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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Formations

 

La délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a pour mission de favoriser les échanges et les croisements, mutualiser les pratiques, aider à mener des opérations efficaces et concertées. Son champ d’action est celui des fraudes ayant un impact sur les finances publiques.

La transversalité étant inscrite dans son ADN, la DNLF pilote un programme de formation professionnelle sur des thématiques diverses, à destination de tous les acteurs qui se mobilisent pour intervenir ensemble, dans un contexte de sophistication croissante des procédés de fraudes.

Développement de partenariats

Depuis 2008, année de sa création, grâce à une politique ambitieuse de développement de ses partenariats , la DNLF a peu à peu enrichi son offre de formation correspondant à un cahier des charges exigeant, à la mesure des besoins exprimés et de la confiance accordée par ses publics.

Depuis le 1er janvier 2013, l’organisation des formations transverses (détermination du calendrier des sessions, inscriptions des stagiaires) est assurée par le réseau de trois institutions professionnelles (ENFIP, INTEFP,UCANSS). Ce réseau s’est enrichi, en 2014, d’un partenariat conclu avec la Direction du recrutement et de la formation professionnelle de la douane (DNRFP), puis en 2015 d’un nouvel accord avec l’Ecole nationale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) de la DGCCRF. Cette année-là, et pour la première fois, l’OCLTI a proposé gratuitement deux modules qui couvrent l’ensemble des fraudes sociales (fraudes aux cotisations et aux prestations), s’adressant à un public composé d’officiers et d’agents de police judiciaire, y compris douaniers et fiscaux (police, gendarmerie, douane, DGFIP).

Le 6 septembre 2016, dans le cadre d’un avenant au protocole initial, le Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) de la Banque de France a intégré le dispositif de formations transverses mis en place par la DNLF en soulignant notamment son intérêt pour détection des faux documents et de la fraude à l’identité.

Cette ouverture à de nouveaux périmètres, toujours en lien avec la lutte contre la fraude aux finances publiques, se poursuit sans relâche.

Le catalogue interactif 2017

Le catalogue interactif des formations transverses 2016 est le résultat d’un travail de concertation mené avec l’ensemble des partenaires , concepteurs et diffuseurs de formation ainsi que directions et organismes qui accordent leur confiance à la DNLF en inscrivant leurs agents en nombre à ces formations qualifiantes.

Pour chaque stage proposé, une fiche récapitule, outre la thématique traitée, les objectifs pédagogiques, le service d’origine des intervenants, le public visé, les prérequis éventuels, le programme précis de la formation, les modalités pratiques d’inscription et, le cas échéant, le coût laissé à la charge de l’administration ou de l’organisme de l’agent.

34 modules de formation dont 23 gratuits, 4 en distanciel (e-formation) et 2 mixtes (présentiel/visioconférence) sont proposés autour de 6 thématiques :

  • La détection des fraudes
  • La lutte contre le travail illégal
  • La lutte de la douane contre la fraude
  • La lutte contre la fraude aux prestations sociales
  • La maîtrise des outils d’investigation
  • Les besoins particuliers
  • En page 99, un glossaire explicite les sigles.

Les nouveautes de l'annee 2017 par thematique

De nouveaux modules font leur apparition ou sont enrichis en termes de contenu (voir ci-dessous).

Détection des fraudes

Référent en fraude documentaire- actualisation des connaissances : Cette formation s’adresse à des personnes relais en fraude documentaire et à l’identité exerçant une activité de formation effective au sein de leur service ou organisme. A l’issue de cette période d’actualisation des connaissances, l’habilitation personnes relais est maintenue pour une durée de trois ans, après la réussite à l’examen final par l’obtention de la note minimale de 12/20.

Enquêtes sur Internet et identification des opérateurs : L’ENCCRF propose une formation de deux jours et demi consacrée à la lutte contre la fraude sur Internet. Cette formation a pour objectif de connaître et utiliser les outils permettant d’effectuer des recherches afin d’identifier des opérateurs sur internet dans le but de réaliser des constats exploitables.

