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Le plan national de relance et de résilience - 30/11/2023
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
La Semaine de l’industrie revient ! La 12e édition se déroule du 27 novembre au 3 décembre 2023 autour du thème « Avec l’industrie, fabrique ton avenir ». Plus de 5 500 événements sont organisés dans toute la France pour découvrir la diversité des métiers et les opportunités de carrière de ce…
Le Gouvernement sélectionne 183 nouveaux territoires d’industrie pour réindustrialiser la France - 10/11/2023
Le « Temps II » du programme « Territoires d’industrie » visant la réindustrialisation de la France a été lancé, jeudi 9 novembre, par le Gouvernement six ans après la 1re phase. Ils sont désormais près de 183 territoires lauréats engagés jusqu’à 2027 pour une reconquête industrielle…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et ses homologues allemand et italien ont réaffirmé l’ambition européenne dans le domaine de l’exploration spatiale lors d’une déclaration commune à Séville le 6 novembre 2023.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Que contient la loi industrie verte ? - 25/10/2023
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie…
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Lors du 33e congrès des Intercommunalités de France, le Gouvernement a annoncé le lancement du…
Ouverture du service d’agrément du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) - 13/10/2023
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Budget vert 2024 : 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la planification écologique - 13/10/2023
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.