Trésor - Relations financières et monétaires avec l'étranger - Allemagne

Présentation du contenu : On distingue 3 grandes rubriques : l'Allemagne, l'Alsace-Lorraine et la Sarre dans lesquelles les cotes ont été regroupées par producteur

Instruments de recherche : Agnès Macheboeuf, Andrée Richard et Monique Laqui

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

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Allemagne

Producteur : direction du mouvement général des fonds

B-0061033/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation financière de la Banque impériale d'Allemagne (Reischsbank) : relevé des opérations. - 1875-1914

B-0061033/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation financière des banques allemandes : relevé des opérations, correspondance. - 1887-1911

B-0061033/3 : Situation économique et financière de l'Allemagne, activité des banques allemandes à l'étranger dans les colonies avec des capitaux allemands : bulletin statistique, correspondance. - 1887-1912

B-0061034/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, émission d'emprunt bavarois (1879-1914) ; émission d'emprunt impérial allemand et prussien : correspondance (1881-1913) ; dettes des principales villes allemandes, émission d'emprunts (1894-1909) ; emprunts prussiens, émission : correspondance (1904-1914). - 1879-1964

B-0061035/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation du marché financier en Allemagne : budget. - 1889-1914

B-0061035/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne, crises financières de 1900-1901 et 1911-1912, loi monétaire du 1er juin 1900 : coupure de presse, correspondance. - 1890-1903

B-0061036/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, nouvelle législation sur les opérations de bourse : rapports (1893-1909) ; activités des caisses d'épargnes (1893-1913) ; projet de loi portant augmentation de la flotte de guerre (1900) ; situation financière des principales compagnies en sociétés allemandes : rapports (1902-1914). - 1893-1914

B-0061036/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : coupure de presse. - 1894-1903

B-0061037/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, réforme financière, budget 1906 : correspondance. - 1902-1908

B-0061037/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne, projet de réforme financière de l'Empire allemand : travaux préparatoires. - 1908-1909

B-0061037/3 : Situation économique et financière de l'Allemagne, préparation financière de l'Allemagne à la guerre (1912-1914) ; études financières, mesures prises pour soutenir le crédit et le commerce pendant la guerre en Allemagne (1914-1915). - 1912-1915

B-0061038/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, politique financière allemande, généralités : correspondance. - 1918-1934

B-0061039/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation économique de l'Allemagne : correspondance, télégrammes. - 1921-1927

B-0061040/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation des opérations centralisées par la Caisse des gages : états des recettes et des dépenses : bilans. - 1923-1925

B-0061041/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : notes du Comité des transferts du service économique, correspondance. - 1925-1929

B-0061042/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : rapports. - 1926-1931

B-0061043/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance. - 1926-1946

B-0061044/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance. - 1930

B-0061045/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier (juillet à décembre 1930). - 1930

B-0061046/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, développement économique pendant le 1er semestre 1931 : correspondance, rapport. - 1930-1931

B-0061046/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier. - 1931

B-0061047/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance. - 1931-1932

B-0061047/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier. - 1932

B-0061048/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, législation allemande sur les devises, nouvelles réglementations : circulaire, loi du 4 février 1935, correspondance de l'attaché financier (1932-1936) ; avoirs bloqués en Allemagne : coupure de presse (1934-1935) ; questions économiques, financières, fiscales et budgétaires : courrier de l'attaché financier (1936-1939). - 1932-1939

B-0061049/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier. - 1933

B-0061049/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance. - 1933

B-0061050/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier. - 1934

B-0061050/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance. - 1934

B-0061051/1 : Situation économique et financière du Reich, recettes et dépenses fiscales en 1934 -1935 : correspondance de l'attaché financier. - 1934-1935

B-0061051/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier. - 1935

B-0061052/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance, rapports. - 1935

B-0061053/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance, rapports. - 1935-1937

B-0061054/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : correspondance de l'attaché financier (janvier 1937 à août 1939). - 1937-1939

B-0061055/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : extrait du bulletin hebdomadaire économique de Berlin, bulletins d'informations de l'attaché financier, correspondance. - 1938

B-0061056/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : coupures de presse. - 1929-1930

B-0061057/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : coupures de presse. - 1931

B-0061058/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : coupures de presse. - 1932-1933

B-0061059/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1930

B-0061060/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1931

B-0061061/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1932

B-0061062/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin (janvier à juin 1933). - 1933

B-0061063/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin (juillet à décembre 1933). - 1933

B-0061064/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin (janvier à avril 1934). - 1934

B-0061065/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin (mai à décembre 1934). - 1934

B-0061066/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1935

B-0061067/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1936

B-0061068/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1937

B-0061068/2 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin. - 1938

B-0061068/3 : Situation économique et financière de l'Allemagne : revue de presse de l'attaché financier de Berlin (janvier à août 1939). - 1939

B-0061069/1 : Relations franco-allemandes, installations de succursales allemandes en France : correspondance (1913) ; emprunts émis en Angleterre par le Trésor français pendant la guerre en 1915 : correspondance (1915-1918) ; réglementation française concernant les emprunts à l'étranger , réactions allemandes (1963). - 1913-1963

B-0061069/2 : Relations franco-allemandes, réforme de la loi monétaire du 30 août 1924, moratoires allemands, difficultés d'application rencontrée par l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : réclamations, correspondance. - 1924-1938

B-0061069/3 : Relations franco-allemandes : correspondance (1931-1939) ; collaboration économique et financière : correspondance (1938) ; personnels étrangers dans les banques parisiennes, protestations des banques en France : correspondance (1936) ; doubles impositions en Allemagne, coordination des services fiscaux : convention entre la France et l'Allemagne (1934-1939). - 1931-1939

B-0061070/1 : Relations franco-allemandes, négociations commerciales : correspondance, travaux préparatoires. - 1932

B-0061071/1 : Commissions de contrôle, frais, comptabilité : états des dépenses. - 1915-1929

B-0061072/1 : Commissions de contrôle, indemnités dues aux agents : projet de rapport, rapport de la Commission financière de la conférence des ambassadeurs. - 1920-1925

B-0061073/1 : Droits douaniers, suppression des perceptions douanières aux frontières des territoires occupés : ordonnances de la Haute commission interalliée des territoires occupés : correspondance (1923-1924) ; mission interalliée de contrôle des usines et des mines : ordonnances (1923-1924) ; situation économique et financière dans les territoires occupés, propagande allemande pour le secours aux populations : correspondance (1923-1924) ; comptabilité générale, opérations du Comité et de la Caisse des gages : relevés des encaissements et des dépenses (1923-1925) ; exécution des travaux publics dans les territoires allemands occupés : notes (1924) ; présentation des comptes de la Ruhr : états de la Commission des réparations (1924-1925). - 1923-1925

B-0061074/1 : Droits douaniers, application de l'article 17 du décret de codification des lois douanières, projet de décret : documents de la Chambre de commerce de Paris (de l'Office franco-allemand des paiements commerciaux), correspondance diverse. - 1933-1934

B-0061075/1 : Situation de la Reischsbank, (chemins de fer allemands), Commission des réparations : rapports du commissaire des chemins de fer allemands, télégramme. - 1926-1930

B-0061075/2 : Situation de la Reischsbank et des chemins de fer du Reich : correspondance de l'attaché financier. - 1929-1937

B-0061075/3 : Situation de la Reischsbank : extrait du bulletin économique, télégramme. - 1939

B-0061076/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, transfert, rapatriement des créances bancaires françaises sur l'Allemagne, réunion de la Commission interministérielle de compensation : procès verbal, correspondance, affaires particulières. - 1929-1939

B-0061077/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, rapatriement des valeurs allemandes amorties, rapatriement des avoirs français bloqués en Allemagne, création et réunion de la Commission interministérielle pour le rapatriement : texte, correspondance, procès verbaux, rapport. - 1932-1936

B-0061078/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, rapatriement : correspondance, rapport au ministre. - 1934-1936

B-0061079/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, réunions de la Commission interministérielle : procès verbaux, correspondance. - 1937

B-0061080/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, réunion de la Commission interministérielle, transferts des dettes revalorisées du Reich, conversions des schillings autrichiens en marks : procès verbaux, correspondance . - 1938-1938

B-0061081/1 : Avoirs français bloqués en Allemagne, rapatriements, transferts de revenus, transfert des intérêts des titres de la dette revalorisation allemande, réunion de la Commission interministérielle : procès verbaux, correspondance (1939) ; attributions d'avances aux français rapatriés d'Allemagne, réunion de l'Office des biens et intérêts privés : procès verbaux, décret du 12 septembre 1939. - 1939

B-0061082/1 : Marks bloqués, liquidation des crédits gelés : négociations, accords. - 1931-1932

B-0061083/1 : Marks bloqués, clearing franco-allemand, fonctionnement, réunion de la Commission permanente franco-allemande : procès verbal. - 1931-1935

B-0061084/1 : Marks bloqués, négociations franco-allemandes, accord de clearing, affaires particulières. - 1932-1934

B-0061085/1 : Marks bloqués, affaire NORRIS (enquête pour escroquerie et abus de confiance) : correspondance, coupures de presse . - 1933-1936

B-0061086/1 : Marks bloqués, négociations financières et commerciales franco-allemandes, accords et protocole additionnel, échanges commerciaux : textes officiels, travaux préparatoires. - 1934-1939

B-0061087/1 : Marks bloqués, accord franco-allemand de tourisme, projet d'utilisation du système des marks touristes, participation de l'Allemagne à l'exposition de 1937 : correspondance. - 1935-1937

B-0061087/2 : Marks bloqués, accords franco-allemands des 10 juillet 1937, 2 août 1938, accord additionnel du 29 juin 1939, négociations : travaux préparatoires. - 1937-1939

B-0061088/1 : Marks bloqués, prestations en nature, application des accords de transfert franco-allemand, débet envers l'Etat, affaire NUDELMONT, rapatriement ou mobilisation de la créance du Trésor : correspondance. - 1938-1939

B-0061088/2 : Marks bloqués, négociations franco-allemandes en vue d'aménager l'accord du 10 juillet 1937 sur la liquidation des biens allemands séquestrés en France : travaux préparatoires. - 1938-1939

B-0061088/3 : Clearing franco-allemand, rapatriements et transferts de créances bancaires sur l'Allemagne pour la société pour l'information des charbons et autres produits renouvellement de l'accord du 10 mars 1933 : correspondance. - 1933-1939

B-0061089/1 : Clearing franco-allemand, rapatriements des avoirs bloqués en Allemagne, accord de la société pour l'information des charbons et autres produits (SICAP), renouvellement de l'accord du 10 mars 1933, réunion de la Commission interministérielle du 30 octobre 1936, accord commercial signé à Berlin le 28 juillet 1934, renouvellement de l'accord de février 1935 : négociations, procès verbal, textes, travaux préparatoires. - 1933-1939

B-0061090/1 : Clearing franco-allemand, accord du 10 mars 1933, accord de clearing, négociations du projet de protocole du 10 mars 1933, projet d'instruction : travaux préparatoires. - 1934

B-0061091/1 : Clearing franco-allemand, accord de paiement anglo-allemand : correspondance de l'attaché financier. - 1934-1936

B-0061091/2 : Clearing suédo-allemand, germano-américain, germano-norvégien, germano-grec, germano-lituanien, germano-romain, germano-estonien, germano-soviétique, germano-yougoslave, germano-hongrois, germano-finlandais, hispano-allemand, dano-allemand, italo-allemand, germano-polonais, germano-suisse : correspondance de l'attaché financier. - 1934-1937

B-0061092/1 : Accord du 10 mars 1933, négociations commerciales franco-allemandes, mobilisation des arriérés du clearing. - 1934-1937

B-0061093/1 : Clearing franco-allemand, accords économiques entre l'Allemagne et l'Amérique, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Espagne, la Hollande, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, La Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Turquie, la Yougoslavie, pays divers : correspondance, télégrammes, correspondance de l'attaché financier, accords de transferts. - 1934-1939

B-0061094/1 : Accord du 10 mars 1933, clearing franco-allemand, négociations commerciales franco-allemandes, fonctionnement des Offices de compensation et de l'Office franco-allemand des paiements commerciaux : rapports mensuels, correspondance. - 1935-1937

B-0061095/1 : Moratoire des transferts des remboursements d'emprunts allemands : correspondance de l'attaché financier. - 1933-1934

B-0061096/1 : Transferts des avoirs bloqués en Allemagne, des compagnies de navigation : demandes des compagnies (1936-1939) ; exécution de l'accord du 10 juillet 1937 sur les transferts de revenus : affaires particulières (1934-1939). - 1934-1939

B-0061097/1 : Transferts des services, accord franco-allemand du 10 juillet 1937, autorisations de devises délibérées par les Offices allemands : listes partielles, listes mensuelles, relevés hebdomadaires, correspondance, cas particuliers. - 1937-1939

B-0061098/1 : Accord du 10 juillet 1937, transfert de services, Commissions gouvernementales française et allemande, réunions des 26 et 30 octobre, 16 au 22 décembre 1937, 25 mars au 7 avril, 22 juin au 6 juillet 1938, 16 janvier au 14 février et du 2 au 12 mai 1939, compétence des commissions gouvernementales relative aux questions financières, conversation de Berlin et de Paris du 17 décembre 1938 ; refus de transfert, décision de la Commission interministérielle des 17 février, 17 mars, 19 août et 17 octobre 1938 : procès verbaux, listes récapitulatives (1937-1939). - 1937-1939

B-0061099/1 : Transfert des services, application de l'accord du 10 juillet 1937 : listes partielles 13 à 27. - 1938

B-0061100/1 : Transfert des services, accords du 10 juillet 1937 : listes de 28 à 32. - 1938

B-0061101/1 : Transfert des services, régime franco-allemand des transferts, accords du 10 juillet 1937 : listes de 33 à 41. - 1938-1939

B-0061102/1 : Transfert des services, application de l'accord franco-allemand du 10 juillet 1937 : listes 42 à 47. - 1939

B-0061103/1 : Transfert des services, application de l'accord du 10 juillet 1937 : listes de 49 à 50. - 1939

B-0061104/1 : Transfert des services, application de l'accord du 10 juillet 1937 : listes de 51 à 52. - 1939

B-0061105/1 : Comptabilité de l'Agence financière de Berlin : rapports mensuels de l'attaché financier. - 1930-1939

B-0061105/2 : Valorisation des scrips, régime des scrips de la caisse de conversion, moratoire des transferts entré en vigueur le 1er juillet 1933 (50% des intérêts des dettes allemandes sont payés en scrips, les autres 50% en devises) : entretiens, correspondance de l'attaché financier. - 1934

B-0061106/1 : Marks, Alsace-Lorraine : journal comptable. - 1921-1922

B-0061107/1 : Marks, Alsace-Lorraine : répertoire du grand livre. - 1921-1922

 

Allemagne

Producteur : direction des finances extérieures

B-0060936/1 : Comptes rendus de réunions avec les autorités allemandes. - 1941-1944

B-0060937/1 : Pelurier du courrier départ du délégué général aux relations économiques franco-allemandes. - 1940-1942

B-0060938/1 : Communication de documents au délégué général aux relations économiques franco-allemandes et au commissaire allemand aux devises : correspondance, tableaux statistiques. - 1941-1944

B-0060938/2 : Activité de l'attaché financier à Berne : bulletins d'informations économiques et financières et correspondance. - 1940-1944

B-0060939/1 : Commission de gestion des comptes de péréquation, fonctionnement : notes de service, tableaux statistiques, procès-verbaux de réunions. - 1941-1945

B-0060939/2 : Biens ennemis, application des ordonnances allemandes : textes officiels allemands, rapports. - 1940-1944

B-0060940/1 : Commerce extérieur, paiement des achats, contrôle des changes et avoirs étrangers, réglementation allemande : textes officiels, rapports, tableaux de situation de l'or et des devises. - 1940-1943

B-0060940/2 : Questions financières, réglementation allemande : presse, tableaux des cours de devises, rapports. - 1940-1941

B-0060940/3 : Gestion réglée des affaires et administration des entreprises dans les territoires occupés, application par les Allemands de l'ordonnance du 20 mai 1940 : correspondance. - 1940

B-0060940/4 : Relations économiques et financières de la France avec l'Allemagne : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, presse. - 1940-1944

B-0060941/1 : Opérations de compensation avec l'Allemagne : correspondance (août 1940-janvier 1943). - 1940-1943

B-0060941/2 : Accord de transfert franco-allemand d'août 1939 et réglementation des prestations en nature : correspondance, rapports. - 1939-1942

B-0060942/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, négociations : protocoles d'accords, arrêté, convention d'armistice. - 1940

B-0060942/2 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : correspondance (15 novembre 1940-31 mars 1941). - 1940-1941

B-0060942/3 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : correspondance (1er avril-31 octobre). - 1941

B-0060943/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : correspondance (1er novembre 1941-31 mars 1942). - 1941-1942

B-0060943/2 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : correspondance (1er avril-31 juillet). - 1942

B-0060943/3 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : correspondance (1er août 1942-31 mars 1943). - 1942-1943

B-0060944/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, transferts afférents à la Pologne, au Danemark, à la Roumanie et à la Tchécoslovaquie : correspondance (juillet 1941-août 1944). - 1941-1944

B-0060944/2 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, transferts afférents à la Hongrie, la Yougoslavie, la Grèce, l'Ukraine, la Bulgarie, l'Autriche, la Finlande, la Suède, Monaco, Andorre et la Norvège : correspondance (septembre 1941-juillet 1944). - 1941-1944

B-0060945/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : dossiers d'affaires particulières. - 1940-1946

B-0060946/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : dossiers d'affaires particulières. - 1940-1945

B-0060947/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : dossiers d'affaires particulières. - 1940-1945

B-0060948/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application : dossiers d'affaires particulières. - 1941-1945

B-0060949/1 : Accord franco-allemand de paiement du 14 novembre 1940, application, déclaration des créances allemandes à l'Office de compensation et versements des sommes correspondantes : correspondance. - 1939-1941

B-0060949/2 : Relations de la France avec l'Allemagne, transferts de fonds de prisonniers de guerre : correspondance. - 1940-1945

B-0060949/3 : Secours aux rapatriés d'Allemagne : décret, procès-verbal de réunion, correspondance. - 1939-1940

B-0060950/1 : Rachat par les Allemands de titres détenus par des porteurs français : rapports, correspondance, tableaux de cessions. - 1940-1947

B-0060950/2 : Blocus américain : rapports, télégrammes, correspondance. - 1940-1941

B-0060951/1 : Déblocage de valeurs mobilières et de titres bloqués et versements d'or et de devises des personnes résidant dans des pays ennemis du Reich : correspondance, instructions du Commandant militaire allemand en France. - 1940-1944

B-0060952/1 : Comptes de clearing de la France avec l'Allemagne et les pays tiers européens, situation : procès-verbaux, arrêtés, tableaux, correspondance du directeur de l'Office des changes. - 1941-1944

B-0060953/1 : Office des Changes, création et organisation, attributions relatives à la réglementation du contrôle des changes : bulletin de renseignements, rapports, arrêtés, décrets, avis, procès-verbaux des séances du comité de direction, budgets, loi. - 1940-1946

B-0060954/1 : Comité supérieur des séquestres et liquidations, création et activité : rapports, procès-verbaux de réunions, arrêtés, lois, instructions. - 1939-1943

B-0060954/2 : Séquestre des entreprises juives : rapports, correspondance, circulaires, lois, arrêté, décrets, presse, procès-verbaux de réunions, listes d'administrateurs provisoires, ordonnances allemandes. - 1940-1944

B-0060955/1 : Aryanisation des entreprises juives : dossiers individuels. - 1939-1946

B-0060786 à B-0060837 : Allemagne, affaires économiques en lien avec la Seconde guerre mondiale (pdf - 315 Ko). - 1925-1970

B-0060840/1 : Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire, réunions et réglementation : rapports, protocole d'accord, textes officiels, loi belge, décisions de la Commission, télégrammes, procès-verbaux de réunions, tableaux statistiques des comptes "réparations". - 1946-1962

B-0060840/2 : Restitution de l'or monétaire, réglementation, admission de divers Etats au pool de l'or, recensement des quantités d'or spolié en application de la partie III de l'accord de Paris : rapports, correspondance, recommandation de la Conférence de Paris sur les réparations, procès-verbal de réunion, questionnaire de recensement et réponses, déclaration des Nations-Unies du 5 janvier 1943. - 1943-1947

B-0060841/1 : Restitution de l'or monétaire, entretiens de Londres : protocole d'accord France/Grande-Bretagne/Etats-Unis, télégrammes, rapports, correspondance. - 1946-1951

B-0060841/2 : Restitution de l'or monétaire, accord de Washington (25 mai 1946) et conférence de Washington (6 au 21 janvier 1953) : télégrammes, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions. - 1946-1953

B-0060842/1 : Première et deuxième répartitions de l'or monétaire : projets de décisions et d'avis du Ministère, correspondance, déclaration de spoliation d'or, télégrammes, procès-verbaux de réunions, tableaux des demandes de restitution, questions écrites d'un parlementaire. - 1944-1960

B-0060843/1 : Restitutions d'or aux personnes ayant subi des spoliations : dossiers de particuliers (classement alphabétique). - 1944-1965

B-0060844/1 : Restitutions d'or spolié, affaires particulières : correspondance, avis du Ministère, questions écrites de parlementaires. - 1941-1961

B-0060844/2 : Recherches et restitutions d'or spolié, affaires particulières : rapports, correspondance, télégrammes. - 1947-1956

B-0060844/3 : Restitution d'or spolié, affaires particulières : rapports, correspondance, inventaires de bijoux et autres objets précieux, extraits de procès-verbaux de réunions, protocole d'accord. - 1943-1951

B-0060844/4 : Restitution de l'or monétaire, or de la Banque des règlements internationaux (BRI) : correspondance, télégrammes, rapports. - 1945-1949

B-0060845/1 : Réparation de métaux précieux en Allemagne, vente, restitution et réclamation : rapports, tableaux de prélèvements, protocole d'accord Etats-Unis/France/Grande-Bretagne, télégrammes, correspondance. - 1945-1954

B-0060845/2 : Spoliation d'or, affaire des Mines de Bor : textes officiels, instructions de l'Office des changes, correspondance, rapports, extrait de l'Acte final de la conférence de Paris sur les réparations, décret yougoslave, accord franco-yougoslave, télégrammes, procès-verbaux de réunions. - 1934-1961

B-0060845/3 : Spoliation d'or, affaire Deutsch : rapports, télégrammes, correspondance, ordonnance. - 1949-1953

B-0060845/4 : Spoliation d'or, affaire Dollfus-Mieg et Cie : correspondance, compte-rendu du jugement devant la Chambre des Lords, rapports, télégrammes, presse, procès-verbaux de réunions, décret. - 1939-1953

B-0060846/1 : Restitution de l'or monétaire, or autrichien : télégrammes, rapports. - 1945-1949

B-0060846/2 : Spoliation et restitution de l'or monétaire belge : télégrammes, correspondance, fiche historique, textes officiels, presse, décision de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire, rapports, protocole d'accord,, déclaration de Londres du 5 janvier 1943. - 1940-1958

B-0060847/1 : Restitution de l'or monétaire, or espagnol : rapport, procès-verbal de réunion. - 1946-1950

B-0060847/2 : Restitution de l'or monétaire, or grec : décision de la commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire. - 1946-1946

B-0060847/3 : Restitution de l'or monétaire, or hongrois : rapport, correspondance. - 1946-1950

B-0060847/4 : Restitution de l'or monétaire, or italien : liste des réserves d'or de la Banque d'Italie, correspondance, télégrammes, rapports, protocole d'accord, statuts de la Banque d'Italie. - 1939-1948

B-0060847/5 : Restitution de l'or monétaire, or japonais : correspondance. - 1951

B-0060847/6 : Restitution de l'or monétaire, or luxembourgeois : décision de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire, correspondance. - 1941-1947

