Lancement de la seconde phase du plan d’électrification

La sortie des énergies fossiles n’est pas seulement un défi climatique, mais aussi un enjeu de souveraineté énergétique et industrielle. La première phase du plan d’électrification, en avril 2026, a permis l’émergence de nouvelles solutions avec de premiers résultats. En un an, la part de l’électrique dans les ventes de voitures neuves a doublé et la création de l’offre intégrée de pompes à chaleur permet aux foyers de diviser par deux le coût du chauffage. 

La seconde étape du plan d’électrification amplifie ce mouvement avec 17 mesures pour les Français, les entreprises et les collectivités. 

Chauffage

Mesure 1 : Simplifier les aides pour passer plus rapidement à la pompe à chaleur

Le parcours des ménages pour s’équiper d’une pompe à chaleur sera simplifié avec la fin du double guichet : MaPrimeRénov’ et certificats d’économie d’énergie. Cette évolution met fin au délai d’instruction de trois mois. Il sera désormais plus simple et plus rapide de s’équiper d’une pompe à chaleur air/eau et géothermique.

Pour qui ? les ménages s’équipant d’une pompe à chaleur air/eau et géothermique y compris avec l’offre intégrée.

Quand ? la simplification du dispositif sera effective à partir du 1^er janvier 2027. Déjà disponible pour l’offre intégrée depuis le 1^er octobre 2026.

Mesure 2 : Sortir les ménages de la dépendance au fioul

Depuis 2022, il est interdit d’installer une nouvelle chaudière au fioul. Cette interdiction est désormais élargie aux chaudières bio-fioul. Des dispositifs spécifiques d’accompagnement sont prévus pour les ménages qui passeront au chauffage électrique (offre intégrée PAC, bonus CEE et éco-PTZ).

Quand ? les textes réglementaires seront publiés avant le 1^er mars 2027.

Quel objectif ? : diviser par deux le nombre de ménages chauffés au fioul d’ici 2030.

Véhicules électriques

Mesure 3 : 20 000 véhicules utilitaires légers pour les TPE et PME

Les flottes de véhicules utilitaires des entreprises sont encore très dépendantes des prix des hydrocarbures. De nouvelles mesures seront lancées début 2027 pour faciliter l’acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques pour les TPE et PME.

Que faisons-nous ? Mise en place de primes supplémentaires à l’achat qui seront proposées aux TPE et PME pour l’acquisition de VUL électriques produits en Europe. Cette aide s’ajoute à la prime déjà en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Pour qui ? Pour les TPE et PME, notamment les artisans du BTP.

Quel montant ? le soutien pourra atteindre 11 000€ pour les modèles assemblés en Europe.

Quand ? à compter du 1er janvier 2027.

Mesure 4 : La petite voiture électrique européenne à 10 000€

Le soutien à l’achat de véhicule électrique est étendu à des véhicules électriques plus légers, capables d’atteindre 90Km/h en embarquant quatre passagers avec une autonomie de 150 km.

Ces petits véhicules répondent à de nombreux usages pour la mobilité du quotidien (petits trajets, trajets domicile-travail, trajets hors des réseaux de transport en commun) dans les territoires ruraux.

Que faisons-nous ? nouveau soutien à l’achat pour les quadricycles L6 (45km/h) et L7 (90km/h), conditionné à un assemblage au sein de l’Espace économique commun. Le soutien pour les L7 est renforcé à 2 000€.

Pour qui ? ménages et entreprises

Quand ? A compter du 1^er janvier 2027.

Mesure 5 : Permettre la conduite d’un véhicule utilitaire léger électrique jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis B

Le poids des batteries des VUL électriques peut réduire leur charge utile de 200 kg par rapport à leurs équivalents thermiques. Le permis B ne permet pas de conduire des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Cette différence peut réduire l’intérêt des VUL électriques pour les artisans, notamment du bâtiment.

Que faisons-nous ? Une adaptation du cadre législatif en cohérence avec la directive européenne qui autorise la conduite d’un VUL électrique jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis B.

Pour qui ? tous les professionnels

Quand ? A compter du 1^er janvier 2027.

