Demande de prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium, et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Voltaire » par la société SUDMINE
Période de la consultation
du 13/06/2024 au 28/06/2024 inclus
Descriptif
La société SUDMINE a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherche de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Voltaire », d’une superficie inchangée d’environ 34,2 km², situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société SUDMINE est immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans ; son siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrières.
Documents à consulter
- Lettre de demande
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-lem-bf380ce0 - Dossier de demande
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-dos-b8205384 - Dossier de demande
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-dom-964097a2 - Compléments du 20 décembre 2023
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-cod-e7d5481e - Compléments du 20 décembre 2023
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-cod-bd91daa6 - Compléments du 20 décembre 2023
https://camino.beta.gouv.fr/apiUrl/download/fichiers/2024-06-05-cod-1c9e4c8b
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante: consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
