Historique du producteur : Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique. Avec la croissance à partir des années 1960, l'équipement de base du pays est réalisé et le marché financiercommence à se développer. L'Etat se désengage alors progressivement du financement direct de l'économie jusqu'aux chocs pétroliers qui, dès 1974, le poussent à stimuler à nouveau l'investissement. Les instruments de cette intervention sont : des prêts directs consentis à des conditions plus favorables que celles du marché à partir de ressources existant sur un compte spécial du Trésorinstitué en 1949 sous le nom de Fonds de modernisation et d'équipement (FME), rebaptisé en 1955 Fonds de développement économique et social (FDES) ; des aides indirectes, notamment avec la bonification d’intérêt amortie dans le cadre de prêts ordinaires ; des primes spécifiques dans le cadre de la politique de l’emploi, de l’aménagement du territoire, de stimulation de la recherche et développement.
Les programmes d’investissement des entreprises du secteur public non concurrentiel sont examinés par le Conseil de direction du FDES. Le Fonds arrête également le programme des emprunts nécessaires au financement des investissements, en liaison avec la Direction du trésor qui contrôle l’accès au marché obligataire et aux marchés internationaux de capitaux.
Date de la notice : 2012
Auteur : Monique Laqui
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B-0013323/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements des entreprises nationales, généralités, révisions des programmes d'équipement de certaines entreprises et de la répartition des prêts, séances du Conseil de direction du FDES, comptes rendus, notes, procès-verbaux, tableaux prévisionnels d'investissements. - 1957-1959
B-0013324/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements des entreprises nationales, généralités, révisions des programmes d'équipement de certaines entreprises et de la répartition des prêts : séances du Conseil de direction du FDES, comptes rendus, notes, procès-verbaux, tableaux prévisionnels d'investissements. - 1959-1963
B-0013325/1 : Financement du fonds de développement économique et social (FDES), statistiques pour les XIème, XIIème et XIIIème rapports du FDES : travaux préparatoires (1966-1968) ; rédaction du XVème rapport du FDES : travaux préparatoires et minute (1979-1970). - 1966-1970
B-0013326/1 : Prêts consentis par le Fonds de développement économique et social (FDES) pour concourir au financement des investissements réalisés par les entreprises nationales : statistiques annuelles (1948-1968); solde de comptes d'approvisionnement (1966-1967) ; emprunts garantis (1950-1959). - 1948-1968
B-0013326/2 : Prêts consentis par le Fonds de développement économique et social (FDES) aux programmes des prévisions de financement des dépenses d'investissements des entreprises (1956, 1968-1970). - 1956-1970
B-0013327/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) : rapport sur l'activité et les comptes de la CNR, budgets, notes (1957-1963) ; Lac Léman, étude des longs arrêts, aménagement du régime de fait pour l'amélioration de la navigation (7 mars 1958). - 1957-1963
B-0013328/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements de l'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), mission du contrôle économique et financier : états des marchés et situations des engagements. - 1961-1966
B-0013328/2 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements du Gaz de France (GDF) : états prévisionnels du compte des investissements (1956-1960) ; listes des sociétés dans lesquelles GDF détient une participation (1955-1959) ; prêts du Fonds d'expansion économique à la Société nationale de financement de Monaco (1955). - 1952-1960
B-0013329/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes des dépenses d'investissements d'Electricité de France : prévisions budgétaires 1963, étude de financement pour la période 1961-1980, rapport sur les comptes de l'exercice 1963 d'EDF établi par Jean-Paul Martin, contrôleur d'Etat, comptes rendus de réunions. - 1961-1964
B-0013330/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de dépenses d'investissements du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : séances du comité, bilan, situation des investissements (1956-1965) ; participation du CEA dans diverses sociétés (1956-1959, 1966-1967). - 1956-1967
B-0013330/2 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de dépenses d'investissements de l'exercice 1962 des Charbonnages de France. - 1961-1963
B-0013330/3 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de dépenses d'investissements de la mission de contrôle des entreprises pétrolières : société nationale des pétroles d'Aquitaine (bribes 1966-1967), société nationale des gaz du Sud-Ouest (bribes 1963-1965). - 1963-1967
B-0013331/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : rapport général sur l'activité et les résultats des sociétés auxquelles participe la SNCF (1948, 1950-1951, 1955), rapports de la Commission des comptes (1948, 1950-1951), rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1948 présenté à l'Assemblée générale des actionnaires et procès-verbaux (30 juin 1949), textes et notes (1937-1949). - 1937-1955
B-0013332/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : budgets d'établissement et de reconstitution - équipement de l'exercice 1958-1959, prévisions 1957-1959, comptes rendus de réunion. - 1956-1961
