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Trésor - Crédits municipaux et monts-de-piété

Dates extrêmes : 1821-1974

Importance matérielle : 14 articles, 1,80 m.l.

Conditions d'accès : les dossiers relèvent d'un délai de 25 ans, sauf ceux qui mettent en cause des personnes (délai de 50 ans) et ceux qui concernent les contentieux portés devant les tribunaux (délai de 75 ans).

Histoire du producteur
Pour combattre l'usure, le moine italien Barnabé de Terni crée à Pérouse (Italie) le premier Monte di Pietà en 1462. Son emblème est le griffon, animal mythologique et chimérique doté d'un corps de lion, d'ailes et d'un bec d'aigle, gardien des mines d'or d'Apollon dans le désert de Scythie. Son principe de fonctionnement est le prêt sur gage à faible intérêt, voire même gratuit.
Au Concile de Latran, le pape Léon X reconnaît officiellement les Monts-de-piété qui ont été créés sur tout le territoire italien, et autorise une perception d'intérêts faibles afin de couvrir les dépenses d'administration. S'inspirant de l'expérience italienne, Théophraste Renaudot, médecin et journaliste (il est le fondateur de la "Gazette de France"), ouvre à Paris le premier Mont-de-piété en 1637, afin d'apporter une solution aux pauvres comme aux nobles, ruinés par les guerres de religion ou leurs dépenses de cour. Soutenue par le cardinal de Richelieu, son entreprise rencontre un vif succès et se développe. En 1643, Louis XIII autorise 58 villes à établir des Monts-de-piété. A la mort de Louis XIII et du Cardinal de Richelieu, les opposants de Théophraste Renaudot, dont les usuriers, obtiennent la fermeture des Monts-de-piété.
Cette institution est néanmoins rétablie par Louis XVI en 1777 puis, après sa fermeture en 1796, elle est à nouveau confirmée par Napoléon Ier (loi du 16 février 1804). L'ordonnance royale du 9 février 1831 précise la réorganisation du Mont-de-piété et stipule que les comptes des établissements seront contrôlés par la Cour des comptes. Les textes de loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851 privilégient le rôle des communes : le Mont-de-piété devient un établissement d'utilité publique, créé par décret du président de la République et dont le conseil d'administration est présidé par le maire de la commune. Le 24 octobre 1918, les Monts-de-piété deviennent Caisses de Crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue. La loi du 11 juin 1954 les autorise à consentir des prêts aux fonctionnaires et assimilés, puis la loi du 24 janvier 1984 les intègre dans le système bancaire, et la loi du 15 juillet 1992 les confirme dans leur statut d'établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale.

Historique de la conservation
Les versements de la direction du Trésor sur ce sujet ont duré de 1962 à 1984.

Présentation du contenu 
Ce fonds se compose de trois ensembles : l'organisation et le fonctionnement des crédits municipaux, les dossiers de suivi de certains établissements et l'affaire Stavisky.

Instruments de recherche : Roland Ducloux et Gilbert Torrès pour B-0055270 à B-0055275 ; Monique Laqui et Dominique Prin pour B-0054633 .

Date de la notice : avril 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

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Organisation et fonctionnement (1894-1974)

B-0034139 à B-0034141 : Crédit municipal (1912-1954)

B-0054633/1 : Crédit municipal, conférence permanente des caisses de Crédit municipal et monts-de-piété français, 19ème session des 6-8 juin 1950, 21ème session de 1952, 23ème session des 22-24 juin 1954, 25ème session des 12-14 juin 1956 : ordres du jour, rapports des différents participants (1950-1956) ; financement des opérations des caisses de Crédit municipal : décret n° 58-360 du 2 avril 1958, observations du Trésor et de la mission de contrôle des activités financières sur le projet élaboré par la direction de la Comptabilité publique (1956-1957) ; emprunts auprès des caisses d'épargne et situation des caisses de Crédit municipal : notes pour le Ministre (1967-1974). - 1950-1974

B-0055270/1 : Projet de contrôle des caisses de crédit municipal : rapport au ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes, notes, rapports de l'inspection générale des services. - 1894-1931

B-0055270/2 : Crédits municipaux et monts-de-piété, emprunts : avis des ministères de l'intérieur, du travail et des finances sur l'autorisation de les contracter, correspondance, notes et pièces à l'appui. - 1907-1924

