Histoire du producteur : Les investisseurs institutionnels sont des organismes dont la capacité de financement permet d'effectuer des placements pour le compte d'autrui : sociétés d'assurances, caisses d'épargne, banques, Caisse des dépôts et consignations. A la suite de la loi Debré de 1966-1967, ils sont amenés à se substituer progressivement à l'Etat dans le financement des investissements des entreprises.La relation du ministère des finances avec ces investisseurs est centrée sur :
- le Crédit national : établissement français de crédit à moyen et long terme doté d'un statut semi-public, le Crédit national est une société anonyme, mais ses dirigeants sont nommés par l'Etat. Créé en 1919, il émet des obligations pour payer les dommages aux personnes sinistrées par la Première Guerre mondiale. Par la suite, il consolide son rôle financier en devenant un acteur majeur dans la distribution de crédit à moyen et long terme aux entreprises industrielles : financement des projets d'investissements physiques (immeubles, machines) et incorporels (achats de brevets). A partir des années 1950, il sert d'intermédiaire pour les prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) financés par une dotation inscrite au budget de l'Etat ;pour les prêts bonifiés de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) destinés à financer des investissements permettant une plus large utilisation du charbon communautaire ou ceux créant de nouvelles activités dans les zones touchées par le déclin des industries liées au charbon ou à l'acier ;pour les prêts sur fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI), institution communautaire finançant des investissements utiles au développement des régions en difficulté de la Communauté européenne et qui correspondent à un intérêt européen commun, ainsi que ceux qui permettent la modernisation ou la reconversion d'entreprises. En 1996, le Crédit national se rapproche de la Banque française du commerce extérieur (BFCE) pour constituer Natexis, devenu en 1999 Natexis Banques populaires suite à l'OPA amicale lancée l'année précédente par le groupe Banques populaires.
- la caisse nationale des marchés de l'Etat : créée en 1936,c’est un établissement public national dont la mission est de faciliter le financement des marchés publics, des opérations d'équipement assorties d'une garantie mutuelle, des lettres d'agrément et de l'équipement de certaines entreprises nationales.
- l'institut industriel de développement (IDI) : établissement financier créé en 1970, avec un capital détenu par l'État, par divers organismes et par les grandes banques françaises. Il facilite, grâce à des prises de participations, le développement d'entreprises de taille moyenne. Lors de sa privatisation en 1987, l'IDI est repris par ses salariés.
Crédit national
B-0018199 à B-0018209 : Relations avec le crédit national, questions statutaires et comptables. - (1919-1974)
B-0042200/1 : Avances du Trésor consenties par l'intermédiaire du Crédit national aux entreprises intéressant l'activité économique, cinématographique, activité sportive, aux industriels d'Alsace-Lorraine, batellerie (lois et décrets 27-10-1939, 3-11-1940, 19-5-1941, 8-5-1949, 27-2-1942, 9-4-1942, ordonnance du 11-7-1945) et versement au Trésor des intérêts recouvrés par le Crédit national : procès-verbaux, rapport, correspondance, textes, états des avances consenties. - 1940-1957
B-0042201/1 : Etats mensuels des sommes recouvrées par le Crédit national, situation des avances, aux industriels, commerçants et artisans des départements alsaciens-lorrains, application de l'ordonnance du 11 juillet 1945 (1949-1955) ; pour le financement des travaux de réparation des bateaux de navigation intérieure endommagés par faits de guerre, application de la loi n°469 du 9 avril 1942 (1951-1955) ; au Comité national des sports, aux fédérations et associations sportives, application de la loi n°274 du 27 février 1942 (1949-1955) ; aux entreprises intéressant la reprise de l'activité économique, application du décret du 3 novembre 1940 (1949-1955) ; aux entreprises intéressant la Défense nationale, application des décrets des 27 octobre 1939, 20 mars et 9 septembre 1939 (1949-1950). - 1949-1955
