Bien consommer

Vous avez acheté un produit qui doit être livré à votre domicile ou attendez l’exécution d’un service ? Si le délai n'est pas respecté, que la marchandise arrive endommagée ou que le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez agir.

Le point sur vos droits en matière de livraison.

Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures d’électricité, bulletins de salaire… Les documents de la vie courante sont nombreux. Saviez-vous que le délai minimal de conservation de ces papiers varie selon leur nature ?

Tour d'horizon des délais de conservation.

Le bonus réparation est un dispositif qui vous permet de réparer à moindre coût vos appareils du quotidien. Quels sont les produits concernés ? Quel est le montant de ce bonus ?

On vous explique tout sur ce dispositif.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie : saviez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ?

On vous présente les règles à connaître.

La vulnérabilité du jeune public auquel est destiné le jouet exige des normes strictes garantissant la sécurité des enfants. Voici quelques conseils pour choisir des jouets conformes aux exigences réglementaires.

Tout savoir.

Face aux enjeux environnementaux, de nombreux consommateurs privilégient de plus en plus les produits locaux et fabriqués en France. Est-ce une obligation d’indiquer la provenance d’un produit manufacturé ? Quelles garanties offre la mention « Fabriqué en France ?

On fait le point sur cette mention.

Lorsque vous achetez un bien ou un service à distance, vous pouvez changer d’avis pendant au moins 14 jours. C'est ce que l'on appelle le droit de rétractation. Comment l'exercer ? Sous quelles conditions ?

Nos réponses.

Les soldes sont l’occasion pour les consommateurs de faire de bonnes affaires, et pour les commerçants, d’écouler leurs stocks. Quelles sont les règles pendant cette période ? Quels sont vos droits en tant que consommateur ?

On fait le point.

L’indice de réparabilité consiste en une note sur 10 visant à informer le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats. L’indice de durabilité le remplace progressivement pour certaines catégories de produits.

Explications.

En France, un commerçant a le droit d’accepter des paiements en cryptomonnaies (comme le Bitcoin), car la loi ne l’interdit pas. Cependant, les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies officielles comme l’euro : leur valeur peut varier très rapidement et elles ne sont pas garanties par l’État. Le commerçant reste libre d’accepter ou de refuser ce type de paiement, mais il doit respecter ses obligations fiscales (déclaration des revenus, TVA, etc.) et informer clairement ses clients des conditions (taux de change, frais, etc.). Avant de se lancer, il est conseillé de bien s’informer sur les règles comptables et juridiques en vigueur.

En savoir plus sur les cryptomonnaies

Oui. Les règles de la vente hors établissement s’appliquent pour la vente à domicile. Elles donnent au consommateur la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

En savoir plus.

• Allo service public : 39 39 (service gratuit, coût de l'appel selon l'opérateur). Allô Service Public est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.
• Assurance Banque Épargne Info Service : 34 14 ou + 33 1 73 03 34 04 depuis l’étranger et l’Outre-Mer (du lundi au vendredi de 8h à 18h - service gratuit + prix d'un appel). Pour toute question sur les sujets banque, moyens de paiement, monnaie électronique et produits d'assurance. Vous pouvez également obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige avec un professionnel du secteur ou encore signaler une escroquerie financière.
• Auto-entrepreneur : 36 98 ou +33 9 69 36 00 98 depuis l'étranger (service gratuit + prix d'un appel) pour contacter un conseiller Urssaf.
• Chèque Énergie : 0 805 204 805 (service et appel gratuits - du lundi au vendredi de 8h à 20h) En tant que bénéficiaire, vous pouvez contacter l'assistance utilisateur.
• DGCCRF - Réponse conso : 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15, mercredi de 13h15 à 17h15, jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 8h30 à 16h. Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.
• Épargne Info Service : 01 53 45 62 00 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 - prix d'un appel local). Créée par l'Autorité des marchés financiers, cette plateforme est à votre disposition pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement.
• France Rénov' : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel - du lundi au vendredi de 9h à 18h), pour être mis en relation avec un Conseiller France Rénov’, qui répondra à vos questions et pourra vous orienter vers un Accompagnateur Rénov’.
• Infos douane service : 0 800 94 40 40 (service et appel gratuit) ou +33 1 72 40 78 50 depuis les Outre-mer et l'étranger ; du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export.
• Info escroqueries : 0 805 805 817 (service et appel gratuits - du lundi au vendredi de 9h à 18h30). Si vous pensez être victime d’une escroquerie commise sur Internet, vous pouvez contacter la ligne verte Info-Escroqueries. Cette ligne est également disponible pour vous délivrer toute information utile. 
• Insee : 09 72 72 4000 (prix d'un appel local) : serveur vocal 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; du lundi au vendredi de 9h à 13h, des agents vous guident sur le site insee.fr pour trouver votre réponse.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : contacter un conseiller Anil au 0 806 120 120 (service gratuit + prix d'un appel)
• Service d'information des impôts : pour les particuliers et les professionnels : 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel - du lundi au vendredi de 8h30 à 19h)

Retrouvez également sur Service-public.gouv.fr une liste des centres d'appels et de contact pour les particuliers.