Mesure 6 : Baisser le prix de la recharge électrique de 35 % avec une borne pilotable maison

La recharge électrique est trois à quatre fois moins élevée qu’un plein de carburant. Pour réduire davantage le coût de la recharge, le Gouvernement encourage l’installation de bornes de recharge pilotables à domicile avec une aide de 500€. Cette prime sera intégrée à celle des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les véhicules électriques.

Quel montant ? 500 euros

Quand ? A partir du 1^er janvier 2027.

Mesure 7 : Opération transparence sur les prix de recharge

Le prix de la recharge d’une voiture électrique est parfois peu accessible ou difficile à anticiper contrairement aux prix à la pompe pour les voitures thermiques. Pour améliorer la transparence sur les prix de la recharge, le Gouvernement rendra obligatoire :

• L’affichage du prix de la recharge en €/kWh sur les bornes rapides (>50kW)
• L’affichage de la puissance instantanée délivrée par les bornes rapides, qui conditionne le temps de recharge
• Une note de paiement pour toutes les bornes spécifiant le détail du prix de la recharge.

Pour qui ? l’ensemble des utilisateurs de véhicules électriques

Quand ? 

• Avril 2027 pour la note de paiement et l’affichage du prix et de la puissance pour les nouvelles stations de recharge
• Novembre 2027 pour l’affichage du prix et de la puissance dans les stations existantes.

Les 109 territoires d’électrification

Mesure 8 : prime pour la sortie du gaz jusqu’à 1000 euros

Le Gouvernement met en place une prime « sortie du gaz » dans les 109 territoires d’électrification. Cette aide facilitera la conversion complète à l’électrique.

Quel montant ? jusqu’à 1000€ par logement

Pour qui ? les particuliers vivant dans les zones de sortie du gaz des 109 territoires d’électrification

Quand ? d’ici mars 2027 dès lors que les zones de sortie du gaz des territoires d’électrification seront déterminées.

Mesure 9 : Accompagnement renforcé des ménages chauffés au fioul dans les territoires d’électrification

Afin d’accélérer la sortie du fioul et de protéger les ménages de la hausse des prix des hydrocarbures, l’État mobilise 50 millions d’euros dans les territoires d’électrification. Cette enveloppe permettra notamment de renforcer l’information des ménages dépendant du fioul sur les différentes aides existantes pour passer à la pompe à chaleur :

• Offre intégrée pompe à chaleur,
• Primes CEE,
• Eco-PTZ,
• Rénovation globale.

Que faisons-nous ? un accompagnement spécifique en lien avec les territoires d’électrification, selon les besoins :

• Prêts de radiateurs électriques,
• Appui pour la dépose de la cuve à fioul,
• Chèques énergie en contrepartie de l’engagement à installer une pompe à chaleur

Pour qui ? les ménages chauffés au fioul dans les 109 territoires d’électrification

Quand ? dès fin novembre 2026.

Collectivités

Mesure 10 : 100 millions d’euros pour électrifier les réseaux de chaleur pour ne plus dépendre du gaz

Les réseaux de chaleur sont une solution pour sortir des énergies fossiles dans les bâtiments collectifs en particulier dans les zones denses. Des aides nouvelles permettront de soutenir la production centralisée de chaleur avec la géothermie et les pompes à chaleur pour les réseaux de chaleur.

Pour qui ? Collectivités, opérateurs de réseaux de chaleur et de froid

Quel montant ? 100 millions d’euros

Quand ? les aides seront disponibles à partir de janvier 2027.

Mesure 11 : Renforcer les aides aux grandes pompes à chaleur pour les bâtiments afin de faire baisser les charges

Pour les bâtiments disposant de chaufferies collectives, les pompes à chaleur collective et la géothermie permettent de remplacer efficacement les énergies fossiles, avec des gains sur les factures énergétiques.

Que faisons-nous ? renforcement du soutien aux pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques collectives et tertiaires. Les aides seront conditionnées à un critère de qualité et de fabrication en Europe pour les logements collectifs.

Pour qui ? bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises du tertiaire, collectivités

Quand ? à compter de mars 2027.

Transports

Mesure 12 : Soutenir les bus et les cars électriques fabriqués en Europe

Les bus et les cars sont encore souvent thermiques. Le coût à l’achat d’un bus ou car électrique est plus élevé qu’un équivalent thermique, même si le coût à l’usage est faible. Le Gouvernement renforce les aides à l’acquisition de bus et de cars fabriqués en Europe.