B-0042202/1 : Etats mensuels des sommes recouvrées par le Crédit national, application des lois du 19 mai 1941 et 6 juin 1942 et de l'ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 : situation des avances à l'industrie cinématographique. - 1949-1955
B-0042203/1 : Remboursement du Crédit national au Trésor des avances aux entreprises intéressant la Défense nationale, l'activité économique, cinématographique, d'Alsace-Lorraine, la batellerie : bordereaux des titres. - 1946-1950
B-0042204/1 : Remboursement du Crédit national au Trésor des avances aux entreprises intéressant l'activité économique, cinématographique, l'activité sportive, Alsace-Lorraine, la batellerie : bordereaux des titres. - 1949-1955
B-0042205/1 : Remboursement d'avances à moyen terme et de prêts à long terme, application des conventions entre l'Etat et le Crédit national : bordereaux des sommes reversées à l'Etat par le Crédit national, tous secteurs confondus. - 1947-1955
B-0042206/1 : Avances à des entreprises industrielles et commerciales évacuées, repliées ou expulsées des départements d'Alsace et Lorraine : textes, décret-loi du 17 juin 1938, arrêté du 16 novembre 1938 et arrêté interministériel du 1er mars 1941, instructions comptables (1938-1947) ; procès-verbaux des séances du Comité d'attribution des avances, application de la loi du 3 novembre 1940 et de l'art.3 de l'ordonnance n°45-1524 du 11 juillet 1945 (1941-1946) ; avances consenties aux entreprises et au Crédit national : tableaux, listes et correspondance (1941-1955) ; prêts spéciaux et autres prêts en Alsace-Lorraine, reversement d'intérêts et d'encaissements effectués par le Crédit national ; remboursement des avances : tableaux, bordereau des sommes, correspondance, états, situations mensuelles (1940-1952). - 1938-1952
B-0054645/1 : Crédit national, nomination de directeurs, augmentation de capital, financement, régime fiscal des provisions, projet de création d'une SICOMI : notes pour le ministre, correspondance avec le Crédit national. - 1919-1981
B-0054645/2 : Crédit national, application des conventions avec l'Etat relatives au montant des avances que le Crédit national est autorisé à consentir : notes pour le ministre, correspondance avec le Crédit national. - 1927-1944
B-0054645/3 : Crédit national, emprunts, octroi de la garantie de l'Etat : correspondance avec le Crédit national et originaux des arrêtés (1953-1956) ; fonds de garantie pour les opérations réalisées sur les ressources du Fonds de développement économique et social (FDES) : correspondance avec le Crédit national (1960-1973) ; bonifications d'intérêts : notes pour le ministre, correspondance avec le Crédit national (1965-1973) ; régime spécial de financement des entreprises : correspondance avec le Crédit national (1974-1976) ; procédure des 4 milliards : notes pour le ministre et le directeur (1975). - 1953-1976
B-0054646/1 : Crédit national, conseils d'administration : notes pour le directeur relatives aux affaires soumises et documents contextuels. - 1977-1979
Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME)
B-0018229/1 : Création de la caisse nationale des Marchés de l'Etat (CNME) (loi du 19 août 1936), financement à moyen terme des besoins d'équipement pour les entreprises commerciales : note, correspondance, tableau. - 1936-1965
B-0018230/1 : Création de la caisse nationale des Marchés de l'Etat (CNME) (loi du 19 août 1936), fonctionnement de la caisse des Marchés de la Défense nationale, financement des stocks de produits industriels (loi du 14/11/1940), crédits aux groupements d'importation (loi du 12/08/1941), liquidation des marchés de guerre, avances consenties aux séquestres : note, correspondance ; fonctionnement financier, gestion et comptes : rapports du contrôleur d'Etat ; régime fiscal de jetons attribués aux membres du conseil d'administration : note, correspondance. - 1936-1963