B-0060847/7 : Restitution de l'or néerlandais : mémorandum du gouvernement royal à la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire, procès-verbal de l'audition des représentants néerlandais, correspondance, rapports, décisions de la Commission tripartite. - 1946-1963

B-0060848/1 : Restitution de l'or monétaire, or polonais : décisions de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire, protocole d'accord, correspondance, télégrammes, rapports. - 1947-1949

B-0060848/2 : Restitution de l'or spolié au Portugal : rapports, télégrammes, comptes-rendus de négociations, décrets-lois portugais, protocole d'accord, procès-verbaux de réunions, tableaux des barres d'or spoliées. - 1945-1947

B-0060849/1 : Restitution de l'or spolié au Portugal : procès-verbaux de réunions, rapports, télégrammes, décret-loi portugais, correspondance. - 1948-1955

B-0060849/2 : Restitution de l'or monétaire, or roumain : extrait d'une revue de presse IARA (Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations), rapports, correspondance, bulletin de renseignements du SDECE, procès-verbal de réunion. - 1946-1947

B-0060849/3 : Restitution de l'or monétaire, or suédois : rapports, correspondance, télégramme, mémorandum. - 1946-1956

B-0060850/1 : Restitution de l'or monétaire, or suisse : correspondance, rapports. - 1946

B-0060850/2 : Restitution de l'or monétaire, or tchécoslovaque : décision de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire. - 1946

B-0060850/3 : Restitution de l'or monétaire, or spolié en Turquie : rapports, télégramme. - 1948-1951

B-0060850/4 : Restitution de l'or non monétaire : correspondance, télégrammes, rapports. - 1947

B-0060850/5 : Registres et journaux des cours de l'or et des rentes. - 1952-1974

B-0060851/1 : Indemnisation des spoliations d'or, application de la loi "Brüg" : dossiers individuels d'indemnisation (A-F). - 1969-1978

B-0060852/1 : Indemnisation des spoliations d'or, application de la loi "Brüg" : dossiers individuels d'indemnisation (G-L). - 1969-1979

B-0060853/1 : Indemnisation des spoliations d'or, application de la loi "Brüg" : dossiers individuels d'indemnisation (M-R). - 1969-1977

B-0060854/1 : Indemnisation des spoliations d'or, application de la loi "Brüg" : dossiers individuels d'indemnisation (S-Z). - 1969-1977

B-0060855/1 : Liquidation des avoirs allemands à l'étranger, fonctionnement, réglementation : télégrammes, correspondance, rapports, presse, procès-verbaux de réunions. - 1946-1952

B-0060855/2 : Liquidation des avoirs allemands en France et à l'étranger, réglementation et recensement : procès-verbaux de réunions, textes officiels, correspondance, rapports, télégrammes, protocole d'accord, acte de disparition. - 1944-1953

B-0060856/1 : Liquidation des avoirs allemands à l'étranger, négociations et application : rapports, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions, bulletins du SDECE, bulletins d'informations économiques et financières. - 1946-1956

B-0060856/2 : Conférence de Washington du 6 au 21 janvier 1953 sur les avoirs allemands à l'étranger : rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions, correspondance. - 1952-1953

B-0060856/3 : Exécution de l'accord de Washington du 25 mai 1946, versements en faveur des réfugiés : correspondance rapports, télégrammes, loi. - 1946-1958

B-0060857/1 : Liquidation des avoirs allemands à l'étranger, cas des participations des sociétés allemandes : tableaux de sociétés, rapports, correspondance. - 1939-1947

B-0060857/2 : Liquidation des avoirs allemands dans les pays neutres : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes, loi du Conseil de contrôle allié. - 1945-1950

B-0060857/3 : Liquidation et protection des avoirs étrangers en Allemagne : correspondance, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions, circulaires, loi allemande sur l'abrogation des dispositions en temps de guerre, revue de presse, bulletin d'informations économiques et financières. - 1945-1956

B-0060858/1 : Liquidation des avoirs allemands en Afrique : rapports, correspondance, bulletins de renseignements économiques. - 1946-1956

B-0060858/2 : Liquidation des avoirs allemands en Amérique : rapports, presse, bulletins d'informations économiques et financières sur l'Allemagne, listes d'entreprises allemandes en Argentine, correspondance, bulletin du SDECE, télégrammes, listes des maisons allemandes au Chili, décret vénézuélien. - 1945-1958

B-0060858/3 : Liquidation des avoirs allemands en Asie : rapports, bulletins d'informations économiques et financières, télégrammes, bulletins du SDECE, accord israélo-allemand. - 1945-1958

B-0060858/4 : Liquidation des avoirs allemands en Europe : bulletins de renseignements économiques, revue de presse, télégrammes, bulletins du SDECE, correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions. - 1945-1954

B-0060859/1 : Liquidation des avoirs allemands en Autriche : presse, bulletins du SDECE, télégrammes, bulletins d'informations économiques et financières, correspondance. - 1946-1958

B-0060859/2 : Liquidation des avoirs allemands en Australie : rapports, "Commonwealth of Australia gazette". - 1946

B-0060859/3 : Liquidation des avoirs allemands en Belgique : correspondance, bulletins de renseignements économiques, loi belge, rapports. - 1946-1962

B-0060859/4 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne : rapports périodiques d'activité de la section française des Représentants en Espagne du conseil de contrôle allié pour l'Allemagne (RECCA) et correspondance sur des questions intérieures espagnoles. - 1946-1952

B-0060859/5 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne : tableaux de comptabilité des Représentants en Espagne du conseil de contrôle allié pour l'Allemagne (RECCA) français. - 1949-1955

B-0060860/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, négociations avec l'Espagne, accord de Madrid : rapports, décrets espagnols, protocoles d'accords, procès-verbaux de réunions, télégrammes, mémorandums, bulletins de documentation économiques. - 1945-1952

B-0060861/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, exécution de l'accord de Madrid : déclaration de Franco, presse, procès-verbaux de réunions, télégrammes, correspondance, rapports, tableaux des répartitions, listes de sociétés allemandes expropriées. - 1948-1952

B-0060862/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, cas de sociétés minières : rapports, correspondance, listes de personnes devant des sommes aux allemands, télégrammes, tableaux d'actifs et de passifs, carte de concessions minières. - 1945-1956

B-0060862/2 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, contrôle du capital de sociétés espagnoles à intérêts étrangers : rapports, correspondance. - 1946-1951

B-0060863/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, cas des biens étatiques et paraétatiques : mémorandums, bilans financiers, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions, catalogue de bibliothèque. - 1945-1952

B-0060864/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, adjudications des sociétés à participations allemandes : rapports, correspondance, mémorandums, bulletins de renseignements économiques, bilans financiers. - 1946-1952

B-0060864/2 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, adjudications des sociétés à participations allemandes : dossiers individuels. - 1938-1952

B-0060865/1 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, affaires de liquidation : correspondance, rapports, décision de confiscation, listes d'Allemands rapatriés d'Espagne en Allemagne. - 1943-1952

B-0060865/2 : Liquidation des avoirs allemands en Espagne, affaires de liquidation : rapports, correspondance, lois allemandes, protocoles d'accords, télégrammes. - 1953-1961

B-0060866/1 : Déblocage des avoirs français de sociétés à participations ennemies aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne : correspondance, procès-verbaux de réunions, avis de crédit, listes d'actionnaires, acte de cession de parts. - 1946-1958

B-0060866/2 : Liquidation des avoirs allemands aux Etats-Unis : presse, télégrammes, correspondance, loi de la Haute commission alliée, bulletins du SDECE, "Bills" américains, bulletins d'informations économiques et financières, résolution de la Chambre des représentants, procès-verbaux de réunions. - 1950-1961

B-0060867/1 : Liquidation des avoirs allemands en Grande-Bretagne et accord franco-britannique sur les conflits de séquestre du 15 juillet 1948 : textes législatifs britanniques, correspondance, rapports, presse, bulletins de renseignements économiques, télégrammes, textes officiels. - 1946-1961

B-0060868/1 : Liquidation des avoirs allemands en Italie : correspondance, rapports, télégrammes, mémorandum d'accord, liste des participations allemandes dans les sociétés italiennes; protocole d'accord, bulletins de renseignements économiques, listes d'affaires allemandes mises en vente par le Comité de liquidation des biens allemands en Italie. - 1946-1957

B-0060868/2 : Signature du traité de paix avec l'Italie, réparations italiennes, liquidation des avoirs italiens en France et dans les pays alliés : traité de paix, presse, textes officiels, procès-verbaux de réunions, correspondance, protocole d'accord, tableaux des biens italiens en France et dans les TOM, tableaux des intérêts et participations italiens en France. - 1946-1951

B-0060869/1 : Liquidation des avoirs allemands au Japon, cas des navires allemands affrétés par le Japon, séquestre de films allemands au Japon, attributions de yens aux Alliés, cas des terrains du consulat d'Allemagne à Yokohama, emprunt de la ville de Tokyo de 1912, requête d'un particulier : rapports, télégrammes, listes de films, correspondance. - 1946-1959

B-0060870/1 : Liquidation des avoirs allemands au Japon, accords, recensement, organisation : traité de paix avec le Japon, rapports, correspondance, télégrammes, listes de biens allemands au Japon. - 1947-1961

B-0060871/1 : Réparations et restitutions du Japon : comptes-rendus des réunions de la Commission interalliée pour l'Extrême-Orient, procès-verbaux des réunions du Comité de travail pour les réparations et restitutions japonaises, télégrammes, tableaux d'avancement des restitutions, rapports, presse, extrait du traité de paix avec le Japon, circulaire. - 1946-1952

B-0060872/1 : Conflits interséquestres franco-luxembourgeois, accord et application : correspondance, procès-verbaux de réunions, rapports, procès-verbal de saisie, ordonnance française, Bulletin de l'administration de l'enregistrement. - 1945-1960

B-0060872/2 : Liquidation des avoirs allemands aux Pays-Bas et conflits de séquestres franco-néerlandais : correspondance, décret royal néerlandais, procès-verbal de réunion, résolution de l'IARA (Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations). - 1946-1958

B-0060873/1 : Liquidation des avoirs allemands au Portugal, accord de Lisbonne du 21 février 1947 : correspondance, protocoles d'accords, télégrammes, procès-verbal de réunion, comptes-rendus de négociations. - 1946-1955

B-0060874/1 : Liquidation des avoirs allemands au Portugal, accords et conférences de Lisbonne : correspondance, télégrammes, rapports, procès-verbaux de réunions, protocoles d'accords, bulletins d'informations économiques et financières. - 1953-1959

B-0060875/1 : Liquidation des avoirs allemands au Portugal, organisation, fonctionnement, comptabilité : rapport général d'activité de la Commission alliée pour les biens allemands au Portugal, tableaux statistiques, procès-verbaux de réunions de la commission de liquidation, correspondance, relevés comptables, télégrammes, bulletins de renseignements économiques, CV. - 1945-1960

B-0060876/1 : Textes législatifs portugais relatifs à la liquidation des biens allemands. - 1940-1949

B-0060876/2 : Liquidation des avoirs allemands au Portugal, enquêtes sur des sociétés et affaires de litiges : presse, sentences du Tribunal spécial pour les affaires allemandes, télégrammes, rapports, bulletins de renseignements économiques, contrats de cessions de sociétés. - 1946-1955

B-0060876/3 : Liquidation des avoirs allemands au Portugal : correspondance, télégrammes, décret, rapports, procès-verbaux de réunions, registre de recettes et de dépenses. - 1946-1957

B-0060877/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suède, accord de Washington (25 mai 1946), recensement des avoirs, législation suédoise, dissimulation de biens ennemis par des firmes suédoises : rapports, correspondance, protocoles d'accords, télégrammes, procès-verbaux de réunions, revue de presse, lois et ordonnances suédoises, listes de suspects de dissimulation de capitaux ennemis, bulletins du SDECE. - 1945-1956

B-0060878/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, législation suisse : rapports, correspondance, loi française, arrêtés du Conseil fédéral suisse, "Notes et études documentaires" sur "La constitution fédérale de 1874 et l'organisation des pouvoirs politiques de la Confédération helvétique", formulaires de déclaration des avoirs allemands. - 1945-1952

B-0060878/2 : Bulletins d'informations économiques et financières de l'attaché financier en Suisse et articles de presse relatifs à la liquidation des avoirs allemands en Suisse. - 1945-1959

B-0060878/3 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, accord de Berne du 8 mars 1945 : rapports, correspondance; - 1945

B-0060878/4 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, accord de Washington du 25 mai 1946, préparation, signature, exécution et nouvelles négociations pour son application : procès-verbaux de réunions, protocoles d'accords, télégrammes, correspondance, bulletins d'informations économiques et financières, presse, rapports. - 1945-1951

B-0060879/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, accord quadripartite de Berne, négociations : correspondance, télégrammes, presse, procès-verbaux de réunions, bulletins d'informations économiques et financières, rapports. - 1949-1952

B-0060879/2 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, accord de Berne, signature et application : rapports, télégrammes, protocoles d'accords, arrêté fédéral suisse, correspondance. - 1952-1953

B-0060880/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, activités de la Commission mixte : procès-verbaux de réunions, télégrammes, correspondance, rapports, procès-verbal de comparution, procès-verbal d'identité réelle, listes de Suissesses mariées à des Allemands, listes d'Allemands ayant la double nationalité. - 1946-1955

B-0060881/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, activités de l'Office suisse de compensation (OSC) : correspondance relative à la radiation de la liste des entreprises bloquées et au déblocage de biens allemands, exposés de l'OSC, arrêtés du Conseil fédéral suisse, ordonnance du Département politique fédéral, listes d'entreprises, formulaires de déclaration des avoirs allemands. - 1945-1952

B-0060882/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, gestion des avoirs bancaires, clearing germano-suisse, taux de change, transfert de devises : correspondance, télégrammes, rapports, accord germano-suisse, presse. - 1946-1956

B-0060883/1 : Liquidation des avoirs allemands en Suisse, affaires particulières de liquidation de sociétés ou de biens : correspondance, rapports, protocole d'accord, listes d'entreprises, bulletins de renseignements économiques, presse, procès-verbal d'une séance de la Commission suisse de recours, circulaires, arrêté du Conseil fédéral suisse. - 1939-1954

B-0060884/1 : Conflits de séquestre entre la France et la Suisse, négociations, accords et applications : rapports, télégrammes, listes de biens allemands, protocoles d'accords, correspondance, tableaux d'entreprises françaises dépendant de frimes suisses sous contrôle allemand. - 1939-1962

B-0060885/1 : Conflits de séquestres entre la Suisse et, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Norvège et les Pays-Bas: rapports, exposés de l'Office suisse de compensation, protocoles d'accords, bulletins d'informations économiques et financières, presse. - 1947-1961

B-0060885/2 : Liquidation des avoirs allemands à Tanger : rapports, correspondance, télégrammes, presse. - 1945-1953

B-0060885/3 : Liquidation des avoirs allemands en Tchécoslovaquie : correspondance, rapports, bulletins du SDECE, procès-verbal de réunion. - 1946-1955

B-0060885/4 : Liquidation des avoirs allemands dans les Territoires d'outre-mer : rapports, correspondance. - 1945-1956

B-0060885/5 : Liquidation des avoirs autrichiens au Cameroun, en Espagne, en France et au Portugal : rapports, traité de paix avec l'Autriche, projet de la délégation française, correspondance, textes officiels. - 1946-1951

B-0060886/1 : Exposé du Ministère Public, section économique, au Tribunal militaire international de Nuremberg (janvier 1946). - 1946-1946

B-0060886/2 : Conférence de Paris sur les réparations : mémorandums déposés par les nations intéressées au problème des réparations. - 1945

B-0060887/1 : Conférence de Paris sur les réparations, accord, exécution, répartition des réparations, application de la loi n°5 du Conseil de contrôle en Allemagne relative à la prise en charge et au recensement des avoirs allemands à l'étranger : rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes, Official gazette of the control council for Germany, presse, correspondance. - 1945-1960

B-0060888/1 : Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations (IARA), fonctionnement et dissolution : rapports, télégrammes, correspondance, procès-verbaux de réunions, décret. - 1947-1963

B-0060888/2 : Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations (IARA), rapports de l'Assemblée, du Secrétaire général, et, questionnaire à la France et réponse française sur l'état des réparations en France. - 1942-1951

B-0060889/1 : Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations (IARA), attributions de francs suisses, de dollars, de yens et comptabilisation des réparations et avoirs allemands à l'étranger : correspondance, rapports, télégrammes, tableaux de comptes règlement de IARA. - 1945-1959

B-0060890/1 : Evaluation par Interallied reparations agency ou Agence interalliée des réparations (IARA) des avoirs allemands dans les territoires d'outre-mer : projet de décret, circulaires des Domaines, télégrammes, correspondance, questionnaires, tableaux. - 1944-1952

B-0060891/1 : Application de la loi allemande sur la validation des titres et l'apurement des valeurs mobilières allemandes sous séquestre : télégrammes, arrêté du Conseil fédéral suisse, procès-verbaux de réunions, listes de valeurs mobilières. - 1950-1951

B-0060891/2 : Protection des intérêts alliés et neutres en Allemagne : rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes, presse, correspondance, décret, arrêté du Haut-commissaire de la République française en Allemagne. - 1945-1950

B-0060891/3 : Séquestre des biens ennemis et confiscation des profits illicites : tableaux et listes d'entreprises sous séquestre, rapports, télégrammes, correspondance, bulletin The department of state, protocole d'accord, projet de loi belge, circulaires. - 1945-1955

B-0060892/1 : Réparations, attribution de matériel à la France, comptabilisation française, fonctionnement de la Caisse autonome de reconstruction : presse, rapports, correspondance, Bulletin des services du Trésor, tableaux statistiques, textes officiels. - 1946-1951

B-0060892/2 : Réparations, restitutions de titres et valeurs mobilières saisis en Allemagne et en Sarre : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, télégrammes, tableaux statistiques. - 1946-1955

B-0060893/1 : Conférence de Yalta et accord de Postdam : protocoles d'accords, rapports, revue de presse, procès-verbaux de réunions, télégrammes, correspondance. - 1945-1955

B-0060893/2 : Règlement de l'armistice : rapports, procès-verbaux de réunions, protocoles d'accords, correspondance, mémorandums, textes officiels, contrat de cession. - 1940-1956

B-0060894/1 : Conférence de Londres sur les dettes extérieures allemandes, travaux de la Commission tripartite de préparation d'un accord : rapports, mémorandums, presse, procès-verbaux de réunions, loi française, tableaux de créances. - 1940-1951

B-0060895/1 : Conférence de Londres sur les dettes extérieures allemandes, travaux de la Commission tripartite de préparation d'un accord : correspondance, projets d'accords, rapports, revues de presse allemande, bulletins du SDECE. - 1952-1953

B-0060896/1 : Dettes extérieures allemandes, travaux de la Délégation française à la Commission tripartite des dettes allemandes, créances danoises, suisses et d'Israël et, responsabilité de l'Allemagne sur les dettes autrichiennes : procès-verbaux de réunions, rapports, protocoles d'accords, télégrammes, presse. - 1940-1958

B-0060896/2 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGD (tripartite commission on german debts) documents de travail et documentation (doc.). - 1951

B-0060897/1 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGD (tripartite commission on german debts), PV de réunions et minutes. - 1951

B-0060898/1 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGD (tripartite commission on german debts), documentation . - 1952

B-0060899/1 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGD (tripartite commission on german debts), working paper, PV, minutes, GM, Sec. - 1952

B-0060899/2 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGD (tripartite commission on german debts), documentation et GM. - 1939-1953

B-0060899/3 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents GD (German debts) V et VI, documents de travail, documentation, PV, SE (Secrétaire exécutif), Comité des créanciers, Comité de négociation. - 1952-1953

B-0060899/4 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents TGED (tripartite group on german external debts). - 1953

B-0060900/1 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents IGG (Intergovernmental study group on germany). - 1950-1951

B-0060900/2 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents CN (Comité de négociation). - 1952

B-0060900/3 : Conférence sur les dettes extérieures allemandes : série de documents CS (Comité des statistiques). - 1952

B-0060901/1 : Accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes : loi et projet de loi allemands, protocoles d'accords. - 1953

B-0060902/1 : Application de l'accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance, jugement de la Commission mixte, bulletins d'informations économiques et financières, télégrammes, protocole d'accord. - 1952-1962

B-0060902/2 : Application de la loi n° 49-573 du 23 avril 1949 sur l'indemnisation des spoliés : rapports, correspondance, textes officiels, demande d'ouverture de compte, questions de parlementaires. - 1945-1962

B-0060903/1 : Règlement de la dette intérieure de l'ancien Reich, application de la loi fédérale du 5 novembre 1957 relative au règlement général des dommages résultant de la guerre : rapports, correspondance, presse, textes officiels, décisions judiciaires. - 1940-1967

B-0060904/1 : Règlement de la dette intérieure de l'ancien Reich, recensement des créances et règlement des dettes en ReischMarks (RM) : correspondance, tableaux d'états des créances, déclarations de créances, fiches individuelles de créanciers, procès-verbaux de réunions. - 1950-1965

B-0060905/1 : Accord franco-allemand du 17 juillet 1961, application, mise en place et fonctionnement de la Commission spéciale pour l'indemnisation des dommages de guerre français à l'étranger : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de réunions, loi allemande du 5 novembre 1957 relative au règlement général des dommages résultant de la guerre, décisions de la Commission. - 1956-1972

B-0060905/2 : Dommages de guerre subis par des Français en Sarre, en Allemagne et sur le territoire national : rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions. - 1955-1959

B-0060905/3 : Affaire de l'indemnisation du "Poste parisien" : décision du Conseil d'Etat, rapports, décisions des tribunaux administratifs de Marseille et Paris, correspondance, ordres de réquisitions. - 1948-1966

B-0060906/1 : Réparations, prélèvements en Allemagne : rapports, télégrammes, correspondance, presse, bulletins d'informations économiques et financières, circulaires, procès-verbaux de réunions, décisions de justice. - 1945-1954

B-0060907/1 : Réparations, règlements de créances sur l'Allemagne : correspondance, rapports, loi de la Haute commission alliée en Allemagne, tableaux d'ouvriers polonais non payés, tableaux de créanciers alsaciens et mosellans, presse, décisions de justice, questions écrites de parlementaires, proposition de loi. - 1951-1967

B-0060908/1 : Réparations, règlement des créances de ressortissants français sur l'Allemagne, affaires particulières : correspondance, rapports, convention de liquidation, tableaux des actifs français en Allemagne, procès-verbaux de réunions. - 1944-1967

B-0060909/1 : Réparations, créances des ressortissants des Nations-Unies sur l'Allemagne : correspondance, télégrammes, lois de la Haute commission alliée en Allemagne, loi allemande. - 1948-1953

B-0060909/2 : Liquidation du clearing franco-allemand : correspondance, rapports, textes officiels, tableaux des contrats dits de "Précapitulation". - 1942-1952

B-0060910/1 : Liquidation du clearing franco-allemand : dossiers d'affaires particulières (classement alphabétique). - 1944-1955

B-0060910/2 : Liquidation du clearing franco-allemand, affaires particulières : correspondance (classement chronologique). - 1944-1948

B-0061135/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), haute commission alliée, conseil : notes et procès verbaux (1950-1953) ; comité juridique : notes (1952-1954) ; comité des affaires générales : notes (1952-1954) ; comité des affaires politiques : notes (1953). - 1950-1954

B-0061136/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), haute commission alliée, secrétariat général allié : notes. - 1950-1955

B-0061137/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), autorité alliée de contrôle, conseil de contrôle (1945-1948) ; comité de coordination : notes et procès verbaux (1947-1948) ; directoire juridique : notes, ordres du jour et procès-verbaux (1947-1948) ; directoire politique : notes, ordres du jour et procès verbaux (1948) ; directoire économie, comités : notes, ordres du jour et procès verbaux (1946-1948) ; directoire des transports : notes, ordres du jour et procès verbaux (1948) ; directoire du travail : notes, ordres du jour et procès verbaux (1947-1948) ; directoire affaires intérieures et communication : notes et ordres du jour (1947-1948) ; directoire des prisonniers de guerre et des personnes déplacées : notes (1948). - 1947-1948

