Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.
Dans ce cadre, la DNLF organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.
Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques.
La 1ère rencontre « Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? » s’est tenue le 28 mars 2018.
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude pilote un programme de formation ouvert à tous les acteurs de la lutte contre la fraude aux finances publiques : brochure de présentation des formations transverses
Vous trouverez notamment sur notre page formation :
- notre catalogue régulièrement mis à jour (nouvelles dates de formation, etc) ;
- les formulaires d'inscription.
N'hésitez pas à consulter régulièrement notre page formation.
CNLTI du 12 février 2018 - 13/02/2018
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI)
Les grandes tendances du bilan 2016 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 29/12/2017
L’année 2016 a été marquée par une importante évolution du cadre de coordination en matière de lutte contre la fraude : le PNLF désormais triennal, a été adopté par le CNLF du 14 septembre 2016 présidé par le Ministre de l’économie et des finances.
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), le Ministère de l’Intérieur et l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), avec l’appui des Services du Premier Ministre ont organisé, le 6 décembre 2016, la première conférence internationale des bonnes pratiques digitales en matière de lutte contre la fraude.
Une démarche pilote innovante qui valide l’intérêt d’une enquête nationale auprès des ménages
L’enquête expérimentale pilotée par la DGE et la DNLF constitue une démarche innovante pour mieux
appréhender le travail dissimulé et la fraude aux finances publiques.
La déléguée nationale, Jeanne-Marie Prost, a d’abord rappelé les axes stratégiques du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) adopté le 14 septembre dernier. Elle a ensuite présenté le bilan des CODAF pour l’année 2015, le rôle des CODAF au regard du nouveau PNLF et les outils récemment mis à leur disposition.
Publication du n° 36 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques
- DNLF info 36 (PDF - 401 Ko)
- DNLF info 35 (PDF - 1.219 Ko)
- DNLF Info 34 (PDF - 390 Ko)
- DNLF Info 33 (PDF - 492 Ko)
- DNLF Info 32 (PDF - 1 161 Ko)
- DNLF Info 31 (PDF - 417 Ko)
- DNLF Info 30 (PDF - 1.14 Mo)
- DNLF Info 29 (PDF - 1,104 Mo)
- DNLF Info 28 (PDF - 641 Ko)
Flash info
Définition : Fraude
« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.
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