Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc, terbium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56)
Période de la consultation
Du 24 juin au 22 juillet 2024 inclus.
Descriptif
La société par actions simplifiée Breizh Ressources a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Epona », sur une superficie de 51,05 km² environ dans le département du Morbihan. La durée sollicitée est de 3 ans.
La société Breizh Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Honoré d’Estienne d’Orves 56100 Lorient, a été immatriculée sous le numéro 979 565 074 au registre du commerce et des sociétés de Lorient.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
Documents à consulter
Liste des documents à télécharger :
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consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