B-0061138/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), haute commission alliée, commission alliée de la banque : procès verbaux (1948-1951 et notes (1949-1951). - 1948-1951

B-0061139/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), haute commission alliée, comité économique et financier : notes. - 1950-1955

B-0061140/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), haute commission alliée, comité économique et financier : procès verbaux des réunions. - 1951-1955

B-0061141/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), autorité alliée de contrôle, directoire finances : notes. - 1946

B-0061142/1 : Zone française d'occupation (ZFOA), autorité alliée de contrôle, directoire finances : notes (janvier-juin) - 1947

B-0061143/1 : Zone française d'occupation (ZFOA), autorité alliée de contrôle, directoire finances : notes (juillet 1947-février 1948) - 1947-1948

B-0061144/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), autorité de contrôle, directoire finances : ordres du jour et procès verbaux de séances (1946-1948) ; comptes rendus de séances (1946-1948) ; comptes rendus d'activité (1946). - 1946-1948

B-0061144/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), directoire finances, comité bancaire, séances : comptes rendus sommaires (1945-1947) ; comité de l'impression des billets, séances : procès verbaux et comptes rendus sommaires (1946) ; comité mixte finances et transports, séances : comptes rendus sommaires (1946) ; comité de la balance des comptes avec l'étranger : notes et comptes rendus sommaires de séances (1946-1947). - 1945-1948

B-0061145/1 : Services français d'occupation, mission militaire pour les affaires allemandes, rôle et désignation des membres (1944-1945) ; direction des finances : rapport d'activité (1946-1948) ; groupe français du conseil de contrôle, division finances : rapport d'activité (1945-1946) ; mission commerciale française, activité : rapports (1947-1948) ; GFCC et gouvernement militaire : comptes rendus de réunions (1946-1948) ; ministres présidents de la ZFOA : comptes rendus de réunions (1946-1948) ; ministres allemands de l'économie : comptes rendus de réunions (1947-1948) ; officiers économistes : comptes rendus de réunions (1947-1948) ; gouverneurs militaires et ministres présidents des zones occidentales : comptes rendus de réunions (1948) ; postes d'expansion économique, dépenses de fonctionnement (1949-1950). - 1944-1950

B-0061145/2 : Service français d'occupation, fonctionnement, paiement des communications téléphoniques : notes. - 1946-1954

B-0061146/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), office des changes, activité : rapports mensuels (1947-1948) ; personnel (1947-1948) ; comité de surveillance, réunions : rapports de la direction (1946-1949) ; liquidation (1948-1954). - 1946-1954

B-0061147/1 : Services français d'occupation, organisation et réorganisation, agent payeur de Baden-Baden(1945-1948) ; office du commerce extérieur (1947-1948) ; contrôleurs financiers, mission, réunions : comptes rendus et rapports sur les séquestres (1947-1948). - 1945-1948

B-0061147/2 : Occupation militaire française en Allemagne, coût et rendement : rapport d'enquête. - 1946-1947

B-0061147/3 : Statut d'occupation, révision, négociations. - 1949-1951

B-0061148/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), situation du personnel, candidatures (1945-1951) ; situations personnelles (1945-1948) ; frais de mission (1948-1959) ; délivrance de devises à titre touristique au personnel (1949-1950) ; familles, installation et évacuation (1945-1950) ; prestations journalières dites "capitation charges" (1948-1955). - 1945-1959

B-0061149/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), comptes spéciaux, situation, compte spécial des subsistances marks (1947-1955) ; compte spécial "opérations de recettes et de dépenses résultant de la conversion de francs ou de billets du trésor libellés en francs d'occupation contre marks ou shillings ou inversement "(1949-1954) ; compte spécial "opérations de recettes et de dépenses effectués en monnaie locales (marks ou shillings) dans les territoires occupés, conditions de fonctionnement (1949). - 1947-1954

B-0061150/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), frais d'occupation, évaluation et financement : notes du Haut-commissariat de la République française en Allemagne, correspondance avec les Affaires étrangères et comptes rendus de réunions. - 1945-1953

B-0061151/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), frais d'occupation, budget marks, élaboration (1948-1955) ; situation du compte spécial mark 15-61 (1949-1951). - 1948-1955

B-0061151/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), frais d'occupation, dépenses et recettes comptabilisées par les autorités allemandes au titre des frais d'occupation et des dépenses imposées : notes du haut commissariat de la République française en Allemagne, direction générale des affaires économiques et financières, division de l'économie générale et des finances. - 1950-1953

B-0061152/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), frais d'occupation, comité de financement : comptes rendus de séances (1946-1948) ; contrôle de l'exécution du budget des frais d'occupation et des dépenses imposées : procès verbaux des conférences tenues dans le cabinet du commissaire général aux affaires allemandes et autrichiennes (février-mars 1950) ; sous-comité des frais d'occupation : comptes rendus sommaires des réunions et des réunions spéciales (1950-1951) ; sous-comité des besoins et des charges d'occupation : comptes rendus sommaires des (1951-1952). - 1946-1952

B-0061153/1 : Aide américaine, crédits accordés au profit de la Zone française d'occupation en Allemagne : notes. - 1947-1952

B-0061153/2 : Financement des dépenses de la mission de la Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA) auprès de l'ECA à Washington "mission Kessler". - 1948-1953

B-0061153/3 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), dépenses publiques en marks faites par les administrations publiques françaises et par divers organismes, conversion et transfert de fonds. - 1946-1953

B-0061154/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), dépenses en marks faites par les administrations françaises et par divers organismes, haut commissariat de la république française en Autriche (1947-1950) ; société nationale de vente des surplus (SNVS) (1950-1953) ; centre de formation professionnelle de la forêt noire (1946-1949) ; office national d'études et de recherches aéronautiques (1947-1951) ; office des biens et intérêts privés (OBIP) (1948-1953) ; croix rouge française (1946-1950) ; centre national de la recherche scientifique (CNRS) (1946-1952) ; centre de jeunesse et santé (1948-1950) ; nouvelles messageries de la presse parisienne (1949-1954) ; société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1949-1950). - 1946-1953

B-0061154/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), achats en Allemagne, demandes de marks et de crédits marks : dossiers d'affaires particulières dont affaire MAYBACH. - 1945-1948

B-0061155/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), commission de vérification des dépenses payables sur les caisses publiques allemandes, application du décret du 18 octobre 1950 : rapport de 1 à 5. - 1951-1956

B-0061156/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), réforme monétaire de juin 1948, négociations (1945-1948) ; application (1948-1950). - 1945-1953

B-0061156/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), liste des valeurs émises en monnaie autre qu'allemande bloquées en ZFOA en vertu de la loi n° 53 transmise par l'OBIP. - 1948

B-0061157/1 : Zones d'occupation en Allemagne (ZFOA), devises d'occupation, généralités, zone française (1945-1948) ; zones anglaise et américaine (1946-1947). - 1945-1948

B-0061157/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), francs belges d'occupation, délivrance et retrait (1947-1959) ; florins hollandais (1951-1954) ; francs suisses, approvisionnement du PG du gouvernement militaire (1945-1946) ; groupe français du conseil de contrôle, approvisionnement en livres, en FB, en FS, en marks (1946-1947). - 1946-1959

B-0061158/1 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), introduction du franc d'occupation : correspondance avec le gouvernement militaire de la Sarre, avec le ministre de la Défense nationale, avec la Comptabilité publique. - 1948-1948

B-0061158/2 : Zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA), France d'occupation, approvisionnement des services français en Autriche ; de l'OCADO ; de l'UNRRA (1947) ; de la Sarre (1947-1948) ; de l'OIR (1947-1952) ; de la BDF (1947-1953) ; des autorités alliés (1947-1953) ; des services consulaires et missions étrangères (1947-1955) ; de l'YMCA (1947-1955) ; de la trésorerie aux armées (1949-1954). - 1947-1955

B-0061159/1 : Devises d'occupation, MPC et livres vouchers, attribution de la section française du tribunal de Nüremberg (1946-1948) ; de la zone française (1946-1949) ; de la BDF (1946-1950) ; des postes consulaires de Hambourg et Düsseldorf (1946-1951) ; des voyageurs (1946-1952) ; de la paierie générale de France en Allemagne (1946-1959).de l'Office national d'immigration (1947-1959) ; du centre de documentation juive contemporaine (1948-1949) ; des artistes effectuant des tournées en Zone anglo-saxonne (1948-1950) ; de la trésorerie aux armées en Autriche (1948-1951) ; de la trésorerie aux armées à Paris (1950-1956). - 1946-1959

B-0061160/1 : Zones d'occupation en Allemagne, marks d'occupation et shillings, autorisation d'acquisition (1945-1947) ; émission de marks militaires alliés (1945-1947) ; délivrance aux voyageurs en Allemagne et Autriche (1945-1946) ; approvisionnement des services français (1945-1946) ; dépôt de marks d'occupation non émis (1946-1948) ; marks soviétiques (1946-1949) ; frais d'impression, de garde et de transport (1947-1951). - 1945-1951

B-0061160/2 : Zones d'occupation en Allemagne, deutschemark, approvisionnement de la trésorerie aux armées (1948-1960) ; des postes diplomatiques et consulaires (1948-1952) ; du fonds de stabilisation des changes (1948-1949). - 1948-1960

B-0061160/3 : Zones d'occupation en Allemagne, schillings autrichiens, approvisionnement de la trésorerie aux armées (1950-1952) ; approvisionnement de la paierie générale en Allemagne (1950-1955). - 1950-1955

B-0061161/1 : Zones d'occupation en Allemagne, devises d'occupation, allocation de livres vouchers et de fracs belges d'occupation à l'ATIC (1946-1951) ; aux agents chargés de mission de courte durée (1948-1949) ; aux marins (1946-1947) ; aux personnels civils et militaires stationnés en zone d'occupation (1948-1954) ; aux journalistes (1946-1950) ; aux hommes d'affaires autorisés à se rendre à la foire industrielle de Hanovre (1947-1949) ; dépenses diverses : affaires particulières (1947-1952) ; communauté de navigation française rhénane (1948-1949) ; SNVS (1948-1951). - 1946-1954

B-0061162/1 : Zones d'occupation en Allemagne, francs d'occupation, conversion en DM (1952-1954) ; échange contre des francs français (1947-1954) ; conversion d'avoirs en marks et en shillings (1947-1949) : dossiers d'affaires particulières ; retrait (1952-1958). - 1947-1961

B-0061163/1 : Zones d'occupation en Allemagne, conversion de RM en DM (1948-1953) ; de DM en francs ou de francs en DM (1948-1954) ; de shillings autrichiens en DM (1949) ; taux du RM et du DM (1945-1948). - 1945-1954

B-0061163/2 : Zones d'occupation en Allemagne, billets démonétisés, destruction (1948-1954) ; affaires particulières (1953-1959). - 1948-1959

B-0061164/1 : Situation économique de la Zone française d'occupation en Allemagne, transfert des salaires des travailleurs allemands (1945-1948) ; agriculture (1945-1947) ; travail à façon (1946-1950) ; salaires (1947-1948) ; approvisionnements, commission : procès verbaux (1947-1948) ; transports (1947-1949) ; spectacles (1947-1949) ; sécurité sociale (1947-1950) ; prix (1948-1950). - 1945-1950

B-0061164/2 : Ravitaillement de la Zone française d'occupation en Allemagne, en carburants (1945-1952) ; en céréales (1949-1950) ; en engrais (1945-1948). - 1945-1950

B-0061165/1 : Organisation du système bancaire en Allemagne. - 1945-1957

B-0061165/2 : Banques centrales provinciales en zone française d'occupation (ZFO), textes de création : travaux préparatoires ; statut. - 1947-1952

B-0061165/3 : Liquidation des grandes banques berlinoises. - 1947-1954

B-0061165/4 : Bank deutscher Länder, organisation et statut (1949-1951) ; conseil central, séances : procès-verbaux (1948) ; cession du solde des 24 millions de couronnes suédoises attribuées à la France au titre des réparations (1947-1951). - 1947-1951

B-0061166/2 : Bank deutscher Länder : relevé des comptes. - 1949-1957

B-0061167/1 : Transports ferroviaires en Zone française d'occupation en Allemagne, situation (1947-1951) ; règlement des comptes réciproques entre la SNCF et les chemins de fer allemands (1948-1951) ; garantie de change accordée à la société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1946-1948) ; délivrance de billets (1946-1951) ; compagnie internationale des wagons-lits (1947-1953) ; affaires particulières (1946-1948). - 1946-1953

B-0061167/2 : Zone française d'occupation en Allemagne, bureau de permis militaires, administration et gestion, accord tripartite du 8 janvier 1948, négociations et application. - 1946-1956

B-0061168/1 : Liquidation des finances de guerre et assainissement financier de l'Allemagne : plan Dodge et observations. - 1943-1947

B-0061168/2 : Déconcentration de l'économie allemande, réorganisation des industries du charbon et de l'acier en application de la loi n°75 du 10 novembre 1948. - 1945-1951

B-0061168/3 : Dévolution des biens nazis. - 1946-1948

B-0061169/1 : Conférence de Moscou, préparation du rapport destiné à la conférence et travaux. - 1946-1947

B-0061169/2 : Berlin, réforme monétaire (1948-1950) ; comité des neutres ; travaux (1948-1949) ; situation économique et financières (1948-1950) ; financement d'un pont aérien (1948-1956) ; levée du blocus (1949) ; budget (1949-1950) ; constitution d'un stock de vivres (1950-1953). - 1948-1956

B-0061170/1 : Liquidation des organismes français en territoires occupés, neue Verlags Gesellschaft (1950-1953) ; société allemande Wervereis, filiale de l'agence Havas (1949-1967) ; cercles et mess (1952-1954) ; maison de France à Berlin (1950-1955) ; œuvres sociales (1951-1952) ; comptoir d'achats et de distribution des produits pétroliers (1951-1955) ; sanatorium de Saint-Blasien (1951-1952) ; régie des transports, hôtels et relais. - 1949-1967

B-0061171/1 : Liquidation de l' I.G Farbenindustrie en zone française d'occupation, comité de contrôle : comptes rendus de réunions (1945-1948) ; rapport du contrôleur financier (1948) ; situation des actions souscrites par la société Francolor et la société Kuhlmann (1953-1954) ; situation des porteurs français (1949-1950) ; vente d'actions appartenant à des actionnaires français (1951-1952). - 1945-1955

B-0061172/1 : Société Francolor : bilans comptables (1948-1951) ; situations de trésorerie (1947-1950). - 1947-1952

B-0061173/1 : Gestion et liquidation des organismes français en territoires occupés, contrôle des gestions administratives et financières : rapport d'enquête de l'Inspection générale des Finances (1951) ; bureau de liquidation des organismes français : rapport de fin de gestion (septembre 1955). - 1950-1955

B-0061174/1 : Liquidation des gestions d'intérêt français d'occupation en Allemagne et en Autriche, commission interministérielle : dossiers de réunions et procès verbaux. - 1951-1957

B-0061175/1 : Liquidation des gestions d'intérêt français d'occupation en Allemagne et en Autriche, commission interministérielle : travaux, situation au 10 février 1952, 20 juin 1952, 1er mars 1953, 1er mars 1954 (3ème partie Berlin) ; rapport complémentaire (1er juin 1955). - 1952-1955

B-0061176/1 : Personnes déplacées, recrutement de main d'œuvre étrangère (1945-1949) ; commission interministérielle de l'immigration : procès-verbaux (1947-1949) ; introduction en France de personnes déplacées résidant en zone française d'occupation, en bizone et en Autriche (1947) ; emploi de personnes déplacées dans les exploitations forestières en zone française d'occupation (1947-1949) ; introduction en France de travailleurs et techniciens allemands et italiens (1948-1950) ; échanges de marks (1948) ; règlement des dépenses effectuées pour l'entretien et l' administration des personnes déplacées (1948-1950). - 1945-1950

B-0061177/1 : Organisation internationale des réfugiés (OIR), accord avec le gouvernement français, négociations (1947-1950) ; échanges de marks aux personnes déplacées (1947-1948) ; règlement des dépenses d'entretien et d'administration des personnes déplacées en zone française d'occupation (1948-1952) ; achats de marks pour le fonctionnement de l 'OIR (1950). - 1947-1952

B-0061177/2 : United nations relief and rehabilitation administration (UNRRA), situation en zone française d'occupation. - 1945-1950

B-0061178/1 : Office de commerce extérieur de la Zone française d'occupation en Allemagne (OFICOMEX), échanges commerciaux, plans d'importation et d'exportation. - 1945-1950

B-0061178/2 : Joint export import agency (JEIA), liquidation. - 1949-1955

B-0061179/1 : Fusion des organismes de commerce extérieur de la zone française d'occupation en Allemagne et de la bizone, création de la Joint Export-Import agency (JEIA), protocole de fusion du 18 octobre 1948, négociations (1946-1948) ; nomination du personnel français à la JEIA. - 1946-1950

B-0061179/2 : Apurement des dettes et créances existant entre la France et la zone française d'occupation en Allemagne (ZFOA) à la date de la fusion des organismes du commerce extérieur de la ZFOA et de la bizone (1947-1956) ; liquidation du compte d'attente ouvert conformément à l'accord de fusion (1949-1952). - 1946-1952

B-0061180/1 : Entretien et réparation de bateaux effectués pour le compte de la France dans la zone britannique d'occupation en Allemagne, paiement des frais : notes du contrôleur financier des missions françaises en Grande-Bretagne et de l'attaché financier. - 1946-1953

B-0061181/1 : Relations commerciales entre la France et la bizone, importations en provenance de la zone britannique (1946-1949) ; exportations vers les zones britannique et américaine (1946-1948) ; affaires particulières (1948-1950). - 1945-1950

B-0061182/1 : Exportation de charbon de la zone britannique vers la France. - 1946-1947

B-0061182/2 : Livraison et règlement de charbon de soute. - 1947-1949

B-0061183/1 : Achats de bois sur pieds dans la zone française d'occupation en Allemagne. - 1947-1949

B-0061183/2 : Recouvrement des sommes dues au trésor par les exploitants forestiers au titre d'achats de coupes de bois sur pied effectués en Allemagne, contrats d'achats de bois (1948-1950) ; litiges, attributions respectives de la commission des litiges forestiers et de la JEIA (1952-1953) ; situation des recouvrements (1949-1950) ; demandes de délais (1949-1950) ; transmission à l'agence judiciaire du trésor (1950). - 1948-1965

B-0061184/1 : Commande de chalets préfabriqués en zone française d'occupation (ZFO) pour le compte du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, règlement. - 1949-1959

B-0061185/1 : Relations commerciales entre la zone française d'occupation et l'Autriche (1949) ; le Bénélux (1946-1948) ; le Danemark (1946-1947) ; la Grande-Bretagne (1947-1948) ; la Grèce (1948) ; l'Italie (1947-1949) ; les Pays-Bas (1946-1948) ; la Suède(1947) ; la Suisse (1945-1949) ; la Tchécoslovaquie (1947). - 1945-1949

B-0061185/2 : Relations économiques entre la bizone et les pays étrangers. - 1947-1950

B-0061186/1 : Commerce extérieur de la zone française d'occupation, paiement des exportations, compte B (1945-1948) ; balance commerciale (1946-1951); licence d'importation (1947-1953) ; achat de blé pour le compte de la zone (1947-1955) ; comptabilisation des importations en provenance de la zone (1947-1948) ; plan d'exportation et d'importation (1947-1948) ; exportation de roulement à billes (1948-1952) ; importation de chambres à coucher : affaire Schnidt (1948-1955). - 1945-1955

B-0061187/1 : Relations entre les trois puissances et la République fédérale d' Allemagne, convention du 26 mai 1952 : négociations. - 1951-1952

B-0061188/1 : Relations entre les trois puissances et la république fédérale d'Allemagne, convention du 26 mai 1952 : projets de textes. - 1951-1952

B-0061189/1 : Contribution financière allemande à la défense, application des accords du 26 mai 1952. - 1952-1955

B-0061190/1 : Contribution financière allemande à la défense pour l'année financière 1953-1954 : réponse du gouvernement fédéral d'Allemagne au questionnaire de l'OTAN établi à l'occasion de l'examen annuel pour 1952. - 1953

B-0061191/1 : Protocole interministériel du 16 juillet 1952, application, réunions du comité interministériel Défense nationale et affaires étrangères : procès-verbaux. - 1952-1954

B-0061191/2 : Communauté européenne de défense : projet de rapport et projet de traité. - 1952

B-0061191/3 : Haut-commissariat de la République en Allemagne, office militaire de sécurité : rapport sur les années 1952 et 1953. - 1954

B-0061192/1 : Haut-commissariat de la République française en Allemagne, gouvernement militaire, commandement en chef français : instructions. - 1946-1954

B-0061192/2 : Notes, rapports, documentation adressés pour information par le Haut-commissariat de la République française en Allemagne. - 1949-1952

B-0061193/1 : Notes, rapports, documentation adressés pour information par le Haut-commissariat de la République française en Allemagne. - 1953-1955

B-0061194/1 : Notes adressées, pour information, à la direction des Finances extérieures, en provenance de l'ambassade de France à Bonn, du ministère des affaires étrangères, de l'attaché financier. - 1948-1957

B-0061195/1 : Notes, rapports, documentation adressés par le conseiller commercial en poste à Mayence, chef des services commerciaux français en Allemagne, pour information, à la direction des Finances extérieures. - 1949-1951

B-0061196/1 : Notes, rapports, documentation adressés par le conseiller commercial en poste à Bad Neuenahe et à Bad Godesberg, pour information, à la direction des Finances extérieures. - 1952-1954

B-0061196/2 : Notes, rapports, documentation adressés par le conseiller commercial en poste à Berlin, pour information, à la direction des Finances extérieures. - 1952-1957

B-0061197/1 : Fin de l'occupation française en Allemagne : recueil de textes officiels, rapports à l'assemblée nationale, instructions, circulaires, correspondance, protocoles, conventions, questionnaire OTAN sur les dépenses de défense, procès-verbaux de réunions. - 1949-1967

B-0061197/2 : Statut de la ville de Kehl : rapports, télégrammes, correspondance, convention entre l'état de Bade et le port autonome de Strasbourg, procès-verbaux. - 1946-1957

B-0061198/1 : Gestion du personnel français en Allemagne, mutation et affectation de conseillers et attachés commerciaux : correspondance. - 1954-1959

B-0061198/2 : Dépenses des services français en République fédérale d'Allemagne, attribution et échanges de deutschmarks et règlement de dépenses : rapports, procès-verbaux de réunions, états mensuels des soldes et traitements, instructions et correspondance. - 1952-1965

B-0061199/1 : Service des monnaies et changes en Allemagne : pelurier des autorisations de change (mai et juin). - 1963

B-0061200/1 : Service des monnaies et change en Allemagne : pelurier des autorisations de change (janvier-mars). - 1964

B-0061201/1 : Paierie générale de France en Allemagne, situation des disponibilités en DM, opérations financières, situation du compte spécial de transfert, règlement des dépenses d'action culturelles et organisation du réseau des paieries particulières : rapports, tableaux statistiques, bilans financiers, télégrammes et arrêté. - 1949-1964

B-0061202/1 : Situation des encaisses en DM de la paierie générale de France en Allemagne : tableaux. - 1949-1953

B-0061203/1 : Situation des encaisses en DM de la paierie générale de France en Allemagne : tableaux. - 1954-1965

B-0061204/1 : Statut et entretien des forces alliées en Allemagne : rapports, télégrammes, protocoles d'accord, presse. - 1955-1969

B-0061205/1 : Frais d'entretien des forces alliées en Allemagne, négociations : presse, correspondance, rapports, télégrammes. - 1955-1956

B-0061205/2 : Frais d'entretien des forces alliées en Allemagne, négociations : rapports, bilans financiers, correspondance, bulletins de renseignements économiques. - 1957

