Trésor - Trésorerie et affaires monétaires

Sommaire de la page : Trésorerie de l'Etat   Comptes spéciaux du trésor   Dette publique   Relations avec les correspondants du Trésor   Relations avec la Banque de France   Marché monétaire   Questions monétaires et bancaires de l'Outre-mer et de la zone franc

Dates extrêmes : 1813 -1979

Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.

Historique de la conservation 
Les versements ont commencé en 1974.

Présentation du contenu
On distingue 7 grands ensembles :

  • La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les synthèses établies à partir de ces outils.
  • Les comptes spéciaux du Trésor qui sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'Etat par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière. Ils sont au nombre de 5. Les comptes d'opérations monétaires qui enregistrent les recettes et les dépenses à caractère monétaire. Le plus important d'entre eux est le compte d'émission des monnaies métalliques, qui a pour objet de dégager le bénéfice régalien par excellence, celui qui résulte de la différence entre le coût de la fabrication de la monnaie et les recettes tirées de la mise en circulation des pièces. A cette fin, le compte sert d'intermédiaire entre la Direction des Monnaies et médailles ancien atelier monétaire de Paris, et la Banque de France. Les pièces sont achetées aux Monnaies et médailles au coût de la fabrication, puis revendues à l'Institut d'émission à leur valeur nominale, la différence constituant le bénéfice tiré par l'Etat. Les comptes de commerce qui retracent les opérations de caractère industriel ou commercial effectués à titre accessoire par les services publics de l'Etat. Les comptes d'avance qui décrivent les avances consenties dans la limite des crédits ouverts à cet effet.  Les comptes d'affectation spéciale qui retracent les opérations financées par suite d'une disposition de loi de finances prise sur l'initiative du gouvernement au moyen de ressources particulières et enfin les comptes de prêts qui retracent les prêts consentis par l'Etat dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
  • La dette publique avec les emprunts et les bons du trésor. L'emprunt est un contrat par lequel l'Etat obtient à titre temporaire la disposition d'une somme d'argent et s'engage en contrepartie à verser un intérêt au prêteur. Le remboursement de la somme empruntée est effectué à une ou plusieurs dates convenues (échéances) dans le contrat. Appelé aussi emprunt public, il constitue un élément de la politique économique de l'Etat : réduire la masse monétaire en circulation, se procurer les moyens de financement du déficit budgétaire. L'emprunt est également l'expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme. 
    C'est une ordonnance du 4 août 1824 qui autorise le ministre des Finances à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance. Ils sont émis en grosses coupures pour des montants et des durées strictement limités. En 1838 est posé le principe du plafonnement des émissions : la loi de finances fixe chaque année le montant en capital des bons du Trésor que le ministre est autorisé à mettre en circulation. Le ministre des Finances fixe ensuite par arrêté le montant et la date d'émission de chaque tranche, ainsi que le taux d'intérêt. Jusqu'en 1914, les bons du Trésor sont un moyen de financement de la trésorerie essentiellement réservé aux banques et à certaines entreprises. A partir d'un décret du 13 septembre 1914, le Trésor émet de manière permanente et sans plafonnement des bons auprès du grand public. Une ordonnance du 13 avril 1945 dissocie les bons du Trésor sur formules, destinés au grand public, des bons en comptes courants, destinés aux banques et aux organismes financiers. Elle oblige ceux-ci à déposer en comptes courants à la Banque de France les bons du Trésor qu'ils détiennent en portefeuille. En 1986 sont créés les bons du Trésor négociables (BTN), forme moderne des bons en comptes courants.
  • Les relations avec les correspondants du trésor : ce sont des organismes qui déposent, à titre obligatoire ou facultatif, des fonds au Trésor et sont autorisés à procéder à des opérations de recettes et de dépenses par l'intermédiaire des comptables du trésor.
  • Les relations avec la banque de France : La Banque de France est créée sous forme de société par actions à l'initiative des pouvoirs publics par la loi du 24 pluviôse an VIII (13 février 1800), pour émettre des billets en contrepartie de prêts à des entreprises commerciales ou industrielles. Une loi de 1806 institue la nomination par l'Etat d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs ; les statuts de la Banque sont codifiés en 1808. Son pouvoir d'émission est progressivement étendu et généralisé en 1848, tandis que son rôle s'élargit par le développement de ses concours à l'économie, ses achats et ses ventes d'or et les services rendus à l'Etat. La réforme de 1936 accroît le contrôle de l'Etat, en lui donnant des moyens d'intervention plus directs dans la gestion de la Banque (dix-huit de ses vingt conseillers sont nommés par le Gouvernement), prélude à sa nationalisation en 1945. De nouveaux statuts entrent en application en 1973, redéfinissant les missions qui lui incombent. La loi du 4 août 1993 lui donne son indépendance, avant qu'elle soit intégrée au Système européen de banques centrales en 1998. Elle joue, aux côtés du Trésor et en liaison avec lui, un rôle éminent dans la conception et la conduite de la politique financière ; elle a le privilège d'émettre seule la monnaie nationale (jusqu'à fin 2001) ; elle détient dans ses coffres les réserves en or et les devises du pays et assume la gestion du Fonds de stabilisation des changes, c'est-à-dire qu'elle intervient sur le marché des changes et solde les interventions en devises avec l'étranger ; elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la  politique monétaire. Elle intervient notamment sur le marché monétaire et sur la gestion du dispositif de contrôle du crédit, régulant le taux d'intérêt et le volume de création monétaire ; elle assure le contrôle des établissements de crédit, qu'elle exerce par l'intermédiaire de la Commission bancaire qui lui est administrativement rattachée. Certaines missions de la Banque de France sont directement liées au Trésor : elle tient gratuitement le compte courant du Trésor ; elle consent à l'Etat des avances qui sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l'Economie et des finances et le Gouverneur puis approuvées par le Parlement ; elle est un intermédiaire entre le Trésor et les marchés monétaire et des changes ; elle assure des fonctions d'information à caractère général et statistique : balance des paiements et statistiques financières internationales, statistiques monétaires, statistiques financières dans le cadre de la comptabilité nationale (comptes financiers, tableaux d'opérations financières), statistiques financières régionales.
  • Le marché monétaire  : il s'agit de la législation et la réglementation de la circulation des monnaies métalliques (1904-1974), pour la circulation monétaire, les échanges, les retraits et la frappe de monnaies (1944-1957) ; la situation de l'or et des devises (1937-1944) ;  la monnaie scripturale, en particulier la législation, l'usage et le développement du chèque (1896-1948) ; l'introduction du nouveau franc (1959-1982).
  • Les questions monétaires et bancaires de l'outre-mer et de la zone franc : sont concernés les DOM-TOM et les anciennes colonies, divers instituts d'émission (Banque de l'Afrique occidentale, Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Banque centrale des Etats de l'Afrique équatoriale et du Cameroun, Banque de l'Indochine) ; la Banque d'Etat du Maroc ; la Banque de Madagascar et des Comores et  l'émission en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française.

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

***

Trésorerie de l'Etat

Situation de la trésorerie (1872 -1975)

  • B-0032336/1 : Situation de trésorerie : pelurier (janvier-juin). - 1936
  • B-0032336/2 : Situation de trésorerie, relations avec la Banque de France : notes, correspondance et articles de presse. - 1925-1928
  • B-0032337/1 : Trésorerie, opérations de trésorerie, transferts (1919-1926) ; situation du compte-courant du Trésor à la Banque de France (1925) ; transfert du compte de la Caisse des dépôts et consignations à la Banque de France sur celui du Trésor public (juillet-décembre 1935) ; situation de la trésorerie de la Banque de France : registre (1931-1934) ; situation de la trésorerie de la Caisse des dépôts et consignations, des caisses d'épargne, de la Caisse nationale des retraites ouvrières et de la Caisse nationale d'assurance sociale : registre (1931-1934). - 1919-1935
  • B-0032337/2 : Banque nationale française pour le commerce extérieur, comité de direction : procès-verbaux (septembre-novembre). - 1926
  • B-0032338/1 : Encaisses à l'étranger : correspondance (1919-1936) ; situations (1921-1934) ; variations mensuelles (1930- 1934). - 1919-1936
  • B-0032339/1 : Situation des encaisses à l'étranger : télégrammes. - 1918-1922
  • B-0033140/1 à B-0033178/1: Situations journalières du Trésor. - 1872-1920
  • B-0033179/1 : Notes sur la situation de la trésorerie fournies au ministre des Finances. - 1926-1928
  • B-0033180/1 : Notes sur la situation de la trésorerie fournies au ministre des Finances. - 1930
  • B-0033181/1 : Notes sur la situation de la trésorerie fournies au ministre des Finances. - 1931
  • B-0033182/1 à B-0033189/1 : Tableaux sur la situation de la trésorerie fournis au ministre et aux présidents des commissions parlementaires, bilans. - 1933-1940
  • B-0033190/1 à B-0033196/1 : Renseignements divers et situations de la trésorerie fournis aux parlementaires et aux membres du gouvernement. - 1932-1938
  • B-0050977/1 : Opérations exceptionnelles d'aménagements de la trésorerie, rétrospective des opérations de trésorerie et gestion de la trésorerie : notes, rapports, tableaux statistiques, presse, correspondance, Revue de Science et Législation financière, graphiques. - 1926-1957
  • B-0050977/2 : Rapports et études sur la situation monétaire et financière nationale et internationale. - 1935-1969
  • B-0050978/1 : Politique de la trésorerie : dossiers annuels avec notes, rapports, études, tableaux statistiques, textes officiels. - 1950-1974
  • B-0050979/1 à B-0050985/1 : Trésorerie : situation quotidienne. - 1948-1975
  • B-0050986/1 à B-0050993/1 : Tableaux des besoins d'emprunts à long terme (tableau carré), dossiers préparatoires. - 1959-1973
  • B-0050996/1à B-0050998/1 : Trésorerie : situations mensuelles et hebdomadaires. - 1958-1972
  • B-0052501 à B-0052502  : Notes hebdomadaires d'information.- 1950-1965
  • B-0051020/1 : Disponibilités financières et situations de trésorerie des collectivités locales : rapports, procès-verbaux de réunions, notes d'informations budgétaires, financières et économiques, tableaux statistiques, La Revue du Trésor, instructions, Bulletin des services du Trésor, Bulletin hebdomadaire de statistique, Notes et Etudes Documentaires. - 1950-1975
  • B-0051021/1 : Relations financières et de trésorerie avec l'étranger, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa-Rica, Côte-d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Egypte, Espagne, Grèce, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie : rapports et bulletins des conseillers financiers, protocoles d'accords, presse, correspondance. - 1944-1974
  • B-0051022/1 : Relations financières et de trésorerie avec l'étranger, Japon, Jordanie, Liban, Maroc, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Sarre, Suède, Suisse, Syrie, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie, URSS, Uruguay, Vénézuela, Viêt Nam, Yougoslavie : rapports et bulletins des conseillers financiers, correspondance, télégrammes, protocoles d'accords, procès-verbaux de réunions. - 1945-1977
  • B-0051023/1 : Opérations de change, fonctionnement, problèmes de liquidités internationales, fixation des taux de change, dévaluation du franc, opérations des banques françaises en devises étrangères et opérations en francs des banques françaises à l'étranger : études, rapports, correspondance, presse, procès-verbaux de réunions, tableaux statistiques, graphiques. - 1947-1968
  • B-0051024/1 : Relations internationales monétaires et de trésorerie, méthodologie des balances de paiement française et italienne, aide aux pays en voie de développement, situation financière et réserves monétaires des Etats-Unis : notes, rapports, procès-verbaux de réunions, revue mensuelle de la Federal Reserve Bank of New-York, discours du président Kennedy sur la politique économique des Etats-Unis, contrat d'emprunt. - 1939-1971
  • B-0018688/1 : Application de l'ordonnance n° 45-1126 du 30 mai 1945 relative aux effets publics, échange des billets de la Banque de France et des effets publics à court terme : circulaires aux banques et pour les bureaux d'échange, correspondance avec la Banque de France, textes, instructions. - 1945-1949
  • B-0018689/1 : Validation de valeurs du Trésor à court terme non soumises aux formalités de contrôle prévues par l'ordonnance n° 45-1126 du 30 mai 1945 relative aux effets publics : affaires particulières. - 1945-1962
  • B-0018690/1 : Application de l'ordonnance n° 45-1126 du 30 mai 1945 relative aux effets publics, remboursement et validation de bons ou de billets non échangés à l'échéance de juin 1945 : affaires particulières (de la lettre A à L). - 1945-1952
  • B-0018691/1 : Application de l'ordonnance n° 45-1126 du 30 mai 1945 relative aux effets publics, remboursement et validation de bons ou de billets non échangés à l'échéance de juin 1945 : affaires particulières (de la lettre M à Y) (1945-1952) ; déclarations provisoires pour la Suisse (1945-1949). - 1945-1952
  • B-0018745/1 : Règlement des dépenses publiques au moyen de traites, application de l'article 4 de la loi du 22 Octobre 1940, réglementation, réclamations de particuliers relatives à la non-correspondance entre le taux pratiqué à l'escompte par les établissements de crédit et le taux d'intérêt (fixe) des traites de dépenses publiques : correspondance, tableaux statistiques, situations mensuelles des opérations du Crédit national au titre de la loi du 22 octobre 1940, relevés décadaires des crédits inscrits dans les écritures du Crédit National. - 1940-1956
  • B-0018745/2 : Règlement des dépenses publiques au moyen de traites, application de la loi du 22octobre 1940, modification du décret du 2 Avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et paiement par traites des fournitures de farine : correspondance, décret, rapports. - 1941-1948
  • B-0018746/1 : Règlement des dépenses publiques au moyen de traites, application de la loi du 22 octobre 1940 : tableaux des situations hebdomadaires des comptes courants d'acceptation de traites du Crédit National. - 1947-1956
  • B-0018746/2 : Règlement des dépenses publiques au moyen de traites, application de la loi du 22 octobre 1940, demandes de dérogations et dispenses : correspondance. - 1941-1955
  • B-0033197 à B-0033202 : Mesures de financement de la trésorerie (1896-1944).
  • B-0033217 à B-0033219 : Gestion de la trésorerie pendant la guerre de 1939-1940 (1939-1941).
  • B-0033552 : Rationalisation de la trésorerie (1933-1942).
  • B-0054773 : Commission du bilan national (1947).

