Loi du 18 juillet 2023 : quels sont les nouveaux pouvoirs de la douane ?
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
20/07/2023