Trésor - Relations multilatérales

Présentation du contenu : Ces dossiers concernent différents aspects des relations multilatérales: relations avec les organismes mondiaux d’aide et de coopération, les organisations financières ou monétaires internationales. Y sont également abordés les négociations et les sommets internationaux, les relations économiques et financières de la France avec les pays de la zone franc.

 

Organismes internationaux de coopération, monétaires ou financiers

Banque des règlements internationaux

B-0054770 à B-0054771 : Création et statuts de la Banque des règlements internationaux (1929-1930) ; contrats de mandat avec les gouvernements créanciers (1929-1931) ; opérations «swaps» et souscriptions de bons du Trésor (1947-1957). - 1929-1957

 

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

B-0054749/1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), organisation et fonctionnement, versement de la participation française (1946-1949) ; substitution de bons du Trésor aux avoirs en compte et réévaluation des avoirs de la BIRD à la Banque de France (1948-1959) ; organisation administrative : notes de l'administrateur de la BIRD (1949-1972) ; conditions d'utilisation des 18% du capital de la BIRD versés en francs : notes de l'administrateur et du conseiller financier aux Etats-Unis (1949-1960) ; idem pour les pays autres que la France (1951-1959) ; visites en France du président ou du vice-président de la BIRD, préparation, examen des questions pendantes : notes pour le ministre, notes de l'administrateur (1950-1979) ; présidente et vice-présidente, nominations : notes pour le ministre, notes de l'administrateur et du conseiller financier aux Etats-Unis (1952-1979). - 1946-1979

B-0054750/1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), agency for international development (AID) et société financière internationale (SFI), activité : comptes rendus mensuels adressés au Trésor par l'administrateur (1962-1976). - 1962-1976

B-0054751/1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), politique de prêts, prêts agricoles et scolaires, financement des dépenses locales, prêts à la société financière internationale : notes de l'administrateur, notes du Trésor (1947-1977) ; taux d'intérêt prêteur : notes de l'administrateur (1949-1971) ; prêts à la fédération des Rhodésies et du Nyassaland pour le financement de l'ensemble hydraulique de Kariba : notes de l'administrateur (1952-1958) ; prêts à la société des mines de fer de Mauritanie (MIFERMA), négociations du contrat de prêt, controverses avec le Maroc : correspondance avec la MIFERMA et la BIRD (1958-1966) ; prêts au Mexique pour la réalisation d'un programme d'équipement : notes de l'administrateur (1965) ; relations avec l'Algérie : notes pour le ministre et notes de l'administrateur (1966-1971). - 1947-1977

B-0054752/1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), société financière internationale, politique générale, orientation, statuts : notes de l'administrateur de la  BIRD. - 1955-1978

B-0054752/2 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états, création du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), convention du 18 mars 1965, ratifiée par la loi n°67-551 du 8 juillet 1967 : travaux préparatoires (1962-1965) ; désignation par la France d'arbitres et de conciliateurs, propositions d'extension des activités : notes pour le ministre, notes de l'administrateur de la BIRD et correspondance avec le CIRDI (1966-1978). - 1966-1978

B-0054753/1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement, dette extérieure française, informations semestrielles . - 1963-1973

B-0054753/2 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), emploi de la langue française dans les organismes financiers créés par la conférence de Bretton Woods, aspects juridiques et pratiques : notes de l'administrateur de la BIRD et du Fonds monétaire international (FMI). - 1966-1968

B-0054753/3 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), projet de création d'une agence internationale d'assurances des investissements, travaux du comité plénier de la BIRD chargé de ce projet : comptes rendus de l'administrateur de la BIRD et observations du Trésor. - 1968-1976

B-0044244/2 : Organisations internationales financières, Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) : situation des comptes, états des emprunts, communiqués de presse et bulletins d'information. - 1957-1963

 

Fonds monétaire international (FMI)

B-0054742/1 : Fonds monétaire international (FMI), parité du franc, introduction du nouveau franc, réactions du FMI : notes Trésor et de l'administrateur - 1946-1960

B-0054742/2 : Fonds monétaire international (FMI), accords de confirmation, tirages, remboursements : notes pour le ministre, notes de l'administrateur. - 1947-1971

B-0054742/3 : Fonds monétaire international (FMI), substitution de bons du Trésor aux espèces dues au FMI : notes Trésor. - 1947-1950

B-0054742/4 : Fonds monétaire international (FMI), opérations de réévaluation des avoirs en francs du FMI : notes du Trésor, de la comptabilité publique et correspondance de la Banque de France. - 1949-1959

B-0054742/5 : Fonds monétaire international (FMI), politique à l'égard des accords bilatéraux : notes de l'administrateur. - 1955-1966

B-0054743/1 : Fonds monétaire international (FMI), accords généraux d'emprunt, négociations, modalités d'exécution, renouvellement et révision : notes pour le ministre, notes de l'administrateur. - 1961-1974

B-0054744/1 : Fonds monétaire international (FMI), activité : comptes rendus mensuels adressés au trésor par l'administrateur. - 1964-1974

B-0054745/1 : Fonds monétaire international (FMI), droits de tirage spéciaux, financement du développement économique, réserves monétaires, plans de désignation : notes de l'administrateur, notes du Trésor. - 1967-1976

B-0054746/1 : Fonds monétaire international (FMI), révision quinquennale des quotes-parts des pays membres, négociations : notes pour le ministre, notes de l'administrateur. - 1969-1975

B-0054746/2 : Fonds monétaire international (FMI), statut et rôle du comité d'interprétation du conseil des gouverneurs : notes de l'administrateur. - 1969-1970

B-0054747/1 : Fonds monétaire international (FMI), réforme, examen des amendements relatifs à l'or, au régime des taux de change, aux droits de tirage spéciaux : notes de l'administrateur (1974-1975) ; approbation et entrée en vigueur du second amendement : notes pour le ministre (1968-1978). - 1969-1978

B-0054747/2 : Fonds monétaire international (FMI), négociations monétaires internationales, élargissement des marges de variation des taux de change, flexibilité des taux de change : notes pour le ministre et notes de l'administrateur. - 1971

B-0054748/1 : Fonds monétaire international (FMI), opérations : notes de l'administrateur. - 1971-1972

B-0054748/2 : Fonds monétaire international (FMI), réforme du système monétaire international, rédaction du rapport des administrateurs : travaux préparatoires, comptes rendus de l'administrateur, notes Trésor et documents du FMI (1971-1972) ; institution d'un comité consultatif du conseil des gouverneurs chargé de la réforme du système monétaire international, position française : comptes rendus de l'administrateur (1972). - 1971-1972

B-0052110/1 : Assemblée annuelle des Fonds monétaire internationale (FMI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Washington 1963 : dossier composé pour le ministre, notes, études relatives à l'organisation de l'assemblée, l'entrée des pays africains, la situation du FMI, de la BIRD et de l'AID (1963) ; Tokyo 1964, choix du siège, organisation de l'assemblée, questions étudiées, préparation du discours de Valéry Giscard d'Estaing (1962-1964) ; Washington 1965 : dossier du ministre, organisation de la session, situation du FMI et de la BIRD, relations avec les autres pays étrangers, notes et études. - 1962-1965

B-0052111/1 : Assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Washington 1966 : dossier du ministre, organisation de la session, situation du FMI, de la BIRD et de l'AID, problèmes bilatéraux, système monétaire international, notes, études, fiches (1966) ; Rio de Janeiro 1967 : discours prononcé par Michel Debré, ministre de l'Economie et des finances, texte de la résolution soumise à l'assemblée (1967) ; Washington 1968 : discours prononcé par François-Xavier Ortoli, ministre des Finances, synthèse des principaux discours, situation du FMI, de la BIRD et de l'AID notes et études (1968) ; Washington 1969 : discours prononcé par Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'Economie et des finances (1969) ; Washington 1971 : projet d'allocution du ministre, situation de la BIRD, compte-rendu des entretiens bilatéraux (1970-1971) ; Washington 1972 : projet de discours de Valéry Giscard d'Estaing (1972) ; Naïrobi 1973 : composition de la délégation française, discours prononcé par Valéry Giscard d'Estaing (1971-1973) ; Washington 1974 : discours prononcé par Jean-Pierre Fourcade, projet de résolution du Conseil des gouverneurs, notes de l'administrateur suppléant du FMI (1974). - 1966-1974

B-0052112/1 : Fonds monétaire international (FMI),  rapport sur les consultations avec la France, au titre de l'article VIII des statuts : observations de l'administrateur adressées au Trésor. - 1965-1974

B-0044244/3 : Organisations internationales financières, Fonds monétaire international (FMI), activité . - 1957-1963

 

Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

B-0054754/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comité de politique économique, réunions des 18-19 avril, 25-26 juillet et 24-25 octobre 1961, 21-22 février et 20/21 juin 1962, 10-11 juillet et 6-7 novembre 1963, 24-25 février 1964, 16-17 novembre 1970, 10-11 mai 1971, 1-2 février, 27-28 avril et 15-16 novembre 1972, 18-19 février 1974, 10-11 juin et 22-23 novembre 1976, 14-15 juin et 21-22 novembre 1977, préparation et comptes rendus : notes pour le ministre, documents de travail. - 1961-1977

B-0054755/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comité de politique économique, groupe de travail n°3, réunions des 18-19 mai, 3-4, 24 juillet, 14-15 septembre et 25-26 octobre 1961, 16-17 avril 1962, 27-28 septembre et 4 novembre 1963, 26 février 1964, 19-20 octobre et 11-12 décembre 1970, 24 mai, 8-9 juillet et 18-19 octobre 1971, 27-28 mars, 13-14 juin, 14-15 septembre et 17 novembre 1972, préparation et comptes rendus : notes pour le ministre et documents de organisation de coopération et de développement économique(OCDE). - 1961-1972

B-0054756/1 : Organisation de coopération et de développement économique, réunions des 22-23 février, 30 avril et 1er mai, 3-4 juillet et 29-30 octobre 1973, 18-19 avril 1974, 18-19 mai 1976 et 28 février 1977 : préparation et comptes rendus : notes pour le ministre et documents de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE). - 1973-1977

B-0054756/2 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), conseil des ministres, réunions des 29-30 mai 1974, 28-29 mai 1975, 21-22 juin 1976, 23-24 juin 1977, préparation et comptes rendus : notes pour le ministre et documents de l'OCDE. - 1974-1977

 

Commission européenne et internationale du Danube

B-0055862/1 : Commission européenne du Danube (CED), commission des réparations, détermination et paiement des sommes dues à la CED (1919-1925) ; pièces générales (1920-1926) ; questions financières (1924-1941). - 1915-1944

B-0055863/1 : Commission européenne du Danube (CED), emprunt de 1929, correspondance générale (1927-1932), loi du 8 décembre 1931 autorisant le ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat et l'exonération fiscale à la tranche française de l'emprunt de 8,5 millions de francs suisses que la CED veut contracter (1929-1931), mise à jour de la garantie de l'Etat (1932-1944), remboursement anticipé de l'emprunt et moratoire (1934-1941) ; projets de travaux dans les Bouches du Danube (1933-1938) ; conversion en or de certains avoirs (1935-1937) ; transfert aux autorités roumaines de la CED et création de la Direction maritime du Danube : arrangement de Sinaïa du 18 août 1938 entre la France et le Royaume-Uni d'une part et la Roumanie d'autre part (1938-1939) ; créances du Trésor français, modalités comptables (1940-1961) ; avoirs de la CED en France, mesures prises pendant la guerre (1940-1943), blocage des avoirs à la Banque de France (1939-1947), réclamations des créanciers (1946-1954), déblocage des avoirs en France (1953-1955), refus de la Banque de France de rembourser les créanciers de la CED avec l'argent qu'elle détient, en raison de la non-reconnaissance par la France de la convention de Belgrade du 18 août 1948 (1958-1967). - 1927-1967

B-0055864/1 : Commission européenne du Danube (CED), fonctionnement et activités : comptes rendus des sessions (1953-1968) ; or de la direction maritime du Danube : litige avec la Roumanie, la France, l'Italie et la Grèce (1953-1971) ; dépôt d'or auprès de la BRI, problème de récupération (1966-1968). - 1953-1971

B-0055865/1 : Commission internationale du Danube (CID), fonctionnement, questions financières diverses : budget de la Commission, délivrance des pièces de bord aux bateaux français, taxes de navigation (1923-1946), organisation, nomination des délégués, réunions du comité exécutif, sessions, dissolution (1924-1941) ; emprunt hongrois 3% 1895 dit "des Portes de Fer", conférence de Paris du 26 avril 1927, préparation (1924-1927), accords des 27 et 28 avril 1927, textes, ratification, exécution (1927-1948), avis de la Caisse commune (1927-1955) ; spoliation d'or appartenant à la CID et à l'Administration des Portes de Fer et des Cataractes, protocole n° 5 de la 32e session de la CID portant sur les modalités des dépôts d'or de la CID et de l'Administration des Portes de Fer (1933-1948), lingot de 12,7926 Kgs d'or fin appartenant à la CID, scindé en deux lingots, dont l'un fut remis au Crédit suisse de Zurich en août 1942 sur ordre de la Délégation de liquidation de la CID (1940-1942), dépôts d'or de la CID : notes de la Banque de Banque (1940-1943), lingots (51,2485 Kgs) de la CID (Administration des Portes de Fer) envoyés à la Caisse centrale de la Reichsbank à Berlin en juillet 1943 sur l'ordre du Commissaire allemand aux devises pour être mis à disposition de la Délégation spéciale des Portes de Fer et des Cataractes (1940-1954), attribution éventuelle d'une partie de l'or spolié à la CID ou à ses créanciers : note (1951). - 1923-1955

B-0055865/2 : Commission européenne et internationale du Danube, régime de la navigation sur le Danube, convention de Belgrade du 18 août 1948 : signature à l'issue de la conférence de Belgrade (1948), mesures conservatoires prises à l'égard des biens des deux Commissions du Danube après la signature de la convention de Belgrade (1948-1950), déblocage des avoirs en Suisse des deux Commissions du Danube, démarches diplomatiques (1948-1955), problèmes de l'internationalisation du Danube : rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées Alphonse Delmas (1961). - 1948-1961

 

Banque interaméricaine de développement (BID)

B-0055866/4 : Banque interaméricaine de développement (BID), participation éventuelle de la France à la BID, accords, activités et réunions du groupe consultatif : notes au ministre (1959-1969) ; séjour à Paris de Felipe HERRERA président de la BID (1961-1963) ; établissement en France de la représentation pour l'Europe de la BID et définition de ses privilèges et immunités sur le territoire français : accord du 13 mai 1966 (1961-1966) ; nominations et remplacements au sein de la BID (1964-1969) ; projet d'émission d'obligations de la banque sur le marché français (1965-1969). - 1959-1969

 

OTAN

B-0055866/5 : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), plan NADGE (programme d'infrastructure électronique de défense aérienne), élaboration (1963) ; rapports de réunions de divers comités (1966-1969). - 1963-1969

 

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

B-0052113/1 : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement "CNUCED" : 1ère session du conseil, projet d'instructions pour la délégation française sur certains points de l'ordre du jour, compte rendu, note pour le ministre (1965) ; commission des invisibles et du financement 1ère, 3ème et 5ème session, observations du Trésor sur les questions abordées (1965, 1968-1969, 1971) ; groupe intergouvernemental d'experts sur le financement supplémentaire 1ère et 2ème session, observations du Trésor sur les points de l'ordre du jour et sur le déroulement des travaux du groupe (1967) ; 2ème conférence CNUCED, observations du Trésor sur la position prise par la France sur l'ensemble des problèmes de relations économiques et financières entre les pays en voie de développement et le monde industrialisé depuis la 1ère conférence (1967-1968). - 1965-1969

 

Autres

B-0044242 à B-0044243 et B-0048885 à B-0048887 : Union européenne de paiement (1949-1959)

B-0055866/1 : ADELA, participation éventuelle de la France à la société d'investissement ADELA. - 1964-1967

B-0055866/2 : Banque asiatique de développement, adhésion de la France, négociations, documents des services de contre-espionnage. - 1965-1970

B-0055866/3 : Banque centre-américaine d'intégration économique, protocole financier du 13 janvier 1967 avec la France, négociation. - 1966-1967

B-0052113/2 : Conseil économique et social des Nations-Unies : compte rendu de la 49ème session, examen du rapport annuel du FMI : discours, interventions, notes. - 1970

B-0044244/1 : Organisations internationales financières, Association internationale de développement (AID) : communiqués de presse (1960-1961, 1963). - 1960-1963

B-0044244/4 : Organisations internationales financières, Société financière internationale : communiqués de presse et notes (4 pièces, 1955, 1963). - 1955-1963

B-0044245/1 : Organisations internationales financières, General agreement on taxes and tariffs (GATT), accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : rapports du groupe de travail, prévisions budgétaires. - 1971

 

Négociations internationales

B-0033000 à B-0033003 et 33854 : Négociations monétaires internationales (1942-1954)
B-0033281 à B-0033288 : Négociations internationales concernant les mesures économiques et financières prises en temps de guerre (1914-1953)
B-0048888 à B-0048889 : Conférence de la Haye (1924-1934)
B-0055263 à B-0055269 : Endettement public des pays en voie de développement (Amérique latine et Asie), club de Paris (1961-1979)

 

Relations économiques et financières avec la zone franc

B-0000677/1 : Relations avec les Etats d'Afrique noire et les Territoires d'Outre-Mer, mise en place d'assemblées représentatives territoriales (1952) ; situation financière (1957-1959) ; réforme des institutions (1954-1955) ; réorganisation administrative (1955-1958) : loi, projets de loi, projets de décret, travaux parlementaires, notes, études documentaires, journal officiel, correspondance ; projet de loi sur le statut de territoire d'Outre-Mer des Iles Wallis et Futuna (1961). - 1952-1961

B-0000678/1 : Relations avec les Etats d'Afrique noire et les Territoires d'Outre-Mer (TOM), allègements fiscaux (sans date) ; gestion des intérêts locaux et communs (1956) ; indexation des prix et services dans les TOM (1958-1966) ; échanges sur l'application de la loi-cadre dans les TOM (1955-1956) ; mise en place d'une commission d'agrément (1958-1966) ; émissions de monnaie (1956) ; textes examinés par le Conseil d'Etat (1955-1956) : loi, projets de décret, travaux parlementaires, journal officiel, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1955-1966

B-0000678/2 : Relations avec les Etats d'Afrique noire et les Territoires d'Outre-Mer, journaux officiels ; travaux parlementaires. - 1956-1957

B-0000680/1 : Relations économiques et sociales avec les Etats d'Afrique Noire et les Territoires d'Outre-Mer, développement de coopératives de la mutualité (1951-1952) ; exposition de l'Union française à Marseille (1951-1955) ; aide à l'exportation (1952-1954) ; fonds forestier d'Outre-Mer (1948-1956) ; divers (1949-1957) : projet de loi, travaux parlementaires, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1948-1957

B-0000680/2 : Relations administratives avec les Etats d'Afrique-Noire et les Territoires d'Outre-Mer, réorganisation municipale (1953-1955) ; membres du conseil économique (1949-1951) ; conseils des collectivités rurales (1954) ; divers (1946-1956) : décret, projet de décret, travaux parlementaires, notes, rapports, procès verbal, étude, correspondance. - 1940-1956

B-0000680/3 : Relations financières avec les Etats d'Afrique noire et les Territoires d'Outre-Mer, marché des assurances (1958-1959) ; dépenses d'équipement (1946-1953) ; financement des marchés publics (1954-1955) ; avances sur pension (1954) ; bons du Trésor (1950-1953) ; dommages de guerre (1947-1948) ; dépenses militaires (1947) ; budget des colonies (1946) ; divers (1955-1966) : travaux parlementaires, note d'information, notes, rapport, journal officiel, tableaux, correspondance. - 1946-1966

B-0000681/1 : Relations financières avec les Etats d'Afrique noire, les Départements et Territoires d'Outre-Mer, régime de l'émission, territoire d'Outre-Mer (1945-1951) ; Côte française des Somalis et Djibouti (1955-1964) ; départements d'Outre-Mer (1944-1950) : ordonnance, projet de loi, décision, notes, mémorandum, procès-verbaux, journal officiel, correspondance. - 1944-1964

B-0000681/2 : Relations financières avec les Etats d'Afrique Noire, les départements et territoires d'Outre-Mer, situation monétaire en Indochine (1926-1939) ; nationalisation des banques d'émission coloniale et réorganisation de la Caisse centrale (1944-1948) : projet de loi, rapport, statut, études, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1926-1948

B-0000682/1 : Réforme monétaire à Djibouti, travaux préparatoires : projet de décret, projet d'arrêté, rapport, notes, comptes-rendus, correspondance (1946-1949) ; application de la réforme (1949-1954) ; règlement des colis postaux (1949-1950) ; informations monétaires (1949) ; rachat de matériel d'émission (1949) : journal officiel, notes, rapports, tableaux, correspondance. - 1946-1954

B-0000683/1 : Côte française des Somalis, balances trimestrielles concernant les opérations d'émission de billets en francs à Djibouti. - 1949-1967

B-0000683/2 : Côte française des Somalis, bilans de l'émission en francs à Djibouti. - 1949-1966

B-0000683/3 : Côte française des Somalis, situation monétaire, situation du compte du Trésorier-Payeur à la banque d'Indochine : tableaux, correspondance (1951-1954) ; tableaux de situation (1950-1961) ; correspondance (1952-1957) ; décret n°49-377 du 17 mars 1949 portant modification du régime de l'émission (1949). - 1949-1961

B-0000684/1 : Codification des textes législatifs sur les instruments monétaires et les médailles : lois, décrets, arrêtés, projet de loi, projet de décret, projet de codification, circulaires, rapports, journal officiel, notes, correspondance. - 1818-1954

B-0000684/2 : Emission monétaire, Afrique du Nord (1944-1951) ; départements d'Outre-Mer (1950-1964) ; territoires d'Outre-Mer (1948-1968) ; Corse (1943-1946) ; Métropole (1931-1966) ; divers (1943-1960) : loi de finances, lois, ordonnance, décrets, arrêtés. - 1931-1968

B-0000684/3 : Anciennes monnaies métalliques dans les colonies, circulation des pièces de dix et vingt centimes dans les colonies (1947-1948) ; émission de pièces de cinq francs métalliques en Afrique Occidentale française (1948-1951) ; refonte du système divisionnaire dans les pays d'Outre-Mer (1945-1949) ; retrait des monnaies en bronze d'aluminium en métropole (1945-1946) ; ouverture d'un concours monétaire (1946-1949) ; remise en circulation à la banque d'Algérie des pièces de cinq francs bronze aluminium démonétisées en Afrique Occidentale française (1946-1950) : arrêté, notes, tableaux, correspondance. - 1945-1951

B-0000686/1 : Démonétisation des pièces en Afrique Occidentale française (AOF), destructions des pièces (1950-1961) ; règlements comptables (1951-1953) ; règlement des frais de transport (1952-1954) : notes, bulletins, bordereaux, correspondance. - 1950-1961

B-0000686/2 : Démonétisation des pièces en Afrique Equatoriale française (AEF), vente à la "pan africaine de métaux" de pièces de l'AEF (1952-1955) ; vente à la société WEILL de pièces de l'AEF (1952-1955) : arrêtés, notes, télégrammes, procès-verbaux, correspondance ; correspondance (1950-1955). - 1950-1955

B-0000686/3 : Démonétisation des pièces des pays d'Afrique Noire, Haute-Volta (1953-1966) ; Niger (1951-1955) ; Guinée (1949-1954) ; Côte d'Ivoire (1951-1962) ; Soudan (1958-1964) ; Dahomey (1951-1954) ; Cameroun (1950-1959) ; Togo (1951-1959) : arrêtés, notes, procès-verbaux, correspondance. - 1949-1966

B-0000687/1 : Démonétisation des anciennes monnaies divisionnaires, Tunisie (1950-1956) ; Madagascar (1951-1964) ; Saint-Pierre et Miquelon (1949-1965) ; Maroc (1949-1954) ; Côte française des Somalis (1950-1951) ; Nouvelle-Calédonie (1965-1966) ; Indochine (1951) ; Etablissements français de l'Inde (1950-1952) ; Océanie (1954-1955) ; autres territoires (1952) : décrets, arrêtés, notes, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1966

B-0000688/1 : Nouvelles monnaies divisionnaires dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer et les Comores, projet de codification des règlements monétaires : notes, projets (1954) ; textes : décrets, arrêtés (1948-1964). - 1948-1964

B-0000688/2 : Nouvelles monnaies divisionnaires dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer et les Comores, Laos (1958-1961) ; Viet Nam (1955-1961) ; Comores (1953-1966) : décrets, projets de décrets, notes, bilans, statistiques, journal officiel, bordereaux, tableaux, correspondance. - 1953-1966

B-0000689/1 : Territoires d'Outre-Mer, envoi de fonds, Nouvelle-Calédonie (1953-1967) ; Océanie (1950-1967) ; Nouvelles-Hébrides (1967) ; Djibouti (1949-1975) : notes, tableaux, correspondance. - 1949-1975

B-0000689/2 : Transports de fonds par la société nationales des chemins de fer (SNCF), application des tarifs (1941) ; transports pour la métropole (1949-1951) : notes, correspondance ; journal officiel du 4 mars 1947 sur les tarifs de transport (1947) ; textes : décret, circulaire, instruction, convention, bulletin (1859-1945). - 1859-1951

B-0000689/3 : Conséquence de la dévaluation du 25 décembre 1945 à la Banque d'Afrique occidentale (BAO), versement de l'indemnité compensatrice (1947-1950) ; perte de change sur les ventes de timbres poste coloniaux (1946-1949) ; rémunération des comptables du Trésor (1947-1948) ; incidence en Nouvelle-Calédonie (1946-1949) ; incidence au Togo (1946-1950) ; billets détenus par la Banque d'Algérie (1947-1949) ; pertes subies par la BAO (1946-1948) ; évaluation des pertes et bénéfices réalisés par la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (1947-1950) ; divers (1947-1954) : arrêtés, notes, rapports, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1946-1954

B-0000689/4 : Conséquences de la dévaluation du 25 décembre 1945 à la banque de Madagascar, pertes subies suite au changement de parité de la zone franc (1931-1947) ; indemnités compensatrices (1948-1950) ; pertes sur provisions pour paiement des emprunts (1946-1948) ; indemnisation du Comptoir National d'Escompte de Paris (1945-1948) : notes, rapports, bordereaux d'envoi, tableaux, correspondance. - 1931-1950

B-0000691/1 : Etats d'Afrique Noire et Territoires d'Outre-Mer, dévaluation de 1948, règlements des avoirs (1950) ; bénéfices et pertes de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (1949-1954) ; comptes de dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations (1946-1953) ; compagnie des industries forestières africaines (1947-1949) ; réforme des taux de change (1948-1950) : arrêtés, instruction, notes, rapports, tableaux, revue de presse, courrier, correspondance (1948-1953). - 1946-1954

B-0000691/2 : Etats d'Afrique Noire et Territoires d'Outre-Mer, dévaluation de 1848, banques coloniales diverses (1949-1950) ; Banque d'Afrique Occidentale (1949-1950) ; Djibouti (1949-1950) ; Banque de la Réunion (1948) ; Banque de Madagascar (1948-1950) ; Banque d'Algérie (1950-1951) : notes, protocole, rapport, tableaux, correspondance. - 1948-1951

B-0000692/1 : Crédit agricole dans les Territoires d'Outre-Mer, réorganisation (1945-1959) ; Madagascar (1950-1954) ; Océanie (1932-1954) ; Nouvelle-Calédonie (1951-1954) ; Togo (1953-1954) ; fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance (1953) ; placement des fonds de certains organismes (1956-1958) : décrets, projets de décret, travaux parlementaires, notes, statuts, journal officiel, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1932-1959

B-0000692/2 : Rapports des sociétés de crédit dans les Territoires d'Outre-Mer. - 1957-1959

B-0000694/1 : Le crédit dans les états d'Afrique Noire, les départements et territoires d'Outre-Mer, distribution du crédit (1953-1957) ; taux d'escompte (1947-1959) ; crédit en Afrique du Nord (1952-1957) ; crédit dans les états d'Afrique Noire (1947-1957) ; crédits dans les départements d'Outre-Mer (1955-1958) ; politique du crédit des instituts d'émission (1953-1957) ; centrale de risques (1947-1953) ; bons du Trésor (1951) : arrêté, projet d'accord, projet de règlement, résolution, notes, rapport, exposé, bordereau d'envoi, correspondance. - 1947-1959

B-0000695/1 : Organisation bancaire, règlementation étrangère (1957-1963) ; pays d'Afrique du Nord (1943-1962) ; banques nationalisées (1958) ; évolution du contrôle du crédit à Madagascar (1957) ; commission de contrôle à Monaco (1963) ; droit d'établissement dans la communauté économique européenne (1958-1959) ; conseils locaux du crédit (sans date) ; instituts d'émission d'Outre-Mer (1950) : décret, arrêté, projet de décret, rapports, notes, exposés, compte-rendus, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1943-1963

B-0000695/2 : Règlementation bancaire dans les états d'Afrique Noire et les départements et territoires d'Outre-Mer, règlementation de la profession bancaire dans les colonies : projet de décret, tableau (sans date) ; textes sur l'organisation du crédit en France : lois, décret (1941-1950) ; correspondance (1948-1962) ; notes relatives aux projets de texte (1955) ; avants projets de décrets (1954-1955) ; code de la règlementation (sans date). - 1941-1962

B-0000696/1 : Crédit dans les états d'Afrique noire et les territoires d'Outre-Mer (TOM), sociétés de crédit en Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo et Madagascar (1950-1958) ; sociétés immobilières en Afrique équatoriale française et Madagascar (1955-1959) ; crédit foncier au Cameroun, Afrique occidentale française et Afrique équatoriale française (1951-1958) ; crédit social dans les TOM (1954-1958) ; banques populaires dans les TOM (1949-1954) : arrêté, décision, proposition de loi, notes d'information, notes, rapport, statuts, journal officiel, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1959

B-0000696/2 : Plan d'équipement et de modernisation dans les pays d'Outre-Mer, programmes d'investissement (1953-1954) ; financement du fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) (1951-1954) : projet de loi, projet d'arrêté, notes, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1951-1954

B-0000697/1 : Crédit dans les états d'Afrique Noire et les départements et territoires d'Outre-Mer, avances du Trésor (1953-1960) ; conseil supérieur du crédit (1956-1960) ; encaisses de garantie (1936-1939) ; circulation fiduciaire (1941) ; commission de contrôle des banques (1956) ; représentants au comité monétaire de la zone franc (1952-1958) ; dépôts effectués dans des entreprises non bancaires (sans date) ; capital minimum des banques (1954-1964) : décrets, arrêtés, projet de décret, projets d'arrêtés, décision, notes, procès-verbaux, rapport, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1936-1964

B-0000698/1 : Pays d'Outre-Mer, règlements entre la zone franc et la France métropolitaine, transferts de fonds : loi, décret, tableaux, correspondance (1945-1951) ; ordres de paiement (1949-1950) ; tableaux de dépouillement (sans date). - 1945-1951

B-0000698/2 : Pays d'Outre-Mer, fiches de règlement entre la zone franc et la France métropolitaine. - 1948

B-0000699/1 : Pays d'Outre-Mer, règlements de transferts, Crédit Lyonnais (1948-1949) ; banque d'Afrique Occidentale (1948-1949) ; Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (1948-1950) ; Banque de Madagascar (1948-1949) ; la Poste (1948-1949) ; comptoir national d'escompte (1948-1949) ; banque nationale pour le commerce et l'industrie (1948-1949) ; Société Générale (1948-1949) ; banque française pour le commerce extérieur (1948-1949) ; Banque de l'Indochine (1948-1951) ; banque commerciale africaine (1948-1949) ; banques diverses (1948-1949) : relevés de transfert, bordereaux d'envoi, correspondance (1949). - 1948-1951

B-0000700/1 : Pays d'Outre-Mer, réunion des commissions régionales pour le règlement des obligations entre territoires de la zone franc, mise en place des commissions : décret, fiches, correspondance (1948-1949) ; rémunération des agents enquêteurs (1950-1952) ; Madagascar (1949-1954) ; Dakar (1949-1954) ; Algérie (1949-1951) ; Togo (1951) ; Cameroun (1949-1952) ; Brazzaville (1951-1955) : rapports, tableaux, correspondance. - 1948-1955

B-0000700/2 : Pays d'Outre-Mer, réunion des commissions régionales pour le règlement des obligations entre les territoires de la zone franc, Nouméa (1950-1955) ; Papeete (1951-1953) ; la Réunion (1950-1951) ; Martinique (1949-1950) ; Paris (1949-1957) ; Marseille (1951-1952) ; Gironde (1950-1953) : rapports, tableaux, correspondance. - 1949-1957

B-0000701/1 : Pays d'Outre-Mer, affaires contentieuses, société française du caoutchouc Alcan et Cie (1956-1958) ; Etablissements GRATRY (1952-1959) ; société VAUDROY-JASPAR (1952-1957) ; comptoir commercial André (1956-1958) ; compagnie générale de produits alimentaires (1952-1956) ; M. Armand LOTTI (1949-1961) ; société DEWULF et Cie (1948-1959) ; société MALARD et Cie (1950-1958) ; société LEMERLE (1954-1958) ; société minière et financière de Madagascar (1951-1960) ; société FLEURY et MICHON (1953-1960) ; société l'Africaine française (1948-1960) ; affaire VERGE (1951-1959) ; établissements ODON de LUBERSAC (1952-1959) ; société d'études pour les cuirs d'Indochine (1952-1959) : jugements du tribunal administratif, arrêts du Conseil d'Etat, pourvoi, recours, décisions, rapports, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1948-1961

B-0000702/1 : Pays d'Outre-Mer, affaires contentieuses, recours de la société générale de coopératives de consommation (1952-1956) ; demandes de restitution (1951-1958) ; notifications des arrêts rendus par le Conseil d'Etat (1954-1957) ; demande d'avis du Conseil d'Etat (1956-1957) ; décisions de la commission supérieure (1957-1958) ; demandes de remises gracieuses (1948-1958) ; états de reversement transmis par les commissions régionales (1956-1958) : notes, décisions, rapport, avis, procès-verbaux, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1948-1958

B-0000702/2 : Pays d'Outre-Mer, affaires contentieuses, annulation des décisions prises par la commission supérieure des changes (1951-1957) ; annulation des décisions prises par les commissions régionales (1948-1956) ; requêtes rejetées par le Conseil d'Etat (1950-1958) : décisions du Conseil d'Etat, instruction, arrêtés, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1948-1958

B-0000703/1 : Pays d'Outre-Mer, retrait des billets entre l'Afrique du Nord et l'Afrique Occidentale française (AOF) (1944-1947) ; transfert du Maroc vers la zone franc (1946-1950) ; circulation des billets d'Algérie et du Maroc en AOF (1918-1964) ; trafic de billets de la banque d'Algérie et de la banque d'Afrique occidentale (1941-1942) ; trafic de francs CFA (1955-1964) : loi, ordonnance, arrêtés, instruction, notes, rapports, compte-rendu, télégrammes, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1918-1964

B-0018895 à B-0018958 : Relations avec les pays de la zone franc (pdf - 256 Ko). - 1947-1974

B-0052114 à B-0052202 : Relations avec la zone franc, aspects financiers et économiques (1943-1979)

B-0000632 à B-0000635 : Réunions des ministres des finances de la zone franc (1965-1973)

 

Relations communautaires

B-0017676/1 : Institutions européennes : plan Schumann, rapport de la délégation française sur le traité et la convention : rapport (1951) ; travaux de l'assemblée parlementaire européenne : note, rapport, note au ministre (1957-1963) ; régime pécuniaire des membre de la commission et de la cour de justice : note, correspondance, telex (1958-1962) ; colloques entre les différentes institutions de la communauté : note, compte-rendu, discours (1959-1962) ; relations entre les conseils et l'assemblée parlementaire européenne : note, telex (1959-1968). - 1951-1968

B-0017677/1 : Institutions européennes : statistique du personnel en service à la communauté économique européenne : note, tableau (1962-1967) ; politique des communautés économiques européennes en matière d'information : note, télégramme, télex (1963-1968) ; dossier général concernant la fusion des communautés européennes : note, rapport, document de séance, télex, tableau (1963-1968). - 1962-1968

B-0017678/1 : Communauté économique européenne, organisation des organismes européens : traitements, déplacements des personnels : note, télex (1958-1970) ; rapports d'activités des communautés : rapport, note, allocution (1962-1968). - 1958-1970

B-0017679/1 : Communauté économique européenne, organismes européens, autorités nationales compétentes : représentations permanentes des états membres auprès des communautés européennes : correspondance, note, rapport, compte-rendu, décision, tableau (1958-1961) ; questions de personnels, privilèges et indemnités, personnels français dans les communautés, statuts : note, correspondance, télex (1958-1970) ; siège de la communauté, acquisition de locaux : note, rapport, télex (1959-1967). - 1958-1970

B-0017680/1 : Communauté économique européenne, accélération de l'exécution du traité de Rome : les principes et les fondements de la communauté, la libre circulation des marchandices : compte-rendu, note, note pour le ministre, tableau, télex. - 1959-1961

B-0017681/1 : Communauté économique européenne, accélération du rythme du traité de Rome : notes provenant de la communauté économique européenne, ainsi que du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, concernant l'accélération du rythme du traité de Rome. - 1958-1961

B-0017682/1 : Communauté économique européenne, 2ème accélération du rythme du traité de Rome : négociations sur la politique douanière ainsi que la politique agricole commune : note, télex. - 1961-1963

B-0017683/1 : Communauté économique européenne, exécution du traité de Rome, passage à la 2ème étape : rapprochement des législature, douanières, pharmaceutiques, et article 100 du traité : correspondance, note, télex (1962-1968) ; application de l'article 226 du traité, clause de sauvegarde : note pour le ministre, télex (1964-1968) ; discussions du groupe de travail concernant le droits des sociétés : note, compte-rendu (1965-1967). - 1962-1968

B-0017684/1 : Communauté économique européenne, exécution du traité de Rome : programme d'action pendant la 2ème étape : note, document de travail (1959-1963) ; programme d'action, activité de 1964 à 1967 : note, télex (1964-1966) ; la crise du 30 juin 1965 : note, correspondance, télex, coupure de presse (1965-1966). - 1959-1966

B-0017685/1 : Communauté économique européenne, politique structurelle : études comparatives des budgets des pays membres : note, correspondance, rapport, coupure de journaux (1960-1963) ; enquête sur les budgets familiaux et sur les petites et moyennes entreprises : note, correspondance, télex, coupure de journaux (1960-1963) ; situation dans le secteur des réfrigérateurs : note, correspondance, rapport, coupure de journaux (1962-1963) ; planification au sujet de la programmation européenne : correspondance, rapport, coupure de journaux (1962-1964) ; politique commune dans le secteur de plomb et du zinc : note, rapport (1962-1968). - 1960-1968

B-0017686/1 : Communauté économique européenne, politique économique : libération des tranferts afférents aux transactions liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes : note, correspondance, tableau, télex (1959-1964) ; statistiques concernant la balance des paiements des pays de la communauté économique européenne : note, correspondance, tableau (1959-1970). - 1959-1970

B-0017687/1 : Communauté économique européenne, politique économique, coopération monétaire et financière : note, memorandum, rapport, exposé de Mr Raymond BARRE. - 1957-1969

B-0017688/1 : Communauté économique européenne, politique économique, réunions du comité de politique conjoncturelle : correspondance, note, rapport, tableau. - 1960-1968

B-0017688/2 : Communauté économique européenne, politique économique, réunions du comité de politique conjoncturelle : correspondance, note, rapport, tableau. - 1967-1969

B-0017690/1 : Communauté économique européenne, politique économique, évolution des indicateurs mensuels économiques des états membres : note, tableau, étude. - 1966-1969

B-0017691/1 : Communauté économique européenne, comité de politique économiques à moyen terme : groupe de travail "politique des échanges extérieurs" : note, projet, memorandum. - 1966-1969

B-0017692/1 : Communauté économique européenne, comité de politique économiques à moyen terme : groupe de travail "politique des échanges extérieurs" : note, projet, memorandum. - 1970-1971

B-0017693/1 : Communauté économique européenne, politique sociale : salaires masculins et féminins (art. 119), enquête sur les salaires et rémunération des heures supplémentaires : note, rapport intermédiaire, compte-rendu, bulletin d'information (1959-1964) ; charte sociale européenne, harmonisation sociale et évolution de la situation sociale : note, projet d'avis, projet de rapport, rapport, compte-rendu (1959-1968). - 1959-1968

B-0017694/1 : Communauté économique européenne, politique sociale : règlement sur la sécurité sociale des travailleurs migrants, saisonniers, frontaliers et commission de vérification des comptes : note, correspondance rapport, avant-projet télex (19589-1963) ; travaux du comité économique et social, politique conjonturelle de la main d'oeuvre et directive concernant la libre circulation des travailleurs : note, projet de rapport, procès verbal (1960-1970). - 1958-1970

B-0017695/1 : Communauté économique européenne, politique sociale : règlement du fonds social européen, renouvellement des membres du comité et composition, examens des demandes : note, note au ministre, correspondance, compte-rendu. - 1957-1969

B-0017696/1 : Communauté économique européenne, politique sociale : projets d'avis du comité du fonds social européen : note, projet, tableau. - 1963-1971

B-0017697/1 : Communauté économique européenne, politique sociale : réforme du fonds social européen : note, projet de rapport, rapport, coupure de journal officiel, télex. - 1963-1969

B-0017698/1 : Communauté économique européenne, politique commerciale commune : conférence des Nations-Unis sur le commerce et le développement (CNUCED) : note au ministre, note, télex, correspondance. - 1960-1967

B-0017699/1 : Communauté économique européenne, politique commerciale commune : uniformisation des libérations, comité et groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale : note, correspondance, rapport, télex (1958-1963) ; dossier général concernant les problèmes posés par la création d'une société commerciale européenne : note, correspondance, rapport (1959-1966). - 1958-1966

B-0017700/1 : Communauté économique européenne, politique budgétaire : projet de propositions sur la politique des revenus et structure budgétaire des divers pays de la communauté : correspondance, note, avis, projet, télex. - 1964-1969

B-0017700/2 : Communauté économique européenne, politique industrielle : interventions de la banque européenne d'investissement, orientation des actions structurelles et groupe de politique industrielle : correspondance, note, télex. - 1968-1970

B-0017701/1 : Communauté économique européenne, politique de l'énergie : coordination des politiques énergétiques : note, rapport, compte-rendu, correspondance (1959-1967) ; coupures de journaux : article de presse (1962-1964) ; politique communautaire en matière de recherches scientifiques et techniques : note, correspondance, télégramme (1965-1967). - 1959-1967

B-0017702/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : financement de la politique agricole commune : note, correspondance, rapport, télégramme (1961-1965) ; coupure de journal : article de presse (1962). - 1962-1965

B-0017703/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : financement de la politique agricole commune : note, compte-rendu, rapport, télex. - 1966-1970

B-0017704/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : conditions de concours du fonds européen d'orientation et de garantie agricole : note, correspondance, rapport, télex. - 1963-1964

B-0017705/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : comptes-rendus de réunion du comité du fond européen d'orientation et de garantie agricole : note, correspondance, décision, tableau - 1963-1968

B-0017705/2 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : opérations financières concernant le financement des dépenses d'intervention et le bilan financier : note, rapport, tableau, télex. - 1966-1968

B-0017706/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune : proposition de modifications du règlement concernant les aides à l'agriculture : note, correspondance (1965-1969) ; harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires concernant les produits agricole : note, avis, rapport (1966-1968) ; propositions de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs agro-alimentaires : note (1968-1969). - 1965-1969

B-0017707/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune concernant l'aide alimentaire : règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire : note, rapport règlement, télex (1966-1969) ; mise en oeuvre des engagement souscrits par les états-membres de la communauté économique européenne ainsi que la ratification de l'accord : note, rapport, télex (1967-1969). - 1966-1969

B-0017708/1 : Communauté économique européenne, politique agricole commune concernant l'aide alimentaire : assemblée parlementaire européenne : rapport (1963-1970) ; exécution de l'accord, demandes et pays bénéficiaires : note, rapport, règlement, décision (1967-1969). - 1963-1970

B-0017709/1 : Communauté économique européenne, comité monétaire : comptes-rendus des comités : note, projet. - 1968-1971

B-0017710/1 : Communauté économique européenne, comité monétaire : comptes rendus sur le marché des valeurs mobilières : note, avant-projet. - 1967-1969

B-0017711/1 : Communauté économique européenne, banque européenne d'investissement : procès-verbaux de réunions des conseils d'administration de la banque européenne d'investissement : note, rapport du conseil d'administration. - 1963-1966

B-0017712/1 : Communauté économique européenne, monnaies européennes : réforme du système monétaire international et consultation avec le fond monétaire international : note au Ministre, note, intervention de Mr PEROUSE (1957-1968) ; fonctionnement des marchés financiers : avis, note, avant-propos (1960-1967). - 1957-1968

B-0017713/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : études générales concernant la présentation budgétaire et le financement de la communauté économique européenne : note, correspondance, rapport, tableau, télex (1957-1965) ; compte de gestion et bilans financiers et rapport de la commission de contrôle relatif au compte : rapport (1958-1960). - 1957-1965

B-0017714/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : financement du budget de la communauté économique européenne ainsi que le budget supplémentaire de fonctionnement de la communauté européenne de l'énergie atomique : note, rapport, correspondance (1961-1963) ; projet de buget de fonctionnement, budget supplémentaire ainsi que rapports et bilans financiers : tableau (1962-1963). - 1961-1963

B-0017715/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : projets de budget supplémentaire de la communauté économique européenne : tableau. - 1964

B-0017716/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : projets de budget au titre de la recherche et de l'investissement pour l'exercice 1969 : rapport, note, télex (1968-1970) ; projets de budget afférent à l'exercice 1969 et buget supplémentaire concernant la recherche et l'investissement : tableau (1969). - 1968-1970

B-0017717/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : projet de budget de la commission pour l'année 1970 : note, tableau (1969-1971) ; projet de budget supplémentaire des communauté européenne pour l'exercice 1970 : tableau (1970). - 1969-1971

B-0017718/1 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : projets de recherches et d'investissement pour l'exercice 1970 : note, correspondance, tableau (1969-1971) ; projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1970 : tableau (1970). - 1969-1971

B-0017718/2 : Communauté économique européenne, questions budgétaires et financières : projets de budget des communautés européénne pour l'exercice 1971 : note, télex (1970-1971) ; avant-projet de budget des communautés européennes pour l'exercice 1971 : tableau (1971). - 1970-1971

B-0017719/1 : Communauté économique européenne, droit d'établissement : réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestations des services, toutes activités confondues : correspondance, note, télex. - 1962-1967

B-0017720/1 : Communauté économique européenne, droit d'établissement : proposition de suppression des rétrictions à la liberté d'établissement et la libre prestation de services dans le secteur bancaire et autres établissements financiers : note, compte-rendu, télex. - 1959-1970

B-0017721/1 : Communauté économique européenne, droit d'établissement : réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le commerce de détail, hôtels, restaurants, commerce de gros et de l'industrie : note, tableau, télex, coupure de journal - 1963-1968

B-0017722/1 : Communauté économique européenne, réglementation des aides dans le marché commun : application des régimes généraux d'aides des états membres, articles 92-93-94 : correspondance, note, tableau, statistique, télex. - 1958-1970

B-0017724/1 : Communauté économique européenne, réglementation des aides dans le marché commun : application du traité de Rome concernant le recensement des diveres aides accordées par les Etats : correspondance, note, enquête, télex. - 1959-1968

B-0017725/1 : Communauté économique européenne, réglementation des aides dans le marché commun : application de traité de Rome concernant les aides en faveur du développement économique, notament les aides régionales : correspondance, note, télex. - 1959-1968

B-0017726/1 : Communauté économique européenne, fonds européen de développement (FED) : réglement, réforme et garantie aux investissements : correspondance, note, télex. - 1958-1963

B-0017727/1 : Communauté économique européenne, fonds européen de développement (FED) : décisions de financement et échéanciers des appels de contributions des états-membres : rapport, note, tableau, téléx (1962-1974) ; rapports sur le fonds européen de développement : rapport d'activité, tableau (1965 ; 1967 ; 1969-1970) ; information à la presse : note d'information (1966-1970). - 1962-1974

B-0017728/1 : Communauté économique européenne, association de la communauté économique européenne et les états africains et malgaches associés (CEE-EAMA) : comptes-rendus de réunions au sujet de l'association des états africains et malgaches et de la communauté économique européenne : note, télex (1961-1963) ; relations entre la communauté européenne et les états africains et malgaches associés, définition de la notion de "Produits originaires" : note, décision, télex (1964-1965). - 1961-1965

B-0017729/1 : Communauté économique européenne, association de la communauté économique européenne et les états africains et malgaches associés (CEE-EAMA) : relations avec les états africains et malgaches associés concernant les accords relatifs à l'aide financière : note, télex (1966-1971) ; rapports de la commission au conseil d'association sur la gestion de la coopération financière et technique, ainsi que l'utilisation des aides "convention de Yaoundé" : rapport d'activité (1967-1970). - 1966-1971

B-0017730/1 : Communauté économique européenne, communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : révision de réglement général du personnel de la communauté du charbon et de l'acier : note, télex (1953-1967) ; notes du conseil destinées à faciliter le financement et la construction de nouvelles usines : note, correspondance, décision (1953-1971). - 1953-1971

B-0017731/1 : Communauté économique européenne, communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) : établissement et excécution du budget de fonctionnement (1959-1966) ; mise en oeuvre des décisions prises par les conseils : note, télex (1960-1970) ; projet de programme de recherche et d'enseignement et rapport d'ensemble sur la politique nucléaire : rapport d'activité (1961). - 1959-1970

B-0017732/1 : Communauté économique européenne, communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) : réglement financier portant modalités d'application de l'article 6 de la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes : note, correspondance (1958-1966). - 1958-1966

B-0017733/1 : Communauté économique européenne, communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) : création d'une université européenne : note, compte-rendu, rapport. - 1958-1968

B-0017734/1 : Communauté économique européenne, les assurances directes : directive du conseil sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie : note. - 1968-1969

B-0017735/1 : Communauté économique européenne, les capitaux : travaux du conseil concernant les impôts indirects, frappant les rassemblements de capitaux : note, correspondance, télex. - 1960-1967

B-0017736/1 : Communauté économique européenne, les capitaux : statistiques des investissements : tableaux (1958-1965) ; informations sur les mouvements de capitaux et notamment l'article 72 du traité de Rome : note, correspondance, télex (1959-1967). - 1958-1967

B-0017737/1 : Communauté économique européenne, articles de presse : discours, conférences et exposés : note, compte-rendu (1958-1965) ; articles de presse : coupure de journal (1960-1964). - 1958-1965

B-0017737/2 : Communauté économique européenne : réunions des ministres des finances de la 1ère à la 14ème réunions : note, correspondance, tableau. - 1959-1963

B-0017739/1 : Communauté économique européenne, réglementation communautaire : relations extérieures des communautés : note, correspondance, discours de Mr. Malfatti, télex (1958-1971) ; problèmes concernant l'octroi de contingents tarifaires : note, télex (1960-1962) ; application de l'article 221 du traité de Rome : note (1961-1962). - 1958-1971

B-0017740/1 : Communauté économique européenne, situation économique de l'Allemagne, des Etats-Unis et de la France : liaison fluviale mer du nord-méditerrannée : correspondance, télex, plan (1967-1969) ; télex émanant du secrétariat du conseil à SGCI : télex (1967-1971) ; incidence des mesures monétaires sur les importations agricoles allemandes : note, correspondance, télex (1967-1971) ; conjoncture économique et financière en France et aux Etats-Unis : correspondance (1970). - 1967-1971

B-0017741/1 : Communauté économique européenne, situation économique et financière du Danemark, de l'Islande et de la Suède : note, correspondance, télex. - 1960-1968

B-0017742/1 : Communauté économique européenne, négociations avec le Royaume-Uni : projets de comptes-rendus de la session ministérielle tenue entre les états membres des communautés européennes et le Royaume-Uni : compte-rendu. - 1961-1963

B-0017743/1 : Communauté économique européenne, négociations avec le Royaume-Uni : note, correspondance, télex. - 1960-1963

B-0017744/1 : Communauté économique européenne, négociations avec la Grande-Bretagne : télégrammes concernant les négociations ; négociations entre les états membres de la communauté économique européenne et la Grande-Bretagne : note, correspondance, rapport. - 1961-1963

B-0017745/1 : Communauté économique européenne, négociations avec le Royaume-Uni : télex concernant le déroulement des négociations sur l'adhésion du Royaume-Uni à la commission économique européenne : télex (1960-1963) ; déroulement des négociations sur l'adhésion du Royaume-Uni à la communauté économique européenne : note, rapport, procès-verbal, déclaration de M. Walter HALLESTEIN (1962-1963). - 1960-1963

B-0017746/1 : Communauté économique européenne, la Grande-Bretagne et le Commonwealth : problèmes concernant les relations avec les divers pays du Commonwealth et la communauté économique européenne : note, correspondance, rapport (1958-1963) ; articles de presse concernant les négociations avec la Grande-Bretagne : coupure (1961-1962) ; télégrammes concernant le proplème des relations entre les divers pays et la communauté économique européenne : télégramme (1961-1963). - 1958-1963

B-0017747/1 : Communauté économique européenne, négociations avec le Royaume-Uni : négociations avec le Royaume-Uni et les divers pays du Commonwealth concernant l'agriculture ainsi que les problèmes monétaires et financiers : note, rapport (1960-1963) ; télex et télégrammes concernant les produits agricoles : télex (1961-1962) ; presse étrangère : coupure de journaux (1961-1963) ; comptes-rendus annuels concernant l'agriculture : tableau. - 1960-1963

B-0017748/1 : Communauté économique européenne, négociations avec le Royaume-Uni : situation économique de la Grande-Bretagne : note, correspondance, rapport (1960-1963) ; articles de presse : coupure de journaux, revue de presse (1963) ; télégrammes concernant la situation économique européenne : télégramme (1963). - 1960-1963

B-0017749/1 : Communauté économique européenne, négociations avec la Grande-Bretagne : télex, télégrammes (1961-1963) ; problèmes financiers posés par la demande d'adhésion de la Grande-Bretagne à la communauté européenne du charbon et de l'acier : note, correspondance, rapport (1961-1970) ; article de presse : coupure de journal (1962-1963). - 1961-1970

B-0017750/1 : Communauté économique européenne, fonds de réétablissement du conseil de l'Europe : recueil des principales décisions et résolutions du comité de direction et du conseil d'administration et réglement intérieur : rapport, réglementation (1949-1960) ; financement du budget et situation financière du fonds : note, rapport, correspondance, tableau (1959-1966) ; rapport du Gouverneur du Fonds : rapport d'activité (1961-1963) ; conseil de direction (1962-1965) ; conseil d'administration : procès verbal de réunion, tableau (1962-1965) ; nouvelles du conseil de l'Europe : bulletin d'information (1962-1965). - 1949-1965

B-0017752/1 : Communauté économique européenne, accord monétaire européen : sessions du comité directeur : correspondance, note, compte-rendu (1964-1972) ; directives concernant l'application de l'accord et rapport annuel : rapport d'activité (1966 ; 1969). - 1964-1972

B-0033853/1 : Négociations économiques entre la France, l'Italie et le Bénélux, libération des paiements et des échanges entre les trois pays sur la base d'un taux de change unique et projet d'entente régionale France, Italie et Bénélux : notes des attachés financiers à Rome et à Bruxelles, et réaction de divers pays (1947-1950) ; travaux du comité des accords de paiements et accords multilatéraux (1947). - 1947-1950

B-0062124/1 : Procès-verbaux et documents de travail des réunions ou conférences des Ministres des Finances de la CEE (10 et 11 juin 1963-4 novembre 1971). - 1962-1971

 

B-0062125/1 : Préparation de la Conférence au sommet des chefs d'Etats et de gouvernement de la CEE, à Paris les 19 et 20 octobre 1972 : notes de la Direction du Trésor, rapports, télégrammes, notes du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération européenne, correspondance, presse, résolutions et directives du Conseil des Communautés européennes, conférences de presse et déclarations du Président de la République Georges Pompidou, comptes-rendus de sessions du Comité monétaire de la CEE, extrait de la déclaration finale, inventaire des travaux pour la mise en oeuvre des décisions. - 1969-1974

B-0062126/1 : Comptes-rendus de réunions des conseillers financiers français à Paris. - 1959-1973

B-0062127/1 : Versement des contributions françaises au budget de fonctionnement et au budget de recherches et d'investissement des Communautés européennes : rapports, correspondance, télex, tableaux budgétaires, Journal officiel des communautés européennes. - 1958-1962

B-0062128/1 : Comité monétaire de la CEE, adoption du statut, organisation et fonctionnement, étude de l'évolution du Système monétaire international, examen annuel des restrictions à l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération des mouvements de capitaux, définition d'une unité de compte pour les opérations d'assistance financière et de coopération technique en faveur des EAMA (Etats africains et malgache associés) : correspondance, décisions du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, télex, rapports, presse, tableaux de balances des paiements, tableaux de prêts consentis par la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement). - 1957-1966

B-0062129/1 : Incidences de la dévaluation du franc sur les relations entre la France et les Communautés économiques européennes, notamment sur les contributions françaises aux budgets : notes de la direction du Trésor au ministre, textes officiels, télex, convention entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France, correspondance, ordonnances de paiement, rapports, budgets européens. - 1969-1970

B-0062129/2 : Instauration par étapes de l'Union économique et monétaire (UEM) de la CEE : comptes-rendus de réunions du groupe "Werner", notes de la direction du Trésor au ministre, télégrammes, rapports du groupe "Plan par étapes" ou "Werner", presse, télex. - 1969-1972

B-0062130/1 : Octroi de prêts par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des entreprises françaises et sarroises par prélèvements sur les fonds de l'emprunt contracté par la Haute autorité de la CECA auprès du gouvernement des Etats-Unis représenté par l'Export import bank (Eximbank) : correspondance, notes Finex, rapports, listes de sociétés concernées, convention entre la Haute autorité et le Crédit national, contrat de prêt entre la Haute autorité et les Charbonnages de France. - 1954-1970

B-0062130/2 : Prêts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des sociétés sarroises : correspondance, notes Finex, rapports, Journal officiel de la CECA, acte de nantissement. - 1954-1956

B-0062130/3 : Prêts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des sociétés françaises : correspondance, notes de la direction du Trésor ou DT (1958-1971) ; émission par la CECA d'emprunts sur le marché français : notes Finex puis DT, télex, rapports (1964-1971). - 1958-1971

B-0062130/4 : Révision du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : correspondance, rapports, télex, avis de la Cour de justice européenne, texte d'articles ajoutés ou modifiés, notes Finex, presse. - 1959-1961

B-0062131/1 : Dossiers individuels de prêts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des sociétés françaises ou à participations françaises. - 1954-1970

B-0062132/1 : Dossiers individuels de prêts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des sociétés françaises ou à participations françaises. - 1954-1971

B-0062133/1 : Dossiers individuels de prêts de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) à des sociétés françaises ou à participations françaises. - 1954-1969

B-0062134/1 : Procès-verbaux et documents de travail des réunions du Conseil d'administration de la BEI ou Banque européenne d'investissement (14 mars-20 décembre 1967). - 1967

B-0062135/1 : Prêts et garanties de la BEI (Banque européenne d'investissement) à des projets français : notes de la direction du Trésor au ministre, correspondance, rapports au Conseil d'administration de la BEI, contrats de prêts. - 1958-1966

B-0062136/1 : Prêts et garanties de la BEI (Banque européenne d'investissement) à des projets français : correspondance, notes de la direction du Trésor au ministre, rapports au conseil d'administration de la BEI, communiqués de presse de la BEI, contrats de cautionnement, contrats de financement. - 1967-1970

B-0062137/1 : Prêts et garanties de la Banque européenne d'investissement (BEI) à des projets français : rapports au conseil d'administration de la BEI, correspondance, contrats de financement, communiqués de presse de la BEI, notes de la direction du Trésor. - 1971-1973

B-0062138/1 : Financement par la BEI (Banque européenne d'investissement) de la construction d'un poste d'accostage en eau profonde dans le port de Nouméa : convention de financement entre la CEE et le territoire de Nouvelle-Calédonie, contrat de financement entre la BEI agissant en qualité de mandataire de la CEE et le territoire de la Nouvelle-Calédonie, avenant à ce contrat de financement, correspondance, rapports, dossier d'appel d'offres. - 1967-1970

B-0062138/2 : Gestion par la BEI (Banque européenne d'investissement) des prêts aux pays associés, création d'une Section spéciale au sein de la banque : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions du groupe de travail institué par le Conseil des gouverneurs afin d'étudier la création de la Section spéciale. - 1962-1963

B-0062138/3 : Garantie par la Banque européenne d'investissement (BEI) des investissements privés dans les Etats africains et malgache associés (EAMA) dans le cadre de l'association de la CEE avec ces pays : notes de la direction du Trésor, comptes-rendus de réunions d'experts sur les garanties d'investissements du Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), télégrammes, comptes-rendus de réunions du conseil d'administration de la BEI, télex. - 1968-1971

B-0062139/1 : Gestion par la BEI (Banque européenne d'investissement) des prêts aux Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes de la Commission des Communautés européennes, notes de la direction du Trésor au ministre, rapports, correspondance, communiqués de presse de la BEI. - 1961-1969

B-0062139/2 : Prêts de la BEI (Banque européenne d'investissement) à des projets d'équipement de la Turquie dans le cadre de l'association de ce pays avec la CEE : correspondance, notes Finex puis Trésor au ministre, rapports, procès-verbaux de réunions du Comité prévu à l'article 10 de l'accord relatif au protocole financier entre la CEE et la Turquie, télégrammes, convention générale entre la République de Turquie et la BEI, recueil des textes relatifs à l'intervention de la BEI en Turquie, communiqués de presse de la BEI, télex, comptes-rendus de réunions du Conseil des gouverneurs de la BEI. - 1961-1973

B-0062139/3 : Aide de la BEI (Banque européenne d'investissement) aux pays d'Amérique Latine dans le cadre de la coopération financière et technique avec la CEE : rapports, correspondance, notes Finex. - 1964-1966

B-0062140/1 : Extension du rôle de la BEI (Banque européenne d'investissement), intervention dans la réalisation d'opérations communes de financement à l'exportation : notes de la direction du Trésor au ministre, rapports, télex, comptes-rendus de réunions des ministres des finances de la CEE, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération européenne). - 1961-1965

B-0062140/2 : Contribution des nouveaux Etats membres aux fonds propres de la BEI (Banque européenne d'investissement) : correspondance, télex, rapports, notes de la direction du Trésor au ministre, comptes-rendus de réunions du groupe de travail du Conseil des gouverneurs chargé d'examiner les problèmes soulevés par la contribution des nouveaux Etats membres, bilans financiers. - 1970-1973

B-0062140/3 : Relations de la Banque européenne d'investissement (BEI) avec le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : correspondance, notes de la direction du Trésor, bulletin du SDECE (1963-1970) ; suspension des relations entre la France et la BEI : correspondance, notes Trésor au ministre (1965) ; projet de réforme de la BEI : rapports, exposé du directeur-adjoint des études de la BEI lors d'une réunion d'information tenue à Marseille le 9 septembre 1971, correspondance, notes de la direction du Trésor au ministre, presse, organigramme de la BEI (1950-1972). - 1950-1972

B-0062141/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : rapports, correspondance, Journal officiel des Communautés européennes, presse, télex, comptes-rendus de réunions avec le commissaire européen Sassen, comptes-rendus de réunions du groupe d'experts nationaux sur les aides au développement, comptes-rendus de réunions du groupe des questions économiques, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), résolutions du Conseil des Communautés européennes, documents de séances du parlement européen. - 1959-1969

B-0062142/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : comptes-rendus de réunions du groupe d'experts nationaux sur les aides au développement, télégrammes, rapports, télex, presse, Journal officiel des Communautés européennes, notes de la direction du Trésor, comptes-rendus des sessions du Conseil des ministres des Communautés européennes, documents de séances du Parlement européen, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), comptes-rendus des délibérations du Comité économique et social (CES) de la CEE, procès-verbaux de réunions du sous-comité "politique régionale" du CES de la CEE, comptes-rendus de réunions du groupe des questions économiques. - 1970

B-0062143/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : comptes-rendus de réunions du groupe d'experts nationaux sur les aides au développement, télégrammes, rapports, télex, presse, Journal officiel des Communautés européennes, notes de la direction du Trésor, comptes-rendus des sessions du Conseil des ministres des Communautés européennes, documents de séances du Parlement européen, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), comptes-rendus des délibérations du Comité économique et social (CES) de la CEE, procès-verbaux de réunions du sous-comité "politique régionale" du CES de la CEE, comptes-rendus de réunions du groupe des questions économiques. - 1971

B-0062144/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : presse, correspondance, télex, télégrammes, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, rapports, notes de la direction du Trésor, procès-verbaux de réunions du sous-comité "politique régionale" du Comité économique et social de la CEE, résolutions du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), documents de séances du parlement européen (janvier - août 1972). - 1972

B-0062145/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : presse, correspondance, télex, télégrammes, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, rapports, notes de la direction du Trésor, procès-verbaux de réunions du sous-comité "politique régionale" du Comité économique et social de la CEE, résolutions du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), documents de séances du parlement européen (septembre - décembre 1972). - 1972

B-0062146/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : correspondance, rapports, télex, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télégrammes, procès-verbaux de réunions de la section du développement régional du Comité économique et social de la CEE, documents de séances du Parlement européen, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes (janvier-septembre 1973). - 1973

B-0062147/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : notes de la direction du Trésor, télégrammes, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, télex, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), documents de séances du parlement européen (octobre-décembre 1973). - 1973

B-0062148/1 : Politique régionale et aides au développement économique régional ou sectoriel dans la CEE : notes de la direction du Trésor, télégrammes, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, télex, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), documents de séances du parlement européen. - 1974-1975

B-0062149/1 : Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) : notes au ministre, comptes-rendus de réunions du groupe des questions économiques, rapports, télex, résolutions du Conseil des Communautés européennes, compte-rendu de l'entretien entre M. Friderichs (ministre allemand de l'économie) et M. Giscard d'Estaing (ministre français de l'économie) le 22 juin 1973 à Bonn, procès-verbal d'une réunion de la section du développement régional du Comité économique et social de la CEE, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), presse (avril 1972-novembre 1973). - 1972-1973

B-0062150/1 : Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) : notes du SGCI (Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique), rapports, correspondance, comptes-rendus des délibérations du Comité économique et social (CES) de la CEE, télex, télégrammes, comptes-rendus de sessions et résolutions du Conseil des Communautés européennes, correspondance, règlements du Fonds, documents de séances du parlement européen, procès-verbal d'une réunion de la section du développement régional du CES de la CEE (décembre 1973-novembre 1974). - 1973-1974

B-0062151/1 : Démarrage des interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) : notes au ministre, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télégrammes, presse, rapports, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, Journal officiel des Communautés européennes, règlements du FEDER, documents de séances du parlement européen. - 1975

B-0062152/1 : Coordination et harmonisation des aides régionales à l'intérieur de la CEE : notes de la direction du Trésor, rapports, correspondance, notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), comptes-rendus de réunions d'experts concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale, comptes-rendus de réunions au SGCI, télex, Journal officiel des Communautés européennes, télex. - 1967-1971

B-0062153/1 : Coordination et harmonisation des aides régionales à l'intérieur de la CEE : notes de la direction du Trésor, rapports, correspondance, notes du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique (SGCI), comptes-rendus de réunions d'experts concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale, comptes-rendus de réunions au SGCI, télex, Journal officiel des Communautés européennes, texte de la déclaration finale de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement tenue à Paris les 19 et 20 octobre 1972. - 1972

B-0062154/1 : Coordination et harmonisation des aides régionales à l'intérieur de la CEE : fiches individuelles d'aides, notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), comptes-rendus de réunions au SGCI, rapports, télex, correspondance, comptes-rendus de réunions d'experts concernant la coordination des aides à finalité régionale, tableaux statistiques, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions du Comité des représentants permanents à Bruxelles. - 1973

B-0062155/1 : Coordination et harmonisation des aides régionales à l'intérieur de la CEE : fiches individuelles d'aides, notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), comptes-rendus de réunions au SGCI, rapports, télex, correspondance, comptes-rendus de réunions d'experts concernant la coordination des aides à finalité régionale, tableaux statistiques, comptes-rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions du Comité des représentants permanents à Bruxelles. - 1974-1976

B-0062156/1 : Organisation des moyens d'action de la CEE en matière de développement régional : rapports du sous-comité "Politique régionale" du Comité économique et social (CES) de la CEE, avis du CES, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), documents de séances du parlement européen, propositions de décisions du Conseil des Communautés européennes. - 1969-1971

B-0062156/2 : Evaluation et inventaire des régimes d'aides à finalité régionale dans la CEE : rapports et tableaux statistiques. - 1969-1974

B-0062156/3 : Examen des répercussions sectorielles des régimes généraux d'aides à finalité régionale : notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), tableaux statistiques par groupes de secteurs économiques, correspondance, télex, rapports, comptes-rendus de réunions d'experts concernant les répercussions sectorielles des régimes d'aides à finalité régionale. - 1971-1973

B-0062157/1 : Examen par la CEE des aides au développement régional dans les Etats membres, Allemagne fédérale, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas : correspondance, notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), rapports, loi italienne, textes officiels allemands, télex, presse, notes de la Commission des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions d'experts à Bruxelles, notes de la direction du Trésor, décision de la Commission des Communautés européennes. - 1971-1974

B-0062158/1 : Examen par la CEE des aides au développement régional dans les Etats membres, Allemagne fédérale, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Italie : télégrammes, correspondance, notes SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), décision de la Commission des Communautés européennes, rapports, comptes-rendus de réunions au SGCI, Journal officiel des Communautés européennes, directive du Conseil des Communautés européennes. - 1975

B-0062158/2 : Examen par la CEE et comparaison internationale des aides régionales au Brésil et en Suède : télex (1972-1973) ; examen des aides régionales à la Grèce dans le cadre de l'association communautaire avec ce pays : télex (1974). - 1972-1974

B-0062158/3 : Politique économique communautaire, création et composition du Comité de politique conjoncturelle du Marché commun, mise au point d'instruments de politique conjoncturelle dans l'éventualité d'une récession : correspondance, décisions du Conseil de la CEE, rapports, projet de règlement intérieur du Comité, télex (1959-1968) ; lutte contre l'inflation à l'intérieur de la CEE et examen du plan Barre de relance économique : compte-rendu de réunion du groupe de coordination des politiques économiques et financières à court terme, télégrammes, rapports, comptes-rendus de sessions du Comité monétaire, notes au Ministre, télex, presse (1972-1977). - 1959-1977

B-0062159/1 : Constitution et fonctionnement, dans le cadre de l'Euratom, d'une société commune, la SENA ou Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes : correspondance, notes Finex, Journal officiel des Communautés européennes, décision du Conseil de la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique), télégrammes, rapports annuels d'activités, comptes-rendus de réunions du Comité technique interministériel français pour les questions relatives à l'application du traité instituant la CEEA, contrat entre l'Agence d'approvisionnement de la CEEA et la SENA. - 1960-1965

B-0062160/1 : Etude de la proposition de 3ème directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité de Rome relatif à la libération de mouvements de capitaux au sein de la CEE : comptes-rendus de réunions du groupe de travail "Marchés des valeurs mobilières" du Comité monétaire de la CEE, rapports, télex, télégrammes, correspondance, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), notes Finex puis Trésor au ministre, rapports de la Fédération bancaire de la CEE. - 1963-1972

B-0062161/1 : Elaboration d'une convention sur les fusions internationales de sociétés dans la CEE en application de l'article 220 alinéa 3 du Traité de Rome : rapports, télex, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), bulletin du SDECE, procès-verbaux de réunions du Comité des experts gouvernementaux de l'article 220 alinéa 3 du Traité de Rome "Droit des sociétés - Fusions internationales", presse (1964-1970) ; compatibilité du projet de convention sur les fusions internaitonales de sociétés avec la réglementation française des relations financières avec l'étranger ; note au ministre (avril 1968). - 1964-1970

B-0062161/2 : Examen de la compatibilité avec le Traité de Rome des dispositions du décret n°67-78 du 27 janvier 1967, prises pour l'application de la loi n°66-1008 du 26 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, et relatives aux investissements étrangers en France : comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), rapports, presse, correspondance, télex, notes au ministre, Journal officiel des Communautés européennes. - 1967-1969

B-0062162/1 : Contentieux entre la France et la Commission des Communautés européennes relatif à la réglementation française en matière d'investissements étrangers, notamment sur les dispositions du décret n°67-78 du 27 janvier 1967 relatif aux investissements étrangers et du décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 relatif au contrôle des changes : télégrammes, correspondance, notes au ministre, textes officiels français, réponses écrites de la France à des questions de la Cour de justice des Communautés européennes, mémoire présenté par le Gouvernement de la République française à la Cour de justice. - 1966-1972

B-0062163/1 : Politique et réglementation communautaire en matière d'investissements étrangers : notes d'information du Conseil des Communautés européennes, télex, presse, questions écrites au Conseil, rapports, Journal officiel des Communautés européennes (1962-1970) ; réglementation des investissements étrangers dans les autres pays de la CEE : textes officiels allemands, italiens, luxembourgeois et néerlandais, rapports des conseillers commerciaux et financiers, Journal officiel des Communautés européennes, Bulletin d'information et de documentation de la Banque nationale de Belgique (1962-1972) ; cas d'investissements étrangers dans la CEE : notes d'information du Conseil des Communautés européennes, télex, presse, télégrammes (1968-1971) ; transmission à la Commission des Communautés européennes par les Etats membres de données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance de pays tiers : correspondance, rapports de la Commission au Conseil, comptes-rendus de réunions du Groupe d'experts nationaux en statistiques de mouvements de capitaux en provenance et à destination des pays tiers, télex, notes au ministre, rapports du Comité économique et social des Communautés européennes (1965-1969). - 1962-1972

B-0062164/1 : Investissements communautaires à l'étranger : rapports, statistiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), télex (1965-1966) ; investissements français aux Pays-Bas : rapport du conseiller commercial à la Direction des relations économiques extérieures (1968). - 1965-1968

B-0062164/2 : Investissements des Etats-Unis dans les pays de la CEE : journal officiel des Communautés européennes, télex, presse, télégrammes, tableaux des balances américaines (1958-1969) ; investissements des Etats-Unis en France : textes officiels, comptes-rendus de réunions des ministres des finances de la CEE, rapports, presse (1959-1966). - 1958-1969

B-0062165/1 : Etude de la Fédération internationale des bourses de valeurs, sur les conditions d'admission des valeurs à une cote officielle dans un certain nombre de pays européens, pour le directeur des finances extérieures en tant que membre du Comité monétaire de la CEE : correspondance, tableaux des taux de rendement des obligations en portefeuille en Europe (1964-1965) ; examen du problème de l'épargne dans le Marché commun : revue du service de l'information du ministère, correspondance, rapports, tableau statistiques (1958-1967) ; application de l'article 67 du Traité de Rome, relatif à la libération des mouvements de capitaux, aux SICAV (Sociétés d'investissement à capital variable) et fonds communs de placement : correspondance, presse, textes officiels, rapports (1962-1964). - 1958-1967

B-0062165/2 : Abrogation et remplacement du décret n°67-82 du 27 janvier 1967 relatif aux contrats avec l'étranger portant sur la cession ou la concession de droits de propriété industrielle en vue de se conformer à l'article 62 du Traité de Rome relatif à la libre prestation des services : notes de la direction du Trésor au ministre, textes officiels, correspondance, télex, rapports, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération européenne). - 1966-1970

B-0062165/3 : Mise en oeuvre du programme général de libération du droit d'établissement dans les pays de la CEE en application de l'article 54-I du Traité de Rome : notes Finex au ministre, rapports, procès-verbaux de réunions du groupe de travail de la Commission de la CEE pour les questions de principe du droit d'établissement et des services (1959-1961) ; suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestations des services dans le secteur bancaire dans la CEE : notes Finex puis Trésor au ministre, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télex (1959-1974). - 1959-1974

B-0062166/1 : Règlement d'un litige entre la CEE et la France au sujet du maintien par celle-ci, au-delà du 31 janvier 1969, d'une aide, au profit des entreprises sidérurgiques, constituée par un taux de réescompte préférentiel pour les créances nées d'opérations à l'exportation : avis motivé et décision de la Commission des Communautés européennes, arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, conclusions de l'avocat général, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), mémoires en défense de la République française, mémoires en réplique de la Commission des Communautés européennes, Journal officiel des Communautés européennes, presse, télex, comptes-rendus de réunions interministérielles françaises, textes officiels français. - 1964-1970

B-0062167/1 : Harmonisation des législations douanières des Etats membres de la CEE, péréquation générale des recettes douanières et règlement du problème de détournement de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises : textes officiels français, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), correspondance, télégrammes, télex, Journal officiel des Communautés européennes, documents de séances du parlement européen, comptes-rendus de réunions du Comité européen de législation douanière, notes de la direction du Trésor et de la direction générale des Douanes au ministre, réponses des Etats membres à la Commission des Communautés européennes concernant la perception, la comptabilisation et le contrôle des prélèvements envers les pays tiers (1966-1968) ; constatation et compensation du détournement des recettes douanières : documents de séances du parlement européen, notes du Conseil des Communautés européennes, télex, télégrammes, Journal officiel des Communautés européennes, avis et rapports de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social de la CEE, bulletin du service de l'information du Ministère (1968-1969). - 1966-1969

B-0062167/2 : Proposition de directive d'harmonisation des législations des Etats membres de la CEE relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : note du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), tableaux comparatifs (dispositions proposées et dispositions françaises) établis par la direction générale des impôts. - 1974

B-0062168/1 : Examen du memorandum de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur "la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté", ou memorandum Barre (vice-président de la Commission) : bulletins du SDECE, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télex, Journal officiel des Communautés européennes, décisions et résolutions du Conseil des Communautés européennes, notes de la direction du Trésor, rapports et comptes-rendus des travaux de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social (CES) de la CEE, presse, télégrammes, communiqués de presse de réunions des ministres des finances et de l'économie de la CEE, avis du CES, documents de séances du parlement européen, correspondance, notes du secrétariat du Comité monétaire de la CEE, avis du Comité monétaire, avis du Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE, rapports du Comité de politique économique à moyen terme des Communautés européennes, rapports du Comité de politique conjoncturelle des Communautés européennes, notes du Comité des représentants permanents. - 1964-1972

B-0062169/1 : Yaoundé I, préparation et négociations de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes Finex, comptes-rendus de réunions des ministres des finances de la CEE, télégrammes, comptes-rendus de réunions au SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télex, notes SGCI. - 1961-1965

B-0062170/1 : Yaoundé II, négociations du renouvellement de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes de la direction du Trésor, rapports, comptes rendus de réunions des ministres des finances CEE/EAMA, correspondance, télex, texte de la convention d'association, presse, Bulletin des Communautés européennes, brochure du service de presse et d'information des Communautés européennes sur le FED (Fonds européen de développement). - 1967-1968

B-0062171/1 : Yaoundé II, négociations du renouvellement de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : texte de la convention d'association, télex, notes de la direction du Trésor, rapports, télégrammes, comptes rendus de réunions du groupe EAMA/FIN de la CEE, comptes rendus de réunions du groupe d'experts institué par le Conseil des gouverneurs de la BEI (Banque européenne d'investissement), inventaires des questions à résoudre (janvier - mai 1969). - 1969

B-0062172/1 : Yaoundé II, négociations du renouvellement de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), procès-verbaux de réunions et rapports de la section spécialisée pour le développement de l'outre-mer du Comité économique et social (CES) de la CEE, résolutions du Conseil des Communautés européennes, télex, télégrammes, rapports, correspondance, comptes-rendus de réunions au SGCI, comptes-rendus de réunions du groupe EAMA/FIN de la CEE (juin - décembre 1969). - 1969

B-0062173/1 : Yaoundé II, négociations du renouvellement de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes de la direction du Trésor, rapports, télégrammes, correspondance, télex, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), presse, comptes-rendus de réunins au SGCI, Journal officiel des Communautés européennes, texte de la 2ème convention de Yaoundé. - 1970-1972

B-0062174/1 : Yaoundé III, négociations du renouvellement de la Convention d'association de la CEE avec les Etats africains et malgache associés (EAMA) : notes de la direction du Trésor, télégrammes, comptes-rendus de réunions du Conseil des ministres des Communautés européennes, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique). - 1973-1975

B-0062175/1 : Adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun, négociations : télégrammes, rapports, comptes-rendus de sessions ministérielles de la Conférence entre les Etats membres de la CEE et la Grande-Bretagne, notes du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique), télex, notes Finex au ministre, correspondance. - 1960-1963

B-0062176/1 : Adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun, analyse des conséquences monétaires pour la CEE, de l'aide du Royaume-Uni aux pays en voie de développement (PVD) : correspondance, notes de la direction du Trésor au ministre, rapports, télégrammes, interview télévisée de Michel Debré (Ministre de l'économie et des finances) le 22 novembre 1967, tableaux statistiques sur l'aide aux PVD. - 1966-1971

B-0062176/2 : Télégrammes relatifs à la situation économique et financière, les relations avec l'extérieur (dont les pays de la CEE) du Royaume-Uni dans le cadre de l'adhésion de ce pays à la CEE. - 1966-1975

B-0062177/1 : Revues de la presse britannique relatives à la situation économique et financière, aux relations avec l'extérieur (dont les pays de la CEE) du Royaume-Uni dans le cadre de l'adhésion de ce pays à la CEE. - 1971-1974

B-0062178/1 : Etude de la situation économique, financière et commerciale du Portugal et mission française dans le cadre des négociations pour son adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) : rapports du conseiller commercial et de l'attaché financier à Lisbonne, notes de la direction du Trésor suite à une mission au Portugal du 23 février au 6 mars 1976, tableaux statistiques, télégrammes, rapports de l'organisation de coopération et développement économique (OCDE), textes officiels portugais, rapport sur le budget général de l'Etat par le ministère des finances portugais, notes de la Commission des Communautés européennes, rapports des conseillers commerciaux des pays membres de la CEE au Portugal. - 1969-1978

B-0062179/1 : Aide financière à la Turquie dans le cadre de son association avec la CEE, négociations : notes Finex au ministre, rapports, comptes-rendus de réunions du Conseil des ministres des finances de la CEE. - 1959-1964

B-0062179/2 : Négociations d'une aide financière entre la CEE et les pays du bassin méditerranéen : notes de la direction du Trésor, correspondance, télégrammes, comptes-rendus de réunions du groupe "Maghreb-Fin" à Bruxelles. - 1972-1974

B-0065774/1 : Communauté économique européenne, fonds européen d'investissement routier (1953-1954) ; bulletin du ministère des affaires étrangères de la sous-direction de l'Europe (1960) ; banque des règlements internationaux (1959-1960) ; zone de libre échange (1954-1961) ; programme commun d'énergie nucléaire (1958) ; relations financières entre la France et les pays membres (1960-1963) , bulletins du service des accords bilatéraux (1959-1961) ; compensations multilatérales (1955-1960) ; rapports de l'agent compensateur des Nations Unies (1957-1961) : correspondance ; traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : texte du traité (1957). - 1951-1963

B-0065775/1 : Communauté économique européenne, accord monétaire européen : comptes rendus de sessions du comité directeur (1955-1962) ; échanges de politique commune (1958-1967) ; aide aux pays sous-développés : correspondance (1957-1961) ; relations de la CEE avec les pays étrangers : télégrammes (1962-1967). - 1955-1967

 

Banque européenne d'investissement (BEI)

B-0050376/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : procès-verbaux des séances (6 février 1958-11 décembre 1973). - 1958-1973

B-0050377/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : procès-verbaux des séances (19 février 1974-12 décembre 1979). - 1974-1979

B-0050380/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séances (18 février 1975-7 décembre 1976). - 1975-1976

B-0050381/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séances (15 février-7 décembre). - 1977-1977

B-0050382/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (21 février-7 décembre). - 1978-1978

B-0050383/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (20 février-12 décembre). - 1979-1979

B-0050384/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (19 février-21 mai). - 1980-1980

B-0050385/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (9 juin-12 décembre). - 1980-1980

B-0050386/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (17 février-26 mai). - 1981-1981

B-0050387/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (15 juin-8 décembre). - 1981-1981

B-0050388/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (16 février-4 mai). - 1982-1982

B-0050389/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (25 mai-7 décembre). - 1982-1982

B-0050390/1 : Banque européenne d'investissement, conseils d'administration : dossiers de séance (26 janvier-13 juin). - 1983-1983

B-0050416/1 : Deuxième, troisième et quatrième augmentations du capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) : correspondance, Journal officiel des communautés européennes, procès-verbaux des séances du Conseil des gouverneurs de la banque, notes au Ministre, procès-verbal du Conseil d'administration de la banque. - 1970-1981

B-0050416/2 : Adoption et utilisation d'une nouvelle unité de compte européenne définie par un "panier" des monnaies de la Communauté : procès-verbaux des séances du Conseil des gouverneurs et du Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI), Journal officiel des communautés européennes, rapports, procès-verbaux de séances du Comité monétaire européen, notes au Ministre. - 1972-1975

B-0050417/1 : Modifications d'articles des statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI) en rapport avec l'adoption par la banque d'une nouvelle unité de compte : procès-verbaux des séances du Conseil des gouverneurs et du Conseil d'administration de la banque, Journal officiel des communautés européennes, articles des statuts, traité portant modifications de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la BEI. - 1968-1981

B-0050417/2 : Constitution et activités d'un groupe de travail, au sein du Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI), chargé d'examiner le statut et la réforme des réserves constituées au bilan de la banque : procès-verbaux de réunions du groupe de travail, télex, rapports, notes au Ministre. - 1981-1983

B-0050418/1 : Extension du rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) : déclaration du président de la banque, rapports, correspondance, notes au Ministre (1969-1978) ; intervention de la BEI hors de la CEE : rapports, procès-verbal d'une séance du Conseil des gouverneurs (1974-1978) ; rapports sur les perspectives d'activités de la BEI (1973-1981). - 1969-1981

B-0050423/1 : Procès-verbaux et documents de travail des séances du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (15 juin 1981, 14 juin 1982). - 1981-1982

B-0050423/2 : Comité de direction de la Banque européenne d'investissement (BEI), composition et nomination : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions du groupe de travail du Conseil des gouverneurs sur la composition du Comité de direction, décisions du Conseil des gouverneurs, procès-verbaux de réunions du Comité de direction, recueil de textes concernant la composition du Comité de direction, CV. - 1964-1978

B-0050423/3 : Approbation par le groupe ad hoc "Méditerranée" (protocoles financiers) du Comité des représentants permanents de projets de financement par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans des pays du bassin méditerranéen : rapports du groupe au Comité des représentants permanents, rapports de la BEI, rapports du Comité des représentants permanents au Conseil des communautés européennes, rapports de la Commission des communautés européennes. - 1979-1982

 

B-0050427/1 : Comptes-rendus et documents préparatoires des séances (ou conférences) des Conseils Eco/Fin, ou Conseils des communautés européennes sur les questions économiques et financières (17 février 1975-19 décembre 1977). - 1975-1977

B-0050428/1 : Comptes rendus et documents préparatoires des séances (ou conférences) des Conseils Eco/Fin, ou Conseils des communautés européennes sur les questions économiques et financières (17 avril 1978-6 juillet 1981). - 1978-1981

B-0050429/1 : Comptes rendus et documents préparatoires des séances (ou conférences) des Conseils Eco/Fin, ou Conseils des communautés européennes sur les questions économiques et financières (17 septembre 1981-17 décembre 1982). - 1981-1982

B-0050454/1 : Activité du groupe de travail "Marché des valeurs mobilières" au sein du Comité monétaire de la CEE : correspondance, rapports, tableaux statistiques, comptes rendus des réunions. - 1968-1975

B-0050454/2 : Rapports du et au Comité monétaire sur les instruments de la politique monétaire dans les pays de la CEE, en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas. - 1968-1971

B-0050471/1 : Financement de la construction de nouveaux bâtiments à Strasbourg pour le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire de la CEE : rapports, correspondance, statut du Conseil de l'Europe, accord sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, accord spécial relatif au siège du Conseil de l'Europe, plan, photo. - 1949-1973

B-0050471/2 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (octobre 1968-février 1972). - 1968-1972

B-0050472/1 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (juin 1972-janvier 1974). - 1971-1974

B-0050473/1 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (février 1974-juin 1976). - 1956-1976

B-0050474/1 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (septembre 1976-novembre 1979). - 1962-1980

B-0050475/1 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (mars 1980-juillet 1981). - 1975-1981

B-0050476/1 : Comptes rendus et documents de travail des réunions du Comité de direction et du Conseil d'administration du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (octobre 1981-novembre 1982). - 1981-1983

B-0050476/2 : Aménagement du capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe : rapports et notes du Comité de direction et du Conseil d'administration, correspondance, projets de résolutions du Comité de direction (1979-1981) ; procès-verbal et documents de travail d'une séance du groupe de travail sur les nouvelles adhésions du Comité de direction du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (27 septembre 1982) ; procès-verbal et documents de travail de la 2ème réunion du groupe de travail du Comité de direction sur l'augmentation des ressources du compte social du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe (11, 12 mars 1982). - 1979-1982

B-0050484/1 : Réalisation de la 1ère et de la 2ème étapes de l'Union économique et monétaire : Journal officiel des communautés européennes, notes au Ministre, rapports, télex, télégrammes. - 1967-1978

B-0050485/1 : Création d'une société anonyme européenne : projet d'un statut, rapports, projet de convention européenne d'établissement de sociétés (1962-1966) ; création et organisation d'une Société commerciale européenne : rapports, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions de la section spécialisée pour les questions économiques du Comité économique et social de la CEE, télex, projet de règlement de la société anonyme européenne (1966-1973) ; application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures : proposition de règlement, correspondance (1972). - 1962-1973

B-0050485/2 : Remarques françaises sur le projet de recherche de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE) sur l'évolution future des sociétés industrielles avancées compte tenu du développement des pays en voie de développement : rapports, procès-verbaux de réunions. - 1972-1972

B-0050486/1 : Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", élaboration, signature et ratification française : texte officiels, texte de la convention, rapports (1958-1971) ; Agence Eurocontrol, élaboration du règlement financier : procès-verbaux des sessions de la Commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne, rapports, correspondance, textes des projets de règlement, procès-verbaux de réunions du groupe de travail pour l'établissement du projet de règlement financier (1961-1964). - 1958-1971

B-0050487/1 : Organisation pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol), élaboration du règlement des marchés, fixation du budget de fonctionnement, répartition des contributions des Etats membres au budget de l'agence : procès-verbaux de réunions, correspondance, rapports, projet de budget de fonctionnement pour 1965 (1963-1964) ; gestion du personnel de l'Eurocontrol : correspondance, statuts de l'Association pour le perfectionnement des méthodes et de l'équipement de contrôle de la circulation aérienne (ancêtre d'Eurocontrol), notices descriptives de postes à pourvoir (1960-1964) ; signature d'un contrat entre Eurocontrol et le gouvernement français : presse, correspondance (1963-1964) ; redevances de route dans le cadre d'Eurocontrol, conversion en unité de compte commune des dépenses de chaque Etat exprimées en monnaie nationale : télégrammes, rapports, procès-verbaux de réunions (1969-1971). - 1960-1971

B-0050488/1 : Elaboration, signature et ratification française d'une convention portant création d'une organisation européenne en vue de la mise au point et de la construction de lanceurs d'engins spatiaux, appelée ELDO (European launcher development organization) : rapports, correspondance, texte de la convention, procès-verbaux de réunions du groupe de travail sur la convention (1961-1963) ; élaboration du protocole concernant le statut juridique, les privilèges et immunités de l'ELDO : rapports, textes de projets, procès-verbaux de réunions du groupe d'experts "Privilèges et immunités" (1962-1963). - 1961-1963

B-0050488/2 : Organisation européenne de recherches spatiales (ESRO), gestion financière, mise en oeuvre de la politique spatiale européenne et du programme Post-Apollo : texte du règlement financier, correspondance, textes officiels, rapports, procès-verbaux de réunions (1965-1974) ; création d'une Agence spatiale européenne (ASE) en remplacement de l'ESRO et de l'ELDO : projet de convention portant création d'une ASE, rapport (1974). - 1965-1974

B-0050488/3 : Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom, organisation, gestion du personnel, gestion financière de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, élaboration du protocole sur les privilèges et immunités d'Euratom : organigramme, rapports, Journal officiel des communautés européennes, statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom, texte du protocole sur privilèges et immunités, presse, carte des installations nucléaires dans les pays de l'OECE en janvier 1960. - 1957-1973

B-0050489/1 : Versement des contributions françaises au budget de fonctionnement et au budget de recherches et d'investissement de la CEEA ou Euratom : correspondance, tableaux statistiques, télex. - 1961-1977

B-0050490/1 : Versement des contributions françaises au budget de fonctionnement général et aux budgets de fonds particuliers de la CEE : correspondance, rapports, tableaux statistiques, questions écrites de parlementaires français. - 1961-1974

B-0050490/2 : Fonctionnement du contrôle des comptes des communautés européennes : procès-verbaux de réunions au SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), textes officiels relatifs au contrôle des comptes, Journal officiel des communautés européennes, textes de la conférence des présidents des Cours des comptes des pays membres de la CEE (Paris, 17-20 septembre 1963). - 1960-1970

B-0050490/3 : Rémunération des conseillers financiers en poste à l'étranger : note (s.d.) ; rémunération des fonctionnaires français en poste en Belgique : correspondance, note de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes (1974) ; régime pécuniaire des fonctionnaires communautaires : note (1969). - 1969-1974

B-0050491/1 : Politique régionale communautaire, création, fonctionnement et répartition des ressources du Fonds européen de développement économique régional (FEDER) : notes au Ministre, rapports, règlements du Conseil des communautés européennes, procès-verbaux de réunions au SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), liste des régions agricoles prioritaires, télex. - 1971-1977

B-0050491/2 : Elaboration d'une politique communautaire de coopération et d'aide aux pays en voie de développement : notes au Ministre, rapports, documents de séance du parlement européen, comptes-rendus de la IVème session de la CNUCED (Nairobi, 1976), instructions de la délégation française à la IVème session de la CUNCED, télégrammes, déclaration de Valéry Giscard d'Estaing (Ministre de l'Economie et des finances) à la session de la CNUCED de 1972, déclaration de Richard Nixon du 19 janvier 1972 sur "L'assistance économique et la sécurité des investissements dans les pays en voie de développement", déclaration d'un représentant français lors d'une réunions du CAD (Comité d'aide au développement), télex. - 1971-1976

B-0050492/1 : Politique agricole commune (PAC), mise en place d'institutions, prélèvements à la frontière de la Communauté, création et gestion financière d'un fonds agricole communautaire ou FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole), incidences en Allemagne, Belgique et Italie, application de la directive du Conseil du 5 avril 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit, définition et modification de la valeur de l'unité de compte applicable en matière de PAC, élaboration des règles de concurrence en matière agricole, adaptation du monopole des alcools aux dispositions du Traité du Marché commun : rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes, projet de règlement instituant un fonds agricole européen, Journal officiel des communautés européennes, tableaux d'exécution du budget du FEOGA, notes au Ministre, correspondance, télex, règlement sur la concurrence. - 1959-1979

B-0050493/1 : Aide alimentaire de la CEE aux pays en voie de développement, mise en application de l'arrangement international sur les céréales de 1967, préparation et participation à la conférence mondiale de l'alimentation de l'ONU à Rome du 5 au 16 novembre 1974, signature et prorogation d'une convention d'aide alimentaire : notes au Ministre, rapports, texte de l'arrangement, télégrammes, télex. - 1967-1979

B-0050493/2 : Aide spéciale de la CEE aux produits oléagineux importés des EAMA (Etats africains et malgache associés) et PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) et contribution française à ce fonds de soutien aux oléagineux : correspondance, rapports, décisions du Conseil des communautés européennes. - 1968-1971

B-0050493/3 : Examen par les instances européennes du maintien du régime d'aide existant en France en faveur du secteur industriel des pâtes à papier : rapports, correspondance. - 1960-1969

B-0050493/4 : Aide communautaire à la restructuration de l'industrie sidérurgique : rapports, tableaux statistiques, notes. - 1970-1977

B-0050493/5 : Elaboration d'une politique énergétique communautaire : rapports, notes au Ministre, correspondance, procès-verbaux de réunions du Comité de politique économique de la CEE, télégrammes, mémorandum franco-allemand de politique énergétique, synthèse des budgets économiques préliminaires révisés pour 1976 (document de la Commission des communautés européennes). - 1967-1976

B-0050493/6 : Aides communautaires aux secteurs de la construction navale, de la construction aéronautique et des chemins de fer : rapports, notes, procès-verbaux de réunions au SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), presse. - 1970-1972

B-0050494/1 : Notes du Trésor, notes de l'ambassadeur de France à Bonn, télégrammes, télex, correspondance franco-allemande et revue de presse relatifs à la situation politique, économique et financière de la RFA, et, aux relations de l'Allemagne avec la France et la CEE. - 1968-1976

B-0050494/2 : Politique monétaire allemande, application du "Bardepot", fixation des taux de change, échanges de correspondance avec la France au sujet de la réglementation fiscale applicable aux sociétés holdings au Luxembourg, règlement des échanges avec la RDA : télex, notes au Ministre, télégrammes, rapports, textes officiels allemands, correspondance, graphiques d'indicateurs économiques et financiers. - 1970-1976

B-0050495/1 : Comptes rendus et documents de travail des entretiens franco-allemands. - 1969-1974

B-0050496/1 : Comptes rendus et documents de travail des entretiens ou sommets franco-allemands. - 1974-1976

B-0050497/1 : Comptes rendus et documents de travail des entretiens ou sommets franco-allemands. - 1976-1976

B-0050498/1 : Adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun, situation économique et financière de la Grande-Bretagne, négociations : notes, télégrammes, télex, procès-verbaux de réunions, revues de presse étrangère de la Banque de France, coupures de presse, revues de la Documentation française. - 1969-1972

B-0050499/1 : Incidences pour la France et la CEE de l'élargissement du Marché commun à la Grande-Bretagne dans les secteurs agricole, industriel et du commerce extérieur : notes DREE, notes Trésor au Ministre (1969-1973) ; adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun, renégociations des conditions à la demande des britanniques : notes, télégrammes, télex, rapports, déclaration du 1er ministre britannique Harold Wilson, presse (1971-1976). - 1969-1976

B-0050499/2 : Adhésion au Marché commun du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège, négociations : notes au Ministre, télégrammes. - 1969-1973

B-0050500/1 : Adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun, application du règlement financier par le Royaume-Uni, examen de la demande britannique d'une période de transition en matière de fiscalité et de mouvements de capitaux : notes du Trésor, du cabinet, du SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne) et du Ministère des affaires étrangères, télégrammes, coupures et revues de presse, comptes rendus de séances de la conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé leur adhésion, projet d'accord CEE/Royaume-Uni relatif aux mouvements de capitaux, déclaration du 1er ministre britannique Edward Heath, revues de la presse étrangère de la Banque de France, exposé de M. Barre au Comité des représentants permanents, correspondance, revues de la Documentation française. - 1967-1974

B-0050501/1 : Négociations d'adhésion du Danemark, de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et de la Norvège à la Banque européenne d'investissement (BEI) : statuts de la BEI, protocole d'adaptation des statuts suite aux adhésions, notes Trésor et SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), télex, correspondance, comptes rendus de séances de la conférence entre les communautés européennes et les Etats ayant demandé leur adhésion, presse, télégrammes, mémorandum de la BEI sur l'adhésion de nouveaux membres. - 1970-1973

B-0050501/2 : Association puis adhésion de la Grèce au Marché commun : correspondance, rapports, télégrammes, bulletin du Comptoir national d'escompte de Paris à l'usage des exportateurs français (numéro de janvier 1964 sur la Grèce), avenant du 15 novembre 1966 au contrat de cautionnement du 19 mars 1963 entre la République française et la BEI concernant les prêts de la banque en Grèce, protocole d'adaptation des statuts de la BEI suite à l'adhésion de la Grèce. - 1961-1980

B-0050502/1 : Italie, aides communautaires et examen par les instances européennes de la situation intérieure et extérieure du pays : notes du SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne) et du Comité monétaire des Communautés européennes, correspondance, tableaux statistiques, notes Trésor au Ministre, compte-rendu de sessions du Comité monétaire, télégrammes, télex, revue de presse, bulletins du SDECE, documents de séance du parlement européen, rapports du conseiller financier en Italie. - 1959-1976

B-0050503/1 : Aide financière de la CEE au Portugal : télex, notes du SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération européenne), comptes rendus de sessions du Conseil des Communautés européennes, correspondance, rapports, notes Trésor au Ministre, télégrammes (1970-1975) ; projet d'adhésion du Portugal à la CEE : notes (1978-1979). - 1970-1979

B-0050503/2 : Aide financière de la CEE en faveur des réfugiés des pays du Proche et Moyen-Orient : notes, télégrammes, télex, rapports, correspondance. - 1972-1975

B-0050504/1 : Aide financière de la CEE à la Turquie dans le cadre de l'association avec ce pays : notes au Ministre, protocoles d'accords créant une association CEE/Turquie, procès-verbaux de réunions du Comité des représentants permanents, des Conseils d'administration et des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI), télégrammes, correspondance, protocoles financiers et contrat de financement cadre entre la BEI et la République de Turquie, télex, rapports et recueils de textes relatifs à l'intervention de la BEI en Turquie, convention générale BEI/Turquie concernant des prêts destinés au financement des projets à rentabilité normale. - 1959-1974

B-0050505/1 : Aide financière de la CEE à la Turquie dans le cadre de l'association avec ce pays, examen des projets financés par la Banque européenne d'investissement (BEI) : notes BEI et trésor, correspondance, télégrammes, télex, rapports. - 1965-1976

B-0050505/2 : Aide financière de la CEE à la Turquie dans le cadre de l'association avec ce pays, contribution française : réponses aux questionnaires des Commission des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale relatifs aux projets de lois de finances sur le compte "Assistance financière à la Turquie", correspondance, tableaux des dotations. - 1964-1973

B-0050506/1 : Signature d'un contrat de cautionnement entre la République française et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant le protocole financier CEE/Turquie : correspondance, texte du contrat. - 1974-1974

B-0050506/2 : Aide financière de la CEE à la Turquie dans le cadre de l'association avec ce pays, versements des contributions françaises à la Banque européenne d'investissement (BEI) : ordres de paiement, correspondance, télégrammes. - 1965-1975

B-0050506/3 : Ratification par le Parlement français des accords de coopération entre la CEE et l'Algérie, l' Egypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, le Portugal et la Tunisie : correspondance, projets de lois, notes. - 1975-1977

B-0050507/1 : Pelurier du courrier départ (septembre 1981-juin 1982) - 1981-1982

B-0050508/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1982-1982

B-0050509/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-juin) - 1983-1983

B-0018298 à B-0018313 : CEE et CECA (1953-1972)

3A-0000008 à 3A-0000070 : Communauté européenne de défense, alliance atlantique (1944-1967)

 

 

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