Evolution de la trésorerie (1901-1979)

  • B-0060911/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, tableaux et fiches, graphiques, documentation (1938-1948) ; situation financière française : études américaines et documentation communiquée aux Américains (1948) ; plans Mayer, Reynaud et Queuille : notes documentaires et études, coupures de presse, revue d'actualité (1948). - 1938-1948
  • B-0060912/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques, situation financière française : notes et études, documentation communiquée aux Américains et études américaines ; évolution du bilan de la Banque de France pendant l'année 1949. - 1949-1951
  • B-0060913/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, tableaux, graphiques, fiches, coupures de presse. - 1952-1954
  • B-0060914/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, relevés, tableaux, graphiques, fiches, coupures de presse. - 1955-1956
  • B-0060915/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, relevés, tableaux, graphiques, fiches, coupures de presse. - 1957-1959
  • B-0060916/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, tableaux mensuels. - 1960-1965
  • B-0060917/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : notes et études, tableaux mensuels. - 1966-1969
  • B-0060918/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : tableaux mensuels résumés des opérations du Trésor (T.R.O.T.). - 1958-1974
  • B-0060919/1 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques : bulletins d'information aux trésoriers payeurs généraux. - 1948-1956
  • B-0060919/2 : Evolution de la trésorerie et des dépenses publiques, bilans du Trésor : notes, réflexions et propositions. - 1956-1958
  • B-0060920/1 : Amélioration de l'économie française, or (1932-1958), épargne et problèmes financiers (1952-1959), emprunts (1952-1963), système monétaire (1952-1957) : suggestions de particuliers adressées au ministre des Finances. - 1932-1969
  • B-0054568/1 : Evolution de la trésorerie de l'état, situations de trésorerie : états journaliers, (lacunes : 1903, 1905, 1911). - 1901-1913
  • B-0054569/1 : Trésorerie et affaires monétaires, évolution de la trésorerie de l'Etat, situations de trésorerie : notes hebdomadaires. - 1966-1969
  • B-0054570/1 : Idem. - 1970-1972
  • B-0054571/1 : Idem . - 1973-1977
  • B-0054572/1 : Evolution de la trésorerie de l'Etat, obligations cautionnées, principes : notes du Trésor et de la direction générale des Impôts (1949-1974) ; fixation des taux d'intérêt : notes pour le Ministre, correspondance des chambres de commerce (1952-1972) ; centralisation des mouvements journaliers des entrées et des sorties : registre manuscrit (1954-1968). - 1949-1974
  • B-0054573/1 : Evolution de la trésorerie de l'Etat, contre-parties de la masse monétaire : tableau manuscrit. - 1960-1978
  • B-0054573/2 : Evolution de la trésorerie de l'Etat, évolution des liquidités de l'économie : tableau manuscrit. - 1967-1979
  • B-0054573/3 : Suivi de l'évolution de la trésorerie de l'Etat, réunions Trésor, Banque de France : notes du bureau du mouvement général des fonds. - 1968-1979
  • B-0054573/4 : Evolution de la trésorerie de l'Etat, tableau d'équilibre des financements à long terme dit "tableau carré" : travaux préliminaires, notes pour le Ministre. - 1972-1973

Budget de l'Etat (1935-1975)

  • B-0061414/1 : Préparation et exécution du budget, prévisions des recettes et des dépenses: textes, notes et correspondance relatives aux questions budgétaires. - 1949-1960
  • B-0061415/1 : Idem . - 1961-1963
  • B-0061416/1 : Idem . - 1964-1965
  • B-0061417/1 : Idem . - 1966-1967
  • B-0061418/1 : Idem . - 1968-1970
  • B-0060921/1 : Budget de l'Etat, recettes, situation du recouvrement des impôts directs au 31 décembre de chaque année (1957-1974) et situation du recouvrement des recettes budgétaires au 31 janvier 1970 : états mécanographiques. - 1957-1974
  • B-0060922/1 : Budget de l'Etat, dépenses, frais de trésorerie, frais de transport, de pertes au cours de transport (1939-1942) ; achat de matériel (1939-1944) ; frais de déplacements (1939-1941) ; service de publicité et service de propagande de bons d'armement, frais de tournée (1930-1940) ; frais de fonctionnement du Fonds de stabilisation des changes et de l'Office des changes (1939-1947). - 1939-1947
  • B-0060923/1 : Budget de l'Etat, dépenses, frais de trésorerie, affaires monétaires, dépenses pour perte de change (1941-1952) ; réquisitions de valeurs étrangères (1946-1953) ; remboursement de titres d'emprunts, indemnités de retard (1941-1942, 1947) ; publicité, aide américaine (1948-1949) ; missions à l'étranger (1944-1947) ; salaires (1938-1952) ; indemnisation de la Société anonyme Gnome et Rhône à la suite de sa nationalisation en application de l'ordonnance du 29 mai 1945 (1946-1951) ; rémunération des personnels de l'INSEE (1948) ; rémunération des personnels de l'administration centrale (1935-1946) ; frais de réfection des titres du Crédit foncier supportés par le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne et par le Trésor (1946). - 1935-1953
  • B-0060924/1 : Budget de l'Etat, dépenses du service des Affaires générales et de l'action sociale (presse et publicité), frais de publicité de la Loterie nationale et des émissions du Trésor, dépenses d'abonnements. - 1951-1975
  • B-0060925/1 : Commission des frais de service : rapports de la Cour des comptes (1944, 1947-1962). - 1944-1962
  • B-0060926/1 : Commission des frais de service : rapports de la Cour des comptes (1963-1968) ; rapport sur les comptes des frais de service et de négociations du Trésor public (1960-1968). - 1960-1968
  • B-0060928/1 : Projets de lois de finances : questionnaires de la commission des finances de l' Assemblée nationale et réponses. - 1970-1974
  • B-0060929/1 : Budget : questionnaires de la Commission des Finances du Sénat. - 1961-1973
  • B-0060935/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : comptes rendus de trésorerie, comptes rendus du Comité de trésorerie. - 1955-1974

Impôt de solidarité nationale (1945-1961)

  • B-0009856/1 : Impôt de solidarité nationale, institution et application de l'ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 : textes, ordonnances et décrets ; gestion des titres, liste, vente et gestion. - 1945-1957
  • B-0009856/2 : Impôt de solidarité nationale, application de l'ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945, paiement par les sociétés, aliénation des titres remis à l'Etat, institution du comité consultatif dit comité Loriot, arrêté du 19 novembre 1947 : travaux préparatoires ; séances du comité Loriot : ordres du jour, projets et procès-verbaux définitifs. - 1946-1955
  • B-0009857/1 : Impôt de solidarité nationale, application de l'ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945, gestion des titres, exercice du droit de préemption, augmentation de capital. - 1945-1952
  • B-0009857/2 : Impôt de solidarité nationale, application de l'ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945, gestion des titres : relevés annuels des opérations, états particuliers relatant les mouvements du portefeuille, liste des valeurs en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, copies du compte de valeurs. - 1946-1957
  • B-0009858/1 : Impôt de solidarité nationale, liquidation du portefeuille, cession et rachat de titres à l'Etat. - 1947-1959
  • B-0009858/2 : Impôt de solidarité nationale, règlement, compte spécial n° 15-09, opérations de recettes et dépenses au moyen de valeurs émises par l'Etat, d'actions et de parts attribuées à l'Etat et du prix de préemption des biens compris dans la déclaration du redevable : états de situation. - 1948-1950
  • B-0009858/3 : Impôt de solidarité nationale, acquisition par l'Etat de l'hôtel Ventadour appartenant à la Banque de France, par voie de cession à l'Institut d'émission de titres provenant de la liquidation du marché à terme ou remis à l'Etat en paiement de l'impôt de solidarité nationale - 1953-1954
  • B-0009859/1 : Impôt de solidarité nationale, règlement, compte spécial d'affectation n° 12-39 (ancien compte 15-56), opérations sur titres : états de situation. - 1946-1961

Loteries diverses (1934-1955)

  • B-0045197/1 : Répartition du produit de la Loterie nationale au profit des collectivités publiques des régions libérées du Nord et de l'Est de la France pour l'exécution de travaux publics : circulaires, décrets, arrêtés, lois, correspondance, listes et tableaux des subventions accordées (classement par département), procès-verbaux des séances de la commission chargée de répartir le produit de la loterie. - 1935-1951
  • B-0045198/1 : Création, réglementation, fonctionnement, organisation et reconduction des loteries indochinoise (1934-1944), algérienne (1935-1944), d'Afrique occidentale française (1941-1955), du Maroc (1955), de Madagascar (1941), de Martinique, de Guadeloupe (1935-1942) et de La Réunion (1942-1943) : correspondance, rapports, décrets, télégrammes, arrêtés, règlement de la loterie algérienne, presse, listes des numéros gagnants à la loterie algérienne (1934-1955) ; dossier de l'affaire contentieuse Eloy dans la loterie algérienne (1948-1952). - 1934-1955
  • B-0033489 : Loterie des régions libérées (1935-1938)

Comptes spéciaux

Comptes d'opérations monétaires (1948-1974)

  • B-0019934/1 : Billets de la Banque de France dans les territoires relevant du Gouvernement provisoire de la République française, exécution des ordonnances des 12 avril, 10 août et 21 septembre 1944, remboursement d'anciens billets déposés en Algérie et en Tunisie dans les délais et hors délais : affaires particulières. - 1948-1957
  • B-0019935/1 : Billets de la Banque de France dans les territoires relevant du Gouvernement provisoire de la République française, exécution des ordonnances des 12 avril, 10 août et 21 septembre 1944, remboursement d'anciens billets par la Banque de l'Afrique occidentale (B.A.O.) (1948-1954) ; par la Caisse centrale de la France d'Outre-mer (C.C.F.O.M.) (1947-1956) ; par la Banque de Madagascar (1948-1953) ; par la Banque de l'Indochine (1945-1952) et par la Banque du Maroc (1948-1955). - 1945-1956
  • B-0019936/1 : Retrait de la circulation des billets de 5000 francs, loi n° 48-164 du 30 janvier 1948 : travaux préparatoires ; indemnisation des banques ; vérification des dépôts de billets de 5000 francs présentés pour change ; fraudes. - 1948-1949
  • B-0019937/1 : Retrait de la circulation des billets de 5000 francs, application de la loi n° 48-164 du 30 janvier 1948, échange de billets, remboursement des dépôts tardifs : procès-verbaux des commissions départementales. - 1948-1958
  • B-0019938/1 : Retrait de la circulation des billets de 5000 francs, application de la loi n° 48-164 du 30 janvier 1948, échange de billets, dépôts tardifs : interventions parlementaires transmises aux trésoriers-payeurs généraux. - 1948-1950
  • B-0019938/2 : Retrait de la circulation des billets de 5000 francs, application de la loi n° 48-164 du 30 janvier 1948, échange ou remboursement de billets, dépôts tardifs : affaires particulières soumises au conseil d'Etat. - 1948-1956
  • B-0019939/1 : Retrait de la circulation des billets de 5000 francs, application de la loi n° 48-164 du 30 janvier 1948, remboursement des billets déposés par les ambassades ou légations et dans les DOM-TOM : affaires particulières ; circulation des monnaies : textes et notes. - 1948-1954
  • B-0019941/1 : Retrait de la circulation des pièces de 50 centimes en aluminium du type Morlon (à effigie de la République), en aluminium du type Francisque (Etat français) et en bronze d'aluminium en application de l'arrêté du 26 juin 1950 : textes, circulaires, correspondance. - 1947-1952
  • B-0019942/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 12087), dépenses, opérations 1969 : ordres de paiement (n°1 à 12), états récapitulatifs, par département, des pièces dont le montant est transféré à l'agent comptable du Trésor. - 1964-1969
  • B-0019943/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.041), dépenses, opérations 1970 : ordres de paiement (n°1 à 71), tableaux et relevés de l'Agence comptable centrale du Trésor, états récapitulatifs, par département, des pièces dont le montant est transféré à l'agent comptable central du Trésor. - 1969-1971
  • B-0019944/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.042), recettes, opérations 1970 : titres de perception (n°1 à 74), relevé d'écriture de l'agent comptable du Trésor. - 1970
  • B-0019945/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.041), dépenses : ordres de paiement (n°1 à 95), relevé d'écriture de l'agent comptable du Trésor. - 1971-1972
  • B-0019946/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.042), recettes : titres de perception (n°1 à 69), relevé d'écriture de l'agent comptable du Trésor. - 1971
  • B-0019947/1 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.041), dépenses : ordres de paiement (n°1 à 78), relevé d'écriture de l'agent comptable du Trésor. - 1972
  • B-0019947/2 : Retrait de la circulation des pièces démonétisées dans divers départements et dans les départements d'Outre-mer en application de l'arrêté du 27 décembre 1966, compte d'émission des monnaies métalliques (compte 906.042), recettes : titres de perception (n°1 à 68), relevé d'écriture de l'agent comptable du Trésor. - 1972
  • B-0054583/1 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'opérations monétaires, comptes d'émission des monnaies métalliques, suivi du programme de frappe : notes Trésor et Monnaies et médailles, notes pour le Ministre (1960-1978) ; insuffisance de trésorerie du budget annexe des Monnaies et médailles : notes Trésor et Monnaies et médailles (1971-1974). - 1959-1974
  • B-0044237/1 : Loi n° 50-586 du 27 mai 1950, application de l'article 20, ouverture, gestion et apurement du compte n° 15-88 " compte d'exécution de divers accords financiers avec les gouvernements étrangers ", devenu compte 12-065, puis 905-02. - 1949-1972
  • B-0044238/1 : Comptes spéciaux du Trésor : situations définitives. - 1946-1971
  • B-0044238/2 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'opérations monétaires, comptes de règlement avec les gouvernements étrangers et comptes en liquidation : situations définitives. - 1950-1972
  • B-0054574/1 : Comptes spéciaux du Trésor, réforme de la présentation budgétaire : observations du Trésor sur le projet élaboré par le Budget et sur le rapport Calvet. - 1965

Comptes de commerce (1946-1979)

B-0054574/2 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes de commerce, approvisionnement en denrées et produits alimentaires, création du compte suite à la liquidation du compte spécial "approvisionnement de la Nation en temps de guerre", loi n° 47-1552 du 20 août 1947 : travaux préparatoires (1946-1948) ; fabrication de certains matériels aéronautiques, création du compte, loi n° 49-981 du 22 juillet 1949 : travaux préparatoires, liquidation : correspondance entre le Trésor, le ministère des Armées et la société auxiliaire de gérance et de transports aériens (1949-1966) ; service des alcools, suivi de la gestion du compte (1950-1955) ; opérations de compensation sur denrées et produits divers, fonctionnement, modalités d'application de l'article 19 de la loi n° 50-586 du 27 mai 1950 autorisant l'ouverture du compte spécial, décret n° 54-662 du 11 juin 1954 : travaux préparatoires (1950-1954) ; réception et vente des marchandises de l'aide américaine, augmentation du découvert destiné à poursuivre l'exécution des accords franco-américains des 11 février et 17 mars 1955 (1955-1973) ; liquidation des organismes professionnels et para-administratifs, suivi de la situation du compte (1960-1967) ; gestion de titres de sociétés d'économie mixte appartenant à l'Etat, suivi de la situation du compte (1962-1968) ; exportations des arsenaux, ouverture et définition de l'objet du compte, loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970, modalités de fonctionnement, dotation (1965-1979) ; assurance et réassurance contre des risques exceptionnels, transferts à la Caisse centrale de réassurance (CCR) du régime de garantie des risques exceptionnels : observations du Trésor sur les incidences financières de ce transfert (1972), relations financières entre l'Etat et la CCR, convention du 27 février 1974 : travaux préparatoires et original de la convention (1972-1974). - 1946-1979

Comptes d'avances (1946-1979)