B-0061206/1 : Frais d'entretien des forces alliées en Allemagne, négociations : rapports, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions, tableaux de prévision de dépenses, presse. - 1958

B-0061206/2 : Budget des forces françaises en Allemagne (FFA) : tableaux. - 1956

B-0061207/1 : Budget des forces françaises en Allemagne (FFA) : tableaux, rapports, correspondance. - 1959-1960

B-0061208/1 : Budget des forces françaises en Allemagne : tableaux. - 1961

B-0061209/1 : Budget des forces françaises en Allemagne : rapports, tableaux. - 1962

B-0061209/2 : Budget des forces françaises en Allemagne : rapports, télégrammes, tableaux. - 1962-1965

B-0061210/1 : Forces françaises en Allemagne (FFA), commandes des FFA et des forces alliées, existence d'amicale d'anciens légionnaires et régime de l'assurance accident des personnels civils étrangers employés par les FFA : loi, convention de Bonn, rapports, procès-verbaux de réunions de la commission consultative des marchés, presse, télégrammes, instructions. - 1950-1961

B-0061210/2 : Achat de filets de camouflage effectué par le service du génie des Forces françaises en Allemagne : correspondance avec l'attaché financier à Bonn, le ministre des Affaires étrangères, la Présidence du Conseil, avec le ministère de la Défense nationale et comptes rendus de réunions. - 1952-1958

B-0061211/1 : Forces françaises en Allemagne, échange, conversion et émission de francs de stationnement et de devises alliées de stationnement : rapports, instructions, correspondance, tableaux de relevés des autorisations de conversion de francs de stationnement en DM et de relevés des autorisations de délivrances de devises alliées d'occupation. - 1955-1963

B-0061212/1 : Situation économique et financière de l'Allemagne, situation budgétaire (1946-1950) ; tarif douanier (1946-1955) ; assurances (1946-1954) ; balance des paiements (1950-1955) ; balance des comptes (1950-1954) ; transports maritimes et aériens (1951) ; reprise du système des abonnements postaux internationaux (1953). - 1946-1955

B-0061213/1 : Politique fiscale en Allemagne : procès-verbaux de réunions, correspondance, rapports, télégrammes, notes d'informations financières, bulletin du SDECE. - 1946-1959

B-0061213/2 : Situation financière de l'Allemagne, réévaluation et dévaluation du DM : rapports, télégrammes, instructions de l'Office des changes de la Zone française d'occupation en Allemagne. - 1948-1962

B-0061214/1 : Budget fédéral : rapports et notes du conseiller financier à Bonn. - 1950-1962

B-0061214/2 : Situation de l'économie allemande, agriculture, industrie, bâtiment, transports, prix, salaires et balance des paiements : rapports, notes d'information du conseiller financier à Bonn, bulletins du SDECE, télégrammes. - 1951-1964

B-0061215/1 : Banques et établissements de crédit en Allemagne, garantie des investissements à l'étranger et assurance-crédit : rapports, lois allemandes, télégrammes, bulletins du SDECE, presse, notes d'information du conseiller financier à Bonn. - 1951-1967

B-0061215/2 : Situation économique et financière en Allemagne et programme du nouveau gouvernement fédéral : rapports et télégrammes. - 1960-1962

B-0061216/1 : Participations allemandes (1940-1943) ; investissements allemands en France (1953-1956). - 1940-1956

B-0061216/2 : Investissements français en Allemagne : rapport Favereau (1950) ; dossier de la Harpener Bergbau AG (1953-1958) ; affaires particulières (1948-1956). - 1948-1958

B-0061216/3 : Succursales allemandes à l'étranger, succursales étrangères en Allemagne, situation. - 1951-1954

B-0061217/1 : Participations financières françaises en Allemagne, commission des participations : procès-verbaux et rapports. - 1945-1949

B-0061217/2 : Participations financières dans les sociétés allemandes : dossiers des sociétés. - 1947-1954

B-0061218/3 : Problème de l'Organschaft, taxation sur le chiffre d'affaires des filiales françaises en République fédérale d'Allemagne et expertises juridiques : rapports, lois allemandes, procès-verbaux de réunions, presse, correspondance, télégrammes. - 1959-1966

B-0061219/1 : Production de charbon, sociétés charbonnières (1945-1946) ; autorité internationale de la Ruhr, régime financier et liquidation (1949-1953) ; participations françaises au contrôle et à l'exploitation des mines de charbon (1947) ; intérêts alliés dans les charbonnages de la Ruhr (1945-1947). - 1945-1953

B-0061219/2 : Exportation de charbon allemand, modalités d'importation en France : correspondance du Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. - 1945-1962

B-0061220/1 : Réglementation des changes en Allemagne, importation et exportation de capitaux par les voyageurs en Allemagne et en Autriche (1946-1950) ; dévolution des devises saisies ou confisquées par les tribunaux français de Berlin (1947-1950) ; approvisionnement en moyens de paiement de voyageurs se rendant en Allemagne (1949) ; transfert des invisibles (1949-1954) ; transfert des revenus de capitaux : travaux du comité des transactions invisibles de l'OECE entre la zone franc et la république fédérale d'Allemagne (1953-1957) ; convertibilité du DM (1954-1959) ; régime des avoirs liquidés en DM appartenant à des résidents de la zone franc (1954). - 1946-1959

B-0061220/2 : Réglementation de changes en Allemagne, infractions : dossiers d'affaires particulières. - 1946-1950

B-0061221/1 : Convention de sécurité sociale entre la France et l'Allemagne des 26 mars 1949 et 10 juillet 1950, application. - 1947-1954

B-0061221/2 : Relations cinématographiques franco-allemandes, protocoles franco-allemands, négociations (1948-1959) ; régime fiscal (1951-1954). - 1948-1959

B-0061222/1 : Apurement des obligations allemandes libellées en devises étrangères, loi du 25 août 1952 : travaux préparatoires ; modalités d'application : affaires particulières et notes d'information en provenance de l'association nationale des porteurs français de valeurs mobilières. - 1949-1955

B-0061223/1 : Règlement des dettes allemandes en matière d'assurance et de réassurance en France, accord franco-allemand du 17 décembre 1952 , négociations (1949-1952) ; application (1953-1958). - 1949-1958

B-0061224/1 : Péréquation des charges, loi : travaux préparatoires ; exonération des ressortissants des nations unies. - 1950-1955

B-0061225/1 : Accords de paiement du 18 novembre 1948 entre la France et les trois zones d'occupation, négociations et application, fourniture d'électricité à la France par l'Allemagne. - 1948-1952

B-0061225/2 : Accord de paiement du 10 février 1950 entre la France et l'Allemagne, application. - 1950-1957

B-0061225/3 : Accords commerciaux franco-allemands : textes d'application, déblocage des crédits. - 1948-1959

B-0061226/1 : Relations commerciales franco-allemandes, comptes EFAC ; règlement des importations. - 1949-1954

B-0061226/2 : Commerce extérieur de l'Allemagne, aides (1953-1959) ; balance commerciale (1950-1954) ; commerce extérieur de la RFA avec les pays participant ou non au Plan Marshall : statistiques transmises par le conseiller commercial (1951). - 1950-1959

B-0061227/1 : Accords commerciaux franco-allemands : télégrammes, procès-verbaux de réunions, rapports, correspondance, protocoles. - 1950-1958

B-0061228/1 : Relations commerciales franco-allemandes, investissements français en Allemagne et allemands en France, prêts allemands à la France, transferts financiers, fiscalité, échanges de biens et coopération : correspondance, rapports, presse, procès-verbaux de réunions, protocole d'accords. - 1956-1967

B-0061229/1 : Paiements entre la France et l'Allemagne : tableaux statistiques. - 1955-1959

B-0061229/2 : Commerce avec l'Allemagne et avec Berlin-Ouest : tableaux statistiques. - 1956-1964

B-0061230/1 : Coopération franco-allemande, entretiens franco-allemands, Mendès-France Adenauer (13 octobre 1954) ; Pinay Adenauer (29 et 30 avril 1955) ; Michel Debré-Schmucker (7 février 1966) ; Michel Debré-Wischnevski (9 mai 1967). - 1954-1967

B-0061230/2 : Comité économique franco-allemand, sessions : comptes-rendus et notes. - 1956-1958

B-0061230/3 : 3ème conférence franco-allemande à Bad-Godesberg (29 novembre au 1er décembre 1957). - 1957

B-0061231/1 : Aide aux pays en voie de développement, comité franco-allemand, sessions : dossiers préparatoires et comptes rendus. - 1963-1972

B-0061232/1 : Navigation rhénane, commission centrale pour la navigation du Rhin (1947-1950) ; règlement des dépenses (1948-1952). - 1945-1952

B-0061232/2 : Régime des ponts sur le Rhin, convention franco-allemande du 30 janvier 1953, négociations. - 1951-1953

B-0061233/1 : Canalisation de la Moselle, convention du 27 octobre 1956 entre la France, l'Allemagne et le Grand Duché du Luxembourg : travaux préparatoires, travaux des sous-commissions, rapport de la commission, notes internes, comptes rendus de réunions interministérielles. - 1955-1956

B-0061234/1 : Aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg (cours supérieur), convention franco-allemande du 27 octobre 1956, application, comité "B" : travaux et procès-verbaux des réunions. - 1958-1965

B-0061234/2 : Aménagement du Rhin en aval de Strasbourg/Kehl, commission franco-allemande, groupe de travail pour les questions économiques : travaux et procès-verbaux des réunions. - 1963-1966

B-0061235/1 : Relations bilatérales entre l'Allemagne et l'Afghanistan (1958) ; l'Afrique (Cameroun, Congo, Dahomey, Ghana, Libéria, Nigeria, Soudan, Tanganika, Togo) (1959-1962) ; l'Autriche (1961) ; l' Argentine (1951-1963) ; l' Asie (1954) ; la Belgique (1948-1962) ; la Birmanie (1962) ; la Bolivie (1952-1955) ; la Bulgarie (1950-1954) ; le Brésil (1949-1963) ; le Cambodge (1962) ; le Canada (1952) ; Ceylan (1950-1963) ; le Costa-Rica (1949) ; le Chili (1950-1963) ; la Chine (1950-1963) ; la Colombie (1949-1955) ; la Corée (1961-1962) ; Cuba (1951-1960) ; le Danemark (1948-1957) ; l' Egypte (1948-1960) ; l' Equateur (1949-1952) ; l' Espagne (1949-1963). - 1948-1963

B-0061236/1 : Allemagne, relations avec les Etats-Unis(1957-1962) ; l'Extrême-Orient (1957) ; la Finlande (1949-1953) ; la Grande-Bretagne (1949-1962) ; la Grèce (1949-1962) ; la Hongrie (1950-1954) ; l 'Inde (1950-1963) ; l'Indonésie (1951-1955) ; l'Irak (1952) ; l'Iran (1950-1963) ; l' Irlande (1950-1962) ; l' Islande (1950-1962) ; Israël (1952-1962) ; l'Italie (1947-1956) : notes et correspondance. - 1947-1963

B-0061237/1 : Relations bilatérales entre l'Allemagne et le Japon (1949-1963) ; le Liban (1949-1951) ; la Libye (1955) ; Madagascar (1960-1962) ; la Malaisie (1961) ; le Maroc (1954-1959) ; le Mexique (1950-1952) ; la Norvège (1948-1953) ; la Nouvelle-Zélande (1951-1959) ; le Pakistan (1950-1953) ; le Paraguay (1950-1963) ; les pays arabes (1952-1961) ; les Pays-Bas (1949-1952) ; les pays de l'Est (1952-1963). - 1949-1963

B-0061238/1 : Relations bilatérales entre l'Allemagne et le Pérou (1950-1951) ; la Pologne (1949-1963) ; le Portugal (1949-1969) ; la Roumanie (1953-1958) ; le Soudan (1958) ; la Suède (1948-1952) ; la Suisse (1949-1953) ; la Syrie (1951-1963) ; la Tchécoslovaquie (1949-1954) ; la Turquie (1949-1967) ; l'URSS (1954-1963) ; l'Uruguay (1952-1953) ; le Viêt Nam (1955-1963) ; la Yougoslavie (1949-1954). - 1948-1967

B-0061238/2 : Aide allemande aux expulsés et réfugiés de l'Est : rapports, textes statutaires relatifs à la fonction du représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe. - 1953-1961

B-0061239/1 : Investissements étrangers en Allemagne. - 1948-1954

B-0061240/1 : Adhésion de la République fédérale d'Allemagne au Fonds monétaire international (FMI) et à la BIRD. - 1949-1961

B-0061240/2 : Position de l'Allemagne au sein de l'Union européenne des paiements (UEP). - 1950-1959

B-0061240/3 : Position de l'Allemagne au sein du marché commun : télégrammes des Affaires étrangères, documents des Communautés économiques européennes (CEE) et notes de l'ambassade de France. - 1957-1964

B-0061241/1 : Investissements allemands dans les pays sous-développés, relations avec la BIRD et prêts allemands aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux : bulletins d'informations de la BIRD, rapports, télégrammes, presse, bulletins du SDECE, correspondance. - 1953-1964

B-0061241/2 : Rapports et documents de travail du groupe de travail de l'OECE sur l'Allemagne. - 1953-1954

B-0061242/1 : Comptes spéciaux du Trésor, fonctionnement (1949-1959) ; situation définitive des comptes 15-75, 15-101, 15-102, 15-109 (1953-1956) ; lois de règlement, exercice 57 à 60 ; prévisions (1950-1963) : renseignements communiqués à la direction du trésor. - 1949-1961

 

Allemagne

Producteur : direction du Trésor

B-0061243/1 : Participation du Trésor aux réunions de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : procès verbaux. - 1970-1979

B-0061244/1 : Participation du Trésor aux réunions du comité technique et du comité juridique et administratif de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : procès verbaux et travaux. - 1970-1974

B-0061244/2 : Participation du Trésor aux réunions du comité technique de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : travaux et procès verbaux. - 1970-1973

B-0061245/1 : Participation du Trésor aux réunions du comité technique de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : procès verbaux. - 1974-1976

B-0061246/1 : Participation du Trésor aux réunions du comité technique de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : procès verbaux. - 1977-1979

B-0061248/1 : Participation du Trésor aux réunions du comité juridique et administratif de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier : procès verbaux. - 1975-1979

B-0061248/2 : Participation du Trésor aux réunions du comité juridique et administratif de la commission permanente franco-allemande pour l'aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier, groupe de travail "harmonisation des procédures administratives pour l'usine de Gambsheim" : travaux et procès verbaux. - 1973-1976

B-0061249/1 : Aménagement du Rhin entre Strasbourg / Kehl et Lauterbourg / Neuburgweier, convention franco-allemande du 4 juillet 1969, application, situation du compte spécial du Trésor n°905-09. - 1969-1973

B-0061249/2 : Aménagement du Rhin en aval de la chute de Iffezheim, convention franco-allemande du 16 juillet 1975, additionnelle à celle du 4 juillet 1969, négociations. - 1972-1976

B-0061249/3 : Protection contre les crues du Rhin, financement des travaux, commission d'étude des crues du Rhin : travaux. - 1977-1978

 

Allemagne

Producteur : délégation française auprès de la délégation allemande d'armistice pour l'économie

B-0060956/1 : Liste des autorités civiles et militaires allemandes à Paris. - 1944

B-0060956/2 : Travaux de la délégation française auprès de la Commission d'armistice : comptes rendus. - 1940-1941

B-0060957/1 : Travaux de la délégation française auprès de la Commission d'armistice : comptes rendus. - 1942

B-0060958/1 : Travaux de la délégation française auprès de la Commission d'armistice : comptes rendus. - 1943

B-0060959/1 : Travaux de la délégation française auprès de la Commission d'armistice : comptes rendus (janvier- juillet). - 1944

B-0060960/1 : Frais d'occupation de l'Allemagne en France : rapports, circulaires, télégrammes, procès-verbaux de réunions, liste des dommages d'occupation, revue de presse, tableaux statistiques. - 1940-1944

B-0060961/1 : Occupation de la France par l'Allemagne, question des pillages, des réquisitions et des prises de guerre : rapports, correspondance, circulaires. - 1940-1944

B-0060961/2 : Occupation de la France par l'Allemagne, relations économiques entre la zone libre et la zone occupée, réglementation dans le Nord et le Pas-de-Calais et contrôle en Afrique du Nord : correspondance, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions. - 1940-1943

B-0060962/3 : Relations financières avec la Grande-Bretagne et les pays ennemis : rapports, correspondance. - 1940-1944

B-0060962/4 : Contrôle des importations et des exportations françaises par l'Allemagne : correspondance, rapports. - 1941-1942

B-0060962/5 : Transferts d'or de France vers l'étranger et de l'étranger vers la France : correspondance, rapports. - 1941-1943

B-0060962/6 : Achats allemands en France : rapports, tableaux de livraisons à l'Allemagne, correspondance, circulaires, procès-verbaux de réunions. - 1940-1943

B-0060963/1 : Relations avec les Allemands, couverture des risques de guerre : correspondance, tableaux statistiques, projet de loi, procès-verbaux de réunions. - 1941-1942

B-0060963/2 : Gestion des mines de Borralha (Portugal) : fiche descriptive de la société, rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance. - 1941-1944

B-0060963/3 : Paiement pour des emprunts français émis à l'étranger et cessions d'actions d'entreprises françaises à l'Allemagne : rapports, correspondance, presse, procès-verbaux de réunions. - 1941-1944

B-0060963/4 : Relations commerciales et financières de la France avec la Belgique, la Bulgarie et la Yougoslavie, cession de participations étrangères à des entreprises allemandes : rapports, conventions, correspondance, procès-verbaux de réunions, listes de valeurs reprises. - 1940-1944

B-0060964/1 : Relations avec les Allemands, cas de l'Alsace-Lorraine : instructions, correspondance, ordonnances allemandes, procès-verbaux de réunions, listes et dossiers des entreprises confisquées par les Allemands. - 1941-1943

B-0060964/2 : Relations avec les Allemands, questions sur les transports ferroviaires, fluviaux, maritimes et routiers et sur les transmissions : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions. - 1940-1944

B-0060965/1 : Relations avec les Allemands, négociations sur les questions coloniales : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, télégrammes. - 1940-1942

B-0060965/2 : Relations avec les Allemands, question des assurances : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions. - 1942-1943

B-0060965/3 : Relations avec les Allemands, réparations des bombardements anglais : rapports, correspondance. - 1942-1943

B-0060965/4 : Relations avec les Allemands, transferts financiers, cas particuliers : correspondance, rapports. - 1941-1942

B-0060965/5 : Relations avec les Allemands, réorganisation administrative et économique de la France : rapports, télégrammes, correspondance. - 1940

B-0060965/6 : Relations de l'Allemagne avec les pays occupés, dont la France : comptes rendus de presse. - 1941-1942

B-0060965/7 : Séquestre de biens allemands en Syrie : correspondance [1 pièce]. - 1941

B-0060965/8 : Relations avec les Allemands, règlements d'affaires contentieuses : correspondance, rapports, copie de jugement, loi, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Saint-Etienne. - 1940-1944

 

Alsace-Lorraine

Producteur : direction des finances extérieures

B-0061332/1 : Législation allemande sur l'administration de l'Alsace-Lorraine : correspondance, presse, rapports, ordonnances, arrêts. - 1940-1943

B-0061332/2 : Procès-verbaux avec la délégation allemande d'armistice, relatives à l'Alsace-Lorraine. - 1941-1942

B-0061333/1 : Accord de paiement avec l'Alsace-Lorraine du 25 octobre 1941, négociation et signature : instructions sur les règlements avec l'Alsace-Lorraine, déclarations de vente ou d'achat, protocole d'accord, correspondance, procès-verbaux de réunion. - 1941

B-0061333/2 : Alsace-Lorraine, accord du 25 octobre 1941, application : correspondance (octobre 1941-mars 1942). - 1941-1942

B-0061334/1 : Alsace-Lorraine, accord du 25 octobre 1941, application : correspondance (1er avril 1942-28 décembre 1943). - 1942-1943

B-0061334/3 : Alsace-Lorraine, accord sur les règlements du 24 mars 1942, signature et application : correspondance (octobre 1941-octobre 1942) - 1941-1942

B-0061335/1 : Alsace-Lorraine, accord sur les règlements du 24 mars 1942, application : correspondance (novembre 1942-septembre 1944) - 1942-1944

B-0061335/2 : Alsace-Lorraine, accord du 24 mars 1942, application pour les transferts relatifs à des entreprises sous contrôle allemand : correspondance (septembre 1941-août 1944) - 1941-1944

B-0061336/1 : Alsace-Lorraine, réquisitions, réglementation et affaires particulières : correspondance, rapports, liste des déclarations de sinistres, ordonnances allemandes. - 1940-1944

B-0061336/2 : Alsace-Lorraine, rapatriement de matériel : correspondance, rapports, listes de matériel, presse, procès-verbaux de réunions. - 1942-1944

B-0061336/3 : Alsace-Lorraine, situation des biens des réfugiés, échange de billets et de monnaie allemande aux réfugiés : correspondance, ordonnance allemande. - 1940-1943

B-0061337/1 : Transferts de fonds : correspondance avec les particuliers, les établissements industriels, financiers ou commerciaux. - 1942-1945

B-0061338/1 : Transferts d'indemnités d'assurances, règlements d'affaires particulières : correspondance, procès-verbaux de réunions, rapports, listes de sociétés d'assurances. - 1941-1944

B-0061338/2 : Relations financières avec l'Alsace-Lorraine, transferts, ventes et blocages de titres : correspondance, procès-verbaux de réunions, rapports. - 1941-1943

B-0061339/1 : Avoirs des Alsaciens-Lorrains, transferts des avoirs de rapatriés et dérogations au blocage des avoirs : correspondance, rapports. - 1941-1942

B-0061339/2 : Dérogations au blocage des avoirs alsaciens, lorrains, généralités et affaires particulières : correspondance, listes de dérogations. - 1940-1942

B-0061340/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titres : correspondance avec les établissements financiers. - 1936-1942

B-0061341/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titres : correspondance avec les établissements financiers. - 1941-1942

B-0061342/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titres : correspondance avec les établissements financiers. - 1941-1943

B-0061343/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titres : correspondance avec les établissements financiers. - 1942-1943

B-0061344/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titre : correspondance avec les établissements financiers. - 1942-1943

B-0061345/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, transferts de titres : correspondance avec les établissements financiers. - 1942-1944

B-0061346/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, blocages et déblocages des avoirs. - 1937-1941

B-0061347/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, blocages et déblocages des avoirs. - 1940-1941

B-0061350/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, blocages et déblocages des avoirs. - 1940-1941

B-0061351/1 : Relations financières avec l'Alsace et la Lorraine, blocages et déblocages des avoirs. - 1941-1944

B-0061352/1 : Etats des créances sur l'Alsace et la Lorraine : dossiers généraux et individuels numérotés. - 1941-1942

B-0061353/1 : Créances de maisons françaises et de particuliers sur des maisons alsaciennes antérieures à l'armistice : correspondance. - 1939-1944

B-0061353/2 : Créances de maisons alsaciennes sur des maisons françaises : correspondance. - 1940-1941

B-0061354/1 : Dossiers d'entreprises industrielles ayant leur exploitation en Alsace et en Lorraine, Société houillère Sarre et Moselle, Société alsacienne de constructions mécaniques, Cusenier, SALEC (Société alsacienne et lorraine d'électricité) et La Houve, établissement Cera, Forces motrices du Haut-Rhin, Société des Charbonnages de Faulquemont, Sucreries et raffineries d'Erstein, Kali sainte-Thérèse, Société commerciale des potasses d'Alsace, Comptoir général textile, Saline du haras, Napoléon Koechlin et Cie, Manufacture de chaussures "La Strasbourgeoise", Société Vincent Frères, Société des Forges et aciéries, Société de Forges et aciéries du nord et de l'est, Fabrique alsacienne de levure et alcools, Utilisation rationnelle des gaz, Les Petits-Fils de François Wendel. - 1920-1945