La DNEF propose également, en partenariat avec la DNLF, un module intitulé «Méthodologie de l'enquête sur internet».

Compte tenu du caractère fiscal de ce module, l’action de formation est réservée aux agents URSSAF, Inspection du travail, DGCCRF, DGDDI et TRACFIN.

Son contenu est le suivant :

  • Aspects techniques du fonctionnement d'internet : construction d'un site, fonctionnement des messageries, fonctionnement du réseau ;
  • Outils pour analyser et décrypter les sites internet (fiches Whois, affiliation publicitaire, popularité d'un site) ;
  • Point sur les nouveaux moyens de paiement (monnaies virtuelles, nouveaux supports de paiement) ;
  • Comment tirer des revenus de l'exploitation de sites internet ;
  • Aspects juridiques ;
  • Exercices pratiques.

Sensibilisation à la lutte contre les sociétés éphémères : Ce nouveau module a été entièrement refondu: l’ENCCRF, en lien avec le Service national d’enquêtes (SNE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enrichit le module initial des spécificités propres aux entreprises de domiciliation (domiciliantes) en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour lesquelles la DGCCRF est autorité de contrôle.

Lutte contre le travail illégal

L’action pénale en matière de travail illégal : Coanimée par des magistrats du parquet et des membres du réseau interinstitutionnel de l’INTEFP, cette action, déjà déployée en 2016 avec un franc succès, vise à consolider les connaissances des corps de contrôle dans le traitement de l’action pénale, notamment au travers d’un retour d’expérience avec un magistrat du parquet et à améliorer la qualité pratique des procès-verbaux de nature à permettre l’engagement de procédures pénales pertinentes.

Enquêteur et enquêteur spécialisé travail illégal et fraudes : L’OCLTI propose gratuitement ces deux modules qui couvrent l’ensemble des fraudes sociales (fraudes aux cotisations et aux prestations). Elle s’adresse à un public composé d’officiers et d’agents de police judiciaire, y compris douaniers et fiscaux (police, gendarmerie, douane, DGFIP).

- La lutte de la douane contre la fraude

La Douane propose de nouveaux modules sur un total de onze.

La lutte contre la fraude en matière de TVA : L’objectif principal de cette formation est de développer l’expertise des apprenants en charge de l’analyse de risque et du contrôle de la TVA.

Le régime d la TVA pétrolière : Cette formation permet de comprendre les mécanismes de la TVA différée et du précompte et de différencier le régime de la TVA pétrolière des régimes de TVA propres aux importations et aux franchises diplomatiques.

Enquêteur parcours comptabilité : à partir d’un jeu de plateau, les stagiaires seront mis en situation de classer les opérations dans les comptes de la comptabilité générale, réaliser les opérations d’inventaire, étudier les documents comptables et s’initier à une méthodologie de recherche de l’information comptable et financière, s’appuyant sur des cas pratiques.

Contrôle des produits soumis à la réglementation industrielle : la formation permet d’appréhender les bases réglementaires en matière de normes de sécurité électrique, de jouets et de produits chimiques, d’identifier les produits concernés par la réglementation et de réaliser les contrôles de conformité.

Contrôle des produits soumis à réglementation sanitaire, phytosanitaire et législation alimentaire : ce module a pour objectif d’identifier les produits concernés par les différentes réglementations, de déterminer la conduite à tenir en présence d’un produit soumis à une réglementation sanitaire (dont les produits alimentaires) ou phytosanitaires et de se situer dans l’environnement de la politique agricole commune à l’import et à l’export et, dans ce cas, conduire efficacement ces contrôles, documentaires et physiques.

Protection de la faune et de la flore : les stagiaires découvrent les bases réglementaires CITES (Convention de Washington), l’articulation entre la Convention de Washington et les réglementations internationales, communautaires et nationales, les mesures à prendre pour la gestion des contrôles (notamment les démarches à mettre en œuvre lors de la découverte de spécimens) et des procédures;et la procédure d’appel à un expert.

