Date de la notice : 2012
Auteur de la notice : Monique Laqui
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B-0022117/1 : Relations financières de la France avec l'étranger, loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966, arrêté du 27 janvier fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 : travaux préparatoires. - 1966-1967
B-0022118/1 : Relations financières de la France avec l'étranger, loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 : application. - 1967-1970
B-0022119/1 : Enquête sur les opérations en devises étrangères menée par l'Inspection générale des finances (IGF), note de synthèse au Ministre établie par le Trésor d'après les 18 rapports d'enquête de l'IGF portant sur les opérations en devises effectuées par voie bancaire de mai à novembre 1968 (juin, septembre 1968) ; rapports de l'IGF. (mars, juin 1969). - 1968-1969
B-0022120/1 : Enquête sur les opérations en devises étrangères menée par l'Inspection générale des finances (IGF) : rapports de l'IGF. (juillet - août 1969). - 1969-1969
B-0022121/1 : Réglementation monétaire avec l'étranger, application de la circulaire n°4 BP de la Banque de France du 3 août 1971 - réglementation de la position nette en devises et en francs des établissements bancaires vis-à-vis de l'étranger : comptes rendus sommaire des premières vérifications, correspondance, comptes rendus des enquêtes auprès des banques, rapports rendant compte des observations formulées par des inspecteurs de la Banque de France lors de vérifications, rapports de l'inspection de la Banque de France relevant des infractions à la réglementation de la position monétaire des banques envers l'étranger, note de la Banque de France présentant les difficultés d'application de la circulaire, ses conclusions et appréciations + texte de la circulaire (23 février 1972). - 1971-1972
B-0022122/1 : Réglementation monétaire avec l'étranger, application de la circulaire n°4 BP de la Banque de France du 3 août 1971 : résultats de l'enquête sur le respect de la réglementation concernant la position globale nette des banques à l'égard de l'étranger, menée par les inspecteurs de la Banque de France (1971-1972) ; états des soldes des comptes en or et en devises ou en francs dans les banques (1971). - 1971-1972
B-0022123/1 : Réglementation monétaire avec l'étranger, échange de billets étrangers, régime des exportations invisibles, transfert à l'étranger de devises, d'or ou d'avoirs, etc : réponses de la direction du Trésor aux questions écrites (1964-1967) ; situation économique et financière des mineurs sarrois employés dans les Houillères de Lorraine : questions écrites, correspondance et correspondance syndicale (1969-1972) ; rémunération des travailleurs frontaliers luxembourgeois à la suite de la dévaluation du franc français : compte rendu et notes (1969) ; évolution du franc sur le marché des changes depuis le début septembre 1973 ; couvertures de change à terme pour divers produits importés (1968-1969) ; cartes de crédit pour l'avitaillement des avions (1969-1970). - 1964-1972
B-0052459/1 : Marché des changes, situation hebdomadaire de la trésorerie en devises et évolution des marchés des changes : notes pour le Ministre. - 1971-1977
B-0052460/1 : Marché des changes, situation hebdomadaire de la trésorerie en devises et évolution des marchés des changes : notes pour le Ministre. - 1978-1980
B-0052461/1 : Marché des changes, balance des paiements, évolution mensuelle des avoirs officiels de change et des marchés des changes : notes pour le Ministre - 1971-1981
B-0052462/1 : Marché des changes, balance des paiements : cours journalier des monnaies. - 1973-1974
B-0052463/1 : Marché des changes, balance des paiements : cours journalier des monnaies. - 1976-1978
B-0052464/1 : Marché des changes, balance des paiements : cours journalier des monnaies. - 1979-1980
B-0052465/1 : Marché des changes, balance des paiements : "journée en bref" retraçant les dépenses et les recettes des marchés (officiel des changes, financier, or) et des autres opérations de trésorerie. - 1976-1977
B-0052466/1 : Marché des changes, balance des paiements : "journée en bref" retraçant les dépenses et les recettes des marchés (officiel des changes, financier, or) et des autres opérations de trésorerie. - 1978-1980
B-0052468/1 : Marché des changes, incidences de la dévaluation de 1957 sur la balance des paiements : notes pour le Ministre, études. - 1957-1961
B-0052468/2 : Marché des changes, balance des paiements, gestion des réserves officielles de change, décote du franc à l'étranger, marché des changes, avoirs bancaires, avoirs privés de change, swaps : notes pour le Directeur et le Ministre. - 1963-1974
B-0052468/3 : Marché des changes, balance des paiements, position de la France auprès du Fonds Monétaire International (FMI), évolution : notes et tableaux. - 1962-1971
B-0052469/1 : Marchés des changes, balance des paiements, contribution du bureau E1 de la direction du trésor à la préparation des réunions des Ministres de la zone franc : notes relatives à la balance des paiements. - 1968-1981
B-0052469/2 : Dette publique extérieure, emprunts Blum-Byrnes, canadien, Eximbank, BIRD : procédures de règlement des annuités (1947-1977) ; remboursements anticipés : notes (1962-1966) ; situation et évolution : notes, tableaux (1960-1971). - 1947-1977
B-0015994/1 : Balance des paiements, réunions d'experts organisées par le Fonds monétaire international (FMI), séances d'octobre 1962, mars 1963, 10, 11 et 13 février 1964, 11 octobre 1968 : documents servant à la réunion, notes manuscrites, compte-rendu. - 1962-1969
