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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Datafin : Premier HAKATON sur les données financières publiques - 14/11/2018

Le premier hackathon des données financières et comptables publiques.

Les 15 et 16 juin 2018, la direction générale des Finances publiques et la direction du budget ont organisé un hackathon sur les données financières et comptables en partenariat avec l'Assemblée Nationale et la Cour des comptes et avec le concours de la Direction du Numérique.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 07/11/2018

La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au JO du 24 octobre 2018.

Au cours de la discussion parlementaire, Bercy a organisé le 13 septembre 2018 une conférence sur le thème "Lutter contre la fraude : la fin des tabous".

Publication du bilan 2017 des formations lutte contre la fraude

La DNLF a le plaisir de vous présenter le bilan des formations "lutte contre la fraude" pour l'année 2017.

En 2017, ce sont plus de 3100 agents qui ont suivi une formation proposée au catalogue.

Comme chaque année, la DNLF et ses partenaires se sont attachés à faire évoluer l'offre de formation interinstitutionnelle proposée au catalogue pour répondre aux besoins des stagiaires issus d'horizons divers.

Dans le cadre des nouveaux partenariats, l’AGS et le CNFPT rejoignent les partenaires des formations transverses en 2017.

Enfin, le bilan évolue en présentant  les actions de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre la fraude conduites par les CODAF et par la DNLF en complément de l’offre catalogue.

Pour rappel, vous trouverez notamment sur notre page formation :

  • notre catalogue régulièrement mis à jour (nouvelles dates de formation, etc) ;
  • les formulaires d'inscription.

En 2018, la DNLF organise les Rencontres du Recouvrement

Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.

Dans ce cadre, la DNLF organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.

Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques que ce soit dans un contexte de fraude ou non.

La 1ère rencontre "Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? " s’est tenue le 28 mars 2018 à la DNLF.

La 2ème rencontre "La science des données :  quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ?" s'est déroulée le 19 juin 2018 à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).

Publication du bilan statistique 2017 des sanctions administratives pour travail illégal - 26/06/2018

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2017 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

CNLTI du 12 février 2018 - 13/02/2018

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)

Les grandes tendances du bilan 2016 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 29/12/2017

SYNTHESE - BILAN 2016

L’année 2016 a été marquée par une importante évolution du cadre de coordination en matière de lutte contre la fraude : le PNLF désormais triennal, a été adopté par le CNLF du 14 septembre 2016 présidé par le Ministre de l’économie et des finances. 

Conférence internationale des bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude pour un gouvernement ouvert à l’ère du numérique - 13/01/2017

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), le Ministère de l’Intérieur et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), avec l’appui des Services du Premier Ministre ont organisé, le 6 décembre 2016, la première conférence internationale des bonnes pratiques digitales en matière de lutte contre la fraude.

Une première enquête pilote en France sur le travail dissimulé - 05/01/2017

Une démarche pilote innovante qui valide l’intérêt d’une enquête nationale auprès des ménages

L’enquête expérimentale pilotée par la DGE et la DNLF constitue une démarche innovante pour mieux
appréhender le travail dissimulé et la fraude aux finances publiques.

Principaux résultats

Réunion annuelle des secrétaires permanents CODAF à Bercy - Le 19 octobre 2016 - 25/10/2016

Le 19 octobre 2016, la DNLF a réuni, comme chaque année, les secrétaires des CODAF au centre Pierre Mendès France à Bercy.

La déléguée nationale, Jeanne-Marie Prost, a d’abord rappelé les axes stratégiques du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) adopté le 14 septembre dernier. Elle a ensuite présenté le bilan des CODAF pour l’année 2015, le rôle des CODAF au regard du nouveau PNLF et les outils récemment mis à leur disposition.

DNLF Info 38

Publication du n° 38 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques

Définition : Fraude

« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.

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28/08/2013