L’État déploie un nouvel outil de financement « Obligation transition » pour soutenir et accompagner les PME et les ETI dans leurs efforts de décarbonation. Garanties par l’État, les Obligations transition sont des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus verte.
Prévues par la loi de finances 2024, les Obligations transition sont un nouveau type d’obligations destinées aux PME et aux ETI françaises soucieuses de développer et d’accélérer leurs projets de décarbonation de leurs activités.
Découvrez notre infographie sur les Obligations transition
Un outil de financement garanti par l’État
Les Obligations transition seront distribuées par les assureurs et les sociétés de gestion à partir de 2025 jusqu’au 31 décembre 2029.
Ce dispositif permettra d’émettre des financements de long terme de huit ans avec un différé d’amortissement de quatre ans afin de répondre aux besoins de financement les moins couverts par le marché bancaire dans le cadre des investissements liés aux projets d’amélioration de la performance environnementale des entreprises.
L’État apporte sa garantie pour un montant maximum fixé à cinq milliards d’euros. Cette garantie couvrira l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours du fonds.
Financer la décarbonation des activités économiques
Les Obligations transition s’adressent uniquement aux PME et aux ETI qui contribuent à la transition écologique. Ce dispositif de financement permet :
- de financer des projets d’amélioration de la performance environnementale des entreprises concernées,
- de financer directement des PME dont l’activité principale contribue à la transition écologique (PME dites « solution »),
- de financer directement des PME qui ont engagé une démarche de décarbonation (PME dites « en transition »).
Presse
Communiqué- Financement de la transition des PME et des ETI avec les Obligations transition-22/11/2024
Aller plus loin
Ce que dit la loi