Les formules sur mesure, sur site et sur demande

Ce dispositif de formation a été créé en 2015 dans le domaine de la lutte contre le travail illégal pour mieux répondre à des besoins de formation exprimés notamment par les CODAF, les DIRECCTE et les préfectures. Il fait écho à la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du PNLTI 2013-2015, qui précise que l’INTEFP apporte son appui aux déclinaisons régionales de la politique nationale de lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, cette offre de formation s’adresse plus particulièrement aux institutions en charge de la lutte contre le travail illégal au plan local. Il peut être décliné à d’autres thématiques.

En 2015, la DNLF a apporté son concours, en concertation avec la DNRFP de la Douane, à l’élaboration d’une session de formation sur une thématique douanière à destination de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour un public composé de magistrats.

Les modalites d'inscription

Le catalogue contient le modèle des fiches d’inscription qui est à remplir en ligne, sur le site de la DNLF.

Deux visas (trois pour les militaires de la gendarmerie) doivent être obtenus du candidat : celui de son supérieur hiérarchique et celui de son correspondant formation.

Une fois servie, la fiche de candidature est adressée au partenaire diffuseur, indiquée sur la fiche de présentation de la formation.

Le calendrier

Un premier calendrier est intégré au catalogue diffusé le 11 janvier 2017. Tout au long de l’année, ce calendrier est actualisé en temps réel sur le site internet de la DNLF. Toute information peut être obtenue auprès d’Andrée GRANDFILS (DNLF) au 01 53 44 28 95 ou à l’adresse courriel (andree.grandfils [@] finances.gouv.fr .

Le Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) de la Banque de France intègre le dispositif de formations transverses mis en place par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude

Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale à la lutte contre la fraude et Hugues ROUX, chef du service des Fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers de la Banque de France, institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code monétaire et financier ont signé, le 6 septembre 2016, un avenant au protocole relatif aux formations transverses en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques.

Cet accord permet au SFIPRP de rejoindre le réseau formé, à partir de 2013, par les trois institutions (ENFIP, INTEFP et UCANSS), rejoint en 2014 par la direction nationale du Recrutement et de la Formation professionnelle (DNRFP) de la DGDDI, puis par celui de l'ENCCRF et de l'OCLTI de la Gendarmerie nationale en 2015, piloté par la DNLF en matière de formations transverses.

La signature de cet accord doit, dès à présent, favoriser l'inscription des agents du SFIPRP aux modules proposés dans le catalogue de formations transverses diffusé par la DNLF. Ces modules portent sur des thématiques complémentaires à celles offertes par le SFIPRP. Ils concernent par exemple la détection des faux documents et la détection de la fraude à l'identité.

Avenant du 6 septembre 2016 du protocole des formations transverses SFIPRP de la Banque de France (PDF - 289 Ko)

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) intègre le dispositif de formations transverses mis en place par la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude et Guy Lopez, directeur de l’ENCCRF ont signé, le 19 mai 2015, un avenant au protocole relatif aux formations transverses en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Cet accord permet à l’ENCCRF de rejoindre le réseau formé, à partir de 2013, par les trois institutions (ENFIP, INTEFP et UCANSS), rejoint en 2014 par la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) de la DGDDI, piloté par la DNLF en matière de formations transverses. Cette déconcentration est venue remplacer le dispositif initial intégralement géré par la DNLF depuis 2008.

Le dispositif de formations transverses vise à accroitre l'efficacité de la lutte contre les fraudes aux finances publiques, en développant la capacité des acteurs à détecter les fraudes. Dans ce cadre, les institutions impliquées (ENFIP, INTEFP, UCANSS, DNRFP et progressivement ENCCRF) proposent, via leur réseau de formation, des modules ouverts à un public interministériel et interinstitutionnel.