  • B-0054575/1 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'avances, Assistance publique, difficultés de trésorerie nécessitant l'octroi d'avance : notes du trésor, correspondance avec l'Assistance publique, notes pour le Ministre (1946-1966) ; société professionnelle des papiers de presse, suivi des avances consenties aux entreprises de presse : notes du contrôleur d'Etat (1948-1959) ; fonds spécial de l'allocation de vieillesse (anciennement allocation temporaire aux vieux), avances du Trésor : notes du Trésor (1948-1966) ; Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans les mines, avances du Trésor : correspondance du Trésor, du Budget et de la caisse (1949-1972). - 1946-1979
  • B-0054576/1 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'avances, Mutualité agricole, caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles, avances du Trésor : notes pour le Ministre, correspondance avec le ministère de l'Agriculture (1949-1957) ; rapports sur les comptes, prévisions budgétaires : comptes rendus d'assemblées générales adressées au Trésor par le contrôleur d'Etat (1954-1969) . - 1949-1969
  • B-0054577/1 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'avances, Caisse nationale de sécurité sociale, avances du Trésor, participation au redressement financier, loi n° 51-1059 du 1er septembre 1951 : travaux préparatoires ; situation de trésorerie justifiant les demandes d'avances : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère des Affaires sociales et le contrôleur d'Etat (1951-1966), situation : notes du contrôleur d'Etat (1951-1956) ; caisse nationale de sécurité sociale dans les mines, avances du Trésor : correspondance du Trésor, du ministère du Travail et de la sécurité sociale et notes pour le ministre (1951-1979). - 1951-1979

Comptes d'affectation spéciale (1949-1981)

  • B-0054578/1 : Comptes spéciaux du Trésor, comptes d'affectation spéciale, compte d'emploi des jetons de présence et des tantièmes revenant à l'Etat : registres mentionnant pour les dépenses le montant et les noms des bénéficiaires et pour les recettes les numéros des chèques, les parties versantes, les banques assignataires et le montant. - 1949-1963
  • B-0054579/1 : Comptes spéciaux du trésor, comptes d'affectation spéciale, compte d'emploi des jetons de présence et des tantièmes revenant à l'Etat, registres mentionnant pour les dépenses le montant et les noms des bénéficiaires et pour les recettes les numéros des chèques, les parties versantes, les banques assignataires et le montant. - 1964-1971
  • B-0054580/1 : Comptes spéciaux du trésor, comptes d'affectation spéciale, compte d'emploi des jetons de présence et des tantièmes revenant à l'Etat, registres mentionnant pour les dépenses le montant et les noms des bénéficiaires et pour les recettes les numéros des chèques, les parties versantes, les banques assignataires et le montant. - 1972-1981
  • B-0054581/1 : Comptes spéciaux du trésor, comptes d'affectation spéciale, attribution d'une allocation scolaire trimestrielle en application de la loi n° 51-1140 du 28 septembre 1951 dite loi Barangé, institution du compte spécial, modalités de fonctionnement, prorogation et clôture : notes pour le Ministre (1951-1964) ; fonds forestier national (FFN), dévolution de l'actif de la liquidation de la caisse de péréquation des prix des produits d'exploitation forestière et de scierie, modification du code forestier, répartition du produit de la taxe unique sur les produits forestiers, refonte et aménagement des textes régissant le FFN, primes à l'investissement forestier : observations du Trésor sur les différents textes élaborés par le ministère de l'Agriculture, notes pour le Ministre, correspondance avec l'Agriculture (1951-1973) ; fonds d'expansion de la Corse (FEEC), composition du comité consultatif : notes pour le Ministre (1968-1976), fixation des modalité de fonctionnement, décret n° 68-982 du 7 novembre 1968 : travaux préparatoires (1968), réforme de la gestion des comptes du FEEC, décret n° 75-932 du 14 octobre 1975 : travaux préparatoires (1968-1976) ; recouvrement et répartition de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision, création et situation des organismes de radiodiffusion et de télévision : notes pour le Ministre (1974-1975). - 1951-1976

Comptes de prêts (1966-1979)

B-0054583/2 : Comptes spéciaux du trésor, comptes de prêts, prêts à la société nationale industrielle Aérospatiale (SNIAS) et à la société nationale d'Etude et de construction de moteurs d'avions (SNECMA), suivi de la gestion du compte destiné à retracer les versements et les remboursements des prêts pour le programme de fabrication du Concorde. - 1966-1979

Dette publique

Emprunts coloniaux (1896-1972)

  • B-0009215/1 : Emprunts coloniaux, législation, réglementation et fonctionnement : avis de la Commission des finances de la Chambre des Députés, rapports à la chambre, lois, projets de lois, décrets, débats parlementaires, presse correspondance. - 1917-1934
  • B-0009215/2 : Emprunts coloniaux, paiement des échéances des sommes mises à disposition des banques hors de la zone occupée, des provisions avancées par le Trésor : cahiers d'enregistrement du courrier et échéanciers mensuels. - 1940-1945
  • B-0009215/3 : Service des emprunts coloniaux, fonctionnement, transferts de fonds vers la métropole, versement de commissions et de provisions aux banques : rapports, correspondance, télégrammes, textes officiels. - 1937-1947
  • B-0009215/4 : Réalisation des tranches d'emprunts coloniaux, réglementation et fonctionnement : textes officiels, procès-verbaux des séances de la Commission des emprunts coloniaux, rapports, correspondance, presse. - 1931-1935
  • B-0009215/5 : Achat de produits coloniaux : textes officiels, rapports, télégrammes 1940-1941) ; avances de trésorerie pour le ravitaillement et approvisionnement en devises de la Côte française des Somalis : correspondance (1940-1942) ; paiement des réquisitions de chalutiers à Saint-Pierre-et-Miquelon pour le ravitaillement des Antilles : télégrammes, correspondance (1940-1941). - 1940-1942
  • B-0009216/1 : Emission et réalisation des emprunts de l'Afrique équatoriale française, de l'Afrique occidentale française, du Cameroun, de la Guadeloupe, de la Guyane, de l'Indochine, de Madagascar, de la Martinique, de la Nouvelle-Calédonie, de la Réunion, de la côte des Somalis et du Togo : conventions avec les banques, textes officiels, rapports. - 1924-1951
  • B-0009216/2 : Réclamations et demandes de banques et parlementaires au sujet de la procédure d'émission des emprunts coloniaux : presse, Bulletin de l'association des trésoriers généraux et receveurs des finances, correspondance, tableaux de répartitions de souscriptions. - 1930-1932
  • B-0009216/3 : Gestion des emprunts coloniaux des anciennes colonies érigées en DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) : rapports, textes officiels, correspondance, questions parlementaires, relevés de dépenses. - 1935-1972
  • B-0009217/1 : Conversion et paiement des emprunts coloniaux : textes officiels, rapports, relevés de paiement. - 1937-1951
  • B-0009217/2 : Fixation et constitution des provisions pour les dépenses effectuées par les colonies hors de leur territoire : textes officiels, correspondance, tableau des paiement, tableaux des montants de provisions proposées. - 1929-1945
  • B-0009217/3 : Règlement à la société nationale des chemins de fer français (SNCF) du solde débiteur de comptes de colis postaux des colonies : correspondance, titres de perception, tableaux de relevés des créances. - 1940-1948
  • B-0009217/4 : Gestion, paiement et remboursement de emprunts coloniaux pour l'Afrique Equatoriale Française, l'Afrique Occidentale Française, le Cameroun, l'Indochine, Madagascar, le Togo, la Tunisie : correspondance, rapports, ordres de paiement, relevés de paiement, télégrammes. - 1920-1948
  • B-0009218/1 : Poursuite par le trésor du service de l'emprunt de l'Office public d'habitations à bon marché de la ville d'Alger pendant la rupture des relations avec la métropole : correspondance, titres de paiement (1943-1945) ; émission des emprunts des villes d'Alger et Oran et d'emprunts pour le financement de travaux communaux : textes officiels, correspondance, rapports (1940-1943) - 1940-1945
  • B-0009218/2 : Paiement de l'impôt de 27% sur les coupons et obligations remboursées en 1942 des emprunts indochinois : titres de paiement, télégrammes (1943-1944) ; demande d'avance financière et remboursement de cette avance par l'institut français du caoutchouc suite à la rupture des relations avec l'Indochine : correspondance, ordres de paiement, rapport (1945-1946). - 1943-1946
  • B-0009218/3 : Emprunt du Congo 3% 1909, régularisation des opérations effectuées par la Société de crédit industriel et commercial : ordres de paiement, titres de perception, correspondance (1943-1945) ; emprunt de l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, émission et exonération fiscale, application de la loi du 22 septembre 1942 portant exonération d'impôt en faveur d'un emprunt de l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger : textes officiels, télégrammes, messages téléphonés, correspondance (1941-1942) ; financement d'achats de ravitaillement de la Réunion : rapports, télégrammes (1940-1941). - 1940-1945
  • B-0009219/1 : Emprunts de Madagascar, émission et règlement des échéances : textes officiels, conventions avec des banques, tableau des emprunts contractés par la colonie de Madagascar (1902-1944) ; régularisation des opérations traitées par le trésorier général de Madagascar pendant l'interruption de relations avec la métropole : relevés de paiements, correspondance (1945-1947) ; emprunt de Madagascar 2,5% 1897, tirages au sort des obligations et versements de provisions pour paiement d'impôt : procès-verbaux de tirages, correspondance (1941-1956) ; titres de paiement des provisions afférentes au service des intérêts de l'emprunt de Madagascar (1941-1946). - 1902-1956
  • B-0009220/1 : Emprunts tunisiens, tirages au sort pour l'amortissement des obligations : procès-verbaux de tirages, correspondance. - 1936-1956
  • B-0009220/2 : Regroupement des obligations d'emprunts tunisiens : textes officiels, rapports (1952) ; recouponnement d'obligations d'emprunts tunisiens : rapports, texte officiel, correspondance (1923-1937). - 1923-1952
  • B-0009220/3 : Remplacement et réfection d'obligations adirées d'emprunts tunisiens : rapports, correspondance. - 1933-1952
  • B-0009221/1 : Remboursement des provisions versées aux banques pour le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts de la Martinique : titres de perception et de paiement, correspondance. - 1933-1948
  • B-0009221/2 : Rachats en bourse d'obligations des emprunts de la Martinique : titres de paiement et de perception, correspondance. - 1936-1939
  • B-0009221/3 : Martinique, ouverture de crédits extraordinaires pour les dépenses d'aide aux victimes de l'éruption du volcan de la Montagne pelée du 8 mai et du 30 août 1902 : rapports, textes officiels, correspondance. - 1902-1902
  • B-0009222/1 : Emprunts de l'Afrique équatoriale française (AEF), régularisation de versements faits par l'AEF au titre de ses emprunts émis en métropole pendant la guerre : rapports, correspondance, textes officiels, tableaux de relevés de versements effectués à l'AEF au titre de l'amortissement pris en charge par la caisse autonome d'amortissement. - 1914-1952
  • B-0009222/2 : Rachats en bourse d'obligations des emprunts de l'Afrique équatoriale française (AEF) : titres de perception et de paiement, correspondance. - 1936-1940
  • B-0009222/3 : Versement de provisions dues à la Banque de l'Afrique occidentale (BAO) pour le service des intérêts et de l'amortissement des emprunts de l'Afrique équatoriale française : titres de paiement, correspondance. - 1940-1945
  • B-0061862/5 : Emprunt algérien 5% 1933, textes (1933-1935) ; tableau d'amortissement, taux de rendement, résultats (1933-1934) ; escompte (1933). - 1933-1935
  • B-0061862/6 : Emprunt algérien 4 1/2% 1933, textes ; contingent ; escompte ; résultats. - 1933-1933
  • B-0054585/1 : Dette publique, emprunts coloniaux, emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam et du Tonkin pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics, modalités d'émission puis liquidation : correspondance avec le ministère des colonies, spécimens d'obligations au porteur (1896-1903) ; emprunt de 90 millions contracté par le gouvernement général de l'Indochine pour l'exécution de divers travaux publics parmi lesquels figure la construction d'une section de chemin de fer de Dongha à Vinh (Viêt Nam), réalisation des trois tranches, conditions d'émission : avis du département sur le décret d'ouverture des travaux, notes pour le Ministre (1912-1928). - 1896-1928
  • B-0054586/1 : Dette publique, emprunts coloniaux, Afrique équatoriale française, service des emprunts 1914 et 6% 1922-1922 (1921-1937) ; Afrique occidentale française, service de l'emprunt de la loi du 22 février 1931 (1932-1933) ; Algérie, service des emprunts 5% 1935, 6% 1938 et 3.50% 1942 (1935-1942) ; Maroc, service de divers emprunts : correspondance avec le ministère des colonies (1920-1934). - 1920-1945

Emprunts des chemins de fer et des compagnies de transports maritimes et aériens (1871-1949)