B-0013333/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : budgets d'établissement et de reconstitution - équipement de l'exercice 1960-1961, prévisions 1960-1961, comptes rendus de réunion. - 1959-1962
B-0013334/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : programmation des investissements de la SNCF, 1970, 1971, 1972 et 1973, comptes rendus de réunion, projet du VIème plan - prévision 1971-1975. - 1970-1975
B-0013334/2 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes d'investissements et de reconstruction, aide américaine : liste des projets de travaux finançables par la contre-valeur de l'aide américaine, statistiques FDES sur les sociétés nationales pour les USA (1950); enquête USA et réponses au questionnaire de M. Pellenc portant sur le programme d'investissement (1954-1956). - 1950-1957
B-0013335/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes du Crédit maritime : textes et documentations (1932-1950) ; crédit maritime mutuel (1947-1950) ; construction de navires (1938-1939) ; crédit hypothécaire maritime (1931-1947) ; aide et crédit à la Batellerie fluviale (1930-1939). - 1930-1950
B-0013336/1 : Financement par le Fonds de développement économique et social (FDES) des programmes de la Marine marchande, commission interministérielle des bonifications d'intérêts en faveur de l'armement : comptes rendus des séances. - 1959-1967
B-0018267/2 : Fonds de développement économique et social (FDES), répartition des prêts : note, correspondance, tableau, procès-verbal. - 1955-1960
B-0018269/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), prêts sollicités par les collectivités : note, correspondance, procès-verbal. - 1957-1964
B-0018270/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), prêts sollicités par les collectivités : note, correspondance, procès-verbal. - 1965-1970
B-0018272/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), demandes d'agrément en vue d'une aide en matière de recherche scientifique et technique, application des textes relatifs aux exonérations fiscales, documentation : note, correspondance. - 1957-1965
B-0013250/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), comité spécialisé n°8 du conseil de direction (transports et communications) : procès-verbaux et comptes rendus des séances. - 1949-1967
B-0013251/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), comité spécialisé n°8 du Conseil de direction (transports et communications) : procès-verbaux et comptes rendus des séances (20 décembre 1967-18 mars 1971). - 1967-1971
B-0013252/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction : procès-verbaux et comptes rendus des séances (15 juin 1966-26 juin 1974). - 1966-1974
B-0018253/1 : Fonds de modernisation et d'équipement, répartition des crédits, prêts du crédit national octroyés sur les réserves du fonds national de productivité : note, correspondance, tableau. - 1949-1954
B-0033507 à B-0033511 : conseil de direction du FDES (1948-1957)
B-0042268/1 : Fonds de développement économique et social (FDES). - Commission des investissements : procès-verbaux de séances. - 1948-1950
B-0062269/1 : Sociétés de crédit différé, application du décret n°53-1023 du 16 octobre 1953, constitution, fonctionnement, contrôle, caisse immobilière de l'est (paris) : statuts, contrats, correspondance. - 1951-1961
B-0064058/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), nomination des représentants aux comités. - 1964-1977
B-0064058/2 : Fonds de développement économique et social, comptes d'approvisionnement, compte B et compte 15-037 : soldes des comptes, soldes des fonds d’emprunts, situation des crédits de prêts et de versements. - 1959-1965
B-0064058/3 : Fonds de développement économique et social (FDES), compte 12-45 : situations mensuelles. - 1948-1960
B-0064059/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), comité spécialisé n°5 (DOM-TOM) : dossiers des séances et procès-verbaux. - 1974-1977
B-0064060/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), comité 1 ter : procès-verbaux des séances (1978-1981) ; rapport d’activité (1976-1978). - 1970-1981
B-0064061/1 : Programme d'investissement de EDF : procès-verbal du comité spécialisé n°4 du Fonds de développement économique et social (FDES) pour 1965, notes. - 1964-1966
B-0064061/2 : Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Société nationale des chemins de fer français (SNCF), programmes et dépenses d’investissement : procès-verbal du comité spécialisé n°8 du Fonds de développement économique et social (FDES), notes. - 1971-1981
B-0064062/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), apport de l' Etat aux entreprises nationales sous forme de dotations en capital et prêts de financement des programmes d' investissement : notes. - 1961-1980
B-0064062/2 : Prêts à long terme accordés par l’Etat sur les ressources du fonds de développement économique et social (FDES) aux entreprises industrielles pour le financement de l'industrie (1972-1977) ; concorde et aéronautique (1973-1974) ; aérotrain (1972-1974), construction navale (1971-1973) ; exportation de matériels militaires (1970-1972) : notes, référés de la Cour des comptes. - 1964-1980
B-0064063/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction : procès-verbaux des séances et rapports. - 1980-1983
B-0064064/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction : procès-verbaux des séances. - 1971-1979