L’objectif recherché consiste à associer dans une session de formation un public d'origine variée, ce qui permet une mutualisation des expériences et favorise une meilleure connaissance de l'action des directions impliquées dans la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ainsi, les partenaires des CODAF pourront-ils mieux travailler ensemble dans le cadre des actions concertées impulsées au niveau local.

La signature de cet accord doit, dès à présent, favoriser l'inscription des agents DGCCRF aux modules proposés dans le catalogue de formations transverses diffusé par la DNLF. Ces modules portent sur des thématiques complémentaires à celles offertes par l’ENCCRF. Ils concernent par exemple la détection des faux documents et la détection de la fraude à l’identité, la lutte contre le travail illégal, la fraude en matière douanière et des outils d’investigation tels que FICOBA.

Par ailleurs, en signant cette convention, l’ENCCRF s'engage à jouer un rôle actif dans le dispositif. A cette fin, elle propose dès à présent (1ère session les 13 et 14 octobre 2015) aux agents des directions et organismes partenaires, un nouveau module intitulé « Enquêtes sur internet et identification des opérateurs » qui permet de réaliser des documents permettant d’établir la matérialité d’une infraction sur internet et d’effectuer des recherches afin d’en identifier les opérateurs.

Elle enrichira également le module intitulé « Sensibilisation à la lutte contre les sociétés éphémères » des spécificités propres aux entreprises de domiciliation. En effet, dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT), la DGCCRF, autorité de contrôle, vérifie les obligations des domiciliataires d’entreprises.

Toutes les informations relatives aux formations transverses et aux modalités d’inscription figurent sur le site de la DNLF

L’ENCCRF est également à votre disposition.

Avenant du 19 mai 2015 du protocole des formations transverses DGCCRF (PDF - Ko)

La douane intègre le dispositif de formations transverses mis en place par la délégation nationale à la lutte contre la fraude

Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude et Pierre Magniet, chef de la DNRFP ont signé, le 5 mai 2014, un avenant au protocole relatif aux formations transverses en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques, dans les locaux de la direction générale des douanes et des droits indirects. Cet accord permet à la DGDDI de rejoindre le réseau formé, à partir de 2013, par les trois institutions (ENFIP, INTEFP et UCANSS), piloté par la DNLF en matière de formations transverses. Cette déconcentration est venue remplacer le dispositif initial intégralement géré par la DNLF depuis 2008.

Le dispositif de formations transverses vise à accroitre l'efficacité de la lutte contre les fraudes aux finances publiques, en développant la capacité des acteurs à détecter les fraudes.

Dans ce cadre, les institutions impliquées (ENFIP, INTEFP, UCANSS et progressivement DNRFP) proposent, via leur réseau de formation, des modules ouverts à un public interministériel et interinstitutionnel.

L’objectif recherché consiste à associer dans une session de formation un public d'origine variée, ce qui permet une mutualisation des expériences et favorise une meilleure connaissance de l'action des directions impliquées dans la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ainsi, les partenaires des CODAF pourront-ils mieux travailler ensemble dans le cadre des actions concertées impulsées au niveau local.

La signature de cet accord doit, dès à présent, favoriser l'inscription des agents DGDDI aux modules proposés dans le catalogue de formations transverses diffusé par la DNLF. Ces modules portent sur des thématiques complémentaires à celles offertes par la DNRFP. Ils concernent par exemple la détection des faux documents identitaires, la sensibilisation à la lutte contre les sociétés éphémères, l'application FICOBA ou encore la lutte contre le travail illégal.

Par ailleurs, en signant cette convention, la DGDDI s'engage à jouer un rôle actif dans le dispositif. A cette fin, elle proposera aux agents des directions et organismes partenaires, à compter de 2015, des modules de formation dédiés : connaissance de l'entreprise, lutte contre la fraude dans le domaine de la viticulture, formation TVA, fret express et biens culturels.