Que faisons-nous ? renforcement du soutien :

• Jusqu’à 130 000 euros pour un bus grande capacité fabriqué en Europe,
• Jusqu’à 123 000 euros pour un car.

Pour qui ? les collectivités locales et leurs opérateurs de transport

Quand ? dès aujourd’hui pour les bus et à compter du 1^er janvier 2027 pour les cars.

Mesure 13 : Des TER avec batterie pour le réseau ferré non électrifié

40 % du réseau ferré est encore aujourd’hui non électrifié, principalement les petites lignes ferroviaires sur lesquelles l’électrification des voies constituerait un coût trop élevé. En réponse, l’intégration de batteries électriques à bord des trains avec une autonomie de 100km permet de prendre le relais du moteur diesel sur les portions non électrifiées. Le Gouvernement fixe un objectif de 100 TER électrifiés d’ici 10 ans.

Pour qui ? les régions compétentes pour l’achat des trains

Quand ? aides disponibles à partir du 1^er mars 2027.

Industrie

Mesure 14 : Décarbonation de l’industrie lourde grâce à un soutien à la production d’hydrogène décarboné à hauteur de 1,2 milliard d’euros

Afin de décarboner l’industrie lourde (acier et engrais), le Gouvernement met en place un appel d’offres à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour soutenir la production d’hydrogène décarboné par électrolyse de l’eau en 2027.

Pour qui ? l’industrie lourde très émettrice de gaz à effet de serre

Quand ? Ouverture de l’appel d’offres le 1^er février 2027, sous réserve de l’adoption de la loi de finances 2027.

Mesure 15 : Sécurisation d’une filière électrifiée française de production de carburants d’aviation durable (E-saf)

Pour décarboner le secteur aérien, une solution technologique réside dans la substitution au kérosène fossile par des carburants de synthèse produits à partir d’électricité décarbonée. La loi de finances 2027 a introduit une mesure de double enchère sur les carburants e-saf.

Que faisons-nous ? Mise en place d’un mécanisme sécurisant pour l’achat par les compagnies aériennes de carburants d’aviation durables produits en France

Pour qui ? Les compagnies aériennes et les industriels développant les usines qui produiront ces carburants durables

Quand ? mesure inscrite dans le projet de loi de finances 2027.

Mesure 16 : Au moins 1GW de capacité supplémentaire pour les projets industriels et numériques franciliens

L’accès au réseau électrique est déterminant dans un projet d’électrification d’un industriel. Les nombreuses demandes d’accès au réseau électrique génèrent des délais. Pour répondre à la demande et dégager de la puissance disponible, le réseau géré par RTE en Île-de-France met en place un mécanisme de surréservation de l’accès au réseau. Cette approche permettra de dégager de la capacité dans les zones saturées pour accueillir des projets (industriels) et de proposer un accès à la pleine puissance, sans limitation (en contrepartie d’un engagement financier).

Que faisons-nous ? Mise en place d’une réforme de la file d’attente du gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE)

Pour qui ? les industriels et les grands consommateurs d’électricité en Île-de-France

Quand ? Définition dès la mi octobre des paramètres nécessaires et mise en œuvre en Île-de-France, puis étude d’une application de cette mesure dans d’autres régions contraintes.

Mesure 17 : Un milliard de prêts bonifiés « électrification » destiné aux TPE/PME qui s’électrifient

Face à la hausse des taux d’intérêts, le Gouvernement met en place une offre de prêts bonifiés « électrification » pour accompagner les TPE et PME dans leurs projets d’électrification. Ils seront financés à hauteur de 100 millions d’euros par un programme CEE, qui permettront de couvrir un volume de prêts de l’ordre d’un milliard d’euros.

Les banques sélectionnées par l’Ademe pourront proposer un taux de l’ordre de 1,5%, grâce au programme CEE, contre des taux du marché autour de 3,7 %.

Pour qui ? Artisans, TPE et PME

Quand ? 

• 1^er décembre 2026 : ouverture d’un appel à manifestions d’intérêt (AMI) par l’Ademe. Il permettra de sélectionner début 2027 les banques qui porteront ce prêt
• 1^er février 2027 : ouverture du prêt « électrification »