Taxes sur les petits colis : comment ça marche ?

Quels sont les envois concernés ?

Les frais de traitement et les droits de douane s’appliquent aux marchandises expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne (UE) dans le cadre d’une vente à distance vers un particulier situé dans un des états-membres de l’UE.

Ces frais permettent :

• de renforcer les contrôles douaniers face à des envois de petits colis en forte hausse, 
• d’assurer la protection des consommateurs,
• de garantir une concurrence plus équitable entre les acteurs du e-commerce.

Comment sont calculés les frais applicables ?

Le droit de douane forfaitaire de trois euros s’applique aux envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros.

Les frais de traitement de deux euros s’appliquent quant à eux quel que soit la valeur de l’envoi.

Ces frais sont calculés pour chaque catégorie d’article (c’est-à-dire chaque type de produit) et non sur chaque colis.

Par exemple : 

1. Vous commandez deux t-shirts et deux jouets pour une valeur totale de 30 euros. Cela correspond au niveau de la nomenclature douanière à deux catégories d’articles, le total des frais et taxes applicables est alors de 10 euros :
   • t-shirts : 3 euros de droits de douane + 2 euros de frais de traitement
   • jouets : 3 euros de droits de douane + 2 euros de frais de traitement
2. Vous commandez trois pulls pour une valeur de 70 euros : cela correspond au niveau de la nomenclature douanière à une catégorie d’article. Le total des frais et taxes applicables est ici de 5 euros (3 euros de droits de douane + 2 euros de frais de traitement).
3. Vous commandez trois t-shirts et un manteau pour une valeur totale de 200 euros. Cela correspond au niveau de la nomenclature douanière à deux catégories d’articles, le total des frais et taxes applicables est de 4 euros :
   • t-shirts : 2 euros de frais de traitement
   • manteau : 2 euros de frais de traitement

Qui doit payer ces frais ?

Les plateformes de e-commerce, les vendeurs ou les transporteurs sont redevables de ces frais. 

Néanmoins ces frais peuvent être répercutés sur les prix. Si vous souhaitez passer une commande, pensez à vérifier si les droits et taxes sont compris dans le prix affiché. Comme l’indique la douane, les sommes liées à l'importation peuvent être intégrées au prix payé lors de l'achat ou être demandées ultérieurement.

La taxe nationale sur les petits colis est-elle encore applicable ?

La loi de finances pour 2026 avait instauré la création d’une taxe nationale provisoire dite « taxe sur les petits colis », d’un montant de deux euros par catégorie d’article, afin de lutter contre la concurrence des plateformes e-commerce. 

Cette taxe a été abrogée au 1^er juillet 2026 : elle a été remplacée par le droit de douane forfaitaire de trois euros mis en place au niveau européen. 

Ressources complémentaires