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L’arsenal réglementaire sur le phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles qui cause des dégâts sur les immeubles, se renforce avec la publication d’un décret visant à encadrer davantage les assureurs dans leurs expertises sur ces sinistres.
12/12/2024
Afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture, les ministères chargés de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique jusqu’au 11 février 2025. Détails.
12/12/2024
L’État déploie un nouvel outil de financement « Obligation transition » pour soutenir et accompagner les PME et les ETI dans leurs efforts de décarbonation. Garanties par l’État, les Obligations transition sont des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte.
22/11/2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets pour financer des « solutions innovantes pour une résilience renforcée face aux défis climatiques ».
06/06/2024
Début mai, le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a envoyé près de 100 000 courriers à destination de particuliers ayant été déclarés à l’Administration comme ayant signé avant fin 2023 un devis pour des travaux de rénovation globale de leur maison individuelle. Ce publipostage a été envoyé dans le cadre d’une démarche de prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique. Réponse aux interrogations reçues par le PNCEE.
27/05/2024
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones commerciales.
24/05/2024
L’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur les investissements des collectivités territoriales qui évalue le coût annuel de la transition écologique à 21 milliards d’euros. Le document présente, également, une série de mesures pour rendre l’investissement local plus efficace et au meilleur coût.
02/05/2024
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les industriels qui souhaitent s’engager dans le développement de la chaîne de capture, valorisation et séquestration du carbone. L’AMI est ouvert jusqu’au 26 juillet 2024.
30/04/2024
Conformément aux objectifs fixés par le président de la République, un plan d’action pour produire en France un million de pompes à chaleur dès 2027 a été présenté le 12 avril dernier. Cet effort de production doit permettre de décarboner les bâtiments et l’industrie.
17/04/2024
Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques a été remis aux ministres Bruno Le Maire et Christophe Béchu le 2 avril. Ce document élabore des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à des risques climatiques à la hausse sur le territoire national. Présentation des principaux axes.
03/04/2024