B-0061355/1 : Dossiers d'entreprises industrielles ayant leur exploitation en Alsace et Lorraine, les Brasseries union Messine, Société Leopold, Société alsacienne et lorraine de véhicules électriques (SALVE), Société industrielle et commerciale des textiles (SINCOTEX), Société Sacna de Novéant, Faienceries de Sarreguemines, Librairie Quillet, Société des aciéries de Micheville, Société Bata, Société Mielle-Cailloux, Société anonyme d'industrie cotonnière, Fabrique de chocolat L. Schaal et Cie, Société électrofil, Compagnie générale pour la navigation du Rhin, Commune de Wissembourg, Société des établissements Weco, Société alsacienne de tissages gros roman, Société anonyme des travaux français à Saint-Louis, Electricité de Strasbourg, Braun et Cie, Brasserie Lorraine, Société Schwob et Cie, Société alsacienne de réglage thermique, Société des briqueteries et tuileries alsaciennes, Fabrique d'horlogerie "La vedette" à Saverne, Société strasbourgeoise des Asphaltes et Bitumes, Compagnie allemande des Mines de Bor, Manufacture de laine peignée "Manulaine", Messine de Magasinage et de Manutentions, Société Hexim à Ebange, Cartoucherie de Bischwiller. - 1940-1945

B-0061357/1 : Banque ayant leur exploitation en Alsace et en Lorraine, Société générale alsacienne de banque, Comptoir national d'escompte, Crédit commercial de France, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Crédit industriel d'Alsace et Lorraine, Banques populaires. - 1940-1945

B-0061358/1 : Banque ayant leur exploitation en Alsace et Lorraine, Koechlin et compagnies, Compagnies d'Assurances et portefeuilles alsaciens, Portefeuilles luxembourgeois des sociétés françaises d'assurances, Caisse d'assurances locales, Compagnies d'assurances Rhin et Moselle, Caisse régionale de crédit agricole du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, Banque Michel de Metz, Varim Bernier, Banque rurale et banque fédérative, Banque d'Alsace et de Lorraine, Crédit foncier d'Alsace et de Lorraine et Crédit d'Alsace et de Lorraine, Crédit foncier communal. - 1936-1944

B-0061359/1 : Banque ayant leur exploitation en Alsace ou en Lorraine, Banque de France, Crédit Lyonnais, Compagnie d'assurances, Crédit national, garantie accordée par l'Etat aux banques qui consentent à des avances aux Alsaciens, Lorrains titulaires de comptes en banque, Banque régionale d'Alsace (Bayeriche Hypothekenund Wechsel Bank), Banque Gerardot, titres (questions de principes), Caisses locales Mutuelles de dépôts et de prêts (caisses agricoles et caisses sans caractère agricole), réclamations des porteurs Alsaciens-Lorrains dont les titres ont été confisqués par les autorités allemandes, Banque de Strasbourg, Banque Mosellane, Banque populaire de France. - 1924-1944

B-0061360/1 : Dossiers d'établissement de prévoyance d'Alsace et en Lorraine, Assurances sociales en Alsace-Lorraine, Caisse de malades de Strasbourg-ville, Abbaye de Clervaux, Caisse d'incinération pour l'Alsace, Caisse d'assurances des employés de Strasbourg, Société mutuelle de secours des employés des mines domaniales de potasse d'Alsace, Cité jardins "Ungemach", Croix rouge française en Alsace-Lorraine, Association des proscrits d'Alsace, Société de secours Mutuel des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine, société de prévoyance et de capitalisation Esca, Pensions civiles des fonctionnaires alsaciens et lorrains, chèques postaux de Strasbourg, Caisse d'allocations familiales agricoles, Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français et orphelinat des chemins de fer français (SNCF). - 1920-1944

B-0061361/1 : Dossiers d'établissement de prévoyance en Alsace et Lorraine, Caisse des dépôts d'Alsace et de Lorraine, Caisse de retraite des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine (Cromal), Caisses de crédit municipal, Caisse autonome de l'UNC, Associations alsaciennes et lorraine, Union d'épargne et de crédit mutuel des agents des PTT, Caisse d'épargne municipale de Strasbourg, Caisse nationale d'épargne, Union des coopératives agricoles de France, Compagnie d'assurance " Alsacienne Vie ", Organisme d'habitation à bon marché, Congrégation sainte chrétienne, Fédération des coopératives de reconstructions de Haut-Rhin à Munster, avance aux titulaires de créances bloquées, Société de secours mutuels des sapeurs pompiers de Metz. - 1939-1944

B-0061362/1 : Relations financières avec l'Alsace-Lorraine, procès-verbaux de réunions, correspondance, télégrammes, circulaires, listes de firmes alsaciennes et lorraines, rapports. - 1940-1942

B-0061362/2 : Associations en Alsace-Lorraine, législation allemande et accord du 1er décembre 1942 : correspondance, listes des comptes des associations, ordonnances allemandes, procès-verbaux de réunions. - 1942-1944

B-0061363/1 : SIEF, pelurier départ du courrier Alsace-Lorraine (2 janvier 1942-31juillet 1943). - 1942-1943

B-0061364/1 : SIEF, pelurier départ du courrier Alsace-Lorraine (2 août 1943-25 novembre 1944) - 1943-1944

B-0061364/2 : Législation sur les sociétés et régime fiscal en Alsace-Lorraine : correspondance, rapports, circulaires, loi. - 1943-1944

B-0061364/3 : Transferts de fonds au profit des banques : correspondance, rapports. - 1943-1944

B-0061365/1 : Relations financières avec l'Alsace-Lorraine, règlements des paiements et avances accordées aux Alsaciens-Lorrains sur leurs comptes bancaire bloqués : rapports, correspondance, listes de titulaires de comptes, protocoles d'accords, procès-verbaux de réunions, ordonnances allemandes, circulaires, instructions sur les règlements avec l'Alsace-Lorraine. - 1940-1943

B-0061365/2 : Situation des banques en Alsace-Lorraine : correspondance, acte de cession, procès-verbal de l'assemblée générale de la Chambre syndicale des banques populaires de France, relevés de compte, loi (1940-19436) ; faillite du Crédit coopératif de Lorraine ou affaire Clément (1939-1943). - 1939-1943

B-0061365/3 : Frais de fonctionnement du Commissariat allemand près de la Banque de France : correspondance. - 1941-1945

B-0061410/1 : Alsace-Lorraine, réorganisation des services, reprise des relations financières, relation avec la Sarre, échanges frontaliers, utilisation de créances sur l'Allemagne, régularisation des avoirs, transferts en suspens avec la France et liquidation de la Deutsche Bank : correspondance, télégrammes, circulaires, rapports, statuts de l'Office de compensation des chambres de commerce et d'industrie du Rhin et de Moselle (OCCC), procès-verbaux de réunions. - 1944-1952

B-0061410/2 : Conversion et échanges de marks ou devises étrangères en Alsace-Lorraine : correspondance, ordonnances allemandes, rapports. - 1944-1961

B-0061411/1 : Alsace-Lorraine, conversion et échange de Reischmarks et de monnaies étrangères : correspondance, rapports. - 1944-1957

B-0061412/1 : Alsace-Lorraine, conversion et échanges de marks et devises étrangères, fixation du taux de conversion, conversion des avoirs dans les caisses d'épargne et banques allemandes, conversion des avoirs en comptes-chèques postaux, approvisionnement des troupes françaises en marks, remboursement de devises confisquées par les alliés, conversion en francs des indemnités d'assurance en marks, demande de restitution de comptes bloqués : correspondance, textes officiels, rapports, télégrammes. - 1944-1961

B-0061412/2 : Conversion en Deutschemark des avoirs en Reischmarks : correspondance rapports, télégrammes, Journal officiel de la Haute commission alliée en Allemagne, instructions, bilans financiers. - 1948-1952

B-0061413/1 : Listes de plaignants non remboursés ayant formulé des réclamations pour des Reischmarks volés par des troupes américaines en Alsace. - 1946-1947

B-0061413/2 : Alsace-Lorraine, créances commerciales, affaires particulières : correspondance, rapports. - 1942-1950

 

Alsace-Lorraine

Producteur : délégation aux finances dans les 3 départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

B-0061366/1 : Libération de l'Alsace-Lorraine, poursuite de crimes de guerre, séquestres et réorganisation financière, fiscale et bancaire : correspondance, rapport, circulaires, instructions. - 1944-1946

B-0061366/2 : Réorganisation des services financiers en Alsace-Lorraine après la Libération : textes officiels, correspondance, rapports, journal des tournées du Service des enquêtes, télégrammes, fiches de renseignements sur des agents, listes d'agents des douanes, listes de personnel. - 1944-1946

B-0061367/1 : Situation des services financiers en Alsace-Lorraine : correspondance, rapports hebdomadaires sur la situation des services dans les 3 départements. - 1944-1945

B-0061367/2 : Correspondance du délégué aux finances avec les directions ministérielles sur la suppression de la délégation. - 1945-1946

B-0061368/1 : Correspondance du délégué aux finances relative à la gestion des comptes postaux, aux déblocages de comptes et à la conversion monétaire. - 1944-1956

B-0061369/1 : Alsace-Lorraine, séquestre, liquidation des organismes allemands de séquestre, valorisation des comptes du séquestre allemand et condamnation de spoliateurs : textes officiels, rapports, tableaux d'état des comptes spéciaux du trésor, jugements, presse. - 1944-1964

B-0061370/1 : Valorisation des avoirs alsaciens et mosellans appréhendés par les services du séquestre : procès-verbaux de réunions du Conseil de direction de l'OBIP (Office des biens et intérêts privés), correspondance, contrats d'arbitrage, rapports, textes officiels, presse. - 1944-1955

B-0061370/2 : Alsace-Lorraine, liquidation des services allemands et récupération de documents financiers emportés par les autorités allemandes : rapports, correspondance. - 1944-1946

B-0061371/2 : Remboursement des prélèvements de l'ennemi en Alsace-Lorraine, législation et réglementation : rapports, textes officiels, correspondance, listes de dossiers, procès-verbaux de réunions, questions de parlementaires, listes d'entreprises vendues à des Allemands. - 1944-1963

B-0061372/1 : Application de la réglementation des changes dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : correspondance. - 1944-1946

B-0061372/2 : Alsace-Lorraine, règlement des créances sur l'Allemagne : correspondance. - 1945-1946

B-0061373/1 : Réforme monétaire en Alsace-Lorraine : tableaux statistiques. - 1944-1965

B-0061373/2 : Application de la réforme monétaire dans les 3 départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : tableaux statistiques des recettes et dépenses, rapports, correspondance. - 1945-1958

B-0061374/1 : Conversion monétaire et échanges de marks en Alsace-Lorraine, généralités et affaires particulières : rapports, textes officiels, presse, questions de parlementaires, correspondance. - 1944-1952

B-0061375/1 : Conversion monétaire et échanges de marks en Alsace-Lorraine, affaires particulières : correspondance. - 1942-1970

B-0061376/1 : Conversion monétaire en Alsace-Lorraine, règlement d'affaires particulières : textes officiels, rapports, listes de titulaires de comptes, presse. - 1945-1961

B-0061377/1 : Alsace-Lorraine, échanges de billets : rapports, correspondance, textes officiels, questions de parlementaires. - 1945-1964

B-0061378/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (A). - 1935-1958

B-0061379/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (Ba - Bl). - 1945-1962

B-0061380/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (Bo - Bu). - 1944-1959

B-0061381/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (C). - 1945-1955

B-0061382/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (D - E). - 1936-1960

B-0061383/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (F). - 1945-1959

B-0061384/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (G). - 1942-1959

B-0061385/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (Ha - He). - 1945-1959

B-0061386/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (HI - HY). - 1940-1962

B-0061387/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (I - J). - 1944-1960

B-0061388/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (K). - 1941-1959

B-0061389/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (L). - 1940-1959

B-0061390/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (M). - 1939-1962

B-0061391/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (N, O, P, Q). - 1945-1959

B-0061392/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (R). - 1939-1961

B-0061393/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (Sa - Sc). - 1942-1959

B-0061394/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (Se - Sz). - 1940-1959

B-0061395/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (T, U, V). - 1940-1963

B-0061396/1 : Conversions de reischmarks en francs, dossiers d'affaires particulières par ordre alphabétique (W, X, Y, Z). - 1943-1958

B-0061397/1 : Echanges de reischmarks en Alsace-Lorraine, recours devant le Conseil d'état : dossiers d'affaires particulières (A à T). - 1945-1956

B-0061398/1 : Alsace-Lorraine, réclamations sur des comptes reischmarks non convertis en francs et convertibles en deutschmarks : correspondance. - 1945-1955

B-0061398/3 : Alsace-Lorraine, comptes transférés par erreur en Allemagne, rapatriement et conversion en francs : correspondance, listes. - 1945-1951

B-0061399/1 : Alsace-Lorraine, conversion monétaire pour les internés, prisonniers, déportés et travailleurs non volontaires, conversion des créances et dettes, conversion des comptes d'épargne, remboursement des espèces non immédiatement échangeables et délivrance de marks aux interdits de séjour : loi, correspondance, décisions préfectorales, rapports, notes de service, Bulletin des services du Trésor, listes de titulaires de comptes, statuts. - 1944-1959

B-0061399/2 : Alsace-lorraine, conversion monétaire pour des rapatriés : rapports, correspondance, télégrammes. - 1945-1955

B-0061400/1 : Echanges de reischmarks à des rapatriés d'Alsace : listes des dossiers de demandes, correspondance. - 1945

B-0061400/2 : Echanges de monnaies allemandes à des rapatriés en Moselle : listes de bénéficiaires, correspondance, cartes de rapatriés. - 1945-1947

B-0061401/1 : Alsace-Lorraine, échanges de reischmarks à des déportés, réfugiés et rapatriés de villages déportés en entier : correspondance, listes d'attribution. - 1945-1946

B-0061401/2 : Alsace-Lorraine, échanges de reischmarks à des rapatriés de villages déportés en entier : correspondance, listes de titulaires de comptes, rapports. - 1945-1948

B-0061402/1 : Alsace-Lorraine, conversion des comptes reischmarks de Luxembourgeois et de Suisses : rapports, correspondance, arrêté, listes de titulaires de comptes. - 1945-1957

B-0061403/1 : Séquestre et liquidation de banques en Alsace-Lorraine : presse, correspondance, décret, rapports, procès-verbaux de réunions, statuts de la société anonyme du Crédit foncier et commercial d'Alsace et de Lorraine (CFCAL), compte-rendu de l'assemblée générale du Crédit foncier de France, convention entre l'Etat et le Crédit foncier. - 1943-1974

B-0061404/1 : Conversion monétaire en Alsace-lorraine, liquidation d'établissements bancaires : correspondance, rapports, protocole d'accord, liste de banques et caisses d'épargne, ordonnance. - 1942-1971

B-0061405/1 : Conversion monétaire en Alsace-Lorraine, avoirs en Allemagne de banques et caisses d'épargne, cas des titres de ressortissants conservés en Allemagne, utilisation des avoirs français en Allemagne, comptes ouverts en Allemagne avant 1940, cas des avoirs des banques d'Alsace-Lorraine en zone russe et en Europe orientale : tableaux statistiques, correspondance, rapports, textes officiels, bilans financiers. - 1945-1956

B-0061405/2 : Réforme monétaire en Alsace-Lorraine, cas des caisses d'épargne : correspondance, listes de caisses, recueil des pouvoirs donnés à l'URCEAL (union régionale des caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine), conventions, bilans financiers, instructions, textes officiels. - 1945-1972

B-0061406/1 : Réforme monétaire en Alsace-Lorraine, cas des caisses d'épargne : dossiers particuliers de conventions monétaires. - 1945-1971

B-0061407/1 : Conversion monétaire en Alsace-Lorraine pour les PTT, transfert des livrets de la Caisse d'épargne postale allemande de Vienne à la Caisse nationale d'épargne (CNE) et récupération des avances faites pendant l'occupation aux titulaires de comptes postaux à Strasbourg : correspondance, rapports, listes de livrets et comptes postaux. - 1941-1959

B-0061408/1 : Conversion monétaire pour les PTT : listes des livrets de la CEPA (Caisse d'épargne postale allemande) remplacés par des livrets de la CNE (Caisse nationale d'épargne) française pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle (1er juin-31 décembre 1945). - 1945

B-0061409/3 : Relations financières entre l'Alsace et la Suisse : correspondance, liste de cas particuliers. - 1945-1946

B-0061409/4 : Situation des loyers en Alsace-Lorraine après la Libération : correspondance, rapports, tableau des dépenses d'un ménage ouvrier. - 1944-1945

 

Alsace-Lorraine

Producteur : direction du Trésor

B-0061371/1 : Alsace-Lorraine, remboursement des prélèvements de l'ennemi : procès-verbaux de réunions et rapports de la Commission chargée de l'application de la loi du 23 avril 1949. - 1955-1958

B-0061377/2 : Alsace-Lorraine, destructions de billets : correspondance, rapports, procès-verbaux d'incinération de billets. - 1946-1953

B-0061398/2 : Conversion des dettes en reischmarks postérieures à 1939 d'Alsaciens et Mosellans envers des Allemands : rapports, correspondance, circulaires. - 1948-1950

B-0061402/2 : Alsace-Lorraine, liquidation des comptes reischmarks de non-résidents : correspondance, tableaux de créances et de passifs, presse, rapports. - 1948-1954

B-0061409/1 : Conversion monétaire en Alsace-Lorraine, cas des assurances : lois, correspondance, procès-verbal de réunion, liste de sociétés d'assurances sur la vie, arrêté, tableaux des indemnités accordées aux caisses d'assurances mutuelles contre l'incendie. - 1946-1971

B-0061409/2 : Transfert en Sarre des comptes ouverts en reischmarks en Alsace-Lorraine : rapports, textes officiels, correspondance. - 1947-1957

 

Sarre

Producteur : direction du Mouvement général des fonds

B-0060966/1 : Prestations en nature en provenance de la Sarre, échange de produits de certaines industries sarroises et allemandes (1925-1929) ; travaux de prestations en nature et transfert de créances (1935-1936) : notes). - 1925-1936

B-0060966/2 : Administration de la Sarre par la France, projet d'emprunt de la Commission du gouvernement du territoire de la Sarre (1927-1932) ; émissions de bons hypothécaires nominatifs (1923-1924) ; émissions de bons par la commission du territoire de la Sarre (1921) : notes, correspondance. - 1921-1932

B-0060966/3 : Situation monétaire dans le territoire de la Sarre : notes, correspondance. - 1919-1935

B-0060967/1 : Administration de la Sarre par la France, situation économique et financière de la Sarre, régime politique et économique, situation financière de la Commission interministérielle des affaires de la Sarre, modalités d'application en Sarre du prélèvement de 26% sur les importations allemandes prévu par la loi du 21 avril 1934. - 1919-1934

B-0060967/2 : Administration de la Sarre par la France, mines domaniales françaises du Bassin de la Sarre, généralités (1919-1926) ; procès d'Alsatian brookes doudes company contre la société des potasses d'Alsace : plaidoiries (1926-1927) ; affaire des mines de Frankenholz : comptes rendus (1920-1922) ; difficultés entre les mines domaniales et la métallurgie sarroise (1919) ; difficultés ouvrières (1923-1929). - 1919-1929

B-0060968/1 : Administration de la Sarre par la France, mines domaniales françaises du Bassin de la Sarre, accord du 13 août 1921 portant sur la valeur des mines au débit de la France au compte de l'article 235 du traité de Versailles du 28 juin 1919, évaluation de la valeur des propriétés minières cédées au bassin de la Sarre, travaux de la Commission des réparations, réunions d'Astoria entre les experts français et allemands : procès-verbaux. - 1919-1927

B-0060969/1 : Administration de la Sarre par la France, mines domaniales françaises du Bassin de la Sarre, évaluation des mines de la Sarre, application de l'article 45 du traité de Versailles du 28 juin 1919 : rapport et annexes du service financier de la Commission des réparations. - 1921-1931

B-0060970/1 : Administration de la Sarre par la France, mines domaniales françaises du Bassin de la Sarre, application des articles 254 et 256 du traité de Versailles du 28 juin 1919, demande d'avis auprès du service juridique de la Commission des réparations pour savoir si la France est cessionnaire du bassin de la Sarre ou non, et si elle doit en conséquence prendre en charge ou non une partie de la dette allemande dans cette région : avis. - 1920

B-0060970/2 : Administration de la Sarre par la France, mines domaniales françaises du Bassin de la Sarre, réunion du Conseil d'administration provisoire : rapports supplémentaires sur les comptes 1920 et 1924, bilan des exercices 1920-1925, projets de budgets rectificatifs pour les années 1924 et 1925 ; production des mines françaises en Sarre, gestion : correspondance avec la Commission des réparations, statistiques. - 1920-1925

B-0060971/1 : Administration de la Sarre par la France, gestion des mines, clearing franco-sarrois, mobilisation des arriérés du clearing franco-allemand, créances sarroises. - 1934-1936

B-0060971/2 : Administration de la Sarre par la France, ravitaillement de la population civile de la Sarre : tableaux descriptifs des denrées (1919-1920) ; conditions financières d'aménagement des gares routières, des gares douanières à la frontière sarro-allemande (1922-1924) ; affaires particulières : correspondance (1920-1937). - 1919-1937

B-0060972/1 : Administration de la Sarre par la France, situation du territoire de la Sarre et activité de la Commission du gouvernement : rapports périodiques de la Société des nations. - 1923-1931

B-0060973/1 : Administration de la Sarre par la France, négociations franco-allemandes, réunions plénières de la délégation française : procès-verbaux, convocations (1929-1930) ; réunions plénières franco-allemandes : procès-verbaux, listes des membres participants (1929-1930) ; réunion de la 1ère sous-commission (mines) : procès-verbaux (1929-1930) ; réunion de la 2ème sous-commission (questions domaniales et commerciales) : comptes rendus (1930) ; réunions de la 3ème sous-commission (questions juridiques) : procès-verbaux (1930). - 1923-1930

B-0060974/1 : Administration de la Sarre par la France, négociations franco-allemandes, réunions de la Commission interministérielle des affaires de la Sarre et de ses sous-commissions : travaux préparatoires, procès-verbaux (1929) ; conversations : travaux préparatoires, comptes rendus, aide mémoire (1929-1930) ; coupures de presse (1929-1930). - 1929-1930

B-0060975/1 : Administration de la Sarre par la France, Banque de la Sarre et des pays rhénans, liquidation, litige : rapports, bilans (1925-1926). - 1925-1929

B-0060976/1 : Administration de la Sarre par la France, intérêts privés français en Sarre, négociations franco-allemandes : travaux préparatoires, notes, correspondance avec l'Office des biens et intérêts privés. - 1929-1932

B-0060977/1 : Sarre, situation politique : coupures de presse. - 1929-1932

B-0060977/2 : Administration de la Sarre par la France, défense et récupération des biens et intérêts français en Sarre, dossier général : correspondance avec l'Office des biens et intérêts privés. - 1934-1935

B-0060977/3 : Administration de la Sarre par la France, recensement des biens et intérêts privés situés dans le territoire de la Sarre et appartenant à des Français : projets de décret et d'arrêté, déclaration, tableaux récapitulatifs. - 1935

B-0060978/1 : Administration de la Sarre par la France, travaux du Comité des trois, accord franco-allemand de Rome du 3 décembre 1934 : comptes rendus, notes (1934) ; préparation du plébiscite, réunion du Comité financier : notes (1934) ; liquidation du régime en vigueur en Sarre à la suite du plébiscite : rapport de la sous-commission financière, monétaire et fiscale et Vème du rapport général, application de l'accord franco-allemand de Rome au sujet du plébiscite sarrois, conséquences financières et monétaires (1934) ; créances françaises sur la Sarre, négociations après plébiscite : travaux préparatoires, correspondance avec l'Office des biens et intérêts privés (1935). - 1934-1935

