Actualités

Filtres

Filtrer par thématique
Filtrer par date

1697 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs


    Fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures pour lutter efficacement

    La loi du 30 juin 2025 instaure de nouvelles mesures en matière de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques. Rénovation énergétique, démarchage commercial, immatriculation au registre national des entreprises… Tour d’horizon de ce qui change pour les particuliers et les professionnels.

    04/07/2025

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : comment ça marche ?

    Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale en fonction des prévisions de ses recettes et d’assurer l’équilibre financier des différentes branches. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce texte ?

    03/07/2025

    [Vidéo] Micro tendu : ouverture des rencontres avec les groupes parlementaires sur la préparation du Budget 2026

    À l’occasion de l’ouverture des rencontres avec les groupes parlementaires sur la préparation du Budget 2026, un micro-tendu d’Eric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et d’Amélie Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, s'est tenu mercredi 2 juillet à Bercy. Revoir la vidéo de l'événement.

    03/07/2025

    [Vidéo] Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée

    Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté, ce jeudi 26 juin 2025 à Bercy, les grandes orientations du Gouvernement pour faire évoluer le dispositif des titres-restaurant.

    26/06/2025

    Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Pierrepinet » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87)

    Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Pierrepinet » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).

    25/06/2025

    Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87)

    Consultation du public sur une demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans le département de la Haute-Vienne (87).

    25/06/2025

    Consultation du public sur une demande d’extension du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la SAS Compagnie des Mines Arédiennes dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24)

    Consultation du public sur une demande d’extension du permis exclusif de recherches de mines dit permis « Douillac » sollicitée par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24).

    25/06/2025

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information