  • B-0064574/1 : Rachat des compagnies de chemins de fer par l'Etat, revendication des actionnaires et des obligataires : correspondance (1894-1931) ; revendication de M. ARTIS, actionnaire : correspondance (1897-1931) ; coupures de presse (1899-1924). - 1894-1931
  • B-0064575/1 : Les chemins de fer de l'état, émissions d'obligations : textes, notes pour le ministre, correspondance, notes, tableaux (1919-1936), réorganisation financière : rapport au Président de la république, notes pour le ministre, correspondance, notes, rapports (1913-1927). - 1913-1936
  • B-0064575/2 : Compagnie des chemins de fer du Midi, émissions d'obligations : notes pour le ministre, rapport, correspondance. - 1871-1925
  • B-0064576/1 : Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, émission d'obligations : correspondance, rapports, notes (1876-1912) ; gestion des emprunts : notes, texte (1944) ; annuités de rachat : notes, correspondance (1938-1944) ; règlement du prix de rachat de la compagnie : textes, rapports, notes, correspondance, coupure de presse (1907-1926). - 1876-1944
  • B-0064576/2 : Compagnie des chemins de fer du Nord, émissions d'obligations : textes, rapports, correspondance. - 1889-1925
  • B-0064576/3 : Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon à la Méditerranée, émissions d'obligations : note au ministre, rapports, correspondance, notes. - 1877-1926
  • B-0064577/1 : Chemins de fer de l'Etat, baisse des cours des obligations : note pour le ministre, correspondance, rapport, états (1911-1912) ; situation des émissions : états (1930-1937). - 1911-1937
  • B-0064578/1 : Chemins de fer de l'Etat, conversion des emprunts 6% 1921 et 6% 1927 en 4% 1921 : notes, correspondance, tableaux (1930-1932) ; autorisation complémentaire d'émission : texte, notes pour le ministre, rapport au ministre, correspondance, notes (1923-1935) ; escompte : rapports au ministre, notes pour le ministre, correspondance, notes, états (1934-1935). - 1923-1935
  • B-0064579/1 : Chemins de fer de l'Etat, situation des obligations : tableaux (1909-1910) ; situation de l'Etat vis à vis des grandes compagnies de chemins de fer : notes pour le ministre, notes, tableaux (1911) ; garantie d'intérêts pour les réseaux du Nord et de Paris à Lyon et à la Méditerranée : note au ministre, correspondance (1913-1922) ; statistiques : états (1925) ; admission à la cote : correspondance, notes (1926-1936) ; régime fiscal : textes, note pour le ministre, notes, correspondance (1931-1937) ; admission à l'escompte : correspondance (1932-1935) ; émissions d'emprunts à l'étranger : textes, rapport au ministre, note pour le ministre, notes, correspondance, tableau (1932-1938) ; relevé d'émissions : tableaux (1938-1939). - 1909-1939
  • B-0064580/1 : Chemins de fer de l'Etat, charges résultant des insuffisances d'exploitation : notes, correspondance, tableaux. - 1921-1938
  • B-0064581/1 : Chemins de fer de l'Etat, avances du Trésor : rapports au ministre, notes, correspondance, tableaux (1913-1937) ; modalités de couverture du déficit du fonds commun : textes, note pour le ministre, notes, rapport, correspondance (1927-1931) ; conversion des bons : texte, correspondance, notes (1928-1931); situation financière : rapport au ministre, notes pour le ministre, notes, correspondance (1930-1935). - 1913-1937
  • B-0064582/1 : Chemins de fer de l'Etat, émissions d'obligations à l'étranger, projets d'emprunts aux Etats-Unis, en Angleterre et en Espagne : texte, rapports, notes, correspondance (1912-1921) ; régime fiscal : rapports au Président de la République, rapport au ministre, textes, notes, correspondance (1920-1939) ; Compagnie des chemins de fer Paris à Lyon et à la Méditerranée, emprunts en Hollande, en Suisse et en Angleterre et aux Etats-Unis : textes, rapport au ministre, notes, correspondance, tableau (1920-1933) ; Compagnie des chemins de fer d' Alsace et de Lorraine, emprunts en Suisse, en Hollande et en Angleterre : textes, notes, correspondance, tableaux (1924-1933) ; Compagnie des chemins de fer de l'Est, emprunts aux Etats-Unis et en Angleterre : texte, notes, correspondance (1924-1936) ; récapitulatifs des emprunts : tableaux (1921-1925). - 1916-1939
  • B-0064583/1 : Chemins de fer de l'Etat, émissions d'obligations à l'étranger, Compagnie des chemins de fer du Nord, emprunts en Angleterre et aux Etats-Unis : textes, note pour le ministre, notes, correspondance (1922-1939) ; Compagnie des chemins de fer du Midi, emprunts en Hollande, en Suisse, en Angleterre et aux Etats-Unis : textes, notes pour le ministre, correspondance (1920-1936) ; Compagnie de chemins de fer de Paris à Orléans, emprunts en Hollande, en Suisse, en Angleterre et aux Etats-Unis : textes, rapport au ministre, correspondance (1920-1939). - 1920-1939
  • B-0064584/1 : Chemins de fer de l'Etat, émissions d'obligations à l'étranger, emprunt hollandais 7% 1926 et 7% 1927 (1926-1927), emprunt suisse 7% 1926 et 7% 1927 (1926-1927), conversion de l'emprunt suisse 7% 1926 en bon de caisses suisses à 2 ans 5% 1932, conversion de l'emprunt hollandais 7% 1927 en emprunt hollando-suisse 4 1/2% 1933 (1933), conversion des bons de caisses suisses 5% 1932 en emprunt 5% 1934 (1933-1934), renouvellement de billets à ordre souscrits en Suisse (1933-1939), projet d'emprunt en Belgique (1935), rachat des créances sur la Reichsbahn (1956), renouvellement de l'emprunt de 1500 millions de francs belges (1936-1937) : textes, notes au ministre, correspondance, notes. - 1926-1939
  • B-0064584/2 : Chemins de fer de l'Etat, projets d'unification des réseaux ferroviaires, Daladier (1933), Breant-Thivault (1935), Labbe (1936) : texte, notes ; exonérations fiscales : note ; situation financière : texte, notes au ministre, rapports, notes, correspondance (1949) ; mission d'enquête sur la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : rapport (1948) ; emprunt en hollande : textes, notes, correspondance (1938-1939) ; conditions d'émission des titres des réseaux : note (1938). - 1933-1949
  • B-0064585/1 : Chemins de fer algériens, Compagnie de l' Ouest algérien, annuités de rachat : textes (1921-1941) ; émissions d'obligations : textes, notes pour le ministre, rapports, notes, correspondance (1875-1895) ; Compagnie de l' Est algérien, annuités de rachat : textes (1909-1936) ; émissions d'obligations : texte, correspondance (1878-1891). - 1875-1941
  • B-0064585/2 : Chemins de fer algériens, Compagnie franco-algérienne, émissions d'obligations : note pour le ministre, notes, correspondance (1874-1896) ; annuités de rachat : rapports, notes, correspondance, tableau d'amortissement (1899-1928). - 1874-1928
  • B-0064585/3 : Chemins de fer tunisiens, Compagnie de bône à Guelma, annuités de rachat : textes (1925-1937) ; admission à la cote : notes pour le ministre (1875-1878) ; émissions d'obligations : note pour le ministre, rapports, correspondance, note (1877-1907). - 1875-1937
  • B-0064586/1 : Chemin de fer transsaharien : textes, rapports, procès-verbaux, notes, correspondance. - 1890-1930
  • B-0064586/2 : Chemin de fer franco-éthiopien, émissions d'obligations : textes, notes, correspondance. - 1903-1947
  • B-0064587/1 : Compagnie franco-espagnole du chemin de fer Tanger-Fez, émissions d'obligations : textes, rapports au ministre, notes, correspondance, tableaux d'amortissement, procès-verbaux des assemblées générales. - 1919-1948
  • B-0064588/1 : Société générale des chemins de fer économiques, émissions d'obligations : textes, rapports, correspondance, notes (1880-1947) ; admission à la cote : rapport, notes, correspondance (1884-1913). - 1880-1947
  • B-0064588/2 : Compagnie des chemins de fer départementaux, émissions d'obligations : notes pour le ministre, correspondance, notes, rapports (1886-1959) ; admission à la cote : note pour le ministre, correspondance, rapport, notes (1889-1931). - 1886-1939
  • B-0064589/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : textes, notes pour le ministre, rapports, notes, correspondance, tableaux d'amortissement. - 1870-1931
  • B-0064590/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : textes, rapports, notes, correspondance. - 1871-1931
  • B-0064591/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : rapports, notes, correspondance. - 1872-1933
  • B-0064592/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : textes, note pour le ministre, rapports, notes, correspondance. - 1872-1934
  • B-0064593/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : textes, note pour le ministre, rapports, notes, correspondance. - 1887-1936
  • B-0064594/1 : Compagnie des chemins de fer secondaires et des compagnies de tramways, émissions d'obligations : textes, rapports, notes, correspondance. - 1870-1945
  • B-0064595/1 : Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, questions soumises au conseil d'administration : tables analytiques (1921-1936) ; séances du conseil d'administration : procès-verbaux (1927-1943). - 1924-1943
  • B-0064596/1 : Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, questions soumises au conseil d'administration : rapports. - 1927-1943
  • B-0064597/1 : Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, compte du régime de la superretraite : tableaux (1927-1936) ; compte du service administratif : tableaux (1927-1943) ; mouvement des opérations principales : tableaux (1927-1943) ; inventaire des pensions de retraites : tableaux (1928-1941) ; situation des emplois de fonds : tableaux (1927-1941) ; affaires contentieuses : textes, rapports, jugements (1926-1940) ; gestion du personnel : textes, procès-verbaux, notes (1922-1948) ; exploitation de l'immeuble : procès-verbal, rapport (1938-1940); rapports de A. Calvet et M. Faivre d'Arcier, inspecteurs des finances (1936). - 1922-1948
  • B-0064598/1 : Compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens, émissions d'obligations : texte, notes pour le ministre, correspondance, notes. - 1923-1932
  • B-0064598/2 : Compagnie des messageries maritimes, exploitation du service maritime : textes, rapports (1911-1929) ; émissions d'obligations : note pour le ministre, rapport au ministre, notes, correspondance (1922-1927) ; achat de navires à l'étranger : note pour le ministre, correspondance, notes (1926). - 1911-1929
  • B-0064599/1 : Compagnie des messageries maritimes, émissions d'obligations : textes, rapport au ministre, notes, correspondance. - 1929-1951
  • B-0064600/1 : Compagnie des messageries maritimes, compte d'exploitation : rapport, notes, correspondance, tableau. - 1920-1935
  • B-0064601/1 : Compagnie générale transatlantique, émissions d'obligations : textes, note et rapport au ministre, correspondance. - 1923-1944
  • B-0064601/2 : Compagnie générale transatlantique, émissions d'emprunts pour le financement de la construction du "Normandie" : textes, note pour le ministre, notes, correspondance, . - 1930-1945
  • B-0064602/1 : Compagnie de navigation Fraissinet, émissions d'obligations : texte, notes, correspondance.. - 1927-1942
  • B-0064602/2 : Compagnie de navigation sud-atlantique, émissions d'obligations : textes, notes, correspondance, tableaux d'amortissement.. - 1941-1948
  • B-0064602/3 : Crédit maritime, financement de la construction de navires marchands : textes, notes, correspondance. - 1937-1939
  • B-0064602/4 : Compagnie générale aéropostale, émissions d'obligations : textes, note pour le ministre, notes, correspondance (1927-1933) ; liquidation : correspondance (1931-1934). - 1927-1934
  • B-0064602/5 : Transports aériens en France, organisation et aspect budgétaire : documentation, rapports parlementaires, note.. - 1928-1939

Fonds de soutien des rentes, reprise du service des rentes, paiement des arrérages (1903-1967)

  • B-0018729/1 : Paiement des arrérages de rentes nominatives et de valeurs du Trésor nominatives, application de l'article 66 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 et de diverses circulaires ministérielles : correspondance, circulaires, loi, liste des correspondants du trésor, Bulletin des Services du Trésor, arrêtés. - 1929-1953
  • B-0018729/2 : Négociation et vente de rentes et titres dépendant de successions en déshérence, application d'arrêtés en application de l'article 7 de la loi de finances du 30 décembre 1903 : arrêtés, rapports, correspondance. - 1903-1956
  • B-0018729/3 : Paiement par virement de compte ou par titre de paiement barré des arrérages de titres nominatifs émis par les collectivités publiques et privées : rapports, circulaire (1940-1944) ; paiement des coupons de rentes et valeurs du trésor dans les agences bancaires de province : correspondance, bulletins des services du Trésor, listes des centrales coupons de province (1941-1944). - 1940-1944
  • B-0018730/1 : Emission et remboursement d'obligations du Trésor à 2, 4, 6 ou 8 ans de 1952, cas des demandes de remboursement hors délais : décret, arrêté, circulaires, correspondance, bulletin des services du Trésor (1952-1956) ; émission et amortissement de certificats d'investissement, législation, affaires particulières : loi n° 53-1194 du 3 décembre 1953 relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme, décrets, arrêtés, circulaires aux banques et aux comptables publics, procès-verbaux de tirages au sort prévus pour l'amortissement des certificats d'investissement 5% 1953-1954, correspondance (1952-1961). - 1952-1961
  • B-0018730/2 : Reprise du service des titres de rentes en Alsace-lorraine, en Indochine et dans les Territoires d'Outre-Mer : rapports, listes et tableaux de titres, circulaires, bulletin des services du Trésor. - 1945-1951
  • B-0018730/3 : Application de l'annexe XIV du traité de paix avec l'Italie, règlement des questions financières relatives au rattachement des territoires de Tende et de la Brigue, échange des titres de la Dette Publique italienne détenus par les ressortissants de ces territoires contre des titres de la Dette publique française : texte du traité de paix avec l'Italie signé le 10 février 1947, rapports, correspondance, tableaux de titres, bulletin de la chambre syndicale des agents de change. - 1947-1958
  • B-0018731/1 : Fonds de soutien des rentes, revalorisation des rentes viagères, législation et fonctionnement, interventions à l'Assemblée Nationale et réclamations de particuliers : décrets, arrêtés, circulaires, questions écrites de parlementaires, propositions de lois, correspondance, rapports, conventions avec la Banque de France. - 1937-1967

 Emprunts et bons du trésor (1813-1977)

