Accueil du portailEntreprisesLe compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

10/01/2018

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

© Fotolia.com

Qu’est-ce que le CET ?

Le principe du compte épargne-temps (CET) est de permettre aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations. Il pourra ensuite en bénéficier sous formes de congés rémunérés ou de rémunération immédiates ou différées. Un employeur peut également abonder les CET de ses salariés sur la base d’heures accomplies au-delà de la durée collective (exemple : heures supplémentaires).

Les conditions d’utilisation du CET sont définies par la convention ou l’accord qui le fixe. De manière générale, le salarié pourra utiliser son CET en complément de sa rémunération ou pour cesser progressivement son activité, en accord avec son employeur.

Lire aussi : Entreprises, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? | Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Comment mettre en place le compte épargne-temps dans une entreprise ?

La mise en place d’un compte épargne-temps n’est pas obligatoire pour l’employeur. S’il choisit de le mettre en place, les règles qui le régiront seront fixées par convention, accord d’entreprise (ou d’établissement) ou encore par accord de branche. Les salariés de l’entreprise pourront alors faire le choix d’ouvrir ou non un CET.

Le compte épargne-temps dans le fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent également ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles.

En savoir plus sur le portail de la Fonction publique

Lire aussi : Tout savoir sur la rémunération de vos salariés | Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?

Quelles obligations pour l’employeur ?

Si une entreprise met en place le CET, elle sera tenue à certains engagements, notamment en matière d’information des salariés. Si en règle générale, ces règles sont fixées par convention de branche ou accord professionnel, en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :

  • donner au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
  •  tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
  • mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.

En cas de rupture de contrat

Si une rupture de contrat intervient entre une entreprise et un salarié disposant d’un CET, 2 cas de figures peuvent être envisagés par l’employeur, en accord avec le salarié :

  • le versement d’une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis ;
  • la consignation auprès d’un organisme tiers de l’ensemble des droits, convertis en unités monétaires, qu’il a acquis. Le déblocage des droits consignés se fait au profit du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit selon certaines conditions. La consignation ne peut être réalisée que sur demande du salarié et avec l’accord de l’employeur.

Lire aussi : Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail | Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Publié initialement le 15/09/2017

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 18/04/2018

    En France, la vente de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion à un débitant de tabac chargé de la vente au détail. Éclairage sur les conditions requises pour les candidats au métier de buraliste.

  • © Phovoir.fr

    04/04/2018

    Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lancé. Tous les professionnels ne sont pour autant pas concernés par cette réglementation. Explications.

  • © Fotolia

    29/03/2018

    Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lancé. À qui s’adresse-t-il ? Quelles obligations pour les professionnels ? Explications.

  • © Fotolia

    28/03/2018

    La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, etc. Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement !

  • 13/03/2018

    Sous un certain seuil de chiffres d'affaires, les travailleurs indépendants ou freelance sont éligibles à la prime d'activité, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

  • © Fotolia

    20/02/2018

    Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.

Le ministère sur Twitter

Vous êtes une entreprise

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !