Trésor - Suivi des secteurs économiques

Présentation du contenu : Les dossiers concernent la défense nationale (1939-1967) ; les transports : marine marchande, chemins de fer, aéronautique (1942-1981) ; l'énergie et matières premières (1919-1987) ; l'industrie et sidérurgie (1948-1980) ; la construction et travaux publics (1897-1980) ; les services et l'hôtellerie (1948-1987).

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

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Financements économiques

B-0025298 à B-0025304 : plan calcul (1965-1976)
B-0026569 à B-0026570 : aides et subventions à la recherche technique et financement des opérations de développement (1960-1975)
B-0034136 à B-0034138 : régimes spéciaux de crédit, participations publiques (1934-1941)
B-0008930 à B-0008973 : marine marchande et produits pétroliers (1945-1965)
B-0008974 à B-0008975 : marine marchande (1949-1970)
B-0008976 à B-0008977 : prêts aux entreprises de défense nationale (1939)
B-0042199 : aides aux entreprises travaillant pour la défense nationale (1939-1940)
B-0009834 à B-0009839 : entreprises placées sous séquestre après la libération gérées sous administration provisoire (1944-1954)
B-0034100 à B-0034103 : mines des potasses d'Alsace (1920-1927)
B-0034313 à B-0034330 : équipement des armées, de l'aviation civile et de la SNCF (1945-1962)
B-0042254 : aides aux petites et moyennes entreprises (1946-1959)
B-0051930 à B-0051934 : financements économiques (électricité, aéronautique et spatial, publicité, informatique et exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie)
B-0032308 à B-0032314, B-0033849 : pétroles de Mésopotamie (1919-1949)

B-0013338 à B-0013376 : participations publiques et interventions diverses (1949-1975)
B-0017058 à B-0017139 : participations publiques et interventions diverses (1940-1976)
B-0025481 à B-0025589 : participations publiques et interventions diverses (1945-1979)
B-0032484 à B-0032491 : participations publiques et interventions diverses (1916-1942)
B-0034142 à B-0034147 : financements divers (1924-1963)
B-0051980 à B-0051983 : financements divers (1917-1981)
B-0018210 à B-0018212 : financement de la sidérurgie (1948-1973)
B-0025293 à B-0025294 : financement des investissements de la sidérurgie (1955-1970)
16D-0000001 à 16D-0000004: comité de gestion des participations publiques (1949-1975)

B-0000981 à B-0001024 : participations publiques dans les domaines de l’énergie, de la chimie et des transports (pdf - 257 Ko). - 1920-1972

B-0001403/1 : Société Nationale de constructions aéronautiques (SNCAN), bilans financiers : rapports, ordres du jour, tableaux, correspondance. - 1937-1956

B-0001403/2 : Société nationale de constructions aéronautiques du Nord (SNCAN), réorganisation des usines (1949-1952) ; financement des marchés (1944-1952) ; remboursement du financement de la SNCAN à l'Etat (1952-1953) ; mévente et liquidation des "Norécrins" (1953-1956) : convention, notes, procès-verbaux, rapports, comptes rendus, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1944-1956

B-0001404/1 : Société nationale de constructions aéronautiques du Nord (SNCAN), projet de fusion avec la société française d'études et de constructions de matériels aéronautiques spéciaux (SFECMAS) (1946-1955) ; vente de l'usine du Havre (1955-1957) ; augmentation de capital (1952-1958) ; réorganisation (1948-1957) ; litige avec la société Atelier-Electromécanique de la Seine (AEMS) (1958-1959) : décret, compte rendu d'audience, statuts, notes, rapports, bilans, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1946-1959

B-0001404/2 : Société nationale de constructions aéronautiques du Centre (SNCAC) : statut, rapports, correspondance. - 1945-1963

B-0001405/1 : Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avions (SNECMA), apport de biens de l'Etat à la société (1951-1964) ; dommages de guerre (1949-1963) ; liquidation des commandes allemandes (1949-1954) ; activités de la société (1945-1958) ; règlements de litiges anciens (1950-1955) : ordonnance, arrêt, mémoires, rapports, notes, bulletins, exposés, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1945-1964

B-0001406/1 : Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avions (SNECMA), gestion des comptes (1955-1956) ; modifications des statuts (1956) ; avances du Trésor (1947-1957) ; société des aéroplanes VOISIN (1954-1958) ; politique générale (1963-1966) : notes, rapports, bilans, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1947-1966

B-0001406/2 : Société d'études et de constructions de moteurs d'avions (SNECMA), programmes d'investissement : notes, tableaux, correspondance. - 1962-1966

B-0001407/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (SNECMA), assemblées générales : comptes sociaux. - 1957-1965

B-0001408/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (SNECMA), assemblées générales : comptes sociaux et comptes de résultats. - 1966-1970

B-0001410/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (SNECMA), licence des moteurs Pratt & Whitney pour turbo-réacteurs, accord avec United Aircraft Corporation (Etats-Unis) : correspondance avec le ministère de l'Air. - 1959-1968

B-0001410/2 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion (SNECMA), opérations de fusions et absorptions de sociétés extérieures : rapports des conseils d'administration, notes du contrôleur d'Etat. - 1968-1968

B-0001411/1 : Société LAVALETTE, ateliers de constructions mécaniques, participation de l'Etat (1941-1953) ; désignation d'un nouveau président (1951-1952) ; situation de la société (1953-1954) ; commissions pour l'étude de la vente des participations publiques (1953-1954) : notes, rapports, procès-verbaux, statut, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1941-1954

B-0001411/2 : Société LAVALETTE, ateliers de constructions mécaniques, offres d'achat suite à la cession des actions de l'Etat (1953-1954) ; appels d'offres des candidats acquéreurs de la société (1954) ; recours de M. MOYSE suite à l'acquisition de la société par M. GHERTSOS (1954-1957) ; interpellation des députés suite à la cession des actions de l'Etat à M. GHERTSOS (1954-1955) ; revendications de sociétés hollandaises et suisse (1945-1956) ; rachat par M. GHERTSOS des actions de M. HELIAS (1955-1957) ; augmentation du capital (1957-1961) : décision du Tribunal administratif, mémoires, assignations, rapports, procès-verbaux, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1945-1961

B-0001412/1 : Compagnie de recherches et d'exploitation des pétroles du Sahara (CREPS), financements et investissements : statut, protocole, notes, plans, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1953-1971

B-0001412/2 : Compagnie de recherches et d'exploitation des pétroles du Sahara (CREPS), convention avec le bureau de recherches pétrolières (1956) ; gisement d'OHANET (1960-1961) ; champ de Zarzaitine (1957-1963) ; situation financière (1955-1969) : convention, états, correspondance. - 1955-1969

B-0001413/1 : Compagnie de recherche et d'exploitation des pétroles du Sahara (CREPS), conseils d'administration : dossiers de séances (8 octobre 1953-8 avril 1971). - 1953-1971

B-0001414/1 : Compagnie de recherche et d'exploitation des pétroles du Sahara (CREPS), assemblées générales : comptes annuels. - 1954-1971

B-0001415/1 : Compagnie de recherches et d'exploitation des pétroles du Sahara (CREPS), bilans (1953-1966) ; états de prévisions de recettes et dépenses (1954-1964). - 1953-1966

B-0001416/1 : Compagnie des transports par Pipes Lines au Sahara (TRAPSA), situation de l'entreprise (1957-1959) ; financements (1957-1960) ; convention TRAPSA et Etat tunisien (1957-1959) ; assurance-crédit (1955-1959) ; fiscalité (1959-1968) ; situation de trésorerie (1961-1970) ; divers (1957-1958) : décret, conventions, projet de convention, statut, contrat, notes, ordre du jour, tableaux, brochure, revue de presse, correspondance ; états des comptes (1959-1966). - 1955-1970

B-0001417/1 : Pipes Lines d'Algérie, transport de pétrole de l'Est Saharien (TRAPES) (1960-1967) ; société pour le transport des hydrocarbures sahariens au littoral algérien (TRAPAL) (1963-1965) ; société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) (1964-1966) ; société pétrolière de gérance (SOPEG) (1959-1963) : convention, projet de protocole, télégrammes, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1959-1967

B-0001418/1 : Bureau de recherches de pétrole (BRP), gestion des personnels (1949-1960) ; prises de participation du BRP aux augmentations de capital des organismes de recherche de pétrole (1945-1964) : décrets, notes, bordereaux d'envoi, correspondance ; procès-verbaux du conseil d'administration (1964-1965) ; procès-verbaux du comité spécial (1961-1965) ; rapports annuels d'activité (1957-1964). - 1945-1965

B-0001419/1 : Bureau de recherches de pétrole (BRP), activité financière (1950-1962) ; nominations au conseil d'administration (1945-1962) ; prise de participation dans des sociétés (1942-1960) ; règlement d'administration publique relatif à l'organisation administrative et financière (1953-1959) ; relation avec la société française de recherches et d'exploitation du pétrole (1957) : décrets, projet de décret, arrêtés, protocole, notes, rapport, bordereaux d'envoi, correspondance ; procès-verbaux du conseil d'administration (1945-1946). - 1942-1962

B-0001420/1 : Bureau de recherches de pétrole (BRP), activité financière : rapports, brochures, bilans, notes, compte rendus, correspondance. - 1956-1967

B-0001421/1 : Régie autonome des Pétroles (RAP), nomination et rémunération des administrateurs (1947-1965) ; relations avec la société nationale des pétroles d'Aquitaine et la société des pétroles de Garonne (1949-1951) ; organisation administrative et financière de la RAP (1939-1961) ; activité des forages (1952-1965) : décrets, arrêté, projet de convention, contrats, rapports, fiches, notes, bulletins, bordereaux d'envoi, correspondance ; procès-verbaux des conseils d'administration (1949-1965). - 1931-1965

B-0001421/2 : Régie autonome des pétroles (RAP), financements : décret, procès-verbaux, notes, états, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance (1949-1965) ; rapports annuels d'activité (1948-1964). - 1948-1965

B-0001422/1 : Fonds de soutien des hydrocarbures, comités de gestion : décisions, notes, procès-verbaux, ordre du jour, correspondance. - 1956-1967

B-0001423/1 : Fonds de soutien des hydrocarbures, comités de gestion (1967-1969) ; situation budgétaire (1956-1962) : décisions, procès-verbaux, notes, ordre du jour, correspondance. - 1956-1969

B-0001423/2 : Fonds de soutien des hydrocarbures, sociétés diverses (1950-1956) ; société minière des schistes bitumeux d'Autun (1949-1955) : contrats, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1956

B-0001424/1 : Société française de transports pétroliers (SFTP), cession d'actions (1957) ; augmentation du capital (1949-1967) ; organisation administrative (1938-1968) ; commande de pétroliers (1955-1970) ; rachat de parts bénéficiaires de l'Etat (1949-1970) : statuts, lettre d'information, rapports, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1938-1970

B-0001425/1 : Société française de transports pétroliers (SFTP), assemblées générales : comptes-rendus, ordre du jour, rapports, tableaux, notes, correspondance. - 1952-1971

B-0001426/1 : Société nationale de financement des recherches de Pétrole (SNIP), création et organisation administrative (1958-1968) ; situation financière (1960-1971) ; demande d'exonération fiscale (198) ; dérogation en vue d'augmenter son capital (1955-1970) ; projet de liquidation de la société (1972) ; échange de titres (1968) ; réunions du conseil d'administration (1963-1972) : décrets, statuts, procès-verbaux, rapports, notes, communiqués, exposés, tableaux, correspondance ; rapports des assemblées générales (1959-1971). - 1955-1972

B-0001427/1 : Sociétés de financement de recherche et d'exploitation des gisements de pétrole (REPS), dérogation pour augmentation du capital (1958) ; garantie de l'Etat (1949-1963) ; divers (1958) ; réunion sur les préoccupations de la situation des REPS (1961) ; redressement de la situation financière (1954-1973) ; estimation du portefeuille (1961-1962) ; participation des sociétés FINAREP, COFIREP et GENAREP (1955-1965) : loi, notes, conventions, journal officiel, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1973

B-0001427/2 : Compagnie française pour le financement de la recherche et de l'exploitation de pétrole (REPFRANCE), création et organisation (1954-1958) ; problèmes fiscaux (1955-1968) : ordonnance, décret, projet de décret, projet d'ordonnance, arrêté, notes, bordereaux d'envoi, correspondance ; rapports du conseil d'administration (1958-1968). - 1954-1968

B-0001428/1 : Compagnie financière de recherches pétrolières (COFIREP), demande de garantie d'intérêt (1949-1968) ; augmentation du capital (1955-1969) ; situation de trésorerie (1958-1967) ; fusion avec la compagnie du Nord (1969) ; dérogation pour prise de capital de la société REPGA (1961-1965) : loi, convention, projet de convention, avenant, notes, bilans, questionnaires, bordereaux d'envoi, correspondance ; rapports des assemblées générales (1956-1969). - 1949-1969

B-0001429/1 : Société financière des pétroles (FINAREP), constitution de la FINAREP (1948-1955) ; application de la convention de garantie d'intérêt (1949-1969) ; dérogation pour prise de capital de sociétés (1955-1958) : décret, convention, statut, notes, correspondance. - 1948-1969

B-0001430/1 : Société financière des pétroles (FINAREP), litige avec l'Etat concernant le remboursement des dettes (1954-1969) : convention, notes, tableaux, correspondance ; rapports des assemblées générales (1955-1969). - 1954-1969

B-0001431/1 : Société anonyme française de recherche et d'exploitation pétrolière (SAFREP), litige entre la SAFREP et l'Omnium de valeurs agricoles, industrielles et minières (OVAIM) (1957-1968) : jugement du tribunal de commerce, bulletin d'information, notes, correspondance ; activités de la SAFREP (1961-1968) : notes, correspondance ; rapports des assemblées générales (1957-1964). - 1957-1968

B-0001431/2 : Compagnie générale de recherches pétrolières (GENAREP), activités financières : notes, rapport, tableaux, correspondance. - 1957-1958

B-0001432/1 : Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), constitution de la SN REPAL (1956-1963) ; perspectives financières (1956-1965) ; proposition de holding (1961-1964) ; demande d'émission d'un emprunt obligataire (1959) ; conseils d'administration (1961-1962) : statut, notes, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1956-1965

B-0001433/1 : Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL), conseils d'administration : notes, procès-verbaux, documents de travail, correspondance. - 1966-1967

B-0001434/1 : Société nationale de recherche et d'exploitation de pétrole en Algérie (SN REPAL), accord pétrolier franco-algérien (1964-1965) ; activité financière (1959-1965) ; divers (1955-1965) : décret, travaux parlementaires, rapport d'activité, bilans, notes, tableaux, documentation, correspondance ; revue de presse (1965-1966). - 1955-1966

B-0001435/1 : Sociétés de financement de recherche et d'exploitation des gisements de pétrole (REPS), situation des actionnaires (1965-1966) ; garantie de l'Etat (1961-1963) ; activités de la SN REPAL (1969-1971) : statut, notes, protocole, rapport d'activité, question écrite, télégrammes, correspondance ; revue de presse (1966). - 1961-1971

B-0001435/2 : Société française pour la recherche et l'exploitation des pétroles en Algérie (SOFREPAL) : décret, statut, notes, comptes-rendus, correspondance. - 1966-1971

B-0001436/1 : Commissariat général à la productivité, nomination des membres du Comité national de la productivité (1954-1958) ; attributions du commissariat général à la productivité (1957-1959) ; amendement LEENHART (1949) ; constitution du fonds national de la productivité (1957) ; organisation du personnel du commissariat général à la productivité (1958) ; organisation du personnel à la direction de la coordination économique et des entreprises nationales (1959) ; fusion du commissariat général à la productivité et du commissariat général du plan de modernisation et d'équipement (1959) : décrets, arrêtés, notes, rapports d'activité, procès-verbaux, fiches individuelles, correspondance. - 1949-1959

B-0001437/1 : Société de crédit et d'investissement, affaire KOUYOUMDJISKY-Domaines : arrêt de la Cour d'appel, référés, notes, rapports, correspondance. - 1942-1958

B-0001437/2 : Société nationale d'assurance "La Séquanaise", augmentation du capital : projets d'ordonnance, notes, rapports, compte rendus, correspondance. - 1949-1963

B-0001438/1 : Anciennes participations de l'Etat dans des sociétés, société KayeSon (1937-1952) ; usines automobiles BERLIET (1947-1949) ; société GNOME et RHONE (1946-1954) ; compagnie nationale de navigation (1938-1952) ; société des mines et usines à zinc de Silésie (1939-1950) ; société "les gazogènes Imbert" (1948-1950) ; office central de chauffe rationnelle (1937-1954) : projet de loi, arrêtés, débats parlementaires, statuts, notes, rapports, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, documentation, correspondance. - 1937-1954

B-0001439/1 : Union générale cinématographique (UGC), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (15 février 1961-30 juin 1970). - 1961-1970

B-0001440/1 : Union générale cinématographique (UGC), conseils d'administration et assemblées générales : dossiers de séances et procès-verbaux (18 décembre 1951-3 mai 1962). - 1950-1962

B-0001441/1 : Union générale cinématographique (UGC), conseils d'administration et assemblées générales : dossiers de séances et procès-verbaux (9 mai 1963-3 juin 1965). - 1963-1965

B-0001442/1 : Union générale cinématographique (UGC), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (18 novembre 1965-16 juin 1970). - 1965-1970

B-0001443/1 : Filiales de l'Union générale cinématographique (UGC), société d'exploitation des studios de la Côte d'Azur (SESCA) (1941-1962) ; société cinématographique des studios de la Victorine (SOVIC) (1942-1964) ; société cinématographique méditerranéenne d'exploitation (CIMEX) (1942-1963) ; internationale Film-Union (UFI) (1956-1965) : arrêt de la Cour d'Appel, notes, statut, procès-verbaux, revue de presse, correspondance. - 1941-1965

B-0001443/2 : Filiales de l'Union générale cinématographique (UGC), société MAJESTIC (1961-1963) ; union générale d'actualités cinématographiques annexe (UGACINEX) (1949-1956) ; société cinématographique de distribution (CIMEDIS) (1951-1957) ; société de gestion et d'exploitation de cinémas (SOGEC) (1949-1954) ; casino de Toulon (1941-1966) ; bifo-films (1961-1962) : jugement, référé, ordonnance, notes, rapports, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1941-1966

B-0001443/3 : Union générale cinématographique (UGC), Union générale de production cinématographique (1946-1955) ; Alliance générale de distribution cinématographique (1946-1955) ; Société de gestion de cinémas (SOGEC) (1948-1955) : notes, statut, rapports, procès-verbaux, correspondance ; statut de la société Pathé-Cinéma (1948) ; rapports des assemblées générales de la société Gaumont (1951-1958). - 1946-1958

B-0001445/1 : Union générale cinématographique (UGC), fusion des sociétés du groupe (1955-1959) ; augmentation de capital (1949-1969) ; situation et activités financières (1949-1971) : documents parlementaires, mémorandum, rapports, notes, procès-verbaux, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1971

B-0001446/1 : Société centrale des alliages légers, représentation de l'Etat au conseil d'administration (1955-1969) ; cessions d'actions appartenant à l'Etat (1949-1969) : décision, arrêté, notes, rapports, bordereaux d'envoi, correspondance ; textes relatifs à la société centrale des alliages légers : convention, statuts, arrêtés (1944-1968). - 1944-1969

B-0001446/2 : Assemblées générales de la société centrale des alliages légers : procès-verbaux, ordre du jour, tableaux, correspondance. - 1949-1965

B-0013176/1 : Agence HAVAS, groupe Havas conseil : extraits de procès-verbaux et études (1948-1970) ; citation de l'agence en cours de justice : correspondance, note (1949-1950) ; comité d'études de la société de publicité presse : note, tableau (1953-1966) ; modifications des structures de l'agence : note (1959-1968) ; plan de financement : note, tableau (1965-1970). - 1948-1970

B-0013177/1 : Agence HAVAS, dossier Havas-Wervereis : note, correspondance, procès-verbal (1951-1970) ; filiales de l'agence Havas : fiche de renseignements (1959) ; dossier Havas-société des machines havas (SMH) et la société pour l'affranchissement et le timbrage automatiques (SATAS) : correspondance, note (1962-1970). - 1951-1970

B-0013178/1 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), assemblés générales : rapport, compte, bilan (1949-1970). - 1949-1970

B-0013179/1 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), Europe N°1, gestion de la société : note, correspondance (1953-1956). - 1953-1956

B-0013179/2 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), Europe N°1, conseil d'administration : procès-verbaux - 1956-1971

B-0013180/1 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), participation de l'état pour l'acquisition de " image et son" : correspondance, note, rapport au Ministre (1954-1961) ; statut de radiodiffusion-télévision française (RTF) : rapport au Ministre, journal officiel (1956-1962) ; article de presse (1959-1960). - 1954-1962

B-0013181/1 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), Radio Monte-Carlo : statut (1942) ; financement des investissements : note, correspondance (1951-1975) ; procès-verbaux de conseil d'administration et de commissions financières : procès-verbal (1965-1970) ; articles de presse (1965-1973). - 1942-1975

B-0013186/1 : Cinéma, conseil supérieur de la cinématographie : affaires 1à 61 : projet d'arrêté, décret, décision (1953-1957). - 1953-1957

B-0013187/1 : Comptoir général du format réduit (CGFR) devenu le comptoir général d'exportation et de participation (COGEP), statut : note, correspondance, tableau (1946-1962) ; augmentation de capital : note, correspondance (1960-1962) ; comptes et gestion du comptoir général d'exportation et de participation : correspondance, tableau (1961-1969) ; liquidation du comptoir général d'exportation et de participation : correspondance, note, compte rendu (1961-1972). - 1946-1972

B-0013188/1 : Air France, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (17 décembre 1969-décembre 1970) - 1969-1970

B-0013189/1 : Air France, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (20 janvier-15 décembre). - 1971

B-0013190/1 : Air France, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (16 février- 20 décembre). - 1972

B-0013191/1 : Air France, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (19 janvier-19 décembre). - 1973

B-0013192/1 : Air France, assemblées générales : dossiers de séances et procès-verbaux. - 1954-1965

B-0013193/1 : Air France, assemblées générales : dossiers de séances et procès-verbaux. - 1965-1970

B-0013194/1 : Air France, projet de programme d'investissement pour l'année 1970 : note, correspondance, procès-verbal (1966-1971) ; tableaux et indicateurs divers (1971) ; proposition de prêt à long terme : note (1971). - 1966-1971

B-0013195/1 : Air France, plan d'investissement : note, tableau, procès-verbal. - 1970-1974

B-0013196/1 : Air France, plan par réseaux : note, tableau (1970-1976) ; conséquences d'un report d'une année de l'ouverture de Roissy-en-France (1971) ; fonction commerciale de la compagnie et situation tarifaire du point de vue des transports passagers et de cargo (1972) ; emploi sur la flotte subsonique long-courrier d'air-France pour la période 1974-1975 : note (1972) ; état indicatif prévisionnel des recettes et des dépenses : note, correspondance, tableau (1970-1973) ; programme d'exploitation : tableau (1973) ; analyse par réseaux et évolution des principales caractéristiques : note, tableau (1974-1976). - 1970-1976

B-0013197/1 : Air France, financement en crédit leasing de Boeing 747 : note, correspondance, compte rendu. - 1972-1975

B-0013197/2 : Air France, évolution de la composition de la flotte : note, tableau (1972) ; indicateurs économiques de gestion : note, correspondance, tableau (1973) ; notes et propositions des finances (1972-1973) ; notes et propositions d'air-France : note d'information, correspondance, tableau (1972-1973) ; évolution de l'économie de la compagnie : note, tableau (1972-1976). - 1972-1976

B-0013198/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (27 avril 1970-30 décembre 1971). - 1970-1971

B-0013199/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (1er mars 1972-19 décembre 1973). - 1972-1973

B-0013200/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), comité financier : dossiers de séances (29 avril 1970-13 décembre 1973). - 1970-1973

B-0013201/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), assemblées ordinaires et extraordinaires : dossiers de séances et résultats financiers. - 1965-1972

B-0013202/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), plan de financement : note, tableau, compte rendu (1969-1972) ; contrat de financement avec la banque européenne d'investissement (BEI) : correspondance (1971-1972) ; réalisations et prévisions de trésorerie : tableau (1972). - 1969-1972

B-0013203/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), gestion de participation publique, programme concorde et corvette : note, correspondance, tableau. - 1970-1974

B-0013203/2 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) : prévisions de trésorerie (1972-1974) ; situations comptable : tableau (1973). - 1972-1974

B-0013206/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) : rapport financier au conseil de surveillance et potentiel industriel (1973) ; prévision de trésorerie (1973-1975) ; position de trésorerie (1974) : tableau. - 1973-1975

B-0013207/1 : Industrie aéronautique, création de la société Nord-Aviation : journal officiel, statut (1937-1963) ; rapport BARBE (1966) ; procès-verbaux de réunions tenues par le comité national pour l'expansion de l'industrie aéronautique : procès-verbal (1971-1974) ; évaluation des grands projets aéronautique : rapport, tableau (1972). - 1937-1974

B-0013208/1 : Société nationale de constructions aéronautique Nord-Aviation, augmentation de capital : correspondance, note, bilan (1958-1969) ; traité de fusion de la société entre Nord et Sud-Aviation, conseil d'administration et communiqué de presse :correspondance (1959-1969) ; filiales : société Reims-Aviation (1963-1971) ; société Norma (1966) ; société d'études des aéroglisseurs marins et de l'aérotrain (1969) ; société Douglas-Avi-Craft (1960-1963) ; société Max-Holste (1961-1962) (1960-1971). - 1959-1971

B-0013208/2 : Société nationale de constructions aéronautique Sud-Aviation, augmentations de capital : correspondance, note (1957-1966). - 1957-1966

B-0013209/1 : Société d'études de la propulsion à réaction (SEPR) de Sud-Aviation, regroupement des activités de propulsion par fusion et augmentations de capital (1956-1970) ; affaire de la société d'études et de propulsion par réaction concernant l'achat de fourniture : correspondance, note, rapport, tableau (1957-1960). - 1956-1970

B-0013209/2 : Sud-Aviation, filiales et participations importantes : listes des filiales : tableau (1965) ; société Heli-Service (1956-1966) ; société Air-Fouga (1958) ; société d'études et de réalisations de matériels et d'installations aéroterrestre (SERMIAT) (1959-1965) ; société Frigéavia (1956-1969) ; société Quartz et Electronique (1963-1967) ; société Foker (1965) ; société d'entretien et de réparation industrielle du matériel aéronautique (SERIMA) (1966-1968) ; société d'études et d'exploitation de procédés d'assainissement par des techniques et outillages modernes (SEPATOM) (1966-1968) ; société d'études et d'exploitation du trans^port sur distances hectométriques (TRANSDHEC) (1967-1969) : note, correspondance, tableau. - 1956-1969

B-0013210/1 : Société pour l'étude et la réalisation d'engins balistiques (SEREB), réorganisation et augmentations de capital : note, correspondance, tableau (1959-1969). - 1959-1969

B-0013211/1 : Société française d'équipements pour la navigation aérienne, conseils d'administrations et assemblées générales ordinaires : dossiers de séances, rapports, bilans comptables. - 1948-1965

B-0013212/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (26 janvier 1965-25 novembre 1969). - 1965-1969

B-0013213/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (29 septembre 1970-23 novembre 1971). - 1970-1971

B-0013214/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (15 juin 1971-28 novembre 1972). - 1971-1976

B-0013215/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (30 janvier-27 novembre 1973). - 1973

B-0013216/1 : Société nationales d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) : rapport d'activité, note (1968-1973). - 1968-1973

B-0013216/2 : Société nationales d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), activité industrielle et comptes financiers de la société : rapport, correspondance, note (1964-1970). - 1964-1970

B-0013217/1 : Société nationales d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) besoins de financement et conséquences financières vis à vis de Rolls-Royce et du programme Concorde : correspondance, tableau, bilan, compte (1971-1973). - 1971-1973

B-0013218/1 : Société nationales d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) projet d'achat de terrains à Corbeil : note, correspondance (1962-1965) ; possibilité d'implantation d'une nouvelle usine à Toulouse, Bordeaux, Nantes, Marseille, Aix-en-Provence, Toulon ou au Havre : brochure, compte rendu (1964-1971) ; mise en place dans l'usine de Gennevilliers d'un laminoir : correspondance, compte rendu (1966-1967) ; politique générale et activité de la société : correspondance, procès-verbal, photographie (1969-1973). - 1962-1973

B-0013219/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), aspects financiers pour la construction de réacteurs industriels : note, correspondance, tableau (1950-1969) ; vérification des comptes des entreprises publiques : tableaux (1968-1971). - 1950-1971

B-0013220/1 : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) : reprise d'Hispano-Alsacienne : fiche, correspondance, note (1967-1974). - 1967-1974

B-0013221/1 : Industrie aéronautique étrangère, politique aéronautique européenne : notes, correspondance, discours, télex (1969-1974) ; problèmes posés par la concurrence américaine : note, tableau, étude (1972-1973) ; état de l'industrie aéronautique par pays : fiche (1973). - 1969-1974

B-0013222/1 : Société française de matériel d'armement (SOFMA) : procès-verbaux d'assemblé générale et de conseil d'administration : note, correspondance, tableau (1955-1964) ; création de la société française d'armements légers et de munitions (SOFALEM) : correspondance, statut (1956-1957) ; annulation de certains contrats passés avec le gouvernement saoudien : correspondance, tableau (1956-1958) ; informations sur les possibilités d'exportation d'engins blindés : note, correspondance,rapport (1961-1964). - 1955-1964

B-0013223/1 : Société Engins Matra, rapprochement avec l'établissement des constructions navales de Ruelle : correspondance au ministre, rapport, correspondance (1972-1973). - 1972-1973

B-0013223/2 : Société "Hispano-Suiza", assemblés générales : correspondance, tableau, statut (1937-1965); cession des actions appartenant à l'Etat : correspondance (1962-1965). - 1937-1965

B-0013224/1 : Financements des programmes pétroliers, études : correspondance, note, tableau (1959-1968) ; documentation : journal, rapport (1965-1966). - 1959-1968

B-0013225/1 : Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (27 février 1970-3 février 1971). - 1970-1971

B-0013226/1 : Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (27 octobre 1971-6 décembre 1972). - 1971-1973

B-0013227/1 : Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), budget : note au ministre, note, tableau (1968-1973). - 1968-1973