B-0060979/1 : Administration de la Sarre par la France, règlement forfaitaire de 900 millions en ce qui concerne les maisons de charbon et les versements de remplacement pendant cinq années, application de l'accord franco-allemand de Rome du 3 décembre 1934 sur la récupération des monnaies en Sarre (1934-1938). - 1934-1961

B-0060980/1 : Administration de la Sarre par la France, rapatriement des créances françaises immobilières en Allemagne : note sur la convention d'Essen du 10 mars 1935 (1935) ; transfert de créances privées sarroises de titres ne bénéficiant pas du "Fonds B" (hors accord franco-allemand de Rome du 3 décembre 1934). - 1935-1937

B-0060980/2 : Administration de la Sarre par la France, établissement de la liste des emprunts autorisés devant bénéficier du "Fonds B" en application de l'accord franco-allemand de Rome du 3 décembre 1934, dispositions de principes, transferts sarrois, remboursement : correspondance générales, questions parlementaires, comptes rendus des réunions du Comité financier de la Sarre et du sous-comité chargé des questions financières. - 1935-1939

B-0060980/3 : Administration de la Sarre par la France, organisation de la vie des Français après le plébiscite suivant les accords de Bâle du 26 janvier 1935. - 1935

B-0060981/1 : Administration de la Sarre par la France, pension de retraite des anciens fonctionnaires et ouvriers sarrois de nationalité française, application de l'accord du 31 janvier 1935, réévaluation : tableaux nominatifs, affaires particulières, rapports, notes, listes récapitulatives (1919-1945) ; règlement des pensions de retraites effectués à des agents de la Sarre suivant les accords du 18 février 1935 : correspondance. - 1919-1945

B-0060982/1 : Administration de la Sarre par la France, règlements des dégâts de surface des mines de la Sarre en vue d'obtenir l'ouverture de la procédure arbitrale prévue à l'accord franco-allemand de Naples du 18 février 1935 (1935-1938) ; changement de régime dans le territoire de la Sarre, approbation de l'accord du 18 février 1935, réunion de Bâle le 26 janvier 1935 : compte rendu, accord (1935) ; créances françaises de l'administration allemande des mines de la Sarre : correspondance (1936) ; règlements des pensions de retraites effectués à des agents de la Sarre suivant les accords franco-allemands du 18 février 1935 : correspondance (1937) ; cession des droits de propriété de l'Etat français sur les mines, chemins de fer et autres avoirs immobiliers dans le territoire de la Sarre, fixation du régime de l'importation des charbons sarrois, accord du 19 février 1936 pour l'application de l'accord du 18 février 1935 : notes (1935-1938). - 1935-1938

B-0060982/2 : Cession des droits de propriété de l'Etat français sur les mines, chemin de fer et autres avoirs immobiliers dans le Territoire de la Sarre, fixation du régime de l'importation des charbons sarrois, accord du 19 février 1936 (application de l'accord du 18 février 1935) : notes, accord. - 1935-1938

B-0060983/1 : Administration de la Sarre par la France, transferts sarrois des Forges et aciéries de Dilling, accord franco-allemand de Rome du 3 décembre 1934 : listes de créances françaises antérieures au 1er juillet 1937 dont le transfert a été demandé par le gouvernement français . - 1925-1937

B-0060983/2 : Administration de la Sarre par la France, règlement des taxes sur le chiffre d'affaires, établissement de la taxe unique, application de l'accord franco-allemand du 17 avril 1935 sur le rapatriement des créances sarroises : affaires particulières (1935-1937). - 1935-1938

B-0060984/1 : Administration de la Sarre par la France, rapatriement des créances sarroises, application de l'accord franco-allemand du 17 avril 1935 : correspondance de la Société pour l'importation des charbons et autres produits (SICAP), listes des créanciers et de leurs créances. - 1935-1936

B-0060985/1 : Administration de la Sarre par la France, rapatriement des créances sarroises par l'intermédiaire de la Société pour l'importation des charbons et autres produits (SICAP) en vertu de l'accord franco-allemand du 17 avril 1935 (1935-1936) ; affaires particulières (1936-1937) ; prorogation de l'accord franco-allemand de Naples du 18 février 1935, transfert des créances à partir d'août 1937 : listes, correspondance (1937-1938). - 1935-1938

B-0060986/1 : Administration de la Sarre par la France, transfert des créances sarroises, accord franco-allemand du 10 juillet 1937, application : correspondance. - 1936-1939

B-0060986/2 : Administration de la Sarre par la France, problèmes financiers occasionnés par le plébiscite sarrois, frais de mission et de scrutin : rapports et annexes, aide mémoire, correspondance avec l'Office des biens et intérêts privés. - 1934-1938

 

Sarre

Producteur : Haut Commissariat de la République française en Sarre

B-0060700/1 : Organisation de l'administration des entreprises sous séquestre : bilans financiers, listes chronologiques des interventions en Sarre de la Commission de contrôle des banques, correspondance, rapports, loi de la Haute Commission Alliée en Allemagne sur l'abrogation de la législation relative à la décentralisation des banques, décisions du gouverneur de la Banque de France, textes officiels, décisions et ordonnances du gouverneur militaire, instruction générale sur l'administration des entreprises sous contrôle. - 1947-1957

B-0060700/2 : Nomination et pouvoirs des administrateurs-séquestres, gestion du personnel et des frais de déplacement des séquestres : correspondance, rapports, loi de la Haute Commission Alliée en Allemagne, arrêtés du Haut-Commissaire de la République française en Sarre, procès-verbaux de réunions, liste des banques sous séquestre, textes officiels, attestation d'emploi, factures. - 1945-1955

B-0060701/1 : Pelurier départ de l'administrateur-séquestre des banques allemandes en Sarre. - 1954-1955

B-0060702/1 : Paiement des pensions aux retraités des banques allemandes sous séquestre : correspondance, listes de personnes concernées, Bulletin Officiel de la Sarre, tableaux de relevés des pensions, état de service. - 1947-1956

B-0060703/1 : Paiement et licenciement du personnel des banques allemandes sous séquestre : correspondance, certificats d'emploi, listes des membres du personnel, conventions collectives, rapports. - 1947-1954

B-0060704/1 : Relevés de comptes journaliers des banques sous séquestre (5 janvier 1948-10 octobre 1949). - 1948-1949

B-0060704/2 : Relevés de comptes journaliers des banques sous séquestre (31 décembre 1949-30 décembre 1952). - 1949-1952

B-0060705/1 : Relevés de comptes journaliers des banques sous-séquestre (10 janvier 1953-28 décembre 1956). - 1953-1956

B-0060705/2 : Relevés de comptes mensuels et journaliers des banques sous séquestre. - 1950-1952

B-0060706/1 : Gestion des comptes débiteurs de particuliers de la Röchling Bank, de la Deutsche Bank et de la Dresdner Bank : correspondance, convention avec un particulier, liste de clients, tableaux de soldes, comptes-rendus de consultations juridiques, rapports. - 1950-1955

B-0060707/1 : Gestion des comptes débiteurs et créditeurs des banques allemandes sous séquestre : correspondance, rapports, tableaux d'actifs et de passifs, listes de particuliers ayant des comptes dans les banques séquestrées. - 1946-1954

B-0060708/1 : Gestion des soldes débiteurs et créditeurs du séquestre des anciennes banques allemandes : tableaux de soldes, correspondance. - 1953-1956

B-0060708/2 : Récupération d'actifs marks garantis pour la Commerz Bank, la Deutsche Bank, la Dresdner Bank et la Röchling Bank : tableaux, correspondance, rapports, instruction pour les banques, caisses d'épargne, banques populaires et caisses agricoles ayant bénéficié de la garantie du Trésor français, ordonnances concernant la loi de conversion. - 1950-1955

B-0060709/1 : Conversion des comptes en marks des banques allemandes sous séquestre, affaires réglées ou en suspens : rapports, correspondance, tableaux d'actifs et de passifs, listes de particuliers. - 1949-1955

B-0060710/1 : Conversion des comptes des banques sous séquestre : correspondance, procès-verbaux de réunions, tableaux des demandes de conversion, loi pour la conversion monétaire à Berlin, ordonnances du gouvernement militaire sur la conversion, décret ministériel, tableaux d'actifs et de passifs. - 1947-1955

B-0060710/2 : Conversion des comptes et avoirs bancaires dont les titulaires résident en République fédérale d'Allemagne (RFA) ou dans des pays autres : correspondance, conventions de garantie du Trésor, instructions pour les banques, caisses d'épargne, coopératives de crédit et établissements assimilés, loi allemande relative à l'expiration des délais de prescription des banques à l'encontre de leurs débiteurs. - 1950-1955

B-0060710/3 : Annulation des comptes des organisations nazies dans les banques séquestrées : correspondance, liste des comptes. - 1952

B-0060711/1 : Imposition des grandes banques allemandes sous séquestre : rapports, correspondance, fiches de déclarations fiscales, Bulletin Officiel de la Sarre, tableaux d'actifs et de passifs, procès-verbaux de réunions. - 1947-1957

B-0060712/1 : Garanties du Trésor aux grandes banques allemandes sous séquestre : rapports, correspondance, loi n° 47-2158 du 15 novembre 1947 sur l'introduction du franc en Sarre, arrêtés ministériels, bilans de conversion, conventions avec le Trésor. - 1947-1962

B-0060713/1 : Mainlevée d'hypothèques en faveur des banques sous séquestre, affaires particulières : correspondance, autorisations de radiations. - 1947-1956

B-0060713/2 : Administration des immeubles des banques sous séquestre, questions communes : tableaux d'évaluation, correspondance, rapports, ordonnance du gouvernement de la Sarre, tableaux d'entretiens et des réparations effectués, Bulletin Officiel de la Sarre. - 1947-1956

B-0060714/1 : Estimation des bâtiments, du matériel et du mobilier des banques allemandes sous séquestre : rapports de cabinets d'expertise, correspondance. - 1948-1957

B-0060715/1 : Bilans de liquidation des quatre grandes banques allemandes sous séquestre : rapports, tableaux statistiques. - 1954-1955

B-0060715/2 : Comptes de l'administrateur-séquestre des anciennes banques allemandes en Sarre : rapports, correspondance, bilans financiers. - 1956-1957

B-0060716/1 : Chronos de la liquidation des séquestres des quatre grandes banques allemandes en Sarre (6 janvier 1956-3 septembre 1957). - 1956-1957

B-0060716/2 : Liquidation du séquestre des quatre grandes banques allemandes en Sarre : loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la banque de France, correspondance, décisions de la Commission de contrôle des banques, rapports, tableau des prélèvements, loi sarroise sur le contrôle des banques en Sarre, procès-verbaux de réunions de la Commission de contrôle des banques, tableau chronologique sur la levée du séquestre, arrêtés du chef de la Mission diplomatique. - 1955-1956

B-0060716/3 : Liquidation d'établissements bancaires sarrois : fiches de renseignements, correspondance, tableaux d'actifs et de passifs, rapports, contrat entre une société de chemin de fer et une banque, presse, bilans financiers, procès-verbal de cession, CV d'un employé de banque. - 1945-1956

B-0060717/1 : Séquestre de la Commerz Bank, comptabilité, conversion de comptes, levée du séquestre, vérification des comptes : correspondance, tableaux d'actifs et de passifs, procès-verbal de réunion, balance des comptes, bilans comptables, rapports, presse. - 1947-1957

B-0060717/2 : Gestion des immeubles de la Commerz Bank : tableaux d'inventaire du mobilier, fiches de situation du patrimoine mobilier. - 1947-1948

B-0060718/1 : Séquestre de la Dresdner Bank, comptabilité et gestion des comptes particuliers : correspondance, rapports, contrat de cession entre le Crédit industriel d'Alsace et Lorraine et la Dresdner Bank, bilans de vérification des comptes, rapports, listes de comptes d'épargne. - 1945-1957

B-0060718/2 : Gestion des immeubles de la Dresdner Bank : correspondance, ordonnances du gouvernement de la Sarre, fiches de situation du patrimoine immobilier. - 1947-1955

B-0060719/1 : Séquestre de la Dresdner Bank, affaires de litiges : correspondance, plainte auprès de la Chambre des Restitutions, rapports, relevés de comptes, procès-verbaux de réunions, revues juridiques allemandes, jugements de tribunaux. - 1946-1956

B-0060720/1 : Séquestre de la Dresdner Bank, affaires de litiges : correspondance, rapports, extraits de comptes. - 1936-1956

B-0060721/1 : Levée du séquestre de la Dresdner Bank : correspondance, bilans financiers, arrêté du chef de la Mission diplomatique, fiche de renseignements sur la Dresdner Bank. - 1952-1959

B-0060722/1 : Comptabilité de la Deutsche Bank sous séquestre : correspondance, extraits de comptes, bilans financiers, budgets, relevés des recettes et des dépenses, rapports, listes de débiteurs, fiches de renseignements sur les clients, contrats de location entre la Deutsche Bank et le Crédit Sarrois. - 1947-1958

B-0060722/2 : Gestion des immeubles de la Deutsche Bank : correspondance, tableaux de réparations, contrats de locations, inventaire du mobilier, extrait du livre foncier. - 1947-1955

B-0060723/1 : Séquestre de la Deutsche Bank, dénazification, reconstruction et trafic de devises : rapports, correspondance. - 1946-1950

B-0060723/2 : Séquestre de la Deutsche Bank, affaires de litiges : correspondance, rapports, exposés d'avocats, listes de clients, presse, décisions de tribunaux, relevés de comptes. - 1945-1955

B-0060724/1 : Séquestre de la Deutsche Bank, litige avec les "Emailleries de la Marne" : convention relative à l'organisation judiciaire en Sarre, Bulletin Officiel de la Sarre, correspondance, rapports, jugements de tribunaux, ordonnances de saisie. - 1948-1955

B-0060725/1 : Remboursement des dettes du Neunkircher Eisenwerk aux banques américaines : correspondance, tableaux des intérêts à régler, fiches "Office des changes" de demandes d'autorisation de règlement. - 1949-1954

B-0060725/2 : Levée du séquestre de la Deutsche Bank : extraits du livre foncier, rapports, fiche de renseignements sur la Deutsche Bank, correspondance, télégrammes, relevé de compte, arrêté du chef de la Mission diplomatique, bilans de conversion, procès-verbal d'une réunion de la Commission de contrôle des banques. - 1955-1956

B-0060726/1 : Séquestre Röchling, statuts et situation de la banque dans le groupe industriel : rapports, bilans financiers. - 1940-1955

B-0060726/2 : Séquestre Röchling, nomination, pouvoirs et activités de l'administrateur-séquestre : fiche de renseignements sur la banque, correspondance, actes judiciaires de cessions d'hypothèques, procès-verbaux des séances du Conseil de surveillance des banques, décisions du Commandant en chef français en Allemagne, rapports au Conseil de surveillance. - 1947-1955

B-0060726/3 : Séquestre Röchling, gestion du personnel : correspondance, rapport, tableau des pensionnés, état de traitements. - 1946-1955

B-0060727/1 : Séquestre Röchling, comptabilité, activité du Conseil de surveillance, apurement des actions, vérifications comptables, budget : procès-verbaux de réunions, correspondance, décisions d'un tribunal, bilans financiers, listes de débiteurs, rapports de vérification, relevés de comptes, bilans de conversion. - 1947-1955

B-0060728/1 : Correspondance de l'administrateur-séquestre de la Röchling Bank avec la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI) au sujet de la conversion des comptes, et, avec les autorités allemandes. - 1947-1956

B-0060729/1 : Séquestre Röchling, récupération d'actifs marks et opérations de conversion : correspondance, listes de débiteurs, tableaux de relevés de comptes, rapports. - 1950-1958

B-0060729/2 : Transferts en Sarre des dépôts de titres et des comptes de la Röchling Bank auprès d'établissements de la République Fédérale d'Allemagne : correspondance. - 1951

B-0060729/3 : Séquestre Röchling, ventes de titres : correspondance, relevés des titres. - 1946-1954

B-0060729/4 : Séquestre Röchling, gestion des immeubles, expertise des dommages de guerre, expropriation du terrain de Sarrelouis, vente d'immeubles, réévaluation des loyers commerciaux : correspondance, convention entre l'administrateur-séquestre et la ville de Sarrelouis, plans d'immeubles, tableaux des loyers. - 1947-1956

B-0060730/1 : Gestion des immeubles de la Röchling Bank : correspondance, relevés de taxes, Bulletin Officiel de la Sarre, factures, devis, contrats de location, extraits du livre foncier, rapports. - 1947-1957

B-0060731/1 : Séquestre de la Röchling Bank, affaires particulières de litiges : dossiers individuels. - 1948-1956

B-0060731/2 : Litige Société des Aciéries de Longwy/ Röchling Bank : correspondance, décisions du Tribunal de Thionville, rapports et mémoires d'avocats, arrêt de Cour d'appel, textes officiels, presse, télégramme. - 1944-1955

B-0060732/1 : Liquidation du séquestre de la Röchling Bank, bilans et comptes : correspondance, relevés de comptes, rapports, convention entre la Röchling Bank et la banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), bilans de conversion, rapports de vérification d'un expert-comptable. - 1948-1957

B-0060732/2 : Liquidation du séquestre de la Röchling Bank, litige relatif à l'inscription du liquidateur au registre du commerce de Sarrebruck : chronologie, correspondance, télégrammes, mémoires d'avocats, rapports, presse, décisions de justice, arrêté du chef de la Mission diplomatique, décision de la Commission de contrôle des banques. - 1955-1957

B-0060733/1 : Séquestre Röchling, gestion de l'agence de Bâle : correspondance, rapports, contrat de société entre les associés de Röchling et Cie à Bâle et avenants à ce contrat. - 1950-1955

B-0060733/2 : Séquestre Röchling, gestion des agences de Sarrelouis et Merzig : correspondance, bilans financiers. - 1947-1950

B-0060733/3 : Séquestre Röchling, gestion des succursales en République Fédérale d'Allemagne (RFA) : correspondance, tableaux d'intérêts, liste de débiteurs, bilans mensuels. - 1946-1956

B-0060733/4 : Séquestre Röchling, vérification des opérations de conversion et gestion des comptes à Sarrebrücken en Allemagne : correspondance, rapports, relevés de comptes, bilans financiers. - 1945-1955

B-0060734/1 : Séquestre Röchling, gestion des agences de Deux-Ponts et Birkenfeld, organisation des agences, gestion du personnel, comptabilité, fixation du capital propre et de la créance compensatoire : rapports, correspondance, bilans financiers, extrait du Code du commerce, états de dépenses, procès-verbal de réunion. - 1947-1956

B-0060735/1 : Séquestre Röchling, gestion des agences de Deux-Ponts et Birkenfeld, imposition : rapports de vérification, correspondance. - 1953-1956

B-0060736/1 : Séquestre Röchling, agence de Birkenfeld, gestion du personnel et des bâtiments : :factures, plans, correspondance, rapports, états du personnel. - 1950-1955

B-0060736/2 : Séquestre Röchling, agence de Birkenfeld, opérations de change et résultats financiers : tableaux d'états des engagements et de bilans financiers, correspondance, rapports. - 1949-1955

B-0060737/1 : Séquestre Röchling, agence de Birkenfeld, évolution des liquidités : graphiques, tableaux statistiques. - 1954-1955

B-0060737/2 : Séquestre Röchling, agence de Birkenfeld, gestion des crédits et demandes d'escompte : correspondance, rapports. - 1951-1955

B-0060738/1 : Séquestre Röchling : dossiers de clients, d'escompte ou d'ouvertures de crédits, de l'agence de Birkenfeld (A-H). - 1950-1955

B-0060739/1 : Séquestre Röchling : dossiers de clients, d'escompte ou d'ouvertures de crédits, de l'agence de Birkenfeld (J-W). - 1948-1955

B-0060740/1 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts, gestion du personnel et des bâtiments, budget : correspondance, rapports, bilans financiers, certificat d'apprentissage, états du personnel. - 1948-1955

B-0060740/2 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts, comptabilité : bilans financiers, correspondance. - 1952-1955

B-0060740/3 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts, vérification des opérations de change : correspondance, rapports. - 1951-1953

B-0060740/4 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts, gestion des crédits et demandes d'escompte : correspondance, rapports. - 1951-1955

B-0060740/5 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts, nantissement de la créance de péréquation : correspondance. - 1948-1952

B-0060741/1 : Séquestre Röchling : dossiers de clients, d'escompte ou d'ouvertures de crédits, de l'agence Deux-Ponts (A-M). - 1948-1955

B-0060742/1 : Séquestre Röchling : dossiers de clients, d'escompte ou d'ouvertures de crédits, de l'agence Deux-Ponts (O-Z). - 1948-1955

B-0060743/1 : Séquestre Röchling, agence Deux-Ponts : dossier de litige des affaires Erick et Jacob Schwinn. - 1948-1957

B-0060744/1 : Circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre la Sarre et les autres territoires occupés de l'Allemagne (décembre 1946-mai 1947) ; régime de la Sarre dans les domaines de la monnaie et des échanges extérieurs (décembre 1946-avril 1959) ; saarmark (juin - novembre 1947) ; introduction du franc en Sarre (novembre 1947-avril 1949) ; banque de réescompte de la Sarre (octobre 1958) ; garantie du trésor français aux sociétés d'assurance vie en Sarre (1947-1959) : recueil de textes. - 1947-1959

B-0060745/1 : Rattachement économique de la Sarre à la France, introduction du franc en Sarre : travaux préparatoires, réunions, allocutions, schémas des opérations. - 1946-1947

B-0060745/2 : Introduction du franc en Sarre, application de la loi du 15 novembre 1947, garantie du trésor : bilans de conversion des établissements (1959) ; situations comptables (1947-1950) ; avances consenties par le trésor public en Sarre : situation du compte d'avances (1947-1959). - 1947-1959

B-0060746/1 : Introduction du franc en Sarre, application de l'article 4 du décret n°47-1271 du 15 novembre 1947, partage des bénéfices provenant de l'utilisation des actifs garantis par le Trésor français : décisions de principe (1947-1954) ; BNCI (1947-1957) ; crédit sarrois, régime fiscal des sommes à reverser au Trésor français (1948-1959). - 1947-1959

B-0060747/1 : Introduction du franc en Sarre, application de la loi et du décret du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux caisses de crédit agricole pour la récupération de tout ou partie de leurs actifs en marks non convertis, bilans (1947-1948) ; versements des acomptes (1947-1950) ; décompte des intérêts (1949) ; caisses ne bénéficiant pas de la garantie du Trésor (1953-1954) ; récupération d'actifs marks (1953-1955). - 1947-1955

B-0060747/2 : Introduction du franc en Sarre, application de la loi et du décret du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux caisses d'épargne pour la récupération de tout ou partie de leurs actifs en marks non convertis, bilans (1948) ; créances douteuses (1948-1951) ; taux des intérêts (1949) ; récupération des actifs marks (1957-1959). - 1948-1959

B-0060748/1 : Introduction du franc en Sarre, application de la loi et du décret du 15 novembre 1947, garantie du trésor accordée aux banque pour la récupération de tout ou partie de leurs actifs en marks constituant la contrepartie de leurs passifs convertis en francs, versements des acomptes (1947-1948) ; banques ne bénéficiant pas de la garantie de l'Etat (1947-1957) ; actifs francs rejetés (1947-1955) ; récupération des actifs garantis (1948-1955) ; banques sous-séquestre (1950-1952) ; rapport entre le Trésor français et les banques (1951). - 1947-1955

B-0060748/2 : Introduction du franc en Sarre, application de la loi et décret du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques populaires pour la récupération de tout ou partie de leurs actifs en marks constituant la contrepartie de leurs passifs convertis en francs : bilans et comptes d'exploitation (1948-1950) ; décompte des intérêts (1948-1949) ; partage des bénéfices provenant de l'utilisation des actifs garantis (1951-1952). - 1948-1952

B-0060749/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : arrêtés et conventions. - 1948-1949

B-0060750/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : arrêtés et conventions. - 1950-1952

B-0060751/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : arrêtés et conventions. - 1953-1954

