/2017 - Douzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa douzième séance ce mercredi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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2016

30/12/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".
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12/12/2016 - Onzième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa onzième séance ce lundi 12 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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01/10/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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15/09/2016 - Dixième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa dixième séance ce jeudi 15 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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13/06/2016 - Neuvième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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01/04/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
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15/03/2016 – Huitième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa huitième séance ce mardi 15 mars. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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2015

30/12/2015 - Décision n°HCSF-2015-1 du 30 décembre 2015 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre les taux des coussins de fonds propres contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays. Les entreprises assujetties devront appliquer ce nouveau taux et les taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à compter du 31 décembre 2016.
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10/12/2015 - Septième séance du Haut Conseil de stabilité financière 
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa septième séance ce jeudi 10 décembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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10/09/2015 - Sixième séance du Haut Conseil de stabilité financière 
Créé en juin 2014, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa sixième séance ce jeudi 10 septembre. Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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10/06/2015 - Cinquième séance du Haut Conseil de stabilité financière 
Créé il y a un an, le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa cinquième séance ce mercredi 10 juin. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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11/03/2015 - Quatrième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa quatrième séance ce mercredi 11 mars. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.
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2014

11/12/2014 - Troisième séance du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni pour sa troisième séance ce jeudi 11 décembre. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français (secteur bancaire, assurances, système financier parallèle, et leurs interactions).
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10/09/2014 - Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa deuxième séance ce mercredi 10 septembre
Sous la présidence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français. Dans ce contexte, il n’a pas estimé nécessaire la mise en oeuvre à ce stade de mesures macroprudentielles. Il poursuit néanmoins le travail d’opérationnalisation des instruments à sa disposition.
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03/06/2014 - Installation du Haut Conseil de stabilité financière
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a installé mardi 3 juin le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Présidé par le ministre des Finances, le HCSF rassemble le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, assisté du vice-président de cette autorité, le président de l'Autorité des marchés financiers, le président de l'Autorité des normes comptables ainsi que trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique. Mmes Agnès Bénassy-Quéré, Raphaëlle Bellando et Hélène Rey ont ainsi été nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances. Le HCSF se réunira au moins une fois chaque trimestre. Il publiera une fois par an un rapport annuel.
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