Toutes les informations relatives aux formations transverses et aux modalités d’inscription figurent sur le nouveau site de la DNLF

Les organismes de formation partenaires et la DNLF sont également à votre disposition.

Avenant du 5 mai 2014 au protocole formations transverses DGDDI

A télécharger 2017

Bilan formations transverses DNLF 2016 (PDF - 786 Ko)

Catalogue des formations transverses DNLF 2017 (PDF - 3 500 Ko)

Fiche d'inscription DNEF

Comme cela vous a été annoncé par la DNLF, la Direction nationale des enquêtes fiscales de la DGFIP ouvre  son action de formation « Méthodologie de l'enquête sur internet » à des représentants des URSSAF, INSPECTION DU TRAVAIL, DGCCRF, DGDDI et TRACFIN. Cette accessibilité limitée s’explique par le caractère très fiscal de la formation.

Deux sessions de 15 personnes maximum chacune  auront lieu (inscriptions closes au 10 janvier 2017, d'autres sessions seront proposées en 2017).

lundi 9 et mardi 10 janvier 2017 ;

lundi 20 et mardi 21 mars 2017.

Les candidatures seront adressées sur la BALF du service de la formation professionnelle de la DNEF  (dnef.formationprofessionnelle [@] dgfip.finances.gouv.fr) au moyen de la fiche ci-jointe. L’ENFIP sera également  mise en copie (patricia.bossu [@] dgfip.finances.gouv.fr) . Les frais de déplacement, de restauration et éventuellement d’hébergement sont à la charge des administrations de rattachement des candidats.

L’ENCCRF accueille les stagiaires à Montpellier (34) sur la thématique de « Enquêtes sur internet et identification des opérateurs »  du mardi 14 mars 2017 à 14h au jeudi 16 mars 2017 à 16h.

  • Sensibilisation à la lutte contre les sociétés éphémères (ENFIP-DGFIP)

Deux nouvelles sessions sont programmées les 7 et 30 novembre 2017 au CIF de NOISY-LE-GRAND (93). Vous pouvez vous y inscrire sans attendre.

Deux autres sessions sont également organisées les  21 novembre et 8 décembre 2017 au CIF de NANCY (54). Vous pouvez vous y inscrire sans attendre.

  • Lutte de la douane contre la fraude (DGDDI-DNRFP)

Le stage douane sur le régime de la TVA pétrolière (page 44 du catalogue 2017) est finalement reporté en 2018.

Le module viticulture aura lieu du 18 au 22 septembre 2017 à l'école de Tourcoing.

Le module formation TVA aura lieu du 23 au 27 octobre 2017 à l'école de Tourcoing.

Le module « Le contrôle des produits soumis à réglementation sanitaire et phytosanitaire » programmé à l’école de Tourcoing  du 9 au 13 octobre 2017 est annulé par manque de candidats en nombre suffisants.

 

  • Application Ficoba e-formation

Il existe à présent deux modules de formation :

e- formation Ficoba « classique » qui s’adresse aux agents des organismes de protection sociale. Une nouvelle session est programmée le 25 septembre (validité de l’accès : deux mois à compter de cette date). La date limite des inscriptions est fixée au 13 septembre.

-e-formation Ficoba à destination des officiers de police judiciaire (OPJ), officiers douaniers judicaires (ODJ) et officiers fiscaux judicaires (OFJ))

Le module comporte deux parcours, l’un s'adressant aux chefs de service, l’autre aux autres agents.

Précision : seuls les OPJ, ODJ et OFJ individuellement désignées et dûment habilités pourront s’inscrire à la session prévue le 25 septembre (date limite d’inscription le 13 septembre) (validité de l’accès : deux mois à compter du 25 septembre, fichier à constituer).

Toute information préalable à l’inscription doit être  obtenue des structures d’appartenance des agents (DGPN,  OCLTI pour l’ensemble de la gendarmerie, SNDJ, BNRDF).

 

Les fiches sont au format ODT (libre office) pour faciliter la saisie.

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