B-0060752/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : arrêtés et conventions. - 1955-1959

B-0060753/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés :dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Bank der deutscher Arbeit (1947-1959), banque Bickelmann (1949-1959), banque de réescompte de la Sarre (1947-1959). - 1947-1959

B-0060754/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, caisse centrale des coopératives sarroises - 1947-1959

B-0060755/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Darlehnskassenverein Losheim (1949-1954), Eisenbahnsparkasse Saarbrücken (1949-1958), Elwersberger Bank (1948-1955), Erbringer Spar und Darlehnskasse (1950-1951), Genossenschaftskasse Siersburg (1950-1955), Genossenschaftskasse Wiedelskirchen (1948-1958), Gewerbebank Dudweiler (1949-1951), Humes-Hierschieder Spar und darlehnkassenverein (1950-1955), Neunkrichener Bank (1948-1955) - 1948-1958

B-0060756/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Post Spar und Darlehnsgenossenschaft (1948-1957), Saar Genossenschaftsbank, Saarländische Beamtenbank (1948-1955), Theleyer Spar und Darlehnskassenverein (1950-1955), Vereinsbank Saarbrücken (1948-1958). - 1948-1958

B-0060757/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Kreissparkasse Blieskastel, Hombourg, Merzig. - 1947-1959

B-0060758/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Kreissparkasse Sarrelouis, Sarrebrück, Wadern. - 1947-1959

B-0060759/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Kreissparkasse Ottweiler, St Ingbert, St Wendel - 1947-1959

B-0060760/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Landesbank und Girozentrale Saar. - 1947-1959

B-0060761/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Raiffensenkasse. - 1948-1959

B-0060762/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Raiffeisenkasse. - 1948-1957

B-0060763/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Raiffeisenkasse. - 1949-1957

B-0060764/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Raiffeisenkasse. - 1948-1957

B-0060765/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, Stadtsparkasse Neunkrichen (1947-1951), Sarrelouis (1947-1959), Völklingen (1947-1956). - 1947-1959

B-0060766/1 : Introduction du Franc en Sarre, application du décret n°47-2171 du 15 novembre 1947, garantie du Trésor accordée aux banques et établissements assimilés : dossiers des banques et établissements assimilés comprenant les conventions, les bilans et les rapports de vérification, banques populaires. - 1948-1958

B-0060767/1 : Introduction du Franc en Sarre, application de la loi du 15 novembre 1947, garantie du trésor sarrois dans les branches domaines et maladie (1949-1959) ; garantie du Trésor aux compagnies d'assurances sur la vie (1959) ; créances des sociétés françaises d'assurances sur le Trésor sarrois (1959-1960). - 1949-1959

B-0060768/1 : Introduction du franc en Sarre, liquidation des opérations de conversion monétaire, conversion des dettes et créances (1949-1955) ; conversion monétaire dans les nouveaux territoires rattachés à la Sarre (1948-1949) ; situation du compte spécial " opérations consécutives à l'introduction du franc en Sarre (1952-1956). - 1947-1959

B-0060768/2 : Introduction du France en Sarre, conversion monétaire, déblocage des 20% restant bloqués sur des comptes en banque en vertu des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1947 : notes générales et affaires particulières. - 1948-1950

B-0060769/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, comptes soumis aux mesures de séquestre, blocage ou contrôle prescrit par les dispositions de la loi n° 52 du Conseil de contrôle interallié, recensement. - 1948-1955

B-0060769/2 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, déblocage des comptes bloqués en application de l'ordonnance n° 94 du 7 juin 1947 : textes et affaires particulières. - 1948-1959

B-0060769/3 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, créances du trésor français sur la société Feintechnik (1948-1959) ; règlement d'une dette du trésor envers les Saargruben (1952-1959) ; créances en RM sur des banques sarroises (1958-1961). - 1948-1961

B-0060769/4 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, extension aux personnes ne résidant pas en Sarre, situation des comptes créditeurs de non-résidents sarrois , dits comptes NSB. - 1949-1952

B-0060769/5 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, demandes de déblocage de comptes : affaires particulières. - 1951-1957

B-0060770/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, conversion des comptes dont les titulaires résident dans la République fédérale et dans les secteurs occidentaux de Berlin, application de l'instruction 39/MC : affaires particulières, liste des comptes créditeurs de la banque Röchling transférés. - 1952-1959

B-0060770/2 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, application de l'arrangement franco-allemand du 30 juillet 1952, transfert des comptes bancaires. - 1953-1956

B-0060770/3 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire au profit de la chambre syndicale des mines de fer de France d'un compte libellé en RM au nom de l'ancien General beauftrager. - 1957-1960

B-0060771/1 : Organisation du crédit en Sarre, problèmes posés par le rattachement économique de la Sarre à la France, introduction de la réglementation française (1946-1956) ; octroi de crédits aux entreprises sarroises, institution de la lettre de garantie (1947-1953). - 1946-1956

B-0060771/2 : Crédit à moyen terme en Sarre, organisation (1948-1953) ; interventions de la caisse nationale des marchés de l'Etat dans la réalisation des crédits à moyen terme (1947-1955) ; création d'un institut public de crédit à moyen terme "offentliche Kreditanstalt des Saarlandes" (1953-1955) ; distribution, convention entre la banque de réescompte de la Sarre et la Kreditanstalt für Wiederaufbau, application (1957-1959). - 1947-1959

B-0060771/3 : Système bancaire en Sarre, organisation (1947-1955) ; cautions fournies par les établissements bancaires à l'occasion d'adjudications publiques (1950-1952) ; placements de fonds (1951-1952) ; établissement des bilans d'ouverture en francs des banques et des sociétés d'assurances (1952-1953) ; inscription sur la liste des banques établies en Sarre : demandes et décisions de la Banque de France (1956-1957). - 1947-1957

B-0060772/1 : Banque centrale de la Sarre, création (1947) ; conseil de surveillance et comité de direction (1947) ; crédits spéciaux (1947) ; statuts 1947, 1953) ; capital (1947) ; fonctionnement (1947) ; personnel, recrutement (1947) ; rapport économique et financier (1947) ; bilans (1947-1958) ; liquidation (1947-1956) ; créances (1951-1958). - 1947-1958

B-0060773/1 : Banque de réescompte de la Sarre, conseil, nomination des membres, séances : procès verbal de 9 octobre 1952 (1947-1957) ; statuts (1947-1959) ; personnel, logement, retraite (1948-1959) ; dotation du trésor français (1948-1953) ; transports de billets (1948-1953) ; nomination du Directeur général et désignation des membres du Conseil de direction (1948-1957) ; mise en service de la machine à timbrer (1951-1953). - 1947-1959

B-0060774/1 : Banque de réescompte de la Sarre, situation (1948-1959) ; opérations, taux (1948-1959) ; compte d'exploitation (1950-1956) ; approbation des comptes : arrêtés et rapports de la CVCEP (1950-1959) ; compte des pertes et profits (1954-1957) ; rémunérations versées par le Trésor français (1956-1959) ; liquidation (1959) ; écritures en suspens (1959). - 1948-1959

B-0060774/4 : Banque sarroise pour les crédits d'investissements, création (1948-1952) ; statuts (1950-1951) ; participation du crédit national (1951-1952) ; conseil de surveillance, réunions : procès-verbaux (1951-1955). - 1948-1955

B-0060775/1 : Banque de réescompte de la Sarre (BRS), collège de censure, séances : procès-verbaux (1949-1959) ; désignation des représentants du gouvernement français (1955-1958) ; opérations de la BRS : rapports du collège de censure (1950-1959). - 1949-1959

B-0060776/1 : Banque de réescompte de la Sarre, risques recensés, récapitulation générale (1949-1959) ; dépôts bancaires en Sarre (1949-1959) ; bilan des établissements de crédit (1949-1959) ; évolution des ressources et des emplois bancaires en Sarre (1951-1959) ; portefeuilles des établissements de crédit (1953-1957) ; caisses d'épargne, ressources et emplois (1954-1959) ; placement en France des banques sarroises (1955-1959) ; crédits accordés par les banques françaises à l'économie sarroise (1956-1959) : états statistiques. - 1949-1959

B-0060777/1 : Banques du secteur privé en Sarre, crédit sarrois (1947-1953) ; BNCI (1947-1948) ; Crédit lyonnais (1948-1956) ; Société générale alsacienne de banque (1947-1949) ; banque Bickelmann (19456-1956) ; banque Müller (1946-1953). - 1946-1956

B-0060777/2 : Banques du secteur privé en Sarre, crédit agricole, organisation, règlement, paiement des réquisitions de chevaux, balances provisoires des caisses agricoles (1947-1955 ; crédit populaire, balances provisoires, listes des créditeurs et débiteurs (1947). - 1947-1955

B-0060777/3 : Commission de contrôle des banques en Sarre, compétence, nomination des membres et procès-verbaux (1947-1957) ; comité consultatif sarrois du crédit ; procès-verbaux (1948-1949) ; conseil sarrois de crédit populaire (1948-1950) ; conseil sarrois du crédit, nominations des membres, réunions (1954-1957). - 1947-1957

B-0060778/1 : Caisses d'épargne en Sarre, situation (1947-1953) ; restrictions dans l'octroi des crédits (1948) ; réglementation (1948-1954) ; conseil des caisses d'épargne, réunions (1948-1949) ; rémunération par la caisse des dépôts et consignations des dépôts des caisses d'épargne (1949-1959) ; emploi des fonds (1948-1951) ; placements des fonds : situations trimestrielles (1949-1956). - 1947-1959

B-0060779/1 : Réglementation des changes en Sarre : directives (1947-1957) ; transferts de Sarre en Allemagne (1947-1957) ; emprunts sarrois libellés en devises étrangères (1948-1952) ; délivrances de devises aux voyageurs (1948-1955) ; comptes EFAC, situation chez les banques sarroises (1950-1959) ; affaires particulières (1949-1953). - 1947-1959

B-0060780/1 : Valeurs mobilières en Sarre, règlementation de l'émission (1947-1955) ; conditions de remboursement (1950-1952); validation, loi du 11 juillet 1951 : travaux préparatoires et application (1951-1953). - 1947-1955

B-0060780/2 : Valeurs mobilières en Sarre, augmentation du capital par émission d'actions nouvelles (Forges et aciéries de Dilling, crédit sarrois, société Ehrhardt et Sehmer, Gesellschaft für Strssenbahnen im Saartal AG, Saarländische Fernsen AG, Saar Union AG) (1947-1955) ; émissions obligataires de la Landesbank und Girozentrale Saar (1949-1959) ; cotation à la bourse des obligations de la Landesbank (1953-1955). - 1947-1955

B-0060781/1 : Relations financières Sarre Alsace-Lorraine, opérations de conversion monétaire (1945-1954) ; créances sur la Reichsbahn (1948-1949) ; comptes courants postaux détenus par des titulaires résidant en Alsace-Lorraine : récapitulation (1948) ; régularisation des écritures en suspens entre la Sarre et l'Alsace-Lorraine (1949-1954). - 1945-1954

B-0060781/2 : Relations financières extérieures avec la Sarre, règlement des dettes et créances entre la Sarre et l'Allemagne, interruption de la prescription de la prescription des droits des banques sarroises à l'égard de leurs débiteurs allemands (1947-1951) ; biens sarrois en France, levée des séquestres, application de la loi du 15 avril 1953, situation des demandes de levée de séquestre, affaire particulière : séquestre Junker (1947-1956) ; participations allemandes en Sarre (1948-1949) ; biens sarrois en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, statut, recensement (1948-1954). - 1947-1956

B-0060782/1 : Dette extérieure sarroise, emprunt 1928 en livres sterling de la ville de Sarrebrück (1948-1954) ; emprunt contracté par la Neukricher Eisenwerk (1949-1956) ; emprunt 1927 en dollars de la ville de Sarrebrück (1950-1956) ; emprunt en Suisse de la ville de Sarrebrück (1952-1954) ; emprunt en dollars de la Landesbank (1952-1954). - 1948-1956

B-0060783/1 : Règlement des dettes allemandes en matière d'assurances, transfert au Trésor français des avoirs en Sarre de la Offentliche Sachversecherungsanstalt Westmark. - 1947-1960

B-0060783/2 : Séquestre et liquidation de la Kohlenhandelsgesellschaft Westmark, conseil de surveillance : procès-verbaux (1949-1955) ; opérations de liquidation (1948-1960). - 1949-1960

B-0060783/3 : Règlement des dettes extérieures allemandes, position de la Sarre : notes et coupures de presse. - 1950-1953

B-0060783/4 : Convention fiscale et budgétaire entre la France et la Sarre du 20 mai 1953, application, émission par la Sarre de monnaies divisionnaires (1953-1955) ; double imposition : affaire THOME (1954-1958). - 1953-1958

B-0060784/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, cour mixte franco-allemande : dossiers des affaires Adam (1958), Bichet (1958), Mack (1959-1960), Oecking (1958-1960), Lederwerke-Schlemmer (1948-1959). - 1948-1959

B-0060785/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'annexe 19, participation de la Sarre aux avantages résultant de l'accord conclu le 28 juillet 1948 entre la France et les Etats-Unis, prêts consentis à des entreprises sarroises sur la part des fonds Marshall revenant à la Sarre. - 1956-1962

B-0060785/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 58, montant des avances consenties par le Trésor français et consistance des droits acquis en contrepartie (1957-1959) ; article 60, règlement définitif des engagements des trésors (1959) ; article 61, déclarations des biens et avoirs des personnes résidant en Sarre(1959). - 1957-1959

B-0060785/3 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, article 57, commission monétaire paritaire, mission et activité : correspondance et travaux préparatoires à la rédaction des rapports. - 1959-1960

 

Sarre

Producteur : direction des finances extérieures

B-0061250/1 : Restitution de biens en Sarre : procès-verbaux de réunions, rapports, correspondance. - 1948-1955

B-0061250/2 : Emprunts extérieurs français, liquidation des avoirs allemands, affaires particulières : procès-verbaux de la commission des dérogations, arrêtés ministériels, correspondance, rapports, décrets, télégrammes, proposition de loi, instructions de l'Office des changes, extraits d'actes de la Cour de Cassation, du tribunal fédéral de Lausanne et du tribunal de Cassation du canton de Zurich. - 1928-1956

B-0061251/1 : Application de la loi du 23 avril 1949 sur l'indemnisation des spoliés, spoliations commises en France par des ressortissants sarrois : procès-verbaux de réunions, rapports, correspondance, tableau des créances dues au trésor français, loi du 15 avril 1953 relative aux biens, droits et intérêts sarrois sous séquestre en France. - 1953-1957

B-0061251/2 : Réparations en Sarre : rapports, extraits du communiqué publié à l'issue de la conférence de Postdam, procès verbaux de réunions, télégrammes. - 1945-1955

B-0061251/3 : Liquidation d'avoirs allemands mis sous séquestre, affaires particulières : correspondance, rapports, projet de loi du Congrès américain, presse, bilans financiers. - 1940-1968

B-0061252/1 : Liquidation des avoirs des anciens prisonniers de guerre sarrois, conversion des Reich Mark en Deutsch Mark et délivrance de certificats de crédit par les autorités militaires américaines : rapports, correspondance. - 1947-1957

B-0061252/2 : Séquestre des biens sarrois en France : correspondance, tableaux des clients, circulaires ministérielles, loi du 15 avril 1953 relative aux biens, droits et intérêts sarrois sous séquestre en France, arrêtés ministériels, rapports de parlementaires, projets de loi, bulletin officiel de la Sarre", journal officiel, ordonnances, presse. - 1944-1964

B-0061252/3 : Séquestre de brevets et marques de fabrique allemands, réglementation, levée du séquestre, affaires particulières : proposition de loi, projet d'ordonnance, rapports, décret ministériel, loi du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis, tableaux des marques, memorandum le sort des marques de fabrique allemandes déposées à l'étranger, procès verbaux de réunions, télégrammes. - 1945-1967

B-0061252/4 : Séquestre des banques allemandes en Sarre : rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes. - 1947-1955

B-0061253/1 : Bilan financier de l'administration-séquestre du groupe Röchling au 30 septembre 1947 : 3 volumes. - 1947

B-0061253/2 : Séquestre du groupe Röchling : revues de presse et bulletins de renseignements. - 1954-1958

B-0061253/3 : Séquestre du groupe Röchling : rapports, procès verbaux de réunions, presse, correspondance. - 1955-1957

B-0061254/1 : Affaire des sociétés minières Carl Alexander et Carolus Magnus, établissement de conventions, emprunt hollandais et question de la levée de l'option française : télégrammes, rapports, arrêté ministériel, bulletins d'informations économiques et financières, procès verbaux de réunions, conventions état français :/ SA des aciéries de la marine, SA des aciéries de Micheville, SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et société des aciéries de Longwy, lois du 18 mars 1942 et du 15 septembre 1943 relatives à l'acquisition par l' Etat de droits dans les société minières, ordres de paiements, contrat d'emprunt. - 1942-1950

B-0061255/1 : Affaire des sociétés minières Carl Alexander et Carolus Magnus : rapports, correspondance, contrat de cession, contrat de fournitures de charbon, procès verbaux, décisions de justice. - 1956-1964

B-0061257/1 : Séquestre de la société sidérurgique Neunkirchen : correspondance, rapports, procès verbaux de réunions, bilans financiers, télégrammes, presse. - 1945-1959

B-0061257/2 : Modification des statuts de l'Union charbonnière rhénane : correspondance, statut. - 1957

B-0061258/1 : Rattachement économique de la Sarre à la France, négociations ; introduction de la monnaie française, modalités : notes pour le ministre, comptes rendus de réunions (1947-1955) ; bilans économiques et financiers du rattachement établis par la mission financière (1950-1955). - 1945-1955

B-0061259/1 : Saarmark, création, conversion des reichmarks : communiqué à la presse, instructions, circulaires, spécimens de billets, résultats des opérations de change des billets ; retrait lors de l'échange monétaire du 20 novembre 1947. - 1947-1956

B-0061259/2 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, échanges de reichmarks et de Deutschmarks contre des francs et vice-versa : relevés mensuels adressés par l'agence comptable du trésor en Sarre et la trésorerie générale de la Sarre. - 1947-1950

B-0061260/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, déblocage de comptes : dossiers d'affaires particulières. - 1948-1955

B-0061260/2 : Introduction du franc en Sarre, compte spécial "opérations consécutives à l'introduction du franc en Sarre : observation de la Cour des comptes et réponses Trésor / Finex ; arrêté des avances (1948-1959) ; relevés des opérations (1953-1957). - 1948-1959

B-0061261/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, avoirs déposés dans les caisses d'épargne : dossiers d'affaires particulières. - 1945-1955

B-0061261/2 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, avoirs déposés dans les banques : dossiers d'affaires particulières. - 1945-1954

B-0061261/3 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, avoirs déposés au bureau des chèques postaux de Sarrebrück : dossiers d'affaires particulières. - 1946-1958

B-0061262/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire, échanges des Reichmarks et des Saarmarks contre des francs : dossiers d'affaires particulières (1947-1956) ; opérations d'échanges : relevés nominatifs en provenance de l'Agence comptable centrale (1948) ; cas des prisonniers de guerre : dossiers d'affaires particulières (1949-1957) ; liquidations des opérations : notes pour le ministre, notes de la mission financière (1949-1959). - 1947-1959

B-0061263/1 : Introduction du franc en Sarre, conversion monétaire dans les communes rattachées à la Sarre en 1947 (1947-1958) ; comptes bloqués des entreprises du groupe Ratheneau(1947-1955) ; valeurs mobilières bloquées en application de la loi n° 53 (1947-1951) ; avoirs sarrois en Allemagne et avoirs allemands en Sarre (1948-1952) ; avoirs français, arrêté du 20 août 1949, modalités d'application et affaires particulières(1949-1954) ; avoirs étrangers (1951-1953) ; avoirs allemands (1951-1956). - 1947-1958

B-0061264/1 : Organisation bancaire en Sarre, installation de banques françaises (1945-1947) ; contrôle des banques allemandes (1946-1947) ; organisation du crédit à moyen terme, création de la banque sarroise pour les crédits d'investissement (1948-1952) ; garantie de trésor applicable aux actifs des banques (1948-1955) ; cautionnement des adjudications publiques (1951-1952). - 1945-1955

B-0061264/2 : Banque centrale de la Sarre, créances sur les Saargrüben et liquidation. - 1947-1950

B-0061264/3 : Banque de réescompte de la Sarre (BRS), gestion : rapports sur les comptes de la CVCEP et documents en provenance de la BRS. - 1949-1959

B-0061265/1 : Secteur de l'assurance en Sarre, réglementation : notes de la direction des assurances et textes applicables en Sarre (1946-1956) ; situation des compagnies d'assurances étrangères (1948-1958) ; situation des compagnies d'assurances suisses (1949-1952). - 1946-1958

B-0061265/2 : Trésorerie générale en Sarre, création et organisation. - 1947-1954

B-0061265/3 : Les douanes en Sarre, dispositions douanières consécutives au rattachement économique de la Sarre à la France (1946-1948) ; union douanière franco-sarroise (1948). - 1947-1953

B-0061265/4 : Fiscalité en Sarre, adaptation de la législation fiscale après le rattachement économique de la Sarre à la France, régime fiscal du tabac et de l'alcool. - 1947-1956

B-0061265/5 : Caisses d'épargne en Sarre, garantie du trésor français pour les opérations de conversion, rémunération par la caisse des dépôts des dépôts des caisses d'épargne. - 1947-1956

B-0061266/1 : Budget de la Sarre. - 1947-1956

B-0061267/1 : Charbon sarrois, exportations vers la France, règlements : factures ATIC, correspondance de la SICAP (1946-1950) ; production et écoulement, couverture du déficit des livraisons obligatoires à l' Allemagne (1947-1950) ; livraison à la bizone, règlements (1948-1950) ; livraison à la Zone française d'occupation en Allemagne, règlements (1948-1949). - 1946-1950

B-0061268/1 : Commerce extérieur de la Sarre, généralités (1947-1956) ; échanges avec la bizone (1947-1949) ; échanges avec la zone française d'occupation (ZFO), apurement du compte de règlement Sarre-ZFO (1945-1951) ; relations commerciales avec la France, situation du compte B, avec la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg (1947-1955) ; importation, politique d'assouplissement (1946-1955) ; frais de transit en Sarre, remboursement (1948-1952). - 1945-1956

B-0061268/2 : Echanges de marchandises conclu entre la bizone anglo-américaine et la Zone française d'occupation (Sarre comprise), exécution des accords Minden-Bad-Ems, réalisation des opérations d'importation et d'exportation. - 1948-1949

B-0061268/3 : Office franco-sarrois du commerce (OFFISARRE), apurement du déficit et liquidation. - 1948-1955

B-0061269/1 : Réglementation des changes en Sarre, infractions : affaires particulières , rapport de vérification des opérations de change de la banque Röchling. - 1947-1952

B-0061269/2 : Balance des paiements de la Sarre, situation : documents établis par l'office des changes, délégation de Sarrebruck, notes. - 1951-1959

B-0061270/1 : Dette extérieure sarroise, emprunt 1928 en livres sterling de la ville de Sarrebruck (1945-1954) ; emprunt 6% 1927 en dollars de la ville de Sarrebruck (1948-1957)emprunt en florins de la Vereinigte Saar-Elektrizitäts Aktiengesellschaft (1949-1950) ; dettes en devises étrabgères contractées par la Neukirchen Eisenwerk (1950-1956) ; emprunt en Suisse de la ville de Sarrebruck (1952-1955). - 1945-1955

B-0061270/2 : Valeurs mobilières sarroises, validation (1952) ; obligations de la Landesbank und Girozentrale Saar (1948-1949) ; remboursement par l' hypothekenbank de Sarrebruck de lettres de gage émises en dollars or. - 1948-1955

B-0061271/1 : Participations françaises dans des sociétés ou entreprises en Sarre : rapprts présentés à la commission de participation, notes. - 1946-1959