B-0013227/2 : Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), budget : documents de travail, projet, rapport, tableau (1970-1972). - 1970-1972

B-0013228/1 : Entreprises de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), séances de comités spéciaux : compte rendu, note au ministre, note (1969-1971). - 1969-1971

B-0013229/1 : Société des transports pétroliers par pipe-line (TRAPIL), activité : brochure (1958-1963) ; réalisation d'un pipe-line dans la vallée rhodanienne : note, compte rendu, plan (1962-1964) ; plan de financement pour le pipe-line du Havre-Paris : (1962-1966) ; plan de financement pour le pipe-line de Nangis-région parisienne : lettre au ministre, projet, brochure (1965). - 1958-1966

B-0013230/1 : Société chimique des charbonnages (SCC), conseils de surveillance et financier : rapport, note, compte rendu de réunion (1967-1969). - 1967-1969

B-0013231/1 : Société chimique des charbonnages (SCC), conseil de surveillance et financier : rapport, note, compte rendu de réunion, tableau (1969-1970) ; documentation : livre, bulletin d'information (1970). - 1969-1970

B-0013232/1 : Société chimique des charbonnages (SCC) : documentation (1968-1971) ; conseil de surveillance et financier : rapport, note, compte rendu de réunion, tableau (1969-1971). - 1969-1971

B-0013233/1 : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : comptes rendus d'activité (décembre 1967-avril 1970) ; comités de direction (mars-décembre 1968) et conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (8 juillet 1966-20 décembre 1968). - 1966-1970

B-0013234/1 : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (12 mars-23 décembre 1969) ; programme à moyen terme : rapport (1968-1969). - 1968-1969

B-0013235/1 : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (13 mars-22 décembre 1970) ; programme d'activité(1971). - 1970-1971

B-0013236/1 : Entreprise minière et chimique (EMC), conseils de surveillance : dossiers de séances et procès-verbaux (2 novembre 1967-15 décembre 1971); rapport d'activité (1969-1970). - 1967-1971

B-0013237/1 : Entreprise minière et chimique (EMC), comité financier et conseils de surveillance : dossiers de séances et procès-verbaux (4 décembre 1967-6 octobre 1971). - 1967-1971

B-0013238/1 : Entreprise minière et chimique (EMC), état des prévisions des recettes et dépenses : note, rapport, projet, tableau. - 1969-1972

B-0013238/2 : Entreprise minière et chimique (EMC) : rapports d'activité et rapport annuel (1970, 1972, 1974). - 1970-1974

B-0013239/1 : Société française des forces hydroélectriques de la Dalmatie "La Dalmatienne", assemblées générales : note, correspondance. - 1943-1976

B-0013240/1 : Tunnel sous la Manche : étude sur les aspects économiques du franchissement du détroit (1960-1962) ; projet de construction d'un ouvrage fixe et projet de construction concernant la réalisation du tunnel sous la Manche : note, correspondance, allocution (1961-1964) ; presse concernant le tunnel sous la Manche (1961-1965). - 1960-1965

B-0013241/1 : Tunnel sous la Manche, commission franco-britannique chargée des projets d'ouvrages fixes de traversée de la Manche : rapport, correspondance (1954-1963) ; travaux des différents comités : rapport, correspondance, plan (1959-1963) ; traversée de la manche : étude de la société nationale des chemins de fer français et correspondance (1960-1963). - 1954-1963

B-0013242/1 : Tunnel sous la Manche, versions successives du rapport : travaux préparatoires, tableau (1962-1963) ; the Chanel crossing anglo-french official study, rapport du sous-groupe financier : rapport, tableau (1963). - 1962-1963

B-0013243/1 : Tunnel sous la Manche, études concernant l'organisation et le coût des travaux : correspondance, tableau (1960-1966). - 1960-1966

B-0013244/1 : Tunnel sous la Manche, documents de travail : rapport, tableau ((1963-1967) ; propositions des groupes de travail : correspondance, note (1967). - 1963-1967

B-0013245/1 : Tunnel sous la Manche, groupe de travail pour l'étude de la réalisation du tunnel : correspondance, note, tableau (1965-1967) ; documents de travail : proposition (1967-1968). - 1965-1968

B-0013245/2 : Tunnel sous la Manche : articles de presse (1967-1968) ; études concernant la construction du tunnel : correspondance, note, tableau (1967-1968) ; documents de travail : proposition, réponse (1968). - 1967-1968

B-0013247/1 : Tunnel sous la Manche, études concernant l'organisation et le coût des travaux : correspondance, note (1967-1973) ; documents de travail : rapport, note (1968). - 1967-1973

B-0013248/1 : Société d'études et de réalisations industrielles agricoles et commerciales (SERIAC) , assemblées générales et conseils d'administration : procès-verbal, rapport (1949-1975) ; statuts de la nouvelle société : contrat (1964). - 1949-1975

B-0013249/1 : Entreprises publiques, entreprises aéronautiques et sociétés nationalisées : statut. - 1961-1968

B-0013255/1 : Assises nationales du commerce : compte rendu de séances (1963-1964) ; prix et coût de la distribution : rapport (1964). - 1963-1964

B-0018246/1 : Comité central d'enquête relatif au coût et au rendement des services publics : rapports ; garantie et financement entre le ministère et le groupement économique : convention ; lettre d'agrément, note, décret et arrêté concernant la betterave - production betteravière, blé dur, bois d' Allemagne, café, caoutchouc, carburants, chevaux - mulets, vanadium chromé - mobybdène, minerai de cobalt, conserves de produits agricoles, cotons linters, industrie du cuir, cuirs et peaux bruts, Ferimport Manganèse. - 1940-1958

B-0018247/1 : Comité central d'enquête relatif au coût et au rendement des services publics : rapports ; garantie et financement entre le ministère et le groupement économique : convention ; lettre d'agrément, note, décret et arrêté concernant la flotte de pêche en acier, fruits et légumes, graphite, fibres diverses pour corderie. - 1945-1952

B-0018248/1 : Comité central d'enquête relatif au coût et au rendement des services publics : rapports ; garantie et financement entre le ministère et le groupement économique : convention ; lettre d'agrément, note, décret et arrêté concernant l'huile d'origine végétale, produits laitiers, magnésium, fonds de mareyage, matériel d'occasion, industrie meunière, nickel, ostréiculture, peau de mouton-laine exotique, pêches, pelleterie et fourrures, plomb, poisson, riz, semences, pommes de terre de semences, semoulerie. - 1945-1957

B-0018249/1 : Comité central d'enquête relatif au coût et au rendement des services publics : rapports ; garantie et financement entre le ministère et le groupement économique : convention ; lettre d'agrément, note, décret et arrêté concernant la soie, sucre, tourteaux, ferro-tungstène, lutte contre le varron, viticulture, zinc, matière plastique, réparation auto-cycles, produits chimiques azotés, aluminium et alliages légers, importation des produits d'exploitation forestière, fédération professionnelle agricole pour la main d'oeuvre saisonnière, bananes, réparations tracteurs agricoles, caisse de péréquation du machinisme agricole, houblons d'Alsace, SNI de la pomme de terre, viande de l'Est central, cocons, graines de vers à soie grège, bétail et viandes, viande du Sud-ouest, industrie chimique, fonds de transports, phosphates, société d'intérêt collectif agricole "circuit-court", comité français de bienvenue aux alliés, établissements de bienfaisance. - 1939-1958

B-0018250/1 : Garanties données par l'Etat à diverses opérations financières : propositions d'engagement ; application de l'article 16 de la loi n° 49-482 du 8 avril 1949, garantie de dividende aux sociétés de recherches de produits pétroliers : titres de paiement, demandes d'émission de titre de perception, dépenses et recettes : correspondance, bordereau. - 1950-1969

B-0018251/1 : Garantie donnée en application du décret n° 55-876 du 30 juin 1955 et de l'arrêté du 7 octobre 1955, garantie de dividendes aux sociétés de développement régional : demandes d'ordonnancement, demandes d'émissions à titre de perception, recettes et dépenses : tableau. - 1957-1973

B-0018251/2 : Recettes accidentelles, débiteurs du compte 06-014 : groupement d'importation de produits sidérurgiques, les ateliers de Montmorency ; divers débiteurs des comptes 901-530 et 901-590 ; demandes d'émission de titre de perception et demandes d'annulation. - 1959-1974

B-0018253/2 : Fonds national de productivité créé par décret n° 53-656 du 30 juillet 1953, dotations initiales des crédits d'origine américaine, augmentation successive des crédits du fonds d'expansion économique, prorogation de la date limite d'utilisation du reliquat du fonds national de productivité au 30 juin 1963 : note, correspondance, tableau. - 1953-1961

B-0018255/1 : Fonds national de productivité, situation des prêts de productivité ordinaire (1954-1960) ; situation des prêts d'organisation (1957-1960) ; notices des conditions d'octroi des prêts de productivité aux entreprises industrielles : note, correspondance, tableau ; caractéristiques des programmes de productivité : note. - 1954-1962

B-0018256/1 : Prime spéciale d'équipement, enquêtes établies par le ministère du travail dans 51 localités ayant servi de base à la modification du décret du 30 juin 1955 : tableau ; élaboration du nouveau décret du 02 avril 1959, du nouvel arrêté du 27 mars 1959 ; application des textes : note, correspondance ; liste des primes accordées ; action régionale, politique des zones : note, compte rendu ; procédure d'octroi des PSE : note, correspondance ; procédure de répétition des P.S.E. : note. - 1955-1965

B-0018257/1 : Réforme des aides fiscales au développement régional : note ; expansion économique régionale, réforme des aides : note, rapport ; projet de décret instituant une prime de développement industriel (PDI), une prime d'adaptation industrielle (PAI) ; projet d'arrêté d'application. - 1962-1964

B-0018258/1 : Réforme du régime des aides financières de l'Etat, interventions des préfets : note, correspondance, tableau. - 1964-1966

B-0018258/2 : Primes de développement industriel et d'adaptation industrielle -indemnité de décentralisation, allègements fiscaux-, élaboration : décret, arrêté, circulaire ; travaux préparatoires de l'arrêté du 06 septembre 1966 : note, correspondance. - 1964-1967

B-0018260/1 : Modification du régime de primes de développement et d'adaptation industriel, modification des dispositions du décret du 21 mai 1964 : projet, décret, correspondance, note, compte rendu ; aides de l'Etat en faveur du développement régional, prime de décentralisation des activités tertiaires : décret, projet de décret, projet de circulaire, correspondance, note. - 1966-1968

B-0018262/1 : Développement économique régional, régime des aides de l'Etat : projet, arrêté, tableau ; procédure de liquidation des aides : note, circulaire. - 1968-1970

B-0018262/2 : Primes de développement industriel, procédure déconcentrée d'attribution : correspondances, notes ; interventions des préfets, réclamations concernant le régime des aides : note, correspondance. - 1954-1962

B-0018263/1 : Primes de développement industriel, procédure déconcentrée d'attribution : correspondances, notes ; interventions des préfets, réclamations concernant le régime des aides : note, correspondance. - 1963-1965

B-0018264/1 : Primes de développement industriel, procédure déconcentrée d'attribution : correspondances, notes ; interventions des préfets, réclamations concernant le régime des aides : note, correspondance. - 1966-1968

B-0018265/1 : Reclassement des personnels licenciés des bases américaines, octroi de prêts du fonds de développement économique et social (FDES) : note, correspondance ; situation des entreprises ayant bénéficié de la prime spéciale d'équipement (PSE) : note, correspondance, circulaire ; statistiques : tableau ; réunions interministérielles pour l'examen des propositions relatives à l'utilisation des biens libérés par l'OTAN et des armées alliées : note, correspondance. - 1960-1968

B-0018266/1 : Aides à l'industrialisation, primes de développement industriel, conférences administratives régionales : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Basse-Normandie : procès-verbaux ; Pays de la Loire : compte rendu. - 1965-1970

B-0018267/1 : Comité des plans régionaux, réforme du statut des comités d'expansion économique : note, correspondance, décret, circulaire ; documentation : journal officiel. - 1955-1965

B-0018273/1 : Réforme de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), élaboration des textes, étude sur le développement des méthodes françaises d'exportation commerciale à l'étranger et l'amélioration du financement des organismes : note, projet, arrêté, convention. - 1953-1965

B-0018274/1 : Garanties de prix à l'exportation, évaluation des engagements de l'Etat, politique générale en matière de garanties de prix et de subventions : note, correspondance, tableaux, compte rendu. - 1945-1960

B-0018276/1 : Comptabilité, assurance-crédit, recettes, demandes d'émission de titre de perception (1958-1973) ; titres de paiement (1944-1958) ; dépenses, demandes d'ordonnancement (1950-1973) ; remboursement des avances consenties par l'Etat à la COFACE (1940-1956) : note, correspondance. - 1940-1973

B-0018278/1 : Risques économiques, dépenses/chapitre 14-01 - garanties diverses, demandes d'ordonnancement (1969-1974) ; recettes/ chapitre 06-14 (1969). - 1969-1974

B-0018278/2 : Comptabilité, assurance-prospection-foire, dépenses, demandes d'ordonnancement (1969-1974) ; recettes, article 16§1 de la loi n° 49-874 du 05/07/1949 (1946-1958). - 1946-1974

B-0018279/1 : COFACE, conseil d'administration : procès-verbal. - 1969-1971

B-0018280/1 : Opérations effectuées par l'assurance-crédit (1946-1948) : compte rendu ; conseil d'administration à l'assemblée des actionnaires (14/06/1950-20/06/1951) : rapport ; opérations effectuées par la COFACE (1951-1959) : rapport ; répertoire des marchés de travaux publics garantis par la COFACE, situation arrêtée au 24/11/1969 ; étude portant sur les polices délivrées du 01/01/1952 au 31/08/1969. - 1946-1969

B-0018281/1 : Cartes d'exportateur, modalités d'attribution ou de renouvellement : note, correspondance, rapport. - 1957-1966

B-0018282/1 : Comptabilité, préfinancement de fabrications destinées à l'exportation, demandes d'émission de titres de perception - chapitres 901-590, 901-530, 14-01 (1958-1974) ; demandes d'ordonnancement, titres de paiement (1950-1962) ; reversement des sommes versées par la compagnie française du Gabon (1961-1966). - 1950-1974

B-0018283/1 : Comité des directeurs/crédit long terme exportation, ordres du jour : procès-verbal, compte rendu. - 1960-1966

B-0018284/1 : Comité des directeurs/crédit long terme exportation, ordres du jour : procès-verbal, compte rendu. - 1967-1970

B-0018285/1 : Comité des directeurs/crédit long terme exportation, ordres du jour : procès-verbal, compte rendu. - 1971-1972

 

Financement de la construction

B-0051035/1 : Organisation et fonctionnement de la mission, crédits alloués, budget, personnel. - 1957-1979

B-0051035/2 : Activité de la mission, fonctionnement des sociétés d'économie mixte ; infractions aux dispositions du décret n° 54-1123 du 10 novembre 1954 tendant à protéger l'épargne contre certaines activités répréhensibles dans le domaine de la construction ; interventions des services du ministère dans l'autorisation et le contrôle des prêts au logement : instructions interministérielles ; rapports d'activité de la mission de contrôle ; mesures pour lutter contre la spéculation sur le logement neuf ; contrôle des organismes d'HLM. - 1955-1979

B-0051036/1 : Projets de programme de vérification. - 1962-1973

B-0051036/2 : Comité de direction, dossiers des réunions : procès verbaux et liste des vérifications. - 1962-1970

B-0051037/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Ain. - 1964-1972

B-0051037/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Aisne. - 1965-1971

B-0051037/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Allier. - 1963-1974

B-0051037/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Alpes-de-Haute-Provence. - 1965-1968

B-0051037/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Hautes-Alpes. - 1971-1975

B-0051038/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Alpes-Maritimes. - 1956-1967

B-0051039/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Alpes-Maritimes. - 1960-1974

B-0051040/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Alpes-Maritimes. - 1962-1973

B-0051041/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Ardèche. - 1968-1969

B-0051041/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Ariège. - 1964-1970

B-0051041/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Aube. - 1966-1973

B-0051041/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Aude. - 1969

B-0051041/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Aveyron - 1964-1970

B-0051041/6 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bouches-du-Rhône. - 1962-1965

B-0051042/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bouches-du-Rhône. - 1958-1973

B-0051043/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bouches-du-Rhône. - 1960-1974

B-0051044/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bouches-du-Rhône. - 1959-1972

B-0051045/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bouches-du-Rhône. - 1962-1974

B-0051045/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Calvados. - 1966-1973

B-0051045/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Charente. - 1965-1972

B-0051045/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Charente-Maritime. - 1964-1971

B-0051045/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Cher. - 1964-1968

B-0051046/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Corrèze. - 1966-1968

B-0051046/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Corse. - 1963-1971

B-0051046/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Côte-d'Or. - 1962-1974

B-0051046/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Côtes-du-Nord. - 1958-1974

B-0051047/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Dordogne. - 1963-1973

B-0051047/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Doubs. - 1965-1972

B-0051047/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Drôme. - 1961-1968

B-0051047/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Eure. - 1963-1973

B-0051048/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Eure-et-Loir. - 1961-1975

B-0051048/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Finistère. - 1960-1975

B-0051049/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Gard. - 1963-1973

B-0051050/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Garonne. - 1959-1974

B-0051051/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Gers. - 1966-1970

B-0051051/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Gironde. - 1962-1974

B-0051052/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Hérault. - 1962-1974

B-0051053/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Ile-et-Vilaine. - 1963-1974

B-0051053/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Indre. - 1963-1969

B-0051053/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Indre-et-Loire. - 1962-1974

B-0051054/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Isère. - 1962-1975

B-0051055/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Jura. - 1963-1969

B-0051055/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Landes. - 1963-1972

B-0051055/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Loir-et-Cher. - 1964-1970

B-0051055/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Loire. - 1963-1972

B-0051055/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Loire. - 1963-1971

B-0051056/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Loire-Atlantique. - 1962-1973

B-0051056/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Loiret. - 1963-1976

B-0051057/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Lot. - 1970-1970

B-0051057/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Lot-et-Garonne. - 1958-1968

B-0051057/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Maine-et-Loire. - 1966-1971

B-0051057/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Manche. - 1965-1972

B-0051057/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Marne. - 1963-1971

B-0051058/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Marne. - 1960-1968

B-0051058/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Mayenne. - 1966-1969

B-0051058/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Meurthe-et-Moselle. - 1962-1973

B-0051059/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Morbihan. - 1964-1972

B-0051059/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Moselle. - 1966-1971

B-0051059/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Nièvre. - 1966-1970

B-0051059/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Nord. - 1956-1971

B-0051060/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Nord. - 1962-1973

B-0051060/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Oise. - 1960-1973

B-0051061/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Orne. - 1959-1971

B-0051061/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Pas-de-Calais. - 1964-1974

B-0051061/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Puy de Dôme. - 1960-1974

B-0051061/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Pyrénées-Atlantiques. - 1965-1974

B-0051062/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Hautes-Pyrénées. - 1963-1972

B-0051062/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Pyrénées-Orientales. - 1963-1974

B-0051063/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Bas-Rhin. - 1963-1975

B-0051063/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haut-Rhin. - 1963-1964

B-0051063/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Rhône. - 1960-1972

B-0051064/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Rhône. - 1962-1969

B-0051064/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Saône. - 1965-1973

B-0051064/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Saône-et-Loire. - 1966-1972

B-0051065/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Sarthe. - 1963-1972

B-0051065/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Savoie. - 1965-1973

B-0051065/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Savoie. - 1966-1970

B-0051066/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine. - 1957-1975

B-0051067/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine. - 1958-1965

B-0051068/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine. - 1962-1974

B-0051069/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine. - 1961-1975

B-0051070/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine. - 1960-1973

B-0051071/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine-Maritime. - 1958-1974

B-0051071/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine-et-Marne. - 1959-1969

B-0051072/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine-et-Marne. - 1962-1973

B-0051073/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Yvelines. - 1956-1973

B-0051074/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Yvelines. - 1958-1973

B-0051075/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Yvelines. - 1962-1971

B-0051076/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Deux-Sèvres. - 1969-1970

B-0051076/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Somme. - 1964-1972

B-0051076/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Tarn. - 1967-1971

B-0051076/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Tarn-et-Garonne. - 1964

B-0051076/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Var. - 1962-1971

B-0051077/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Var. - 1963-1974

B-0051078/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Vaucluse. - 1964-1972

B-0051078/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Vendée. - 1967-1967

B-0051078/3 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Vienne. - 1969-1971

B-0051078/4 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Haute-Vienne. - 1966-1973

B-0051078/5 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Vosges. - 1965-1971

B-0051078/6 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Yonne. - 1963-1972

B-0051078/7 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Territoire de Belfort. - 1964-1966

B-0051079/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Essonne. - 1959-1974

B-0051080/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Hauts-de-Seine. - 1963-1976

B-0051081/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Hauts-de-Seine. - 1959-1976

B-0051082/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Seine-Saint-Denis. - 1963-1974

B-0051082/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Val-de-Marne. - 1965-1974

B-0051083/1 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Val-de-Marne. - 1966-1974

B-0051083/2 : Rapports, notes et correspondance classés par département : Val-d'Oise. - 1963-1973

B-0051084/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1970 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites. - 1970-1974

B-0051084/2 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1971 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites. - 1971-1975

B-0051084/3 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1972 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, procès-verbaux du comité des suites. - 1972-1976

B-0051085/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1972 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification, procès-verbaux du comité des suites. - 1972-1973

B-0051086/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1972 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification, procès-verbaux du comité des suites. - 1969-1973

B-0051087/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1973 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1973-1974

B-0051088/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1973 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification, procès-verbaux du comité des suites. - 1972-1973

B-0051089/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1973 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1972-1973

B-0051090/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1974 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1973-1974

B-0051091/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1974 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1974

B-0051092/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1974 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1973-1974

B-0051093/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1975 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1974-1975

B-0051094/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1975 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1974-1976

B-0051095/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1975 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1973-1975

B-0051096/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1976 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1975-1976

B-0051097/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1976 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1976

B-0051098/1 : Dossiers de sociétés immobilières présentés au comité des suites au cours des séances de l'année 1976 : notes de présentation et rapports de la mission de contrôle des prêts à la construction, notes pour le comité des suites, notes sur la vérification. - 1975-1976

B-0051099/1 : Vérification de l'emploi des prêts spéciaux : notes, études, rapports, procès-verbaux. - 1955-1962

B-0051135/1 : Société toulousaine de construction et de gestion d'immeubles (SOTOCOGI) : réquisitoire (affaire Ostertag). - 1960

B-0051138/1 : Aide aux rapatriés, prêt consenti en application du décret n° 62-261 du 10 mars 1962 : états exécutoires, compte créances 15-040, affaires particulières. - 1965-1969

B-0051138/2 : Aide aux rapatriés, subvention consentie en application du décret n° 62-1275 du 31 octobre 1962, aménagement et réparation de locaux) : états exécutoires, affaires particulières. - 1965-1969

B-0051138/3 : Aide aux rapatriés, prêts et subventions consentis en application du décret n° 62-1275 du 31 octobre 1962, aménagement et réparation de locaux) : états exécutoires, compte créances 61-025, affaires particulières. - 1965-1969

B-0051139/1 : Prêts destinés à faciliter le relogement des rapatriés (comptes 15-032, 15-036, 15-040, 903-08), reports et transferts de crédits : situation des comptes. - 1962-1975

B-0051139/2 : Aide financière pour l'aménagement, la répartition et l'équipement de locaux destinés au logement des rapatriés d'Algérie, application de l'ordonnance n° 62-1063 du 10 septembre 1962 et du décret n° 62-1275 du 31 octobre 1962, règlement des subventions (mai 1963-décembre 1964). - 1963-1964

B-0051140/1 : Aide financière pour l'aménagement, la répartition et l'équipement de locaux destinés au logement des rapatriés d'Algérie, règlement des subventions. - 1965-1969

B-0051141/1 à B-0051150/1 : Financement de la construction, subventions et prêts pour l'aménagement de locaux destinés aux rapatriés d'Algérie, application de l'ordonnance n° 62-1063 du 10 septembre 1962 : états récapitulatifs, bons de paiement du Comptoir des entrepreneurs. - 1963-1966

  • B-0051141/1 : avril-décembre 1963. - 1963
  • B-0051142/1 : janvier-avril 1964. - 1964
  • B-0051143/1 : mai-juillet 1964. - 1964
  • B-0051144/1 : août-septembre 1964. - 1964
  • B-0051145/1 : novembre-décembre 1964. - 1964
  • B-0051146/1 : janvier-mars 1965. - 1965
  • B-0051147/1 : avril-juin 1965. - 1965
  • B-0051148/1 : juillet-septembre 1965. - 1965
  • B-0051149/1 : octobre-décembre 1965. - 1965
  • B-0051150/1 : janvier-juin 1966. - 1966

B-0051151/1 : Financement de prêts en faveur du relogement des rapatriés en application de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1962, versement à des organismes d'HLM. - 1963-1968

B-0051151/2 : Financement de prêts complémentaires à des rapatriés réalisant une opération d'accession à la propriété dans le cadre de la législation sur les HLM en application de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1962. - 1962-1969

B-0051152/1 : Financement de prêts spéciaux destinés à faciliter le relogement des rapatriés, provisions à verser au Crédit foncier de France en application de deux conventions passées le 10 août 1962 entre le Ministre des finances et des affaires économiques et le Crédit foncier : ordre de paiement, état récapitulatif de la situation (octobre/novembre 1962-juin 1972). - 1962-1972

B-0051153/1 : Prêts destinés à faciliter le relogement des rapatriés d'Algérie, frais pris en charge par l'Etat (droits d'instruction, commission forfaitaire de gestion) en application du décret n° 62-1275 du 31 octobre 1962 : états récapitulatifs des paiements effectués par l'Agence comptable centrale du Trésor, ordres de paiement (chapitre 44-91). - 1963-1972

B-0051154/1 : Subventions et prêts pour l'aménagement, la réparation et l'équipement de locaux destinés à l'habitation des rapatriés d'Algérie : états des droits d'instruction et des commissions de gestion dus au Comptoir des entrepreneurs. - 1963-1967

B-0051155/1 : Financement de la construction, subventions et prêts pour l'aménagement de locaux destinés aux rapatriés d'Algérie, application de l'ordonnance n° 62-1063 du 10 septembre 1962 : états récapitulatifs, bons de paiement du comptoir des entrepreneurs (juillet 1966-avril 1971). - 1966-1971

B-0054678/1 : Financements économiques, aéronautique, société nationale d'études et de construction de moteurs d'avions (SNECMA), organisation, nomination au conseil d'administration, modification des structures, rémunérations, comptes : notes pour le ministre, notes de la mission de contrôle et correspondance de la SNECMA (1949-1978) ; situation des filiales, de Messier-Hispano, activité, augmentation de la participation de la SNECMA, notes de la mission de contrôle, notes pour le ministre et correspondance avec le ministre de la défense (1973-1977), société Socata, compagnie normande de mécanique de précision, Berthiez (anciennement SNECMA-Normandie), notes de la mission de contrôle (1966-1981) ; financement du programme de moteur aéronautique civil de 10 tonnes de poussée (CFM 56) : notes pour le ministre, observations du Trésor sur le projet et notes de la mission de contrôle (1970-1975) ; participation de la SNECMA au financement des ventes d'Airbus à Eastern-Airbus : réactions du Trésor (1977-1978). - 1949-1981

B-0054678/2 : Financements économiques, aéronautique, société française d'équipements pour la navigation aérienne (SFENA), désignation d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration, participation de la société au capital de la société des Ordoprocesseurs, restructuration des activités d'équipements aéronautiques autour de la SFENA : notes de la mission de contrôle, notes pour le ministre. - 1952-1980

B-0054679/1 : Financements économiques, aéronautique, société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), situation des filiales (société Saint-Chamond, Granat et société européenne de matériels mobiles) : notes du contrôleur d'état (1955-1976) ; situation financière, comptes, contribution de l'état au financement des besoins de trésorerie, prise de participation : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état (1965-1978) ; suivi de la gestion, effectifs, plan de charge, structure, actionnariat du personnel : notes pour le ministre et notes du contrôleur d'état (1971-1980) ; société Breguet aviation, rachat par la société avions Marcel Dassault (1966-1978). - 1955-1980

B-0054680/1 : Financements économiques, aéronautique, programme concorde, suivi du financement, fabrication en série, perte de démarrage du programme : notes pour le ministre, le directeur et étude économique du groupe de travail franco-britannique relative à la rentabilité du projet. - 1966-1978

B-0054681/1 : Financements économiques, aéronautique, programme Airbus, situation du programme et difficultés de financement : notes pour le ministre et notes de la mission de contrôle (1967-1977) ; participation de la République fédérale allemande aux opérations de financement (commercialisation et compétitivité) : comptes rendus des réunions franco-allemandes (1972-1976) ; aides au maintien de la compétitivité, à la commercialisation et régime d'aide forfaitaire, liquidation des subventions spéciales : notes pour le ministre, notes pour la DREE, du budget et notes de la mission de contrôle (1973-1981) ; lancement de nouvelles tranches d'appareils et engagements des approvisionnements à long cycle : observations du trésor, notes pour le ministre et correspondance du secrétariat d'état aux transports (1974-1976), opérations de commercialisation avec les compagnies Korean Airlines, Western Airlines, Air-France, Swissair : notes pour le ministre et notes de la mission de contrôle (1974-1978). - 1967-1981

B-0054682/1 : Financements économiques, électrification des campagnes, taux des prêts : notes pour le ministre (1924-1951) ; avances de l'état pour faciliter la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes : avis du Trésor sur le décret du 10 mai 1951 (1947-1952) ; prêts de caractéristiques spéciales en vue du financement du programme d'investissements agricoles, conditions d'octroi : notes pour le ministre (1949-1953) ; coopération agricole, statut juridique : observations du Trésor sur les différents textes élaborés par le ministère de l'Agriculture (1958-1973) ; prime d'orientation agricole, harmonisation des régimes et réforme de la procédure d'attribution : notes pour le ministre et correspondance avec le ministère de l'agriculture (1964-1980) ; financements des équipements ruraux, prise en charge par le crédit agricole des prêts précédemment assurés par la caisse des dépôts et consignations : notes pour le ministre, correspondance avec la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et le ministère de l'agriculture (1966-1972) ; sociétés ouvrières de production, rénovation du statut : observations du Trésor sur les différents projets de textes élaborés par le ministère du travail (1969-1979) ; regroupement des coopératives CODEC et UNA : avis du Trésor (1971-1979) ; fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), financements des opérations d'intervention dans le domaine de la viande et des produits laitiers : correspondance avec le FORMA et la CNCA (1971-1977) ; conférence annuelle agricole, préparation et bilans : fiches techniques et notes pour le ministre (1972-1978). - 1924-1980