B-0015995/1 : Balance des paiements, méthodologie de la balance des paiements française, réforme de 1967, note sur les principales questions traitées (juillet 1967); projet de note annoté de l'Office statistique des Communautés européennes (avril 1970); compte rendu de réunions, documentation, note et correspondance (1959-1972) ; comptes extérieurs : instructions (1960-1966). - 1959-1972
B-0015996/1 : Balance des paiements, supplément de la 3ème édition, 1ère version du projet en anglais annoté et corrigé par le Trésor (septembre 1972) ; 2ème version, projet en anglais (février 1973), remarques sur le 2ème projet (avril 1973), réactions au supplément : lettres et notes en anglais (mars - mai 1973). - 1972-1973
B-0015996/2 : Balance des paiements, 4ème édition du " Manuel de la balance des paiements ", 1er projet : rédaction provisoire (1er mars 1971, texte en anglais), réunion du 28 avril 1971 du groupe d'experts nationaux en statistiques de balance des paiements, compte-rendu et note manuscrite : examen du projet de la 4ème édition " Balance of payments manuels " (28 et 30 avril 1971), amendements apportés par le F.M.I. à la rédaction provisoire de la 4ème édition du manuel (30 avril 1971), compte-rendu de la réunion du 10 mai au 14 mai 1971 au F.M.I. à Paris (21 mai 1971), remarques sur le projet des autorités françaises (15 juillet 1971) ; 2ème projet (abandonné fin 1972) texte en anglais : Balance of payments manual fourth édition (Final Draft) annoté 1er janvier 1972), remarques sur la 4ème édition du manuel de la balance des paiements du F.M.I. (21 avril 1972), notes et correspondance en anglais ; 3ème projet, mémorandum relatif à la préparation d'un nouveau quatrième manuel de balance des paiements (janvier 1973), rapport en anglais du séminaire (4 décembre 1972), séminaire à Washington (octobre - novembre 1972) nombreux textes en anglais, résumés, note sur les réactions des autorités françaises à la lettre des services du F.M.I. (26 septembre 1972). - 1971-1973
B-0015997/1 : Balance des paiements entre la France et l'étranger, évolution de la balance des paiements entre la France et l'extérieur pour les années 1968 (manque le 4ème trimestre) - 1974 : notes et tableaux. - 1968-1975
B-0015998/1 : Balance des paiements, organisation de la visite à Paris de la mission du Fonds monétaire international (FMI) du 26 janvier au 9 février 1973, mission de consultation du FMI : article VIII, documents en anglais remis par le FMI (1971-1974), rapport en anglais (Background Material for 1972 article VIII consultation, 5 janvier 1973), dossier de réponses et de prévisions ; questionnaire concernant l'évaluation des marchandises dans la balance des paiements (divers pays, 1973). - 1971-1974
B-0015999/1 : Balance des paiements, situation des comptes de la Commission économique européenne (CEE), registre des comptes n° 33.094 à 33.099 de la CEE. - contribution financière de la France (1958-1969) ; compte de dépôts appartenant à la Banque européenne d'investissement (BEI) C / n° 986 et à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) C / n°s 709, 695, 822 et 3011 (1968-1971) ; fiches des comptes de la CEE, de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique - contribution financière de la France n° 443.00, 443.04 à 443.1 pour 1970 et comptes n° 443.00, 443.01 à 443.08 pour 1971 ; compte ouvert dans les livres de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) à Paris, au nom de la Commission de la Communauté économique européenne à Bruxelles ; Fonds européen de développement (1967-1971) ; état de solde de monnaies étrangères détenues par la CCCE. pour l'année 1971 (1971-1972). - 1958-1972
B-0051971/1 : Balance des paiements, groupe de travail : compte rendu des séances, documents de travail. - 1970-1979
B-0051972/2 : Balance des paiements, recensement des prêts et investissements directs à l'étranger : travaux préparatoires au projet. - 1962-1962
B-0051973/1 : Balance des paiements, dispositif monétaire européen de rétrécissement des marges de fluctuation dit "serpent monétaire" institué par l'accord de Bâle du 21 mars 1972 : notes pour le ministre. - 1972-1976
B-0051973/2 : Balance des paiements, stages effectués au bureau E1 de la direction du Trésor : rapports. - 1977-1977
B-0054739/1 : Marché des changes, dispositif d'urgence mis en place pour faire face à une éventuelle dévaluation de la livre sterling ou d'une suspension de la convertibilité en or du dollar : dispositions pratiques, notes pour le ministre. - 1966-1966
B-0054739/2 : Marché des changes, comité des changes : comptes rendus de réunions. - 1968-1972
B-0054739/3 : Marché des changes : rapports des changes "semaine en bref" retraçant les dépenses et les recettes des marchés (officiel des changes, financier, or) et des autres opérations de trésorerie. - 1968-1970
B-0054740/1 : Marché des changes : rapport des changes "semaine en bref" retraçant les dépenses et les recettes des marchés (officiel des changes, financier, or) et des autres opérations de trésorerie. - 1971-1973
B-0054741/1 : Marché des changes, évolution mensuelle des avoirs officiels de changes : notes pour le ministre. - 1970-1970
B-0054741/2 : Marché des changes, réglementation des changes : notes pour le ministre - 1974-1976
B-0054741/3 : Marché des changes, groupe de travail sur les taux de change : comptes rendus de réunions. - 1975-1975
B-0054741/4 : Marché des changes, assouplissements de la réglementation des changes : mémoire présenté par le comité des usagers du commerce extérieur et observations du trésor - 1975-1975
B-0054741/5 : Marché des changes, situation hebdomadaire de la trésorerie en devises : notes pour le ministre. - 1978-1978
B-0025945 : Contrôle des changes (1968-1973)
B-0032399 à B-0032447 : Contrôle des changes et balance des paiements (1916-1945)
B-0044240 : Transactions commerciales (1945-1967)
B-0044241 : Règlementation des changes (1944-1958)
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