B-0064065/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction : procès-verbaux des séances. - 1962-1970
B-0072911/1 : Affaires suivies. - Financements étrangers, affectation de l'aide Marshall : courrier au ministre, correspondance, notes, note manuscrite, note documentaire, revue d'études (1948-1950). Commissions départementales d'investissement : correspondance, note (1953). Entreprises nationales : note (sans date). Débudgétisation des investissements : notes, extrait de la communication du ministre des finances à la commission des investissements (1953). Investissements 1954 : correspondance, notes, décret, tableaux (1953-1954). Investissements 1955 : notes, tableaux (1955). - 1948-1955
B-0072912/1 : Affaires suivies. - Investissements 1956 : correspondance, notes, notes manuscrites, tableaux par ministères et sociétés (1955-1956). Investissements 1957, débudgétisation des prêts agricoles : note au ministre, note, note technique, tableaux (1956). Dépenses par ministères : tableaux, coupure de Journal officiel (1957). Investissements généraux : notes, tableaux par secteurs (1956-1958). - 1955-1958
B-0072913/1 : Affaires suivies. - Crédits budgétaires : tableaux (1958). Budgets alloués aux sociétés et entités publiques Air France, autoroutes, Charbonnage de France, Commissariat à l'énergie atomique, Compagnie nationale du Rhône, Électricité de France, Gaz de France, Gaz de Lacq, Société nationale des chemins de fer, transports maritimes (1956-1959). - 1956-1959
B-0072914/1 : Affaires suivies. - Prêts à l'industrie : correspondance, tableaux (1958-1959). Emprunts à long terme : notifications, tableaux (1958-1959). Conseils de direction : procès-verbaux de séance, tableaux (1959). Programmes des entreprises nationales : correspondances aux divers secteurs, comptes rendus, tableaux (1959). - 1958-1959
B-0072915/1 : Besoins par entreprise publique pour l'année 1960. - Aéroports de Paris, Air France, Postes et télécommunication, exploitants d'aéroports, Société nationale des chemins de fer français, compagnie nationale du Rhône, Charbonnages de France, Commissariat à l'énergie atomique, Electricité de France : dossier par entreprise comprenant notamment des notes, correspondances, notifications, brochures, tableaux (1958-1960). - 1958-1960
B-0072916/1 : Investissements pour l'année 1960. - Comité spécialisé N°8 (Méditerranée-Niger) : correspondance, statut (1940-1960). Productivité vis-à-vis des États-Unis, mouvement des fonds : correspondance, tableaux (1958-1960). Caisse centrale de coopération économique : correspondance, note, tableaux (1959). Évaluation des besoins d'emprunts à long terme : tableaux (1959). Inscription de crédits au fonds : correspondance, tableaux (1959). Examen de projet, commissions et comptes des investissements : correspondance, notes, réunions de groupes de travail, tableaux, graphiques, cartes (1959-1960). - 1940-1960
B-0072917/1 : Investissements pour l'année 1960. - Comité de direction, séance du 28 avril 1960 : correspondance, procès-verbal, rapport concernant le programme d'équipement, compte rendu (1959-1960) ; séance du 29 juillet 1960, section II : avis, notes (1960); séance du 22 septembre 1960 : comptes rendus (1960) ; réunions et séances : correspondance, procès-verbaux, tableaux (1960). - 1959-1960
B-0072918/1 : Investissements pour l'année 1961. - Textes et documents de travail : notes, conventions, coupures de Journaux officiels, décrets, lois, tableaux (1948-1960). Lettres et séances de travail : correspondance, procès-verbaux, tableaux (1951-1961). - 1948-1961
B-0072918/2 : Évaluations des besoins en investissement des entreprises nationales pour l'année 1961. - Aéroport de Paris, Air-France, Charbonnages de France, Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Commissariat général au tourisme, Compagnie nationale du Rhône, Electricité de France, Régie autonome des transports parisiens (RAT), Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, Société nationale des chemins des fer français (SNCF), Société nationale des gaz du sud-ouest, Transports urbains et voies ferrées d'intérêt local : dossier par entreprise (1949-1960). - 1949-1960
B-0073270/1 : Fonds de développement économique et social (FDES). - Réunions du comité spécialisé n° 8 du conseil de direction des 19 octobre 1975, 20 octobre 1976, 4 juillet et 4 novembre 1977, 5 juillet, 15 novembre et 21 décembre 1978 : documents préparatoires, comptes rendus, notes. - 1975-1978
B-0073271/1 : Fonds de développement économique et social (FDES). - Réunions du comité spécialisé n° 8 du conseil de direction des 10 et 25 octobre 1979, 8 avril et 1er décembre 1980, 24 juin, 31 août et 7 décembre 1981. - 1979-1981
B-0073272/1 : Fonds de développement économique et social (FDES). - Réunions du comité spécialisé n° 8 du conseil de direction des 9 mai, 5 septembre, 30 octobre et 21 novembre 1984, 10 mai, 3 juin, 18 septembre, 30 octobre et 22 novembre 1985. - 1984-1985
B-0073273/1 : Fonds de développement économique et social (FDES). - Préparation des réunions du conseil de direction : notes, fiches préparatoires (1985-1987). Propositions d'investissement des régies et entreprises non nationalisées du secteur du gaz et de l'électricité : notes, notifications, tableaux récapitulatifs (1977-1982). - 1977-1987
23D-0000001 à 23D-0000023 : FME et FDES (1949-1977)
23D-0000024 à 23D-0000032 : FDES, comité spécialisé n°6 (1950-1979)
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