Lancement de la consultation du public sur le projet de décret d'application de l’article 23 de la loi Climat et résilience
Ouverture d'une consultation publique au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
27/01/2025
Actualités
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Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025 à Bercy
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), en partenariat avec l’Office national anti-fraude (ONAF) et la direction Nationale d'Interventions Domaniales, organise une vente aux enchères publique de biens saisis et confisqués dans le cadre de la lutte contre la fraude.
24/01/2025
Le ministère de l'Économie et des Finances présent au salon de l’étudiant 2025
Le Salon du lycéen et de l’Étudiant en Île-de-France ouvrira ses portes pour sa 39e édition, du 31 janvier au 2 février 2025 à Paris - Porte de Versailles.
22/01/2025
Une année 2024 record pour le tourisme en France
Portée par les Jeux Olympiques et Paralympiques et des évènements culturels, la France conforte sa place de première destination touristique mondiale en 2024 avec 100 millions de visiteurs internationaux. Bilan d’une année exceptionnelle pour la destination France.
21/01/2025
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du livret A sera désormais fixé à 2,4 %, et celui du livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 3,5 %. Détails.
15/01/2025
Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance le 15 janvier 2025
L'avance des réductions et crédits d'impôt sera versée le 15 janvier 2025. Plus de 9 millions de foyers sont concernés. Explications.
09/01/2025
France 2030 : 7 nouveaux projets soutenus pour relocaliser les médicaments essentiels
Sept nouveaux projets soutenus par France 2030 ont été présentés ce lundi 6 janvier pour renforcer ou relocaliser les étapes clés de la production de médicaments essentiels. Ils s’ajoutent aux sept projets précédemment sélectionnés. Détails.
06/01/2025
Consultation du public sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes »
Consultation du public sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.
06/01/2025
Mesures fiscales : quelles positions seront défendues par le Gouvernement en vue de la loi de finances pour 2025 ?
En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale. Quelques précisions quant aux positions que le Gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.
31/12/2024
Le chargeur universel désormais obligatoire pour les appareils électroniques
Les appareils électroniques de petite et moyenne taille commercialisés en France doivent désormais être compatibles avec un chargeur universel. Détails.
31/12/2024