La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), le Ministère de l’Intérieur et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), avec l’appui des Services du Premier Ministre ont organisé, le 6 décembre 2016, la première conférence internationale des bonnes pratiques digitales en matière de lutte contre la fraude.
Une démarche pilote innovante qui valide l’intérêt d’une enquête nationale auprès des ménages
L’enquête expérimentale pilotée par la DGE et la DNLF constitue une démarche innovante pour mieux
appréhender le travail dissimulé et la fraude aux finances publiques.
La déléguée nationale, Jeanne-Marie Prost, a d’abord rappelé les axes stratégiques du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) adopté le 14 septembre dernier. Elle a ensuite présenté le bilan des CODAF pour l’année 2015, le rôle des CODAF au regard du nouveau PNLF et les outils récemment mis à leur disposition.
Communiqué de presse CNLTI du 30 mai 2016 - 01/06/2016
Le Premier ministre, Manuel VALLS, préside pour la deuxième fois la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs.
Séminaire sur « les Enjeux et perspectives de la lutte contre la fraude aux prestations et cotisations sociales » - 11/05/2016
A l’initiative conjointe de la DNLF et la DACG s’est tenu le 9 mai un séminaire réunissant à Bercy près de 230 parquetiers, membres d’organismes de protection sociale et d’administrations (inspection du travail, gendarmerie, police) concernés par la lutte contre la fraude aux cotisations et prestations sociales.
A cette occasion, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, a réaffirmé la nécessité de rechercher, au vu des enjeux pour les finances publiques et le pacte social, des synergies toujours plus opérantes.
Publication du n° 34 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques
- DNLF Info 34 (PDF - 390 Ko)
- DNLF Info 33 (PDF - 492 Ko)
- DNLF Info 32 (PDF - 1 161 Ko)
- DNLF Info 31 (PDF - 417 Ko)
- DNLF Info 30 (PDF - 1.14 Mo)
- DNLF Info 29 (PDF - 1,104 Mo)
- DNLF Info 28 (PDF - 641 Ko)
Flash info
Définition : Fraude
« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.
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