  • B-0052108/1 : Emprunts extérieurs, législation sur la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, législation sur les titres et coupons perdus, détruits ou volés, situation de la dette publique extérieure française contractée avant 1940, affaires contentieuses sur les emprunts 3 3/4% 1939 et 4% 1939, sur l'emprunt 5% 1938 de la compagnie des chemins de fer du Maroc, sur l'emprunt 4 1/2 % 1937 en Suisse et sur l'emprunt "French Republic" 7 1/2 % 1921 et 7 % 1924 aux Etats-Unis : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance, arrêté, instructions ministérielles, décrets, tableaux d'emprunts, contrats d'emprunts, convention de concession, dossiers d'affaires particulières. - 1890-1971
  • B-0052108/2 : Emprunt 6 % 1927 de la Société des Services contractuels des Messageries Maritimes, affaire de contentieux Schuhmann : notes internes, correspondance, mémoires d'avocat, comptes-rendus d'audiences devant le tribunal administratif de Paris. - 1950-1973
  • B-0052109/1 : Emprunt 6 % 1927 de la Société des Services contractuels des Messageries Maritimes (Canada), affaires contentieuses Camilla Meyer veuve Hermann et, Jean-Paul Simon : notes internes, correspondance, mémoires d'avocats, requêtes devant le tribunal administratif de Paris, comptes rendus d'instance devant le Conseil d'Etat, fiche historique sur l'affaire Hermann, rapport sur les procès engagés contre l'Etat par les porteurs d'emprunts extérieurs. - 1944-1977
  • B-0060927/1 : Emprunts, endettement, dette publique : questions posées par M. Pellenc, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale et réponses (1954-1956) ; projets de lois de finances : questionnaire et réponses (1960-1969). - 1954-1969
  • B-0054584/1 : Dette publique, structure et évolution : compilations d'études et de notes (1930-1962) ; remboursement anticipé de la dette extérieure, incidences sur la trésorerie : notes pour le Ministre (1958-1965). - 1930-1965
  • B-0054584/2 : Dette publique, union européenne des paiements (UEP), fonctionnement : notes et études, exécution de la convention financière franco-belge du 25 juin 1952 : correspondance du Trésor et de la Banque de France (1952-1957) ; liquidation, prise en charge par le Trésor public du solde des dettes consolidées envers l'Allemagne, la Belgique et la Suisse, règlement des échéances : textes des accords bilatéraux entre la France et les pays membres de l'UEP, correspondance de la Banque de France (1959-1961). - 1950-1961
  • B-0054587/1 : Emprunts de la reconstruction, emprunt canadien 6% 1921 de la ville de Soissons (Aisne), négociations des conditions de l'emprunt, conséquences de la loi monétaire du 25 juin 1928 sur les conditions de paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt : travaux préparatoires d'un projet de loi autorisant le ministère des Finances à accorder des avances de trésorerie à la ville de Soissons, correspondance du Mouvement général des fonds. - 1921-1936
  • B-0054588/1 : Emprunts de la reconstruction, crédit national, émissions d'obligations et service de l'emprunt 4% à lots 1941 : correspondance entre le Crédit national et le Mouvement général des Fonds (1921-1941); exonération du prélèvement de 10% en matière d'emprunts obligataires gagés par des annuités de dommages de guerre : travaux préparatoires au décret-loi du 17 juin 1938 et application du décret (1932-1939). - 1921-1941
  • B-0032342 à B-0032349 : Echéancier de la dette extérieure (1914-1938)
  • B-0031098 à B-0031149 : Gestion des rentes et des emprunts (1813-1930)
  • B-0018213 à B-0018219 : Emprunt national d'équipement (1965-1969)
  • B-0060929/2 : Emissions du Trésor, adjudication des bons du Trésor en comptes courants : procès-verbaux. - 1970-1970
  • B-0060930/1 : Emission du Trésor, adjudication des bons du Trésor en comptes courants : procès-verbaux et comptes-rendus des séances. - 1971-1972
  • B-0061445 à B-0061457 : Bons, emprunts et obligations (pdf - 452 Ko). - 1926-1979
  • B-0061782/1 : Emprunt 3 1/2% 1914, textes (1914) ; indemnités attribuées au personnel (1914) ; relevés des indemnités versées aux comptables du département (1914) ; percepteurs désignés pour recevoir les souscriptions (1914). - 1914-1914
  • B-0061783/1 : Emprunt 5 % 1915, textes (1890-1916) ; souscriptions à la banque de France (1915) ; souscriptions dans les caisses d'épargne (1915-1916) ; souscriptions dans les bureaux de poste (1916) : souscriptions à l'étranger (1915) ; résultats (1915-1916). - 1890-1916
  • B-0061784/1 : Emprunt 5% 1916, souscriptions à l'étranger (1916-1918) ; indemnités attribuées aux comptables et au personnel (1916-1917) : résultats (1916). - 1916-1918
  • B-0061785/1 : Emprunt 4% 1917, textes (1915-1918) ; remplacement des titres détériorés (1919-1921) ; souscriptions dans les colonies (1917-1919) ; souscriptions à l'étranger (1917-1921) ; résultats (1917-1918). - 1915-1921
  • B-0061786/1 : Emprunt 4% 1918, textes (1915-1918) ; souscriptions à l'emprunt (1918-1919) ; souscriptions à l'étranger (1918-1924) ; coupons russes admis en souscriptions (1918-1923) ; résultats (1918). - 1918-1924
  • B-0061787/1 : Emprunt 4% 1918 : certificats provisoires détériorés. - 1919-1921
  • B-0061788/1 : Emprunt 6% 1920, textes (1919-1924) ; frais d'émission (1921-1926) ; frais de publicité ( 1921-1923). - 1919-1926
  • B-0061789/1 : Emprunt 6% 1920, textes (1922-1925) ; souscriptions à l'étranger (1920-1921) ; frais d'émission (1921-1925) ; correspondance avec les banques (1925) ; correspondance avec les comptables (1925) ; publicité (1920-1929). - 1920-1929
  • B-0061790/1 : Emprunt 6% 1920, marché spécial des rentes (1920-1921) ; émission de faux coupons (1924-1926) ; cotation en bourse (1920) ; certificats provisoires détériorés (1920-1922) ; amortissement (1920-1927) ; valeur de reprise des rentes (1920) ; versements anticipés sur l'emprunt (1920-1922) ; résultats (1921). - 1920-1927
  • B-0061791/1 : Emprunt 6% 1920, textes (1916-1929) ; résultats (1920). - 1916-1929
  • B-0061791/2 : Emprunt 4% 1925, rapports des inspecteurs (1925) ; pelurier (1925) ; publicité (1925). - 1925-1925
  • B-0061792/1 : Conversion 1932, textes (1932-1933) ; duplicata des demandes de remboursement (1932). - 1932-1933
  • B-0061793/1 : Conversion 1932, duplicata des demandes de remboursement (1932) ; résultats (1932). - 1932-1932
  • B-0061794/1 : Emprunt 4 1/% 1937, inscriptions nominatives (1937) ; barème de contre-valeurs (1937). - 1937-1937
  • B-0061794/2 : Bons de la défense nationale 1915, textes (1915) ; allocations de commissions sur les souscriptions (1915) ; souscriptions par les colonies (1915-1918) ; souscription par les notaires (1915) ; échange des certificats provisoires (1915) ; mise au porteur des obligations de la défense nationale (1915-1921). - 1915-1921
  • B-0061795/1 : Bons de la défense nationale, approvisionnement des banques (1915-1923) ; approvisionnement des comptables coloniaux (1916-1919) ; approvisionnement des percepteurs (1916-1919) ; approvisionnement des bureaux de poste (1916-1923) ; perte de récépissé (1915-1919) ; réclamations sur les retards dans la délivrance des bons (1914-1919). - 1914-1923
  • B-0061796/1 : Bons de la défense nationale, paiement des intérêts de retard (1915-1919) ; escompte (1914-1917) ; remboursement (1915-1919). - 1914-1919
  • B-0061797/1 : Bons de la défense nationale, perte (1915-1923) ; détérioration (1917-1920). - 1915-1923
  • B-0061798/1 : Bons de la défense nationale, textes (1909-1923) ; souscriptions à l'étranger (1914-1921) ; commissions sur les bons de la défense nationale ( 1917-1922) ; obligations détériorées (1917-1921) ; perte des obligations (1915-1921) ; résultats (1918-1920) ; statistiques (1915-1923). - 1909-1923
  • B-0061799/1 : Bons de la défense nationale, cotation en bourse (1922-1924) ; souscriptions avec les coupons russes (1919-1921) ; barème (1919-1929) souscriptions dans les colonies (1921-1923) ; recensement général (1921-1922). - 1919-1929
  • B-0061800/1 : Bons du crédit national 5% 1920, textes (1920-1927) ; souscriptions à l'étranger (1920) ; situation des obligations (1920-1928) ; état comparatif (1921). - 1920-1928
  • B-0061800/2 : Bons du Trésor 6% 1921, textes (1920-1921) ; commissions (1921) ; négociation des titres à ordre (1921) ; cotation en bourse (1921) ; résultats (1921) ; publicité (1921-1923). - 1921-1923
  • B-0061800/3 : Bons du Trésor 6% 1922, textes (1921-1927) ; remboursement (1925-1928) ; versement des intérêts sur comptes spéciaux (1922-1923) ; taux de rendement (1922) ; recrutement du personnel (1922-1925) ; cotation en bourse (1922) ; résultats (1922) ; publicité (1922). - 1921-1928
  • B-0061801/1 : Bons du Trésor 6% 1922, souscriptions à l'étranger. - 1921-1923
  • B-0061802/1 : Bons du Trésor 6% 1923, textes (1923-1929) ; commissions (1923) ; remboursement (1923-1926) ; cotation en bourse (1923) ; résultats (1923) ; publicité (1923-1924). - 1923-1929
  • B-0061803/1 : Bons du Trésor 6% 1924, textes (1923-1924) ; documents communiqués par la banque de France (1924) ; cotation en bourse (1925) ; résultats (1924) ; publicité (1924-1926). - 1923-1926
  • B-0061804/1 : Bons à court terme de la défense nationale, relèvement des taux d'intérêts (1926) ; modifications du régime (1926-1927) ; suspension de l'émission (1927) ; émission des bons ordinaires du trésor au profit de la caisse des dépôts et consignations (1928) ; réduction du taux d'intérêts (1926-1928) ; remboursement des intérêts (1926-1928) ; remboursement des bons du crédit national 6% 1922 ( 1928) ; autorisation de souscription ( 1932-1935) ; publicité (1926). - 1926-1935
  • B-0061805/1 : Situation financière de la France : notes (1920-1925) ; états statistiques (1937-1938) ; pelurier (1921). - 1920-1938
  • B-0061806/1 : Situation financière de la France, projets financiers. - 1925-1928
  • B-0061807/1 : Changes étrangers (1900-1924) ; situation des encaisses à l'étranger (1924-1925) ; dette publique, remboursements (1920-1924) ; plan Dawes : versements effectués en exécution des traités de paix (1920-1928) ; emprunts contractés par la France à l'étranger (1920-1928) ; falsification des valeurs du trésor (1923-1928) ; association anglaise des porteurs de valeurs étrangères (1872-1897). - 1872-1928
  • B-0061808/1 : Bons du Trésor, situations journalières de la caisse centrale. - 1933-1937
  • B-0061809/1 : Bons du Trésor, échéanciers. - 1933-1934
  • B-0061810/1 : Bons du Trésor, échéanciers. - 1935-1937
  • B-0018692 à B-0018701: Bons du trésor, domiciliation, remboursement (1939-1967)
  • B-0061863/1 : Collectivités et établissements publics ou d'intérêt général, textes (1871-1942) ; notes (1933) ; demande d'avance (1919) ; placement des fonds communaux (1923-1928). - 1871-1942
  • B-0061864/1 : Avances aux gouvernements étrangers (Monténégro, Roumanie, Belgique, Serbie, Russie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Grèce, Hongrie, Pologne) : textes et notes. - 1898-1936
  • B-0061858/1 : Obligations du Trésor 4 1/2% 1933, textes (1933-1935) ; discours du ministre des Finances à la chambre des députés (1933) ; calcul du taux ; escompte (1933) ; commissions (1933-1934) ; relevés des souscriptions des intermédiaires (193) ; résultats (1933-1934). - 1933-1934
  • B-0061858/2 : Obligations du Trésor 4 1/2% 1934, contingents (1934) ; souscriptions en bons du trésor ; souscriptions en numéraire ; escompte (1934) ; commissions (1934) ; circulaires aux banques (1933) ; notice destinée aux grands établissements de crédit (1934) ; barème ; résultats (1934). - 1933-1934
  • B-0061859/1 : Bons du Trésor 4% 1935, textes (1935) ; contingents (1935) ; circulaires aux comptables (1935) ; calcul du taux (1935) ; résumé des rapports économiques des directeurs de succursales (1936) ; relevé des souscriptions effectuées aux guichets de la banque de France ; commissions (1935) ; cotation (1935-1936) ; résultats (1935). - 1935-1936
  • B-0061859/2 : Obligations du Trésor 5% 1938, textes (1938) ; cotation (1938) ; tableau d'amortissement (1938) ; frais de publicité (1938) ; souscriptions présentées par les caisses de crédit agricole (1938) ; notes à la banque de France (1938) ; commissions (1938) ; règlement des souscriptions (1938). - 1938-1938
  • B-0061860/1 : Conversion des bons du Trésor 5% 1934, 1935, 1937 et 1938 en obligations 4% 1941 : textes, instructions comptables. - 1941-1942
  • B-0061860/2 : Conversion des emprunts 4% 1925 et 4 1/2% 1937 en bons du Trésor 3% 1942 et 3 1/2% 1942 : textes (1925-1942) ; notes (1942) ; conversion des titres (1942-1945) ; remboursement en Suisse de l'emprunt (1942-1943) ; résultats (1942). - 1925-1945
  • B-0061860/3 : Conversion des obligations 4 1/2% 1932 et 5% 1939 en obligations du Trésor 3 1/2% 1942, textes (1942) ; notes (1942) ; correspondance et circulaires aux banques (1942) ; contingents. - 1942-1942
  • B-0061861/1 : Conversion des obligations 4 1/2% 1933 en obligations du Trésor 3 1/2% 1943, textes (1943) ; contingents (1943) ; résultats (1943). - 1943-1943
  • B-0061861/2 : Bons du trésor 3 1/2% 1944, textes (1944) ; résultats (1944). - 1944-1944
  • B-0061861/3 : Bons du Trésor 3,25% 1944, textes ; souscriptions ; tableau d'amortissement ; résultats. - 1944-1944
  • B-0061861/4 : Modification de la constitution des séries dans les fonds amortissables gérés par l'Etat : textes. - 1945-1947
  • B-0061861/5 : Financement des dépenses d'équipement de l'Algérie : notes. - 1948-1948
  • B-0061861/6 : Fonds de modernisation et d'équipement : textes (1948) ; notes (1947-1948). - 1947-1948
  • B-0061862/1 : Obligations de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) 4 1/2% 1941, textes (1941) ; résultats (1941-1942). - 1941-1942
  • B-0061862/2 : Obligations de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) 3,50 % 1942, textes ; contingents ; résultats. - 1942-1942
  • B-0061862/3 : Obligations société nationale des chemins de fer français (SNCF) 3 1/2% 1943, textes ; contingents ; résultats. - 1942-1942
  • B-0061862/4 : Obligations du gouvernement général de l'Algérie, textes ; escompte ; opération de trésorerie ; résultats. - 1934-1934
  • B-0061864/1 : Avances aux gouvernements étrangers (Monténégro, Roumanie, Belgique, Serbie, Russie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Grèce, Hongrie, Pologne) : textes et notes. - 1898-1936
  • B-0061864/2 : Charges de la dette publique : tableaux. - 1932-1932
  • B-0061864/3 : Conversion du war loan anglais : notes et correspondance. - 1931-1932
  • B-0061864/4 : Législation spéciale du temps de guerre : textes (1935-1941) ; mesures à prendre en cas de grands évènements : note (1913). - 1913-1941
  • B-0054589/1 : Dette publique, bons du Trésor, timbres-épargne, bons de la reconstruction, bons d'équipement à 5 ans, émission de bons du Trésor en Algérie, taux d'intérêt, régime fiscal : compilation de notes et d'études (1865-1966) ; domiciliation, principes, application de la réglementation aux DOM-TOM : notes pour le Ministre, études, travaux préparatoires à la rédaction d'une note destinée aux différents services émetteurs de bons du Trésor (1947-1953). - 1865-1966
  • B-0054589/2 : Dette publique, bons du trésor en compte courant, régime fiscal des bons du Trésor détenus par des sociétés de personnes : notes Trésor et direction générale des Impôts (1948-1966) ; commission de placement allouée pour les souscriptions de bons du Trésor, critères d'attribution, taux, suppression (1946-1954) ; institution d'un régime d'adjudication, conditions d'émission, arrêté du 10 avril 1963, application de la réforme du régime d'émission des bons du Trésor en compte courant : travaux préparatoires (1963-1969). - 1946-1969
  • B-0054590/1 : Dette publique, bons du Trésor sur formules, suppression des taxes de compensation perçues lors du dépôt en compte courant des bons du Trésor sur formules, modifications des conditions, généralisation de la faculté de mobilisation anticipée, création des bons à 5 ans : notes pour le Ministre et le directeur (1960-1972) ; étude sur la clientèle des bons du Trésor : résultats d'une enquête effectuée par la Comptabilité publique à la demande du Trésor (1961) ; caractéristiques des bons à 5 ans émis au cours du premier semestre 1974, incidences du prélèvement forfaitaire de 25 à 33% sur les produits de l'épargne liquide : notes pour le Ministre et le directeur, spécimens de bons du Trésor, originaux des arrêtés relatifs aux taux de rendement (1973-1975) ; création des bons à 3 ans : notes pour le ministre, originaux des arrêtés relatifs aux conditions d'émission, spécimens (1974-1975). - 1958-1975
  • B-0054590/2 : Dette publique, bons du Trésor sur formules, institution d'une taxe sur les mouvements de comptes, proposition de loi : travaux préparatoires et participation du Trésor à la commission d'études des problèmes de réforme de la fiscalité directe. - 1960-1961
  • B-0054590/3 : Dette publique, "les problèmes de la rémunération de l'épargne" : rapport présenté par MM. AMOUDRY, BERTHET, BILGER, FLOQUET, GAUTIER, KORBLUM, PEBEREAU, de COMBRET, VIANES, élèves de l'ENA et MM. PIQUET, RAYMOND, MEYNIE, élèves de l'ENSPTT. - 1967

Le CAEF détient un fonds d'affiches relatifs aux emprunts et bons du trésor.