B-0061271/2 : Investissements allemands en Sarre. - 1949-1956

B-0061272/1 : Transferts de Sarre en Allemagne, généralités (1950-1954) ; compte capital (1952-1956) ; affaires particulières (1949-1959). - 1949-1959

B-0061273/1 : Transferts d'Allemagne en Sarre (1948-1955) ; de France en Sarre (1947-1950) ; de Sarre aux Etats-Unis (1948-1953) ; de Sarre en Belgique (1951) ; de Sarre en argentine (1951-1953). - 1947-1955

B-0061274/1 : Services français en Sarre, haut-commissariat de la république française en Sarre, création, statut, rémunération (1947-1952) ; mission juridique, création, organisation judiciaire de la Sarre : textes et notes (1947) ; mission économique, création et affectation (1947-1958) ; mission financière, création, personnel et activité : rapports (1947-1955). - 1947-1955

B-0061274/2 : Plan d'équipement de la Sarre : comptes rendus de réunions d'e la commission économique franco-sarroise du commissariat général au plan. - 1947-1955

B-0061274/3 : Commission économique Lorraine Alsace Sarre, activité et composition. - 1948-1954

B-0061275/1 : Salaires et pensions en Sarre, règlement des pensions entre les organismes français et leurs créanciers résidant en Sarre (1944-1949) ; travailleurs italiens, transfert de salaires (1946-1953) ; règlement des salaires des frontaliers (1947-1950) ; transfert de rentes et de pensions entre la Sarre et l'Allemagne (1948-1949) ; rémunérations de fonctionnaires sarrois (1951-1954). - 1944-1954

B-0061275/2 : Sarre, taxes exceptionnelles (1947-1955) ; films, régime fiscal et douanier (1952-1956) ; chemins de fers sarrois (1947-1950) ; règlement ders dépenses du tronçon sarrois de la ligne électrique Coblenz Landres (1950-1952) ; nationalisation des véhicules immatriculés en Sarre au moment du rattachement économique (1947-1950) ; participation de la Sarre aux bénéfices de la loterie nationale (1948-1950) ; vente en Sarre de chevaux de l'ex Wehrmacht (1948-1950) ; exercice du contrôle financier (1947-1948). - 1947-1948

B-0061276/1 : Sarre : textes et coupures de presse. - 1947-1957

B-0061277/1 : Mines de la Sarre, conseil de surveillance : dossiers de séances. - 1946-1947

B-0061277/2 : Mines de la Sarre, conseil supérieur : dossiers des séances - 1947-1950

B-0061277/3 : Mines de la Sarre, comité des mines : dossiers des séances. - 1948

B-0061277/4 : Mines de la Sarre, réunions interministérielles tenues à la direction des mines et de la sidérurgie : comptes rendus. - 1954-1957

B-0061278/1 : Mines de la Sarre, comité interministériel de la Régie : dossiers de séances (novembre et décembre 1951, février -juin 1952). - 1951-1952

B-0061279/1 : Mines de la Sarre, comité interministériel de la Régie : dossier de séances (juillet -décembre). - 1952

B-0061280/1 : Mines de la Sarre, comité interministériel de la Régie : dossiers de séances (janvier-décembre). - 1953

B-0061281/1 : Mines de la Sarre, conseil des mines : dossiers de séances (mars-décembre) - 1954

B-0061282/1 : Mines de la Sarre, conseil des mines : dossiers de séances. - 1955

B-0061283/1 : Mines de la Sarre, conseil des mines : dossiers de séances (janvier-novembre). - 1956

B-0061284/1 : Mines de la Sarre, conseil des mines : dossiers des séances. - 1957

B-0061285/1 : Mines de la Sarre, rééquipement, achats de matériels (1945-1953) ; trésorerie (1946-1957) ; mission française des mines de la Sarre, personnel, budget (1947-1948) ; statut juridique (1947-1948) ; dettes envers la Landeszentralbank (1947-1951) ; rapports sur les comptes (1949-1956) ; régime fiscal du personnel français (1950-1955) ; règlement d'une dette du Trésor français (1951-1955). - 1945-1956

B-0061285/2 : Mines de la Sarre, statut juridique, amodiation du gisement houiller du Warndt aux houillères de Lorraine, négociations. - 1948-1956

B-0061286/1 : Règlement des dettes et créances entre la Sarre et l'Allemagne. - 1947-1951

B-0061286/2 : Règlement des dettes et créances entre la Sarre et la France, créances de la société nationale des chamins de fer français (SNCF) (1949-1950) ; pensions des anciens fonctionnaires en Sarre de nationalité française (1947-1954) ; pensions de veuves de guerre (1948-1949). - 1947-1954

B-0061286/3 : Participation de la Sarre à la contre-valeur de l'aide américaine : notes de la mission financière, correspondance avec les Affaires étrangères, documents en provenance du Commissariat général au Plan, commission de l'aide américaine. - 1948-1954

B-0061286/4 : Aide financière de la République fédérale d'Allemagne à la Sarre (fonds Marshall), mode d'exécution des transferts (1957-1959) ; prêts du Kreditanstalt für Wiederaufbau / Francfort à des entreprises sarroises, caractéristiques du prêt : notes de la mission financière. - 1957-1959

B-0061287/1 : Convention fiscale et budgétaire franco-sarroise rendue exécutoire par le décret n°48-105 du 13 janvier 1948, négociations (1947-1948) ; commission mixte instituée par l'article 58 chargée de suivre son application : décisions et procès-verbaux de réunions (1948-1952). - 1947-1952

B-0061287/2 : Convention fiscale et budgétaire franco-sarroise, application, institution d'un impôt sur l'enrichissement de guerre et les plus-values résultant de la convention monétaire (1947-1948) ; confiscation des profits illicites : affaire Barth (1950-1951). - 1947-1951

B-0061288/1 : Convention fiscale et budgétaire entre la France et la Sarre approuvée par la loi n°48-1516 du 26 septembre 1948, application, partage des recettes entre la France et la Sarre : notes de la mission financière, états des recettes et des dépenses. - 1947-1955

B-0061289/2 : Convention fiscale et budgétaire entre la France et la Sarre approuvée par la loi n°48-1516 du 26 septembre 1948, application, partage des recettes entre la France et la Sarre : notes de la mission financière, états des recettes et des dépenses et tableaux récapitulatifs de 1950 à 1959. - 1956-1960

B-0061290/1 : Convention franco-sarroise en matière de propriété industrielle du 15 décembre 1948, négociations et application. - 1948-1954

B-0061290/2 : Conventions franco-sarroises du 3 mars 1950, négociations (1949-1950) ; textes et ratification ; application, représentation française au sein des organismes mixtes institués par les conventions, dispositions fiscales, réorganisation de services financiers (1950-1951). - 1949-1951

B-0061291/1 : Conventions franco-sarroise du 20 mai 1953, négociations (1952-1953) ; projets de textes de la convention économique, judiciaire et d'aide mutuelle judiciaire, fiscale et budgétaire, sur les mines (1953) ; textes définitifs (1953) ; application (1954-1956). - 1952-1956

B-0061292/1 : Statut de la Sarre, accords de Paris du 23 octobre 1954, négociations (1953-1954) ; rapport des sous-commissions de la commission des affaires générales du Conseil de l'Europe (1953) ; textes et ratification (1954). - 1953-1954

B-0061293/1 : Coopération franco-sarroise, convention du 3 mai 1955, négociations (1954-1955) ; textes des projets sarrois et français (1954-1955) ; texte et ratification (1955). - 1954-1955

B-0061294/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne, négociations : notes pour le ministre, notes communes direction du Trésor et direction des finances extérieures, notes de la mission financière. - 1955-1956

B-0061295/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956 entre la France et la république fédérale d'Allemagne, rédaction : textes des projets successifs allemands et français, texte de la commission de rédaction (textes du 4 août 1956, date de la rupture des pourparlers). - 1956

B-0061296/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, période transitoire, organisation et raccourcissement éventuel : correspondance avec les Affaires étrangères, communications de l'Ambassade de Bonn, mémorandum sarrois, notes de la mission financière, notes pour le ministre. - 1956-1959

B-0061297/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 42, cour mixte franco-allemande : dossiers des plaignants. - 1955-1960

B-0061297/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 48, importation sans paiement de marchandises, comité spécial : dossiers des réunions et procès-verbaux. - 1957-1959

B-0061298/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 48, demande d'importation sans délivrance de devises : dossiers de Oberpost (1958-1959) ; deutsche Bundesbahn (1959) ; mines de la Sarre (1958). - 1958-1959

B-0061298/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 50, commission mixte franco-allemande : procès verbaux des réunions (juillet 1957-juin 1959). - 1957-1959

B-0061299/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application , conversion monétaire, substitution du DM au franc, négociations : notes pour le ministre, procès verbaux de réunions des délégations allemandes et françaises, procès verbaux de réunions à la Banque de France, notes de la Comptabilité publique, notes de la mission financière. - 1957-1959

B-0061299/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 57, préparation et exécution de la convention monétaire, commission monétaire paritaire : rapports des chargés de mission, rapport financier : travaux préparatoires. - 1959-1960

B-0061300/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 26 octobre 1956, relations commerciales franco-sarroises, mise en place du régime économiques définitif : notes de la mission financière, procès verbaux de réunions de la commission mixte franco-allemande. - 1957-1959

B-0061300/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application, importation de produits originaires et en provenance de Sarre admis en exonération des droits de douanes dans la limite des contingents tarifaires prévus à l'article 63 du traité : états établis par la direction générale des douanes et droits indirects, service national des statistiques du commerce extérieur. - 1959-1964

B-0061301/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application, échanges franco-sarrois : états adressés par le conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures. - 1959-1964

B-0061302/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 68, commission mixte franco-allemande : procès verbaux des réunions. - 1959-1964

B-0061302/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 5 de l'annexe 30, versement par l'administration des mines de l'indemnité due au personnel français. - 1955-1960

B-0061302/3 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application dans le secteur de l'assurance, garantie du trésor aux sociétés d'assurance, transfert de portefeuille. - 1959

B-0061303/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application, dette postale (1955-1958) ; circulation et trafic frontaliers (1955-1959) ; timbres postaux sarrois (1956-1958) ; régime des chèques essence (1956-1959) ; introduction des textes allemands en Sarre (1957) ; réinstallation des banques allemandes en Sarre (1957-1959) ; transport de charbon de la Sarre vers la France (1959-1961) ; créances du trésor sur les banques sarroises (1960-1961). - 1955-1961

B-0061303/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de différents articles : notes du conseiller financier. - 1956-1959

B-0061303/3 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application dans le domaine de la fiscalité, taxes sur le chiffre d'affaires (1959-1963) ; taxe sur les vins (1959) ; taxe sur les vins (1959) ; taxe sur le transport des marchandises (1956-1957) ; convention de double imposition (1957-1959) ; taxe à la valeur ajoutée (1956-1960) ; taxes sur les devise (1957) ; tabacs (1959). - 1956-1963

B-0061303/4 : Conséquences du rattachement économique de la Sarre à la république fédérale d'Allemagne sur la société anonyme des forges et aciéries de Dilling (1947-1959) ; sur la société lorraine de laminage continu (1959). - 1947-1959

B-0061304/1 : Mode de délivrance de devises aux voyageurs sarrois, arrangement franco-germano-sarrois du 29 décembre 1956, application : comptes rendus des opérations de délivrance de carnets de voyage, recueil de textes. - 1956-1959

B-0061304/2 : Transfert de salaires des travailleurs frontaliers, arrangement franco-allemand du 12 janvier 1957 : projet de texte et correspondance avec le ministère du travail relatives à l'application. - 1956-1961

B-0061304/3 : Ouverture de contingent d'importations supplémentaires au profit de l'économie sarroise, accord franco-allemand du 22 mai 1958, négociations : notes pour le ministre, notes des Affaires étrangères (1957-1958) ; application, avoirs en comptes EFAC, importation de seigle, de cigarettes, de pommes de terre (1958-1959). - 1957-1959

B-0061304/4 : Règlement des questions douanières, fiscales et budgétaires résultant du rattachement économique de la Sarre à la république fédérale d'Allemagne, négociations franco-allemandes : notes pour le ministre, notes aux conseillers financier et commercial, notes de la direction du Budget et de la direction générale des douanes et droits indirects. - 1956-1960

 

Sarre

Producteur : direction du Trésor

B-0061305/1 : Application de la loi du 23 avril 1949 sur l'indemnisation de spoliés, cas des spoliations commises en France par des ressortissants sarrois : correspondance, rapports, tableaux des créances dues au trésor français, arrêté ministériel, loi du 15 avril 1953 relative aux biens, droits et intérêts sarrois mis sous séquestre en France. - 1953-1957

B-0061305/2 : Séquestre des anciennes banques allemandes en Sarre : rapports, arrêté ministériel, décision du tribunal civil, presse, requête d'avocat, télégrammes, procès-verbaux de réunions, décret portant organisation du crédit en Sarre, décisions du Commandant en chef français en Allemagne, loi relative au blocage et au contrôle des biens, rapports et bilan d'activité du crédit sarrois. - 1947-1956

B-0061305/3 : Séquestre du groupe Röchling, comptes de l'administrateur séquestre,, litige avec la société des Aciéries de Longwy et levée du séquestre : rapports, bilans financiers, presse, télégrammes, correspondance. - 1954-1958

B-0061305/4 : Pollution des eaux de la Moselle, litige Houillères du bassin de Lorraine / Röchling / correspondance, rapport. - 1953-1954

B-0061305/5 : Versement des indemnités dues à la France au titre des biens transférables par les aciéries de Neunkirchen et Hombourg : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance, télégrammes. - 1953-1955

B-0061305/6 : Réorganisation de la société Erhardt et Schmer : rapport. - 1955

B-0061306/1 : Introduction du Franc en Sarre, conversion d'avoirs français en Sarre (1948-1950) ; déblocage d'avoirs bancaires bloqués en Sarre (1948-1950) ; conversion d'avoirs étrangers en Sarre (1949-1951) ; recensement des comptes ouverts en marks au nom de résidents sarrois à la date de conversion dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et maintenus bloqués (1949) ; régularisation des écritures en suspens entre la Sarre et les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1950) ; conversion des dépôts (1950-1951) ; affaires particulières (1948-1969). - 1948-1969

B-0061306/2 : Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, décret n°47-2173 du 15 novembre 1947, application, création de la öffentliche Kreditanstalt des Saarlands (1948-1955) ; placement des caisses d'épargne (1947-1957) ; assurances, garanti du Trésor (1949-1955). - 1948-1955

B-0061307/1 : Banque de réescompte de la Sarre, statut, élaboration et modification (1947-1956) ; logement du Directeur général (1954) ; nomination du directeur général (1956-1957) ; collège de censure, composition, rapport et séances (1956-1959) ; conseil de direction, composition (1957). - 1947-1959

B-0061308/1 : Banque de réescompte de la Sarre, approbation des comptes : rapports de la Commission des comptes des entreprises publiques (CVCEP), arrêtés d'approbation. - 1948-1959

B-0061309/1 : Banque de réescompte de la Sarre, monnaie scripturale (1948-1955) ; bilans des établissements de crédits (décembre 1948-mai 1959) ; placements en France des banques sarroises (décembre 1954-mai 1959) ; crédits accordés par les banques en France à l'économie sarroise (janvier 1956-janvier 1959) ; caisses d'épargne de la Sarre, ressources et emplois (juin 1958-mai 1959) ; balances des ressources et des emplois bancaires nouveaux des établissements de crédit de la Sarre (juin 1958-mai 1959) ; dépôts bancaires en Sarre (juin 1958-mai 1959) ; risques recensés : états récapitulatifs périodiques en provenance de la banque de réescompte de la Sarre (juin 1958-février 1959). - 1948-1959

B-0061309/2 : Banque de réescompte de la Sarre, compte d'exploitation (1950-1954) ; rémunérations (1954-1959) ; situations et opérations (1958-1959) ; liquidation en application du protocole franco-allemand du 13 novembre 1959 (1959-1960). - 1950-1960

B-0061309/3 : Banque centrale de la Sarre, liquidation : notes. - 1951-1956

B-0061310/1 : Dépôts du gouvernement sarrois auprès du gouvernement français, intérêts versés au Trésor sarrois (1948-1959) ; compte 30-28 puis 33-061 : situations hebdomadaires (1954-1959). - 1948-1959

B-0061310/2 : Avances du Trésor français à la Sarre. - 1948-1957

B-0061310/3 : Prêts du Crédit national aux entreprises sarroises : conventions de prêts, tableaux d'amortissement. - 1949-1950

B-0061310/4 : Prêts d'équipement du fonds de modernisation et d'équipement de la Sarre : conventions de prêts. - 1950-1953

B-0061311/1 : Mines de la Sarre, avances du Trésor consenties par la loi du 15 novembre 1947 relative à l'introduction du franc en Sarre (1947-1955) ; prêts consentis sur les ressources du FDES : arrêtés, tableaux d'amortissement (1950-1959) ; prêts consentis par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : contrats de prêts (1955-1959). - 1947-1959

B-0061312/1 : Régie des mines de la Sarre, gestion : rapport du directeur général (1948-1953) ; rapports de la CVCEP (1949, 1951-1952). - 1948-1953

B-0061313/1 : Mines de la Sarre, besoins de trésorerie, programmes de travaux neufs, financement des investissements : notes. - 1951-1957

B-0061314/1 : Conventions franco-sarroises du 20 mai 1953, négociations : notes pour le ministre (1951-1953) ; exploitation commune des mines de la Sarre (1952-1953) ; rédactions des articles (1953) ; textes définitifs et ratification (1953). - 1951-1953

B-0061315/1 : Conventions franco-sarroises du 20 mai 1953 : textes définitifs et ratification. - 1953

B-0061315/2 : Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, application en matière de crédit, mobilisation d'effets à court terme émis par le gouvernement sarrois (1953-1954) ; mobilisation des obligations cautionnées souscrites au profit du Trésor sarrois (1953-1954). - 1953-1954

B-0061316/1 : Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, application concernant les mines de la Sarre, fonctionnement, conseils d'administration, composition (1954) ; réunions interministérielles tenues à la direction des mines : comptes rendus (1954-1957) ; séances du conseil des mines de la Sarre : procès verbaux (1954-1957) ; états de prévision de recettes et de dépenses (1954-1957) ; bilans d'ouvertures des mines de la Sarre (1956) ; obligations financières des mines vis-à-vis du Trésor français (1956-1957). - 1954-1957

B-0061317/1 : Statut de la Sarre, accord du 23 octobre 1954 conclu entre la France et la république fédérale d'Allemagne : travaux préparatoires. - 1953-1954

B-0061317/2 : Coopération économique entre la France et la Sarre, convention du 3 mai 1955, négociations et projets de textes des délégations sarroises et françaises. - 1954-1955

B-0061318/1 : Règlement de la question sarroise, traité franco-allemand du 27 octobre 1956, négociations : comptes rendus de réunions et notes. - 1955-1956

B-0061319/1 : Règlement de la question sarroise, traité franco-allemand du 27 octobre 1956, conversion monétaire, mines de la Sarre, canalisation de la Moselle, aménagement du cours supérieur du Rhin, règlement des créances, réadmission des banques allemandes, organisation du trésor sarrois pendant la période transitoire, organisation du crédit et des banques, statut des banques et compagnies d'assurances pendant la période définitive, change : négociations sectorielles et rédaction des articles. - 1955-1956

B-0061320/1 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'annexe 19, règlement de la dette postale sarroise. - 1955-1958

B-0061320/2 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956, application de l'article 60, règlement des créances et des dettes entre les trésors, apurement des opérations. - 1959-1960

B-0061320/3 : Règlement de la question sarroise, traité du 27 octobre 1956 application, distribution du crédit à moyen-terme, convention entre la Banque de réescompte de la Sarre et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (1956-1959) ; financement des ventes à crédit (1956-1957) ; application des décisions de la Banque de France (1957-1959). - 1956-1959

B-0061321/1 : Financement des programmes d'investissement de la Sarre, droits acquis au titre des crédits de contre-valeur de l'aide américaine accordés sous forme de prêts du fonds de modernisation et d'équipement (FME) : conventions de prêts et tableaux d'amortissement. - 1949-1954

B-0061322/1 : Financement des programmes d'investissement de la Sarre, droits acquis au titre des crédits de contre-valeur de l'aide américaine accordés sous forme de prêts du fonds de modernisation et d'équipement (FME) : conventions de prêts et tableaux d'amortissement. - 1955-1958

B-0061323/1 : Participation de la Sarre à la contre-valeur de l'aide américaine, conditions et modalités de versement, accord du 8 juillet 1953 entre la France et la Sarre et conventions techniques, négociations. - 1948-1953

B-0061323/2 : Versement à la Sarre de la part lui revenant sur les crédits Blair-Moody, négociations. - 1955-1959

B-0061323/3 : Reversement à la Sarre des intérêts et amortissements des prêts consentis à des entreprises sarroises par l'intermédiaire du Crédit national sur la partie revenant à la Sarre de la contre-valeur de l'aide américaine. - 1959-1967

B-0061324/1 : Séquestre du groupe Röchling : rapports, contrats d'association en participation, revue de presse, télégrammes, livret historique sur le groupe, statut de la société des aciéries de Volhlingen, demandes d'autorisation de règlements France étranger, texte du jugement rendu contre Hermann Röchling accusé de crime de guerre. - 1944-1952

B-0061325/1 : Séquestre du groupe Röchling : rapports, presse, accord franco-allemand sur le statut de la Sarre, procès verbaux de réunions, arrêté ministériel, rapport de la commission financière sur les forges et aciéries de Volhlingen, bilans financiers. - 1953-1954

B-0061326/1 : Séquestre Röchling, constitution d'une nouvelle société : rapports, procès verbaux de réunions, contrats de vente des biens Röchling, projets de statut. - 1954-1955

B-0061327/1 : Séquestre du groupe Röchling : rapports, procès verbaux de réunions, presse, télégrammes, actes d'huissier, décret, bilans financiers, arrêtés ministériel, projet de statut, convention franco-allemande sur les usines de Volhlingen, audition d'Antoine Pinay et Pierre Pflimlin devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. - 1955

B-0061328/1 : Séquestre du groupe Röchling, réorganisation des aciéries de Volhlingen, litige avec les aciéries de Longwy : rapports, bilans financiers, procès verbaux de réunions, contrat de fourniture de charbon. - 1949-1957

B-0061328/2 : Sarre, levée du séquestre sur la poudrerie de Saarwellingen : arrêté du chef de mission diplomatique française en Sarre, rapports, procès verbaux de réunions, correspondance. - 1949-1954

B-0061328/3 : Sarre, séquestre des forges et aciéries de Dilling : correspondance, rapport, convention entre le ministre des finances et le Crédit national, extrait du traité franco-allemand sur le règlement de la question sarroise, procès verbaux de réunions. - 1950-1963

B-0061328/4 : Sarre, séquestre de l'usine de Bous : correspondance, rapports, contrat de vente de matériel. - 1947-1954

B-0061329/1 : Sarre, séquestre du comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR) : rapports, tableaux des avances, décisions ministérielles. - 1958-1963

B-0061330/1 : Sarre, prêts du fonds de modernisation et d'équipement (FME) à la société Feintechnik sur les fonds Marshall, règlement des intérêts (1951-1957) ; délivrance des lettres de garantie (1947-1955) ; conditions d'octroi d'une aide financière de l' Etat à la société Feintechnik : observations de la Cour des comptes. - 1947-1956

B-0061330/2 : Sarre, société Images et son, valeur des actions : rapport d'expertise, comptes d'exploitation, bilans (1956) ; rachat par le gouvernement français d'actions d'Europe 1 (1956-1957) ; cession de la participation dans la société nouvelle de l'outillage RBV et de la radio industrie (1956-1958). - 1956-1958

B-0061331/1 : Sarre, organisation bancaire, banques locales sarroises (1947) ; crédit à moyen terme (1950-1955) ; liquidation des banques allemandes en Sarre (1955-1956) ; réinstallation des banques allemandes (1956-1959). - 1947-1959

 

 

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