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Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

 

http://www.acoss.fr

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
36 rue de Valmy
93108 Montreuil Cedex
 

Missions principales
 

  • L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) constitué sous la forme d’un établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf.
  • L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général, à la fois en termes d’encaissement des cotisations principalement au travers des Urssaf, mais aussi de mise à disposition des caisses des moyens de financement nécessaires à leurs activités.
     

Organisation territoriale
 

Réseau constitué au 1er janvier 2014 de 22 Urssaf régionales, ainsi que des centres nationaux spécialisés (Cesu déclaratif, Pajemploi, Chèque Emploi Associatif, Titre Emploi Service Entreprise, Titre Firmes Etrangères …), et 8 centres informatiques inter-régionaux.
 

Chiffres clés 2017
 

  • 9,4 millions de comptes cotisants
  • 498,7 Md€ encaissés en 2017
  • 1,448 Md€ de régularisation dont 1.960 Md€ de redressements lié à la lutte contre le travail dissimulé et 157 M€ restitués  aux cotisants. Près de 87 % des actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé aboutissent à un redressement. 541 M€ de redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé. 51 539 actions de prévention. 57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé.
  • Les 100 redressements les plus importants en matière de Lutte contre le travail dissimulé représentent 38 % des redressements globaux.

sources : https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/reperes/chiffres-cles.html

Le conseil d’administration de l’Acoss a approuvé la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 du réseau des Urssaf. Ce document détermine les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les actions définies.

sources : https://www.acoss.fr/home/lacoss-et-les-urssaf/orientations-strategiques.html

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