Relations avec les correspondants du Trésor

Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale (1921-1967)

  • B-0018741/1 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, création, définition des attributions et du rôle, fonctionnement : lois, décrets, circulaires, arrêtés, projets de lois et de décrets, débats parlementaires (Journal Officiel), correspondance (1921-1937) ; participation au remboursement ou à la conversion de certains fonds publics : lois, conventions du Ministère avec la caisse, correspondance (1927-1941) ; remboursement d'échéances massives du Trésor : correspondance, tableaux des accords de paiement des échéances (1930-1932) ; délivrance de rentes viagères : lois, décret, convention Ministère/Caisse (1932-1936). - 1921-1941
  • B-0018741/2 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, émission et remboursement des bons de la défense nationale et variation du taux d'intérêt des bons : décrets, correspondance, tableaux statistiques, presse. - 1939-1943
  • B-0018741/3 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, création, fonctionnement et gestion des emprunts, prorogation de la durée d'existence : loi du 5 mars 1938 créant la caisse autonome de la défense nationale, loi du 6 septembre 1940 relative à la suppression de la caisse, arrêté, décrets, états prévisionnels des recettes et dépenses, procès-verbal de réunion, correspondance. - 1938-1940
  • B-0018742/1 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, amortissement contractuel, législation, réglementation, signature et renouvellement de conventions : lois, décrets, circulaires, conventions Ministère des finances/Caisse (1928-1941) ; application des conventions et fonctionnement : correspondance, tableaux statistiques, rapports, circulaires, relevés de dépenses (1930-1949). - 1928-1949
  • B-0018742/2 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, émission, conversion, remboursement des obligations et réclamations de particuliers et entreprises : rapports, presse, circulaires, loi, arrêtés, décrets, tableaux des rendements des rentes françaises, décisions du conseil d'administration, correspondance. - 1926-1949
  • B-0018742/3 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, tirages au sort d'obligations à rembourser : avis et procès-verbaux de tirages, arrêtés, circulaires. - 1929-1967
  • B-0018743/1 : Rachat par la Caisse des dépôts et consignations de titres d'emprunts d'Etat émis à l'étranger et remboursement à cette caisse d'intérêts sur les titres rachetés : décret, tableaux statistiques des rachats de titres, rapports, correspondance. - 1939-1951
  • B-0018743/2 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, revalorisation et majoration des rentes viagères, fonctionnement et interventions de parlementaires : extraits de lois de finances, circulaires, arrêtés, correspondance, courrier parlementaire, conventions Ministère/Caisse. - 1946-1963
  • B-0018743/3 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, échange de titres d'emprunts à long terme émis ou garantis par l'Algérie contre des rentes viagères de la Caisse autonome : décisions de l'Assemblée algérienne, arrêtés du gouverneur général de l'Algérie, convention gouverneur général / Caisse autonome, rapports, circulaire. - 1949-1955
  • B-0018744/1 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, gratuité du droit de réfection des titres détériorés, participation à la construction de logements et reversement des intérêts : loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et équipements collectifs, correspondance, rapports, procès-verbal de tirage au sort d'obligations à rembourser, titres de perception. - 1930-1958
  • B-0018744/2 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, transfert d'attributions à l'administration des finances, modification de la convention du 19 janvier 1927 avec l'Etat et application de la nouvelle convention du 18 mars 1957 relative au transfert aux finances de l'intégralité des opérations de gestion des emprunts de la Caisse, remboursement des titres inférieurs au minimum inscriptible : circulaires, décrets, arrêté, rapports, correspondance. - 1927-1961
  • B-0018744/3 : Application de l'article 77 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, suppression de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique, liquidation du service financier, transferts à la Caisse des dépôts et consignations et négociation pour le compte du Trésor des valeurs mobilières de la Caisse : états des recettes et dépenses, rapports, budget du SEITA, listes des valeurs en portefeuille, circulaire, convention Ministère / Caisse, liste des fonds susceptibles d'être échangés contre des rentes viagères de la Caisse. - 1958-1960
  • B-0050999/1 : Dette publique de l'Etat et Caisse autonome d'amortissement : situations. - 1925-1938

Caisse des dépôts et consignations (1949-1975)

  • B-0060931/1 : Relations avec la Caisse des dépôts et consignations, statistiques journalières : registre (1949-1961) ; situation des liquidités, abstraction faite des fonds indisponibles et de l'épargne logement (1968-1971). - 1949-1971
  • B-0060932/1 : Relations avec la Caisse des dépôts et consignations : situation des liquidités, abstraction faite des fonds indisponibles et de l'épargne logement. - 1972-1975
  • B-0060933/1 : Relations avec la Caisse des dépôts et consignations : situation journalières des comptes courants avec le Trésor Public. - 1974-1975
  • B-0060934/1 : Relations avec la Caisse des dépôts et consignations, rachats en bourse d'obligations de la Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, programme des rachats : tableau d'amortissements (1966-1974) ; gestion des titres remis à l'Etat par l'ancienne Caisse autonome d'amortissement ou en échange de rentes viagères (1959-1972). - 1959-1972

Relations avec la banque de France

Nationalisation de la Banque de France, loi du 2 décembre 1945 (1931-1964)

  • B-0025131/1 : Nationalisation de la Banque de France, application de la loi du 2 décembre 1945, réglementation, mise en place des statuts, composition du conseil général et du collège des censeurs, comparaison avec la Banque d'Angleterre : correspondance, arrêtés, tableaux comparatifs entre anciens et nouveaux statuts, projets de lois, statuts, convention Trésor/ Banque de France, décrets, lois. - 1931-1952
  • B-0025131/2 : Nationalisation de la Banque de France, application de la loi du 2 décembre 1945, indemnisation des actionnaires, rachat de parts, gestion des candidatures à des postes susceptibles d'être crées : correspondance, tableaux de candidats, arrêtés. - 1940-1964
  • B-0025132/1 : Application de la loi du 2 décembre 1945 sur les nationalisations, situation, fonctionnement et activité des banques nationalisées (Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Comptoir national d'escompte de Paris, Crédit lyonnais et Société générale) : correspondance, rapports, arrêtés, tableaux d'actifs et passifs, listes de dirigeants. - 1942-1946
  • B-0063919/3 : Nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et organisation du crédit, loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 : travaux préparatoires. - 1945-1945
  • B-0063919/4 : Nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et organisation du crédit, modification de la loi du 2 décembre 1945 : travaux préparatoires. - 1946-1954

Organisation et fonctionnement de la Banque de France (1871-1924)

  • B-0050994/1 : Bilans de la banque de France. - 1944-1965
  • B-0050995/1 : Bilans de la banque de France. - 1966-1970
  • B-0025132/2 : Opérations de la Banque de France : rapports et comptes-rendus. - 1946-1950
  • B-0025132/3 : Conseil général de la Banque de France, composition, désignation des membres, nominations, renouvellements de mandats : arrêtés, correspondance, projet de décret-loi. - 1936-1959
  • B-0025133/1 : Banque de France, régime fiscal, prélèvement exceptionnel sur les réserves, compensation des impôts avec les redevances, conditions de paiement des impôts : correspondance, projets de lois, rapports, conventions avec le Trésor. - 1920-1952
  • B-0025134/1 : Banque de France, redevances, calcul, versements au Trésor, réaffectation : rapports, arrêtés, tableaux d'états des paiements. - 1920-1945
  • B-0025135/1 : Banque de France, opérations bancaires, présentation du compte d'exploitation, ouvertures de comptes et de coffres, admission de valeurs au bénéfice des avances de la banque, gestion des avoirs improductifs à l'étranger, achat de devises, encaissement des traites d'adjudications de coupes de bois, opérations d'escompte, fixation du taux de l'escompte : correspondance, procès-verbaux de réunions, rapports. - 1871-1955
  • B-0025136/1 : Comptes de la Banque de France, vérification par la Commission de contrôle des banques et par la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapports, procès-verbaux de réunions. - 1950-1967
  • B-0025136/2 : Activités de la Banque de France, règlement des frais d'occupation : correspondance (1941-1942) ; tenue de la comptabilité en franc et en décime : correspondance (1943) ; cessions d'or : correspondance (1940-1945) ; accueil de stagiaires turcs experts-comptables : correspondance (1942) ; réévaluation des immeubles, achèvement du siège central, régime du stationnement aux abords de l'immeuble du siège central : correspondance, rapports (1928-1948) ; examen par le Crédit national des conclusions du Comité central d'enquête sur le paiement des revenus de valeurs mobilières : correspondance (1950). - 1928-1948
  • B-0025137/1 : Banque de France, gestion du personnel, modification du statut, mouvements, licenciements, régime des retraites : correspondance, rapports, procès-verbaux de police, statuts, extraits du registre des délibérations du Conseil général de la Banque de France, décision du Conseil d'Etat. - 1911-1957
  • B-0025138/1 : Banque de France, gestion du personnel, rémunérations, paiement des retraites, fonctionnement du service particulier d'allocations familiales : rapports, décisions du gouverneur, tableaux des traitements, correspondance, décrets (1934-1954) ; création et fonctionnement de la caisse de réserve : rapports, correspondance, décrets, extraits du registre des délibérations du Conseil général, tableaux de situation de la caisse (1874-1942). - 1874-1954
  • B-0054594/1 : Organisation et fonctionnement de la Banque de France, nomination des représentants des différents ministères au conseil général de la Banque de France, propositions des ministères : notes pour le Ministre, rapport au Premier ministre. - 1936-1972
  • B-0054594/2 : Organisation et fonctionnement de la Banque de France, modifications des statuts du personnel : approbation du Trésor. - 1960-1969
  • B-0054594/3 : Organisation et fonctionnement de la banque de France, salaires, modification, révision des grilles indiciaires, aménagement des rémunérations : observations du Trésor sur les différentes propositions de la Banque de France. - 1961-1975
  • B-0054594/4 : Organisation et fonctionnement de la banque de France, réseau des comptoirs, adaptation du réseau à la réorganisation de la région parisienne, décret du 10 novembre 1966 : travaux préparatoires (1966) ; révision du réseau, décret du 20 juillet 1971: travaux préparatoires (1971). - 1966-1971
  • B-0054594/5 : Organisation et fonctionnement de la Banque de France, vérification des comptes et de la gestion de la Banque de France : observations du Trésor sur le rapport de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (CVCEP), exercices 1968-1969. - 1970-1970
  • B-0054594/6 : Organisation et fonctionnement de la Banque de France, comité d'escompte, réforme, création du conseil consultatif, décret n° 71-275 du 7 avril 1971: travaux préparatoires (1937-1971) ; liste des membres (1974). - 1937-1974
  • B-0054594/7 : Organisation et fonctionnement de la banque de France, loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 et décret d'application n° 73-102 du 30 janvier 1973 : travaux préparatoires. - 1972-1973
  • B-0054595/1 : Concours de la Banque de France au Trésor, avances, généralités : notes, études, tableaux, statistiques (1915-1957) ; application des conventions conclues entre l'Etat et la Banque de France (1936-1969) ; évolution quotidienne de l'endettement du Trésor à l'égard de la Banque de France : tableau manuscrit (1967-1970) ; réformes susceptibles d'être apportées au régime : notes pour le Ministre (1967-1971). - 1915-1971
  • B-0054596/1 : Concours de la Banque de France au Trésor, réescompte des bons du Trésor par la Banque de France (1933-1948) ; rôle de la Banque de France : note pour le Ministre relative à un article de journal polémique (1935) ; avances sur titres, avances à 30 jours (1935-1947) ; commission allouée par le Trésor public à la Banque de France sur la circulation improductive et au titre des avances consenties à l'Etat et la Banque de France (1941-1961) ; bilans : registre et cahiers manuscrits retraçant le bilan et les avances à l'Etat, modification de la présentation hebdomadaire du bilan : note pour le Ministre (1939-1973). - 1933-1973
  • B-0054596/2 : Interventions de la Banque de France sur le marché monétaire, open market (OM), principes, plafond de l'OM, émission de bons spéciaux, situation du marché monétaire : notes et études (1933-1971) ; extension de l'OM aux obligations du Crédit national et du Crédit foncier de France, décret du 2 décembre 1966 : travaux préparatoires (1938-1967) ; modification des techniques d'intervention de la Banque de France, objectifs et problèmes : note pour le Ministre (1933-1973) ; taux d'escompte, incidence d'une hausse ou d'une baisse sur les taux des bons du Trésor : notes de principe, fixation par le conseil général de la Banque de France (1947-1968) ; relevé des taux de 1907 à 1941. - 1907-1973
  • B-0054597/1 : Interventions monétaires de la banque de France, fonds de stabilisation des changes, généralités : notes trésor (1945-1973) ; apurement semestriel des opérations, bilan : notes Trésor, documents de la Banque de France (1948-1961). - 1945-1973
  • B-0054598/1 : Interventions monétaires de la Banque de France, fonds de stabilisation des changes, apurement semestriel des opérations, bilan : notes Trésor, documents de la Banque de France. - 1961-1973
  • B-0018676/1 : Banque de France, interventions sur le fonctionnement du marché monétaire, opérations sur le marché monétaire, émissions de bons du trésor, opérations de pensions, opérations sur devises, financement du déficit de trésorerie et atténuation de l'incidence d'excédent du Trésor sur le marché monétaire : rapports, correspondance, notes hebdomadaires d'information, décret du 17 juin 1938 relatif à l'extension des attributions de la Banque de France, graphiques, exposé à la Conférence internationale du Crédit, presse. - 1926-1959

Marché monétaire

Situation du marché monétaire (1841-1975)

