Comment sont gérées les sommes placées sur les livrets d’épargne réglementée ?

L’épargne réglementée représente 14 % de l’épargne financière des ménages rappelle la Cour des comptes dans sa publication de 2022.

Si une partie du montant collecté est conservée par les banques, une autre est reversée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui en assure la gestion.

Le taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP et livret jeune) est fixé par l’État.

Livrets d’épargne réglementée : la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations

Une partie des sommes collectées sur les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP) est centralisée dans le Fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de l’article L. 221-7 du Code monétaire et financier. Les banques reçoivent en contrepartie une commission versée par la CDC.

Le rapport annuel 2023 du Fonds d’épargne (pdf - 1,35 Mo) du Groupe Caisse des Dépôts indique qu'une partie des ressources du Fonds d’épargne est investie de manière responsable en actifs financiers, afin de contribuer à la rémunération de l’épargne et d’assurer sa liquidité, tout en finançant l’économie.

Les fonds collectés sur les livrets A et LDDS, en partie centralisés au Fonds d’épargne, financent principalement le logement social et la politique de la ville, comme l’indique le rapport 2023 de la Banque de France sur l’épargne réglementée.

Livrets d’épargne réglementée : la gestion de l’épargne conservée par les banques

Selon le rapport 2023 de la Banque de France sur l’épargne réglementée, les banques et établissements de crédits collecteurs conservent à leur bilan une part de l’encours collecté : 40,5 % pour le livret A et LDDS, 50 % pour le LEP.

Cet encours non centralisé finance la création et le développement des PME, la transition énergétique ou la réduction de l’empreinte climatique, et l’économie sociale et solidaire.

Les règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du LDDS actuellement en vigueur ont été fixées par un arrêté du 10 juin 2020 en application de l’article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Livrets d’épargne réglementée : un taux de rémunération encadré

Les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP et livret jeune) sont soumis à un taux de rémunération fixé par l’État :

• Livret A : 3 % à compter du 1er février 2023 et jusqu’en janvier 2025 ;
• Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : 3 % à compter depuis le 1er février 2023 ;
• Livret d’épargne populaire (LEP) : 4 % à compter du 1er août 2024 ;
• Livret jeune : fixé par la banque, mais le taux doit au moins être égal à celui du Livret A.
   

Publié le 1er octobre 2024

Partagez votre expérience avec Services Publics +