B-0018231/1 : CNME, compte et gestion des collectivités publiques : note, correspondance, rapport. - 1948-1958
B-0018232/1 : CNME, comptabilité, bénéfices versés aux chapitres n°06.014 et 901.510, demandes d'émission de titres de perception, recettes pour le compte de l'Etat : note, correspondance, tableau. - 1951-1973
B-0018232/2 : CNME, comptabilité, approbation des comptes "profits et pertes", prévisions des recettes et dépenses : note, correspondance, tableau. - 1947-1954
B-0018234/1 : CNME, comptabilité, approbation des comptes "profits et pertes", prévisions des recettes et dépenses : note, correspondance, tableau. - 1955-1961
B-0018235/1 : CNME, comptabilité, approbation des comptes "profits et pertes", prévisions des recettes et dépenses : note, correspondance, tableau. - 1962-1973
B-0018237/1 : CNME, secrétariat du comité d'examen des lettres d'agrément : procès-verbal ; financement des opérations de stockage de produits laitiers : note, décision, convention. - 1954-1974
B-0018238/1 : CNME, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (25 avril 1951-14 octobre 1965). - 1951-1965
B-0018239/1 : CNME, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (9 décembre 1965-5 décembre 1968). - 1965-1968
B-0018240/1 : CNME, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux. - 1969-1971
B-0018241/1 : Compagnie auxiliaire de la CNME, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (15 mars 1957-24 mai 1968). - 1957-1968
B-0018242/1 : CNME, ordonnances des opérations de garanties données en application de la loi du 12 septembre 1940 : titre de paiement ; recettes en capital et intérêts : bordereau. - 1950-1957
B-0018243/1 : CNME, comité des avances économiques consenties aux entreprises intéressant la reprise de l'activité économique (loi du 3/11/1940) : correspondance, bordereau ; situations des avances spéciales : tableau ; intérêts recouvrés par l'Etat : tableau, bordereau ; demandes d'émissions de titre de perception : bordereau ; exportation de films à l'étranger : correspondance. - 1943-1963
B-0018244/1 : CNME, financement de la fabrication des produits nécessaires aux besoins du pays (loi du 23/03/1941), situation des prêts garantis par le Trésor et contractés auprès du Crédit national, attribution de monnaie-matière aux entreprises bénéficiant du concours financier de l'Etat : note, correspondance, tableau, arrêté. - 1941-1954
B-0018245/1 : CNME, opérations de garantie, ordonnances, titres de paiement, demandes d'ordonnancement : bordereau ; application de la loi validée du 23/03/1941, mise en jeu de l'Etat : correspondance, tableau. - 1946-1963
B-0025187 à B-0025195 ; B-0026460 à B-0026466 ; B-0042215 à B-0042253: Activités de la Caisse nationale des Marchés de l'Etat (1935-1978)
B-0054657/1 : CNME, réglementation des crédits professionnels consentis aux artisans en application de l'article 8 des statuts de la CNME : notes Trésor, correspondance de la CNME. - 1974-1977
B-0054657/2 : CNME, interventions dans le financement de l'informatique publique : notes Trésor, correspondance de la CNME. - 1975-1979
B-0054657/3 : CNME, prise de participation : correspondance de la CNME. - 1975-1978
B-0054657/4 : CNME, rôle, modification du statut et modalités de liquidation : notes pour le ministre, correspondance CNME. - 1974-1980
B-0054657/5 : CNME, paiement direct des entreprises bénéficiaires de marchés publics, décret n°77-982 du 29 août 1977 relatif à l'intervention de la CNME en matière de paiements directs des marchés publics de l'Etat : travaux préparatoires. - 1976-1979
Institut de développement industriel
B-0054648/1 à B-0054656/1 : Institut de développement industriel (IDI), participation du trésor aux réunions du conseil d'administration : dossier du censeur. - 1970-1981
B-0054656/2 : Institut de développement industriel (IDI), financement : notes pour le ministre. - 1972-1977
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