Les grandes tendances du bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 27/12/2018
Le présent bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques s’inscrit pleinement dans les orientations définies par le PNLF 2016-2018 acté lors du CNLF du 14 septembre 2016. Il rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude.
La DNLF a le plaisir de vous informer que le catalogue des formations transverses 2019 est disponible sur la page formations.
Le premier hackathon des données financières et comptables publiques.
Les 15 et 16 juin 2018, la direction générale des Finances publiques et la direction du budget ont organisé un hackathon sur les données financières et comptables en partenariat avec l'Assemblée Nationale et la Cour des comptes et avec le concours de la Direction du Numérique.
LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 07/11/2018
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Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.
Dans ce cadre, la DNLF organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.
Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques que ce soit dans un contexte de fraude ou non.
La 1ère rencontre "Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? " s’est tenue le 28 mars 2018 à la DNLF.
La 2ème rencontre "La science des données : quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ?" s'est déroulée le 19 juin 2018 à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).
Publication du bilan statistique 2017 des sanctions administratives pour travail illégal - 26/06/2018
La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2017 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.
CNLTI du 12 février 2018 - 13/02/2018
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), le Ministère de l’Intérieur et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), avec l’appui des Services du Premier Ministre ont organisé, le 6 décembre 2016, la première conférence internationale des bonnes pratiques digitales en matière de lutte contre la fraude.
Une démarche pilote innovante qui valide l’intérêt d’une enquête nationale auprès des ménages
L’enquête expérimentale pilotée par la DGE et la DNLF constitue une démarche innovante pour mieux
appréhender le travail dissimulé et la fraude aux finances publiques.
La déléguée nationale, Jeanne-Marie Prost, a d’abord rappelé les axes stratégiques du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) adopté le 14 septembre dernier. Elle a ensuite présenté le bilan des CODAF pour l’année 2015, le rôle des CODAF au regard du nouveau PNLF et les outils récemment mis à leur disposition.
Publication du n° 39 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques
- DNLF info 39 (PDF - 641 Ko)
- DNLF info 38 (PDF - 954 Ko)
- DNLF info 37 (PDF - 591 Ko)
- DNLF info 36 (PDF - 401 Ko)
- DNLF info 35 (PDF - 1.219 Ko)
- DNLF Info 34 (PDF - 390 Ko)
- DNLF Info 33 (PDF - 492 Ko)
- DNLF Info 32 (PDF - 1 161 Ko)
- DNLF Info 31 (PDF - 417 Ko)
- DNLF Info 30 (PDF - 1.14 Mo)
- DNLF Info 29 (PDF - 1,104 Mo)
- DNLF Info 28 (PDF - 641 Ko)
Les grandes tendances du bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 27/12/2018
Les grandes tendances du bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 27/12/2018
Le présent bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques s’inscrit pleinement dans les orientations définies par le PNLF 2016-2018 acté lors du CNLF du 14 septembre 2016. Il rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude.
Les grandes tendances du bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 27/12/2018
Le présent bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques s’inscrit pleinement dans les orientations définies par le PNLF 2016-2018 acté lors du CNLF du 14 septembre 2016. Il rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude.
Flash info
Définition : Fraude
« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.
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