B-0054683/1 : Financements économiques, armement, société française de matériel d'armement (SOFMA), désignation d'un représentant du département au conseil d'administration : notes pour le ministre et correspondance avec le ministère des armées (1954-1976) ; rapports du contrôleur financier sur l'examen des comptes (1956-1969), contrôle de la SOFMA par la cour des comptes : réserves du ministre de la défense nationale, notes pour le ministre, correspondance avec la cour des comptes (1959-1971) ; société française d'exportation de matériels navals militaires, participation de l'état au capital, situation financière : notes pour le ministre, correspondance avec le ministre de la défense nationale (1969-1975) ; société nationale des poudres et explosifs, suivi de l'activité, composition du directoire : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état (1972-1980). - 1954-1980

B-0054684/1 : Financements économiques, artisanat, prime de conversion en faveur de certaines entreprises artisanales, institution et modalités d'attribution : avis du Trésor sur le décret n° 72-493 du 19 juin 1972 et l'arrêté du 15 avril 1973 élaboré par le ministère du commerce et de l'artisanat. - 1971-1973

B-0054684/2 : Financements économiques, électronique, compagnie des machines Bull, augmentation du capital, prise de participation, équipement informatique de la régie Renault : notes du Trésor. - 1974-1979

B-0054685/1 : Financements économiques, chimie et matières premières, société d'exploitation de l'usine de Boussens (Haute-Garonne), modifications des statuts, participation de l'état au capital : notes pour le ministre (1949-1979) ; compagnie sénégalaise des phosphates de Taïba, situation financière, augmentation du capital : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état (1967-1980) ; potasse, incidences de la liberté des prix sur le monopole d'importation : observations du Trésor, notes pour le ministre (1979-1980). - 1949-1980

B-0054686/1 : Financements économiques, sociétés du groupe entreprises minières et chimiques (EMC), suivi de l'activité et de la situation financière des sociétés Azote et produits chimiques, Potasses et engrais chimiques et Alwinsal : notes du contrôleur d'état (1965-1977) ; rapport annuel du contrôleur d'état, exercice 1974 et 1976. - 1965-1977

B-0054687/1 : Financements économiques, entreprises chimiques : rapport annuel de la mission de contrôle économique et financier, exercice 1979 (1980) ; financement des investissements permettant d'économiser l'énergie, mise en place du régime spécial de financement, taux, conditions d'octroi : notes pour le ministre, correspondance avec les établissements spécialisés (1977-1979) ; financement du stock stratégique de matières premières, recherche d'une régime de financement, création de la caisse française des matières premières chargée de gérer et de constituer ce stock : notes pour le ministre, documents du ministère de l'industrie (1978-1981). - 1977-1981

B-0054688/1 : Financements économiques, financement de l'industrie pétrolière, fiscalité du pétrole, mécanisme de réajustement des prix intérieurs des produits pétroliers en fonction des fluctuations monétaires, coopération avec l'Arabie-Saoudite dans le domaine des hydrocarbures (1957-1976) ; suivi financier des sociétés pétrolières : notes pour le ministre, notes de la mission de contrôle des entreprises pétrolières, Antar, Socatar (1970), Elf-Erap (1966-1972), Elf-Congo (1970-1975), Elf-Gabon (1957-1978), Elf-Iran (1964-1972), Pechelbronn (1951-1953), Pipe-line sud-européen (1959-1960) , société chérifienne des pétroles (1967), société française des transports pétroliers (1969-1970). - 1951-1978

B-0054689/1 : Financements économiques, suivi financier des sociétés pétrolières, société nationale des pétroles d'Aquitaine (1948-1973), société de participations pétrolières (1960-1961), société de prospection et de recherches pétrolières en Alsace (1960-1963), société de recherches et d'exploitation des pétroles au Cameroun (1965-1975), société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie (1967-1973), société des transports pétroliers par pipe-line (1949-1976), Union générale des pétroles (1965-1967 et 1949-1978) : notes pour le ministre, notes de la mission de contrôle des entreprises pétrolières - 1948-1978

B-0054690/1 : Financements économiques, pétrole, association coopérative franco-algérienne en matière d'hydrocarbures créée par l'accord franco-algérien du 29 juillet 1965, financement des travaux de recherche des hydrocarbures, incidences de la création de l'association sur les rapports financiers entre la France et l'Algérie : notes d'information, comptes rendus de réunions. - 1965-1967

B-0054691/1 : Financements économiques, nucléaire, commission consultative pour la production d'électricité d'origine nucléaire (PEON) : notes du Trésor relatives à la préparation des réunions des 11 octobre 1972, 14 mars 1973, 14 mai et 25 septembre 1979 (1972-1979) ; financement du combustible nucléaire, situation et perspectives de l'approvisionnement : notes pour le ministre (1972-1977) ; comité interministériel sur l'énergie nucléaire, préparation des réunions du 17 janvier et 3 juillet 1978 : notes pour le ministre (1978) ; mission de contrôle près le commissariat à l'énergie atomique (CEA) : notes (1978-1982) ; résultats comptables et budgétaires du CEA, fonctionnement du système de gestion au centre d'études nucléaires de Grenoble, laboratoire électronique et de technologie de l'informatique et situation de la compagnie internationale des services en informatique : rapports d'enquête (1977-1981). - 1972-1982

B-0054692/1 : Financements économiques, charbonnages de France (CDF), société pour l'importation des charbons et autres produits, cession par l'état de ses parts bénéficiaires, règlements des échanges de charbons sarrois contre des charbons de la Ruhr (1933-1972) ; prises de participations de CDF international dans des sociétés étrangères, société australienne Wambo (1974-1982) ; Hawley charbon France (1978-1981) ; Hawley coal ming corporation (1974-1981) ; CDF Botswana (1981) ; International commerce and services corporation (1980-1981) ; Coal trading corporation coalspur (1981) ; Quintette coal limited (1979-1982) : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère de l'industrie, contrat de plan pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1988, travaux préparatoires : notes de la mission de contrôle, projet de contrat et observations du Trésor (1978-1983) ; mission de contrôle économique et financier auprès des charbonnages de France et des houillères de bassin : rapport annuel sur les comptes et la gestion des houillères du bassin nord-pas-de-calais, exercices (1977-1978) ; étude sur les pratiques comptables inhabituelles des houillères de bassin et sur les améliorations à apporter à la présentation du bilan et du compte de résultats (1979) ; rapport annuel sur la situation et les perspectives financières des houillères de bassin du centre et du midi (1980), note relative aux incidences financières de la 2ème phase de travaux du siège de Sainte-Fontaine en Moselle (1980) ; association technique de l'importation charbonnière, situation financière : notes pour le ministre et notes de la mission de contrôle (1979-1983). - 1933-1983

B-0054693/1 : Financements économiques, électricité de France (EDF), contrats de programme, travaux préparatoires à l'élaboration de contrats à objectifs financiers et de la rationalisation de gestion : notes de la mission de contrôle, notes pour le ministre, textes des différents projets (1970-1979) ; perspectives financières, financement des investissements, étude à moyen terme : notes de la mission de contrôle, notes du Trésor (1976-1981). - 1970-1981

B-0054694/1 : Financements économiques, électricité de France (EDF), participations d'EDF dans d'autres sociétés : notes de la mission de contrôle (1976-1982) ; activité, résultats d'exploitation, prévisions : notes de la mission de contrôle (1977-1984 ; contrats de plan, travaux préparatoires à l'élaboration des contrats à objectifs économiques et de solidarité nationale : notes de la mission de contrôle et textes des différents projets (1982-1984). - 1976-1984

B-0054695/1 : Financements économiques, gaz de France (GDF), importation de gaz naturel algérien, détermination du prix d'achat, projet de la société SEGAMO : notes pour le ministre, notes de la mission de contrôle, correspondance avec GDF (1964-1978) ; groupe de travail développement industriel, économie et finances et GDF, chargé d'examiner les problèmes posés par l'évolution économiques ainsi que la situation financière d'EDF et GDF : comptes rendus de réunions et projet de rapport (1969-1970) ; situation financière, évolution des crédits d'approvisionnement, perspectives budgétaires, comptes définitifs : notes de la mission de contrôle (1978-1983) ; participation de GDF au capital d'autres sociétés : notes de la mission de contrôle (1979-1982). - 1964-1983

B-0054695/2 : Financements économiques, horlogerie, concours publics au développement et à la restructuration du secteur de l'horlogerie : notes pour le ministre. - 1966-1980

B-0054696/1 : Financements économiques, papier, industrie papetière, projets d'investissements et de restructuration, difficultés financières de la Chapelle-Darblay. - 1977-1983

B-0054696/2 : Financements économiques, pêches et conchyliculture, ostréiculture, prêts spéciaux attribués aux ostréiculteurs sinistrés, difficultés des ostréiculteurs d'Arcachon : notes pour le ministre, correspondance avec la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et le ministère des transports (1971-1980) ; pêche artisanale, avances du fond de développement économique et social (FDES) : notes pour le ministre et correspondance avec le ministère des transports (1972-1980) ; pêche maritime, prêts du FDES : correspondance avec la caisse centrale de crédit coopératif (CCCC), originaux des conventions entre les finances et la CCCC relatives à ces prêts (1975-1976). - 1971-1980

B-0054697/1 : Financements économiques, presse, "les diffusions modernes", activité économique et gestion financière : notes du contrôleur d'état et notes du Trésor (1949-1962) ; société nationale des entreprises de presse (SNEP), difficultés de financement : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état et correspondance avec la SNEP (1954-1972). - 1954-1972

