Trésor - Nationalisations

Présentation du contenu : au sortir de la seconde guerre mondiale, les nationalisations constituent une importante réforme économique et marquent la volonté de l'Etat de prendre en main la reconstruction et la modernisation du pays.

La nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais est annoncée par l’ordonnance du 14 décembre 1944. Suivront plusieurs grandes vagues de nationalisations : grandes entreprises industrielles au printemps 1945 (Renault, SNECMA), transports aériens et industrie aéronautique (juin 1945), secteur bancaire (décembre 1945), compagnies d'électricité et de gaz par la loi du 8 avril 1946.

À la suite de ces nationalisations, la direction du Trésor se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une fonction de «transformateur d'épargne» en investissements à long terme.

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B-0009849/1 : Nationalisation : textes (1946) ; régime fiscal (1946-1952) ; nationalisation de la marine marchande, de la navigation aérienne, des industries chimiques, de la sidérurgie, du thermalisme (1945-1948) ; entreprises réquisitionnées (1944-1946) ; séquestres (1944-1951); redevances tréfoncières (1950-1958) ; compagnie franco-chérifienne de navigation (1946-1947) ; société chérifienne de l’air (1946-1947). - 1944-1958

Nationalisation des houillères

B-0069466/1 : Valeurs boursières des houillères avant la nationalisation, études préalables à la nationalisation : notes, tableaux, graphiques, compte rendu, coupures de presse, notes manuscrites, notices, avis (1913-1946) ; titres des Charbonnages français en dépôt à la caisse centrale de dépôt et de virement de titres (CCDVT) : états, brochure, tableau (1945). - 1913-1946

B-0069466/2 : Mise en place de la nationalisation des houillères, études relatives aux activités industrielles à gérer par l'Etat : notes manuscrites, rapports (1947) ; échange des obligations des houillères du Nord et du Pas-de-Calais : notes, convention, projet d'arrêté, arrêté, extrait de JO, notes manuscrites, projet de décret, procès-verbal, rapport, mémoire (1946-1951) ; application de l'article 37 de la loi du 17 mai 1946 : notes, mémoire (1947) ; activités financières : notes, notes manuscrites, arrêté, coupure de presse (1944-1946). - 1944-1951

B-0069466/3 : Régime fiscal des houillères nationalisées, exonération de l'impôt de bourse : notes manuscrites, notes, correspondance, procès-verbal, avis (1947-1950) ; remise d'actions en paiement de l'impôt de solidarité nationale : tableaux, décisions, avis, notes manuscrites, note, rapport de gestion (1944-1951). - 1944-1951

B-0069467/1 : Nationalisation des houillères, organisation de la nationalisation de l'industrie des combustibles minéraux : revue, rapports, avis, projets de loi, notes, notes manuscrites, circulaire (1944-1947) ; indemnisation des actionnaires de l'Electricité et des Charbonnages (proposition Louvel) : notes, tableaux, avis, comptes-rendus, notes manuscrites, rapport au ministre, coupure de presse, travaux préparatoires (1946-1953) ; indemnisation des propriétaires des houillères : notes, fiches, notes manuscrites, travaux préparatoires, procès-verbaux, tableau, arrêté (1944-1946) ; institution des houillères nationales de la Loire, du Gard, de l'Hérault, du Tarn et des Bouches du Rhône : notes, notes manuscrites, décret, travaux préparatoires (1945) ; remise en état des houillères de l'Est : notes (1945-1946). - 1944-1953

B-0069467/2 : Nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, organisation et modalités de fonctionnement : ordonnances, travaux préparatoires, notes, notes manuscrites, extrait de JO, rapport (1944-1945) ; plan quinquennal d'équipement : notes, procès-verbaux de réunion, rapport, travaux préparatoires (1945-1946) ; activité financière : notes, décisions, extraits de JO, rapport de gestion, état, notes manuscrites (1945-1953). - 1944-1953

B-0069467/3 : Obligations émises par les Charbonnages de France, caractéristiques, préparation et application de l'arrêté du 9 octobre 1948 : notes, projets d'arrêté, obligations, notes manuscrites, rapport, arrêté (1948-1949) ; valeur de reprise ou cession des rompus des obligations indemnitaires : notes (1949-1956) ; amortissement des obligations indemnitaires : notes, notes manuscrites, arrêté, avis, minute, projet de décret (1949-1952) ; intérêts complémentaires des obligations : notes manuscrites, notes (1947-1948) ; trésorerie et activité : notes, rapport d'exercice, notes manuscrites, arrêté, coupure de presse, étude (1947-1952) ; réclamations des actionnaires : notes, courrier parlementaire, correspondance (1947-1950). - 1947-1956

B-0069468/1 : Dossiers des houillères nationalisées en application de l'article 17 de la loi du 17 mai 1946, bassin de Lorraine (1926-1952) ; bassin d'Auvergne (1946-1947) ; compagnie des mines de la Grand'Combe (1944-1947) ; société des mines de Dourges (1947) ; compagnie des mines de Vicoigne et Drocourt (1943-1949) ; compagnie des mines d'Anzin (1942-1947) ; société houillère de Thivencelles (1946-1947) ; société des mines de Carvin (1947) ; compagnie des mines de Crespin-Nord (1946) ; compagnie des mines de houille de Marles (1942-1949) ; compagnie des mines de Graissessac (1947) ; société houillère du Nord d'Alès (1947) ; société anonyme des mines de Cessous (1947-1957) ; société anonyme des houillères de Rochebelle (1947) ; compagnie houillère de Bassègues (1947) ; société des mines d'Albi (1947-1951) ; société des mines de Carmaux (1947-1950) ; compagnie de Béthune (1947-1949) ; société des houillères d'Epinac (1947) ; société des mines de Blanzy (1942-1951) ; mines d'anthracite de la Jonche (1947) ; mines de Lens (1947-1949) ; mines de Courrières (1947) ; compagnie des mines d'Aniche (1942-1949) ; compagnie des mines de Bruay (1942-1951) ; société anonyme des houillères de Montrambert et de la Béraudière (1947-1949) ; compagnie des mines de Roche la Molière et Firminy (1946-1947) ; société anonyme des houillères de Saint-Etienne (1947) ; société des mines de la Loire (1947) ; société des houillères de la Baraillère, société nouvelle des mines de la Porchère, société de recherche et d'exploitations minières du Sud-Est (1947) ; société d'études techniques et d'exploitation minière (1947) ; compagnie des charbonnages du Forez (1947) ; compagnie des mines de houille de la Clarence (1946-1947) ; compagnie des mines de l'Escarpelle (1946-1947) ; société houillère de Liévin (1942-1949) ; compagnie des mines d'anthracite de la Mure (1947) ; compagnie des mines de houille de Ligny les Aires (1946-1947) ; compagnie des mines d'Ostricourt (1946-1949) : notes, mémoires, rapports, avis. - 1926-1957

B-0069469/1 : Nationalisation des houillères, rôle de la commission interministérielle créée en application de l'article 17 de la loi du 17 mai 1946, remise des biens aux représentants des anciens exploitants : notes, décisions, annexes (1947) ; contentieux et examen des revendications des compagnies : comptes-rendus de réunion, mémoire, note (1947) ; observations sur l'application de l'article 17 : notes, notes manuscrites, rapport, mémoires (1947-1948) ; procès-verbaux et comptes-rendus des séances de la commission interministérielle : notes, liste, procès-verbaux, annexes (1947-1949). - 1947-1949

 

Nationalisation de l'électricité et du gaz

B-0009809 à B-0009833 : Nationalisation de l’électricité et du gaz (pdf- 256 Ko). - 1866-1959

 

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