  • B-0018675/1 : Circulation de la monnaie en France, ajustement monétaire, dévaluation, évolution de la monnaie, du crédit et du marché financier, défense et stabilisation monétaires : presse, rapports, correspondance, graphiques des billets en circulation (1939-1961) ; réforme du système monétaire international, évolution comparée de la liquidité dans divers pays, comparaisons des chiffres de la production industrielle, de la masse monétaire et des crédits de la France avec les pays occidentaux : rapports, tableaux comparés d'indices, presse (1949-1966). - 1949-1966
  • B-0018675/2 : Dévaluations du franc en 1934 et 1938, défense du franc et circulation fiduciaire : correspondance, presse, note sur les situations journalières et hebdomadaires de la Banque de France. - 1924-1938
  • B-0018677/1 : Bons du trésor à deux ans, évolution des cours sur le marché monétaire : graphiques et tableaux hebdomadaires établis par la Compagnie Parisienne de Réescompte - 1954-1969
  • B-0018678/1 : Evolution du marché monétaire au cours de l'année 1969 : tableaux, rapports, graphiques. - 1970-1970
  • B-0018678/2 : Politique monétaire et du crédit à l'étranger, Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Hollande, Hongrie, Italie, Suisse, URSS : rapports, bulletins d'informations économiques et financiers et fiches d'informations des conseillers financiers, correspondance, presse. - 1930-1962
  • B-0018679/1 : Evolution des disponibilités monétaires et des crédits : rapports, correspondance, tableaux statistiques, graphiques, presse (1947-1963) ; émission, échange et circulation de billets : graphiques, rapports, tableaux statistiques, arrêté, correspondance, projet de loi (1897-1957) ; émission de monnaies métalliques et administration des monnaies et médailles : extrait du Code des instruments monétaires et médailles, tableaux statistiques, rapports (1952-1960). - 1897-1963
  • B-0018681/1 : Problèmes de crédit, débats et avis du Conseil Economique et Social (CES) : questionnaires, correspondance, rapports, exposé de Valéry Giscard d'Estaing(ministre des Finances) devant le CES le 17 Avril 1964, procès-verbaux des séances du CES, projet d'avis. - 1963-1964
  • B-0018682/1 : Etudes et rapports Sézerat sur la distribution et la centralisation du numéraire, les retraits bancaires, l'encaissement des comptables publics, la réduction de certains comptoirs de la Banque de France à de simples dépôts de billets et la constitution de nouveaux dépôts de billets, les mécanismes monétaires, les opérations dont le coût est hors de proportion avec le montant, les réformes du recouvrement des créances publiques par la création d'un compte courant fiscal, de l'exécution des paiements des dépenses publiques, des structures des services extérieurs du Trésor et de l'appareil bancaire français. - 1949-1955
  • B-0018683/1 : Création et organisation du Mouvement national d'épargne (MNE) : textes officiels, rapports, correspondance, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, PV de réunions, statuts du Mouvement national pour la défense et le développement de l'épargne (1945-1954) ; émission de timbres-épargne : textes officiels, rapports, correspondance, brochures publicitaires, tableaux statistiques des émissions (1945-1946). - 1945-1954
  • B-0018683/2 : Mouvement national d'épargne (MNE), suivi des activités et fonctionnement, gestion du personnel et des délégués, financement : textes officiels, correspondance, rapports, ordres de paiement, rapports IGF, référé de la Cour des comptes, presse. - 1945-1965
  • B-0018684/1 : Octroi de subventions au Mouvement national d'épargne (MNE) : fiches de demandes d'ordonnancement, avis de crédit, correspondance, rapports, tableaux de dépenses. - 1945-1959
  • B-0018684/2 : Détaxation de l'épargne, élaboration et exécution des décrets du 3 décembre 1954 et du 31 décembre 1954 portant allègement de la surtaxe progressive en faveur des contribuables ayant conservé sous forme d'épargne une partie de leur revenu : textes officiels, rapports, correspondance, presse (1953-1958) ; étude comparative de la situation et des mesures fiscales en faveur de l'épargne en Allemagne occidentale : rapports, correspondance, textes officiels, allemands, presse (1952-1954) ; rapport sur les avantages fiscaux en faveur de l'épargne en Autriche (15 juin 1953). - 1952-1958
  • B-0045167 à B-0045196 : Conversion monétaire, échange, retrait, frappe de monnaies (1944-1957)
  • B-0033407 à B-0033410 : Circulation monétaire et monnaie scripturale (1896-1948)
  • B-0032315 à B-0032326 : Questions financières et monétaires (1841-1942)
  • B-0032996 à B-0032999 : Questions financières et monétaires (1926-1951)
  • B-0044239 : Questions monétaires (1936-1959)
  • B-0032350 à B-0032398 : Questions monétaires diverses (1917-1939)
  • B-0054599/1 : Marché monétaire, intervenants, maisons de réescompte, rôle et situation : notes du mouvement général des fonds et de la mission de contrôle des activités financières. - 1947-1975
  • B-0054599/2 : Marché monétaire, taux du marché monétaire, taux d'escompte de la Banque de France, achats d'effets privés et publics, coefficients de trésorerie, planchers des bons du Trésor, obligations cautionnées : registre (1965-1968) ; interventions de la CDC, taux de l'euro-dollar : registre (1969-1972). - 1965-1972

Opérations monétaires et financières : archives du secrétariat du groupe finances / plan (1969-1975)

  • B-0050523/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, comité des financements : comptes rendus de réunions. - 1969-1971
  • B-0050523/2 : VIe Plan (1971-1975), préparation : tableaux des opérations financières. - 1965-1971
  • B-0050524/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation : projections économiques. - 1969-1975
  • B-0050525/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, groupe de travail monnaie, prix, croissance : études. - 1970-1974
  • B-0050526/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, groupe fiscalité : notes, études, comptes rendus de réunions. - 1969-1975
  • B-0050527/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, groupe Finances-Plan, opérations et structures financières, opérations financières et monétaires. - 1968-1980
  • B-0050528/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, groupe Finances-Plan, finances publiques et collectivités locales : projections. - 1968-1971
  • B-0050529/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, intergroupe, financement de l'industrie : études, rapports. - 1969-1971
  • B-0050530/1 : VIe Plan (1971-1975), préparation, commission de financement, organisation : travaux préliminaires, rapport, comptes rendus de réunions. - 1969-1971
  • B-0050530/2 : VIe Plan (1971-1975), préparation, commission de l'habitation : rapports, notes, comptes rendus de réunions. - 1969-1971
  • B-0050531/1 : VIe Plan (1971-1975), exécution : notes, rapports au Premier ministre, comptes rendus de réunions. - 1971-1974

Introduction du nouveau franc (1792-1979)

  • B-0050782/1 : Introduction du nouveau franc, réglementation, désignation de l'unité monétaire : textes officiels, Code des Monnaies et Médailles, notes, rapports, instructions, tableaux des monnaies, questions de parlementaires, circulaires aux banques. - 1803-1974
  • B-0050783/1 : Introduction du nouveau franc, normalisation de la nouvelle unité monétaire et normalisation bancaire : fascicules de l' Association Française de Normalisation, rapports, procès-verbaux des séances du Comité d'études techniques et de normalisation bancaire (1952-1962) ; création, fabrication, frappe et circulation de nouvelles pièces et des billets : textes officiels, rapports, correspondance, Réflexions à propos d'un système européen de pièces de monnaie (1792-1979) ; protestations et félicitations de particuliers : correspondance (1959-1960). - 1792-1979
  • B-0050784/1 : Introduction du nouveau franc, réactions du public, usage abusif de l'expression "ancien franc" dans les médias, introduction du nouveau franc dans les DOM : correspondance, coupures de presse, questions de parlementaires, notes IGF, textes officiels, rapports. - 1903-1979

Situation des avoirs en devises (1937-1944)

  • B-0060838/1 : Situation des devises, mouvements de l'or et des devises du Fonds de stabilisation des changes : tableaux, conventions Ministre des finances/Banque de France, textes officiels, rapports, correspondance, relevés de l'Office des changes. - 1937-1944
  • B-0060839/1 : Situation des avoirs en devises et en or de la Banque de France et du Fonds de stabilisation des changes : tableaux mensuels. - 1941-1944
  • B-0060839/2 : Gestion des comptes "Z" et "T" : rapports, tableaux de recettes et de dépenses. - 1942-1944

Consulter également l'instrument de recherche complémentaire :

Cotes Z-0016436 à Z-0016473 (pdf - 601.8 Ko)

Questions monétaires et bancaires de l'outre-mer et de la zone franc

Banque de l'Afrique occidentale (1927-1967)

  • B-0033505/2 : Banque de l'Afrique occidentale française : conseil d'administration, procès-verbaux des réunions, rapports sur l'activité et le contrôle de cet établissement. - 1945-1956
  • B-0033501/1 : Encaissement des intérêts dus par la Banque de l'Afrique occidentale (B.A.O.) : décompte et échelles des intérêts. - 1949-1955
  • B-0033495/2 : Opérations bancaires réalisées par la Banque de l'Afrique occidentale pour le compte de ses sièges en Afrique : relevés mensuels. - 1952-1952
  • B-0000921/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), organisation, fonctionnement, nomination de membres au conseil d'administration, nomination du délégué du Ministre des finances auprès de la BAO, gestion du personnel : statuts, textes officiels, correspondance, rapports du commissaire du gouvernement auprès de la BAO, bilans financiers, conventions avec la BAO, procès-verbaux des séances du conseil d'administration. - 1932-1956
  • B-0000921/2 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), installation d'agences au Cameroun, en Côte-d'Ivoire, en Guinée, au Niger et au Tchad : textes officiels, correspondance. - 1949-1954
  • B-0000921/3 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), relèvement du plafond d'émission de billets : textes officiels, correspondance, télégramme. - 1937-1954
  • B-0000921/4 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), relations entre les agences et les comptables du Trésor : correspondance (1953) ; régime fiscal, paiement des impôts et demande d'exonération fiscale : question écrite d'un parlementaire, correspondance (1954-1955) ; opération de restriction de crédits : rapports, correspondance (1949) ; infraction à la réglementation des changes, affaire entre la Société Alameddine et la BAO : rapport (1954) ; placement des fonds de certains organismes soumis au contrôle de la puissance publique : rapport (1958). - 1949-1958
  • B-0000921/5 : Financement de l'habitat en Afrique occidentale française : correspondance, rapports, presse. - 1952-1955
  • B-0000922/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), emploi du produit des réévaluations successives de l'encaisse : conventions avec le ministère des finances, correspondance, rapports, états récapitulatifs des avoirs de la banque, télégrammes. - 1928-1939
  • B-0000922/2 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), versement de revenus des 7000 parts bénéficiaires remises au Trésor en exécution de l'article 13 des statuts annexés à la loi du 29 janvier 1929 portant renouvellement du privilège d'émission de la banque : textes officiels, tableaux des cours des actions, rapports, correspondance. - 1929-1956
  • B-0000923/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), émission, circulation et échange de billets : correspondance, rapports, télégrammes, conventions avec l'Etat. - 1927-1955
  • B-0000923/2 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), relations avec les représentants du Trésor : correspondance, télégrammes, rapports, relevés de comptes (1938-1945) ; ouverture de crédits à des maisons de commerce anglaises installées dans les possessions françaises d'Afrique : rapports, bilan financier, procès-verbal d'un conseil d'administration de la BAO (1938) ; avances sur l'or de la Banque de l'Afrique occidentale au gouvernement général de l'Afrique occidentale française : correspondance, rapports (1941-1942) ; fixation des tarifs de transferts intercoloniaux par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer : rapports, correspondance (1944). - 1938-1945
  • B-0000924/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), fixation et versement de l'encaisse de garantie de la circulation fiduciaire : rapports, correspondance, bilans financiers, déclaration de versement. - 1940-1955
  • B-0000925/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), paiement au Trésor de la redevance sur la circulation fiduciaire : tableaux statistiques mensuels, rapports, correspondance. - 1929-1949
  • B-0000926/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), paiement au Trésor de la redevance sur la circulation fiduciaire : tableaux statistiques mensuels, rapports, correspondance. - 1946-1957
  • B-0000927/1 : Participation de la Banque de l'Afrique occidentale (BAO) au redressement et renflouement de la Banque commerciale africaine (BCA) : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions. - 1931-1955
  • B-0000927/3 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), récupération et répartition entre les colonies africaines de sommes perçues sur les coobligés des portefeuilles spéciaux de la Banque commerciale africaine (BCA) et de la Banque française africaine (BFA) : rapports, correspondance, relevés des créance de la BFA détenues par la BAO à Dakar au 30 septembre 1955. - 1931-1960
  • B-0000928/1 : Banque de l'Afrique occidentale (BAO), fonctionnement : rapports du censeur centralisateur auprès de la succursale de Dakar, tableaux mensuels de situations comptables de la BAO. - 1945-1955
  • B-0000929/1 : Réforme du régime de l'émission en Afrique, renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Afrique occidentale (BAO) en Afrique occidentale française et au Togo puis création de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo et de l'Institut d'émission de l'Afrique française et du Cameroun : textes officiels, rapports, questions écrites, correspondance, projets de conventions entre l'Etat et la BAO, bilans financiers, statuts des deux instituts d'émission. - 1942-1955

Banque de l'Indochine (1900-1967)

  • B-0000951/1 : Banque de l'Indochine, organisation, fonctionnement, nomination et fixation du traitement du commissaire du gouvernement auprès de la banque, maintien du privilège d'émission dans les territoires du Pacifique : textes officiels, rapports, correspondance, bilans financiers, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, convention avec l'Etat, tableau de répartition des actions. - 1936-1964
  • B-0000951/2 : Banque de l'Indochine, rétrocession et répartition des dividendes des actions de cette banque appartenant à l'Etat : convention avec l'Etat, rapports, correspondance, textes officiels, déclarations de versement, tableaux des cours des actions. - 1931-1954
  • B-0000953/1 : Banque de l'Indochine, renouvellement du privilège d'émission : textes officiels, rapports, correspondance, statuts, conventions entre l'Etat et la banque, presse. - 1900-1931
  • B-0000953/2 : Banque de l'Indochine, fixation du taux et règlement des intérêts dus à la banque sur les avances consenties au trésor sous l'occupation japonaise et pendant la période de la libération de l'Indochine : textes officiels, rapports, correspondance, télégrammes, tableaux de situation des avances de la banque au trésor, conventions entre l'état et la banque (1945-1957) ; situation du stock d'or détenu par la banque de l'Indochine : rapports (1947) ; régularisation d'avances en dollars consenties en 1940, à des unités navales stationnées en Extrême-Orient, par des agences étrangères de la banque de l'Indochine : rapports, correspondance, tableaux des paiements (1947-1953). - 1945-1953
  • B-0000954/1 : Banque de l'Indochine, couverture de la piastre indochinoise par le Trésor : correspondance. - 1947-1951
  • B-0000955/1 : Banque de l'Indochine, règlement des frais de transports de billets à destination de Saïgon : rapports, correspondance, tableaux des expéditions de transport de billets, factures (1945-1955) ; perte et vol de billets au cours des expéditions, affaires litigieuses : correspondance, décision du Conseil d'Etat, rapports, télégrammes (1947-1956). - 1945-1956
  • B-0000955/2 : Banque de l'Indochine, réévaluation des encaisses en application de la loi monétaire du 1er octobre 1936 : correspondance, tableaux statistiques, déclarations de versements, textes officiels, conventions entre l'Etat et la banque. - 1936-1946
  • B-0000956/1 : Banque de l'Indochine, garantie, de la circulation fiduciaire : correspondance, rapports, bilans financiers, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, procès-verbal d'une assemblée générale, plainte au Ministre des Finances. - 1924-1934
  • B-0000956/2 : Banque de l'Indochine, calcul de la redevance payée à l'état sur la circulation fiduciaire, incidences sur la redevance fiduciaire des méthodes appliquées par la banque dans ses rapports avec ses succursales : correspondance, rapports, tableaux statistiques trimestriels, textes officiels, procès-verbal d'une assemblée générale, procès-verbal des séances du conseil d'administration, procès-verbal, d'une séance de la commission de surveillance des banques coloniales. - 1931-1944
  • B-0000957/1 : Banque de l'Indochine, apurement des comptes de la redevance sur la circulation fiduciaire dans les différents succursales : rapports, états des paiements, correspondance. - 1943-1954
  • B-0000957/2 : Banque de l'Indochine, paiement de la redevance sur la circulation fiduciaire : correspondance, états des paiements, déclarations de versement. - 1939-1950
  • B-0000958/1 : Banque de l'Indochine, paiement de la redevance sur la circulation fiduciaire : correspondance, états des paiements, déclarations de versement. - 1948-1961
  • B-0000959/1 : Banque de l'Indochine, paiement de la redevance sur la circulation fiduciaire : correspondance, états des paiements, déclarations de versement. - 1929-1967
  • B-0000960/1 : Banque de l'Indochine, nivellement du solde débiteur des comptes des trésoreries payeurs de Nouvelle-Calédonie et des établissements français de l'Océanie : correspondance, télégrammes. - 1955-1960
  • B-0000961/1 : Banque de l'Indochine, nivellement du solde créditeur du compte du trésorier payeur de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française : correspondance, rapports. - 1945-1964
  • B-0000962/1 : Banque de l'Indochine, autorisation de réescompte des effets se rapportant à de crédits à moyen terme de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) et de la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle-Calédonie (SICNC) : correspondance, liste des autorisations (1962-1967) ; élévation des plafonds de rescompte de la SICNC et de la SOCREDO : correspondance (1960-1966). - 1960-1967
  • B-0000962/2 : Situation monétaire et financière des agences de Nouméa, Papeete et Port-Vila de la Banque de l'Indochine : tableaux. - 1954-1967
  • B-0000963/1 : Banque de l'Indochine, émission de billets : rapports, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions (1931-1952) ; détention de billets de la Banque de l'Indochine et de piastres indochinoises par la banque d'Algérie, la banque d'Etat du Maroc et la banque de l'Afrique occidentale française : correspondance, télégrammes (1943-1944). - 1931-1952
  • B-0000963/2 : Banque de l'Indochine, retrait et échange de billets de 100 piastres indochinoises : textes officiels, rapports, correspondance, décisions du conseil d'Etat. - 1946-1956
  • B-0000964/1 : Retrait du privilège d'émission de la Banque de l'Indochine et création d'un institut d'émission indochinois : rapports, textes officiels, conventions entre l'état et la banque, correspondance, statuts, tableaux de cours des actions. - 1945-1956
  • B-0000965/1 : Rachat du matériel d'émission de la Banque de l'Indochine, différends entre le Trésor et la banque : correspondance, rapports, conventions Etat/banque. - 1947-1955
  • B-0000965/2 : Transfert à l'Etat des émissions de billets de la succursale de Pondichéry de la Banque de l'Indochine : rapports, correspondance, procès-verbaux de destruction de billets de banque, textes officiels, conventions entre l'Etat et la banque , télégrammes (1954-1960) ; transfert du privilège de l'émission de la Banque de l'Indochine à l'Institut d'émission des Etats associés du Cambodge, du Laos et du Viêt Nam : rapports, correspondance, bilans financiers, textes officiels, télégrammes, statuts de la banque de l'Indochine, organigramme de l'institut d'émission (1929-1951). - 1929-1960

