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    Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises

    Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique prévoit de nombreuses mesures destinées aux entreprises, afin d'alléger certaines démarches administratives, faciliter l'accès aux marchés publics, simplifier les relations avec l'administration, les banques et les assurances, et accélérer certains projets industriels, énergétiques et numériques.

    08/06/2026

    Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS

    Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur le site Internet economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

    04/06/2026

    Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS

    Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.

    04/06/2026

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