B-0054698/1 : Financements économiques, agence Havas, désignation d'une représentant du département au conseil d'administration : notes pour le ministre (1949-1977) ; société Radio impérial, suivi de la gestion et modalités d'une éventuelle dissolution : correspondance avec le ministère de l'information et des Affaires étrangères (1940-1956) ; Radio des vallées, participation de la SOFIRAD, augmentation du capital, suivi de la gestion, projet d'installation à Toulouse, assainissement financier : notes du Trésor et du contrôleur d'état (1952-1977) ; Société images et son, participation de la SOFIRAD au capital : notes du Trésor (1961-1978) ; Compagnie libanaise de télévision, difficultés financières : notes pour le ministre, correspondance avec la SOFIRAD (1961-1978) ; conditions d'implantation et d'exploitation d'un relais de radiodiffusion dans l'ile de Chypre : notes pour le ministre (1968-1970) ; Compagnie française des câbles sous-marins et de radio, représentation du département au conseil d'administration (1970-1976). - 1940-1978

B-0054699/1 : Financements économiques, incidences financières des réformes des professions judiciaires et juridiques, financement de l'indemnisation, procédures d'octroi des prêts : notes pour le ministre, avis du Trésor sur les différents textes préparés par le ministre de la justice. - 1958-1978

B-0054699/2 : Financements économiques, sidérurgie, situation des grands groupes SIDELOR, SOLMER, SOLLAC, USINOR, prévisions et plans de financements, modalités d'une intervention financière de l'état, mesures d'accompagnement régional du programme sidérurgie (procédure Lorraine) : notes pour le ministre, études de rentabilité. - 1972-1978

B-0054699/3 : Financements économiques, textile, comité interprofessionnel de rénovation des structures de l'industrie textile, rôle et fonctionnement : notes du Trésor et du contrôleur d'état. - 1966-1976

B-0054700/1 : Financements économiques, transports aériens, Air-France, octroi de la garantie de l'état aux emprunts en dollars contractés par Air-France auprès des banques américaines : notes pour le ministre (1957-1972) ; composition du conseil d'administration et représentation du ministère des finances au sein de ce conseil : notes pour le ministre et correspondance avec le ministère des transports (1960-1972) ; politiques hôtelières : notes pour le ministre (1966-1973) ; organisation et fonctionnement : notes du contrôleur d'état et notes pour le ministre (1972-1980) ; Air-Inter, octroi de la garantie de l'état aux emprunts contractés par Air-inter auprès de la caisse des dépôts et consignations (CCC), concours de la caisse nationale des marchés de l'état pour le financement du programme d'investissements, participation d'Air-France dans le capital d'Air-inter, aides de l'état pour l'exploitation des avions Mercure : notes pour le ministre et le directeur, notes de la mission de contrôle (1957-1974). - 1957-1980

B-0054701/1 : Financements économiques, transports, société nationale des chemins de fer français (SNCF), financement de l'aérotrain La Défense (Hauts-de-Seine) - Cergy (Val d'Oise) : notes pour le ministre (1973) ; négociation d'un contrat de programme entre l'Etat et la SNCF : notes pour le directeur (1973-1974) ; participation du Trésor aux réunions du conseil d'administration des 20 décembre 1978, 6 juin, 26 septembre et 23 novembre 1979 : notes de préparation (1978-1979). - 1973-1979

B-0054701/2 : Financements économiques, transports maritimes, projet de décret relatif à la définition des modalités d'aide à l'armement naval : travaux préparatoires (1975) ; réforme du régime des bonifications d'intérêt, position du Trésor : notes pour le ministre et le directeur, comptes rendus de réunions (1973-1976). - 1973-1976

B-0054702/1 : Financements économiques, travaux publics, société internationale de la Moselle (SIM), négociations franco-germano-luxembourgeoises, travaux préparatoires à la rédaction de la convention internationale de la Moselle du 27 octobre 1956 et des statuts de la SIM (1955-1956) ; participation de la France au financement : notes pour le ministre et correspondance de la SIM (1956-1964) ; représentation de la France au sein de la SIM, désignation du gérant français : notes pour le ministre (1956-1964). - 1955-1964

B-0054703/1 : Financements économiques, travaux publics, société internationale de la Moselle (SIM), conseils de surveillance : procès verbaux, points de l'ordre du jour, notes des séances des 24 juin 1965, 24 juin, 21 octobre et 16 décembre 1966, 16 mars 1967, 7 juin et 8 novembre 1974, 26 juin et 20 novembre 1975, 16 juin 1976. - 1965-1976

B-0054704/1 : Financements économiques, travaux publics, société internationale de la Moselle (SIM), conseils de surveillance : procès-verbaux, points de l'ordre du jour, notes des séances des 15 juin et 17 novembre 1977, 1er juin, 28 juin et 9 novembre 1978, 31 mai et 24 octobre 1979. - 1977-1979

B-0054704/2 : Financements économiques, tunnel sous la Manche, principes généraux de réalisation, modes de financement, négociations préalables à la signature des conventions et du traité franco-britannique, création de l'organisme national français chargé de l'exploitation : notes pour le ministre, correspondance avec le secrétariat d'état chargé des transports (1972-1975) ; abandon du projet, indemnisation des actionnaires : notes pour le ministre (1975). - 1972-1975

B-0054705/1 : Financements économiques, interventions horizontales, financement d'implantations commerciales françaises à l'étranger, modalités d'intervention des sociétés UFINEX et SETILEX chargées d'émettre avec la garantie de l'Etat des emprunts groupés au bénéfice d'entreprises réalisant des programmes d'implantations commerciales à l'étranger (1965-1979) ; financement des investissements des entreprises exportatrices, mise en place d'un régime spécial de financement, taux des prêts, conditions d'octroi : notes pour le ministre, correspondance avec les présidents des établissements spécialisés et procès-verbaux du comité d'examen pour des demandes de prêts de plus de 20 millions (1975-1980). - 1965-1980

B-0054705/2 : Financements économiques, interventions horizontales, soutien à l'emploi, simplification de la procédure d'instruction des demandes de subventions au titre de l'aide pour les transferts de domicile : avis du Trésor sur le projet de texte élaboré par le ministère du travail (1964-1965) ; financement des entreprises, mesures d'aides, procédures des contrats de croissance, prêts participatifs institués par la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises : notes pour le ministre, documents du conseil national de la comptabilité (1974-1980) ; comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE), modalités d'octroi des prêts : comptes rendus de réunions, notes, bilan (1979-1982) ; proposition de mesures d'aide aux entreprises destinées à favoriser l'emploi : dossier de synthèse pour le ministre (1981). - 1964-1982

 

Financements sociaux

B-0054706/1 : Financements sociaux, agriculteurs, domaine retraite, institution, modalités d'application : avis du Trésor sur les différents textes préparés par le ministère de l'Agriculture (1939-1954) ; dévolution successorale des exploitations agricoles : avis du Trésor sur le projet de loi préparé par le Garde des sceaux (1961). - 1939-1961

B-0054706/2 : Financements sociaux, calamités publiques, aide financière aux victimes de calamités agricoles : avis du Trésor sur les différents textes préparés par le ministère de l'Agriculture (1950-1959) ; aide financière aux victimes des inondations du Sud-ouest : notes pour le ministre (1977-1979) ; conditions d'indemnisation des gens de la mer à la suite du sinistre provoqué par l'Amoco-Cadiz : avis du Trésor sur la circulaire n° 1307 du 1er mai 1978 de la Marine marchande (1978-1980). - 1950-1980

B-0054706/3 : Financements sociaux, formation professionnelle, institution d'un système de financement des investissements consentis en faveur de la formation des apprentis : notes du trésor, budget et circulaires communes Education nationale-finances (1964-1966). - 1964-1966

B-0054706/4 : Financements sociaux, logement, réforme du régime des prêts bonifiés au logement : notes pour le ministre (1975) ; interventions du Trésor sur les différentes procédures, notes de principe et étude commune du secrétariat d'Etat au logement et des finances relative aux propositions de réforme des aides au logement (1975-1977). - 1975-1977

B-0054707/1 : Financements sociaux, prisonniers de guerre et déportés, prêts aux prisonniers de guerre rapatriés et anciens déportés : avis du Trésor sur les différents textes préparés par le ministère des anciens combattants (1944-1950). - 1944-1950

B-0054707/2 : Financements sociaux, rapatriés d'Afrique du nord, régime d'aide en faveur des rapatriés réinstallés dans l'agriculture, le commerce et l'industrie, modalités d'application des mesures : notes pour le ministre, correspondance avec la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et comptes rendus de réunions interministérielles (1956-1974) ; financements des prêts, garantie de l'état aux emprunts de la CNCA et de la caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (CCCHCI) auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC), relations de l'état avec la CCCHCI, conventions fixant les conditions générales de prêts : notes pour le ministre, correspondance avec les établissements financiers, exemplaires de conventions (1957-1969). - 1956-1969

B-0054708/1 : Financements sociaux, rapatriés d'Afrique du nord, composition et évaluation du patrimoine privé français spolié en Algérie : études de l'agence pour la défense des biens et intérêts des rapatriés (octobre 1969) ; mesures de protection juridique en faveur des français rapatriés, participation du Trésor à la préparation de la loi moratoire n° 69-992 du 6 novembre 1969, évaluations du coût des mesures (1964-1970) ; application de la loi, convention avec les organismes financiers relative à la prise en charge par le Trésor des annuités correspondantes frappées par le moratoire (1969-1972) ; extension du moratoire, application de la circulaire interministérielle du 1er mars 1973 : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère de l'agriculture et la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) (1973-1975) ; difficultés rencontrés par les caisses de crédit agricole pour obtenir le remboursement des prêts en cas de vente d' exploitations agricoles par des agriculteurs rapatriés sans autorisation de la commission économique centrale agricole (1971) ; solutions diverses aux problèmes des rapatriés dans les pays de la CEE : correspondance des conseillers financiers et des conseillers commerciaux (1973-1974). - 1964-1975

B-0054709/1 : Financements sociaux, rapatriés d'Afrique du nord, aménagement des prêts, application de l'article 46 de la loi d'indemnisation du 15 juillet 1970, conditions de remboursement des prêts de réinstallation consentis aux rapatriés, décrets n° 71-367 du 13 mai 1971 et n° 77-1010 du 7 septembre 1977 : travaux préparatoires (1970-1977) ; modifications des relations entre l'état et les établissements financiers, application des décrets des 13 mai 1971 et 7 septembre 1977 : notes pour le ministre, correspondance avec la caisse nationale de crédit agricole (CNCA), le crédit hôtelier et exemplaire des conventions (1975-1981) ; application de la loi n° 78-1 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens, participation du Trésor aux travaux d'élaboration des différents textes d'application (1977-1979). - 1970-1980

 

 

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