Le deuxième comité d’alerte des finances publiques s’est réuni ce jeudi 26 juin. Si l’objectif de réduction du déficit est encore atteignable, des efforts doivent être entrepris dès maintenant pour tenir les engagements budgétaires de la France. Présentation.
Tenir l’objectif de déficit à 5,4 % en 2025 pour rétablir durablement les comptes publics : c’est le signal clair donné ce 26 juin par le comité d’alerte des finances publiques.
Il a été réuni à Bercy pour la seconde fois cette année, par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics.
Qu’est-ce que le comité d’alerte des finances publiques ?
Le comité d’alerte des finances publiques a pour mission de faire toute la transparence sur la trajectoire des finances publiques.
Ce comité a pour objectif de :
- partager les risques et aléas sur l’exécution budgétaire,
- et de prendre les mesures nécessaires pour réduire le déficit et maîtriser la dépense publique pour 2025, en conformité avec les engagements pris par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.
Il rassemble les responsables des finances publiques : parlementaires, représentants des élus locaux, représentants des caisses de sécurité sociale, représentants des partenaires sociaux et représentants institutionnels (Cour des comptes, Banque de France, INSEE).
Un effort nécessaire pour atteindre l’objectif fixé en 2025
Le respect de l’objectif de déficit public à 5,4 % du PIB en 2025 reste atteignable, sous réserve d’un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros sur la dépense. Cet ajustement est indispensable pour garantir la soutenabilité de la trajectoire de réduction des déficits et préparer avec sincérité le budget 2026.
Annoncé par le Gouvernement, cet effort doit être engagé dès cet été, et cible :
- 3 milliards d’euros sur les crédits de l’État : ces crédits ne seront pas engagés cette année. Une mise en réserve complémentaire sera notifiée dans les prochaines semaines.
- 1,7 milliard d’euros sur les dépenses d’assurance maladie : à la suite du comité d’alerte de l’Ondam*, des mesures de modération ont été annoncées. Elles comprendront notamment la mise en œuvre immédiate de certaines dispositions de la loi de finances de la sécurité sociale, l’annulation de certaines mises en réserve, et le renforcement des mesures de maîtrise médicalisée.
La mise en œuvre de ces nouvelles mesures fera l’objet d’un suivi renforcé. Une réunion avec les secrétaires généraux et les directeurs des affaires financières de l’ensemble des ministères se tiendra dès le 4 juillet pour s’assurer de leur déclinaison opérationnelle.
Dans un contexte économique toujours incertain, au regard des remontées comptables, si les recettes sont pour le moment globalement conformes aux prévisions de la loi de finances initiale, des tensions apparaissent sur les dépenses :
- Sur l’État, malgré 5 milliards d’euros de mesures de maîtrise depuis le début de l’année, des risques de dépassement demeurent pour certains ministères.
- Sur la Sécurité sociale, le comité d’alerte de l’Ondam* estime à plus de 1,3 milliard d’euros le risque de dépassement des dépenses, qui s’explique en particulier par la dynamique des indemnités journalières, la dépense des établissements publics de santé, et par certaines mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale non encore mises œuvre.
- Sur les collectivités locales, les dépenses de fonctionnement progressent légèrement plus vite que la prévision, notamment dans le bloc communal.
*L’Ondam - ou Objectif national de dépenses d’assurance maladie - est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale.
