Droit de rétractation, fiabilité des avis en ligne, marche à suivre en cas de litige avec un professionnel... Évitez les pièges lors du Black Friday ou durant les soldes en testant vos connaissances et devenez un expert en matière de consommation.
1. En cas de piratage suite à un achat en ligne, il est recommandé de contacter immédiatement votre banque.
Vrai.
Si vous constatez avoir été piraté suite à un achat en ligne, contactez tout d'abord votre banque pour faire opposition sur votre carte bancaire. Vous pourrez ensuite demander le remboursement des opérations frauduleuses ou l’attribution d’une nouvelle carte bancaire.
En savoir plus : Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratage
2. L'étiquette d’un vêtement doit nécessairement comporter l’origine géographique des grandes étapes de fabrication.
Vrai.
Le décret du 29 avril 2022, en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), impose aux fabricants et distributeurs de faire figurer l’origine géographique des trois grandes étapes de fabrication. S’agissant de vêtements, cela concerne le tissage, la teinture et l’impression, et la confection.
En savoir plus : Vêtements : les 6 indications à bien repérer sur les étiquettes
3. Pour s’assurer de la fiabilité d’un site Internet, il suffit de suivre les avis des clients en ligne.
Faux.
Les avis des consommateurs ne sont pas toujours fiables. Qu’il s’agisse de faux avis positifs postés par le professionnel ou par une agence, ou d’avis négatifs rédigés par un concurrent, les faux commentaires sur les sites en ligne trompent le consommateur et faussent la concurrence, même si cette pratique est interdite en France.
En savoir plus : Achats en ligne : comment vérifier la fiabilité d'un site Internet ?
4. Un professionnel peut refuser le paiement par carte bancaire.
Vrai.
Les commerçants ont la possibilité de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque avec l’obligation d’en informer préalablement leurs clients. Pour ce faire, l’interdiction doit être visible des clients par voie de marquage, étiquetage ou d’affichage comme des panneaux à l’entrée du magasin ou sur les caisses.
En savoir plus : Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ?
5. En cas de litige avec un professionnel dans le cadre d’un achat en ligne, je saisis directement la justice.
Faux.
Si vous rencontrez un différend avec un professionnel (problème de livraison, produit non conforme, remboursement en attente…), il est recommandé en premier lieu de contacter le service client pour exposer votre problème. Si cette démarche d’avère infructueuse, vous pourrez vous rapprocher d’une association de consommateurs puis solliciter l’aide de la médiation à la consommation. En dernier recours, si le litige n’est toujours pas résolu, vous pourrez saisir la justice.
En savoir plus : Achats sur Internet : 5 conseils en cas de litige
6. Durant les soldes, les commerçants peuvent limiter les garanties des consommateurs sur les produits en promotion.
Faux.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie en effet des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents, de défaut de conformité ou de service après-vente.
En savoir plus : Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
7. Si j’ai acheté un bien à distance qui ne me convient pas, je dispose d’un délai de 14 jours pour le retourner.
Vrai.
Lorsque vous achetez un bien ou un service à distance, vous pouvez changer d’avis pendant 14 jours. Il s’agit du droit de rétractation. Ce droit s'exerce dans le cadre d'un contrat à distance entre un professionnel et un consommateur, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement. Notez que ce droit n’est pas applicable à tous les achats (ou contrats) à distance.
En savoir plus : Vente à distance : tout savoir sur le droit de rétractation
8. Les contrefaçons ne peuvent pas être dangereuses pour le consommateur.
Faux.
Les contrefaçons sont des produits souvent de qualité médiocre et qui peuvent être dangereux. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques. Par exemple :
- médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé,
- jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants,
- cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau, etc.
En savoir plus : Contrefaçon, comment s'en protéger ?
9. Les cadeaux offerts à ses clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles du bénéfice imposable.
Vrai.
Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux d’affaires offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise. Ils doivent répondre à deux conditions :
- la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires,
- la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
En savoir plus : Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
10. La garantie légale de conformité ne s'applique pas aux biens vendus entre particuliers.
Vrai.
La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit auprès d'un vendeur professionnel. Elle ne s'applique pas aux biens vendus entre particuliers, aux biens vendus par autorité de justice ou dans les enchères publiques.
En savoir plus : Tout savoir sur la garantie légale de conformité
Achats de fin d'année : nos conseils
Retrouvez un ensemble de conseils et ressources pour vous préparer à cette période et effectuer vos achats en toute sérénité.
