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    Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis "Brévenne"

    Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, argent, or, germanium, indium, cadmium, fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, vanadium, titane, zirconium, molybdène, tungstène, étain, niobium, tantale, platine, métaux de la mine du platine, lithium, rubidium, antimoine, bismuth, béryllium, gallium, thallium, fluorine, hafnium, rhénium, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Brévenne » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie d’exploration de la Brévenne dans le département du Rhône (69).

    02/04/2024

    Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024

    Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.

    29/03/2024

    Ce qui change pour vous en avril 2024

    Fin de la carte verte, un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, envoi du chèque énergie, revalorisation des allocations sociales... découvrez ce qui change pour vous en ce mois d'avril 2024.

    29/03/2024

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