Banque d'Etat du Maroc (1906-1960)

  • B-0000975/1 : Banque d'Etat du Maroc, préparation, signature et application des statuts et de conventions entre la banque et le Trésor français, fonctionnement et emprunt marocain 5% de 1910 : circulaires, rapports, correspondance, règlement sur les rapports de la Banque d'Etat du Maroc et du gouvernement marocain prévu par l'article 43 de l' Acte général de la Conférence d'Algésiras de 1906, dahirs du gouvernement chérifien, contrat d'emprunt, tableau de répartition du capital, conventions et avenants, statuts, chapitre III ( acte de concession d'une banque d'Etat appelée "Banque d'Etat du Maroc) de l' Acte général de la Conférence d'Algésiras. - 1906-1960
  • B-0000976/1 : Nomination et activités du Commissaire du Gouvernement près de la Banque d'Etat du Maroc : rapports sur les mouvements des capitaux du Maroc vers la France, sur le compte d'opérations, sur l'évolution monétaire et financière et sur les résultats d'exploitation, arrêtés de nomination, tableaux d'actifs et passifs, correspondance. - 1943-1957
  • B-0000977/1 : Banque d'Etat du Maroc, opérations et intérêts du compte courant, évolution et vérification : rapports, correspondance, bilans financiers, relevés décadaires des écritures du compte Trésor français "Trésorerie Générale", déclarations de recettes. - 1949-1959
  • B-0000978/1 : Banque d'Etat du Maroc, opérations et intérêts du compte courant pour l'année 1958 : relevés décadaires des écritures du compte Trésor français "Trésorerie Générale" et déclarations de recettes (classement par mois). - 1958-1958
  • B-0000979/1 : Banque d'Etat du Maroc, réévaluation de l'encaisse-or et achats d'or : correspondance, rapports, télégrammes, conventions Banque/ Etat français. - 1928-1959
  • B-0000980/1 : Transfert du privilège d'émission et création d'un nouvel institut d'émission marocain : télégrammes, compte-rendu d'une conférence franco-espagnole, correspondance, convention gouvernement royal du Maroc/ Banque d'Etat, état du personnel français de la banque, JO (1947-1959) ; relations financières franco-marocaines : rapports, télégrammes, question d'un parlementaire, bulletin d'informations économiques et financières, presse (1914-1959). - 1914-1959
  • B-0033495/1 : Opérations réalisées par les Instituts d'émission de la zone franc, échanges monétaires entre le Trésor français et la Banque d'Etat au Maroc : comptes de compensations, situation de trésorerie, rapports avec l'Institut d'émission. - 1951-1954

Banque de Madagascar et des Comores (1925-1966)

  • B-0033506/1 : Banque de Madagascar et des Comores, ajustements de l'encaisse de garantie : états descriptifs de la circulation fiduciaire, notes diverses, loi, décret, convention et statuts de la Banque. - 1939-1956
  • B-0000917/1 : Banque de Madagascar et des Comores, ajustement de l'encaisse de garantie de la circulation fiduciaire : correspondance (1955-1958) ; autorisations ministérielles accordées à la banque d'employer en bons de la défense nationale ou en bons du trésor le gage de sa circulation fiduciaire : correspondance (1931-1949). - 1931-1958
  • B-0000918/1 : Institut d'émission malgache, réunions du conseil d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (17 mai 1962-14 mai 1963). - 1962-1963
  • B-0000919/1 : Institut d'émission malgache, réunions du conseil d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (24 septembre 1963-23 septembre 1964). - 1962-1964
  • B-0000920/1 : Institut d'émission malgache, réunions du conseil d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (31 mai 1965-20 septembre 1966), rapport d'activité pour 1964. - 1964-1966
  • B-0012849/1 : Compte d'opérations de la Banque de Madagascar et des Comores avec le Trésor, décompte des intérêts dus par la Banque : relevés des opérations, reçus et talons avis de chèques de prélèvement. - 1946-1953
  • B-0033500/1 : Redevance sur la circulation fiduciaire de la Banque de Madagascar et des Comores : dossier de principe (1941-1947), redevance annuelle (1949-1952). - 1941-1952
  • B-0033500/2 : Compte d'opération de la Banque Madagascar et des Comores avec le Trésor : décompte des intérêts dus par la banque, prévisions de trésorerie, relevés des opérations. - 1950-1955
  • B-0007472 à B-0007486 (pdf - 180 Ko): Banque de Madagascar, des Comores et du territoire des Afars et des Issas. - 1925-1969
  • B-0018314 à B-0018323 (pdf - 153 Ko) : Banque de Madagascar et des Comores. - 1925-1962

France de l'Outre-mer (1933-1980)

  • B-0033494/1 : Relations de trésorerie entre la Métropole et la France d'Outre-Mer, transferts postaux, avances, balances des paiements, balance des comptes, mouvement de fonds, commission du bilan national, circulation monétaire. - 1946-1952
  • B-0033495/3 : Transferts postaux entre les pays d'Afrique du Nord et la France ou l'étranger : relevés périodiques. - 1952-1955
  • B-0033495/4 : Relations entre le Trésor français et les établissements de la zone franc, utilisation des fonds : relevés mensuels. - 1952
  • B-0033496/1 : Financement de l'exécution des plans de développement économique et social des TOM : Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française, Cameroun, Togo et Guinée ; opérations effectuées par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer en application de la loi du 30 avril 1946. - 1948-1955
  • B-0033497/1 : Financement de l'exécution des plans de développement économique et social des TOM : Côte française des Somalies, Madagascar ; opérations effectuées par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer en application de la loi du 30 avril 1946. - 1948-1955
  • B-0033498/1 : Financement de l'exécution des plans de développement économique et social des TOM : Océanie, Inde, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon ; opérations effectuées par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer en application de la loi du 30 avril 1946. - 1948-1955
  • B-0033499/1 : Financement de l'exécution des plans de développement économique et social des TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ; opérations effectuées par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer en application de la loi du 30 avril 1946. - 1948-1955
  • B-0033501/2 : Régularisation des opérations effectuées sur les disponibilités de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer pour l'approvisionnement de la Caisse des comptables supérieurs du Trésor des TOM : situation de trésorerie, prélèvements effectuées, télégrammes. - 1948-1952
  • B-0033502/1 : Régularisation des opérations effectuées sur les disponibilités de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer pour l'approvisionnement de la Caisse des comptables supérieurs du Trésor des TOM : relevés des opérations effectuées. - 1953-1954
  • B-0033502/2 : Nivellement du solde débiteur du compte du trésorier-payeur de Pondichéry, Nouvelle-Calédonie, Océanie. - 1953-1954
  • B-0033503/1 : Approvisionnement des trésoreries générales des TOM, situations périodiques de la trésorerie générale de l'AOF - compte n°2 ; états faisant ressortir les disponibilités du Trésor en caisse et en compte chez la BAO, règlements des excédents de disponibilités au T.G. de Dakar. - 1949-1955
  • B-0033504/1 : Comptes de compensation des monnaies de la zone franc, AEF, AOF, Tunisie, Maroc, Indochine, Algérie, etc., situation de trésorerie : mouvements des excédents de disponibilités. - 1953
  • B-0033505/1 : Comptes de compensation, états décrivant les situations mensuelles de trésorerie, des mouvements de capitaux et la nature des opérations de la trésorerie des banques et instituts d'émissions : Madagascar, Maroc, Indochine, Algérie, Tunisie, Afrique occidentale française, Guadeloupe, etc. - 1954
  • B-0033505/3 : Renouvellement et extension du privilège d'émission, augmentation de la circulation fiduciaire, ouverture d'agences, Crédit foncier de l'Ouest africain, note sur la création de la Banque centrale du Congo. - 1947-1952
  • B-0000927/2 : Banque française de l'Afrique (BFA), liquidation, règlement d'affaires litigieuses et information judiciaire contre les dirigeants de la banque, aide financière de la Banque de l'Afrique occidentale (BAO), observations de la Cour des comptes : correspondance, rapports, convention entre le ministère des finances et la BAO, procès-verbaux des assemblées générales de la Compagnie nationale de navigation, fiches de renseignements sur les sociétés dont l'Union commerciale et industrielle de Paris (UCIP) est actionnaire, statuts de l'UCIP. - 1924-1944
  • B-0000930/1 à B-0000938/1 : Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), conseils d'administration : dossiers de séances (8 janvier 1957-4 juin 1966). - 1957-1966
  • B-0000939/1 à B-0000950/1 : Banque centrale des Etats de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (16 septembre 1955-27 janvier 1966). - 1955-1966
  • B-0000960/2 : Approvisionnement en fonds des trésoriers payeurs de Djibouti et Pondichéry : correspondance (1944-1958) ; approvisionnement en fonds des comptables du Trésor dans les territoires où la Caisse centrale de la France d'Outre-mer (CCFOM) exerce le privilège de l'émission : correspondance, télégrammes, états, des mouvements de billets effectués par la CCFOM, rapports (1953-1960). - 1944-1960
  • B-0000961/2 : Versement des intérêts dus à la caisse centrale de coopération économiques sur le compte d'approvisionnement des comptables du Trésor dans les territoires où elle n'exerce pas le privilège d'émission : correspondance, relevés de comptes, ordres de paiement (1952-1967) ; approvisionnement de la caisse du préposé du Trésor des Nouvelles-Hébrides à Port-Vila : correspondance (1961). - 1952-1967
  • B-0012848/1 : Budget provincial de Tananarive : compte définitif (1956-1958) ; arrêtés portant virement et ouverture de crédits supplémentaires (1957) ; états des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice (1956) ; relevés des ordres de recettes émis contre la commune de Tananarive (1956-1957) ; situation financière (1956-1957). - 1956-1958
  • B-0012850/1 : Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES), section des TOM : tableaux de situation. - 1947-1951
  • B-0012851/1 : Institut d'émission des Etats du Cambodge, du Laos et du Viêt Nam, opérations faites pour le compte du Trésor : relevés mensuels (1952-juin 1954) ; décompte des intérêts dus à l'Institut d'émission au titre de l'année sur les sommes déposées au Trésor (1952-1953). - 1952-1954
  • B-0057031 et B-0057032 et B-0033537 : Régime de l'émission en AOF et AEF
  • B-0054600/1 : Questions monétaires et bancaires dans les territoires d' Outre-Mer, réforme du régime de l'émission monétaire dans les territoires du Pacifique, retrait du privilège d'émission à la Banque de l'Indochine et création d'un institut d'émission d'Outre-mer : notes pour le ministre, correspondance avec les DOM-TOM. - 1956-1968
  • B-0054600/2 : Réglementation bancaire dans les territoires d'outre-mer, extension aux TOM des textes réglementaires relatifs à la profession bancaire : notes pour le ministre, correspondance avec les DOM-TOM. - 1958-1976
  • B-0054600/3 : Questions monétaires et bancaires dans les territoires d'Outre-Mer, réglementation des chèques postaux : notes pour le ministre. - 1951-1973
  • B-0054600/4 : Questions monétaires et bancaires des territoires d'Outre-Mer, système des réserves obligatoires, extension aux établissements de crédit de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française : correspondance avec le secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM. - 1966-1981
  • B-0054601/1 : Questions monétaires et bancaires dans les territoires d'Outre-Mer, obligations cautionnées, fixation du plafond de réescompte : notes pour le directeur, correspondance avec le secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM. - 1969-1980
  • B-0054601/2 : Questions monétaires et bancaires dans les territoires d'Outre-Mer, rapport de la Cour des Comptes et la gestion de l'Institut d'émission d'Outre-mer (exercice 1973 à 1977) : observations du Trésor sur les conclusions et recommandations du rapport. - 1979-1980
  • B-0054601/3 : Régime monétaire de la Zone Franc, situation financière des colonies : note pour le Ministre (1933-1934) ; organisation des règlements monétaires à l'intérieur de la Zone Franc : notes Trésor, études (1949-1961) ; relations du Trésor avec les banques d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie : états mensuels et trimestriels de la balance des paiements entre la France et ces trois pays (1956-1959) ; banques d'émission indochinoises, situation des avoirs francs recensés (1954-1962) ; relations entre le Trésor français et le Trésor algérien : notes, comptes-rendus de mission, correspondance avec le secrétaire d'Etat chargé des Affaires algériennes, notes pour le Ministre (1960-1963). - 1933-1963

 

 

Retour au sommaire de la rubrique "Trésor et politique économique"