B-0055270/3 : Crédits municipaux et monts-de-piété, application de la loi du 17 mars 1934 relative au transfert du ministère du commerce au ministère des finances de l'exercice de leur tutelle administrative, répartition des attributions : rapports au ministre, notes, instructions aux préfets. - 1926-1935

B-0055270/4 : Avances sur titres aux crédits municipaux, politique suivie en matière de garantie : notes de principe et correspondance générales relatives à la position du département et de la Banque de France. - 1930-1940

B-0055270/5 : Organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété, application du décret loi du 30 octobre 1935 : avis de la direction du mouvement général des fonds sur les projets de règlements d'administration publique et de règlement-type, note pour la direction de la comptabilité publique et projets annotés. - 1936
 

Dossiers des établissements (1803-1946)

B-0055271/1 : Tutelle des crédits municipaux et des monts-de-piété, dossiers individuels des établissements d'Avignon (Vaucluse) : règlements, réponse au questionnaire (1874-1930) ; Bordeaux (Gironde) : règlements (1913) ; Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) : règlements, documents règlementaires (1862-1932) ; Calais (Pas-de-Calais) : règlements, réponse au questionnaire, note sur le fonctionnement de la caisse (1832-1934) ; Dunkerque (Nord) : difficultés d'ordre financier, avances de l'Etat, mise en jeu de la garantie de la ville (1936-1937) ; Le Havre (Seine-Maritime) : projet de règlement (1905) ; Limoges (Haute-Vienne) : règlements (1840-1904) ; Lyon (Rhône) : règlements (1836-1929) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) : règlements (1868-1942) ; Nancy (Meurthe-et-Moselle) : règlements, notes concernant la répartition du bonus entre les hospices et le bureau de bienfaisance, réponse au questionnaire (1869-1912) ; Nice (Alpes-Maritimes) : statuts (1891-1913) ; Roubaix (Nord) : règlements, rapport à l'Empereur, avis du conseil des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance sur le règlement, correspondance relative au renouvellement des délégués du conseil municipal au conseil d'administration, réponse au questionnaire (1870-1946) ; Rouen (Seine-Maritime) : règlements, observations adressées à l'Assemblée législative par l'administration du mont de piété sur les amendements déposés à l'occasion de la discussion de la loi sur les monts de piété (1826-1937) ; Toulon (Var) : règlements, réponse au questionnaire (1821-1930) ; Toulouse (Haute-Garonne) : règlements, note pour le directeur, note pour le ministre concernant les prêts charitables et gratuits de Toulouse, statistiques, extraits des registres des délibérations du conseil d'Etat, avis de l'inspection générale des établissements de bienfaisance sur le projet de statut (1827-1946). - 1832-1946

B-0055272/1 : Crédit municipal d'Orléans (Loiret), création, statut et règlement intérieur : collection des notes, lettres, rapports et textes officiels (1903-1932) ; documents comptables : budgets, comptes administratifs, chapitre additionnel, compte moral et résumé des opérations (1926-1932) ; commissionnaires : brochures du règlement, note concernant une nomination irrégulière, lettre du ministère du commerce au préfet du Loiret demandant de faire procéder à une enquête au sujet du commissionnaire de Chevert (1929) ; correspondants accrédités auprès des commissionnaires, modification du statut de la caisse afin de permettre leur nomination : lettres, notes, rapport au ministre (1929) ; fonctionnement de la caisse, mécanisme des opérations frauduleuses (1929-1933) ; réponses de la caisse au questionnaire général du ministère de l'industrie et du commerce (1930) ; contrôle de l'Inspection générale des Finances : collection des notes et lettres retraçant l'affaire, rapport Ardant (1931-1934). - 1903-1934
 

Crédit municipal de Bayonne, affaire Stavisky (1930-1962)

B-0055273/1 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), création, statut et règlement intérieur : collection des notes, lettres, rapports et textes officiels (1930-1933) ; procès-verbaux des séances du conseil d'administration du crédit municipal accompagnés d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1930-1936) ; commissionnaires correspondants (1931-1932) ; rapports de Constantin, inspecteur des caisses de crédit municipal (1931-1932) ; budgets 1931-1933) ; rapports de la conférence des caisses de crédit municipal et monts-de-piété français sur la Caisse de crédit municipal de Bayonne, comptes rendus de séance, notes (1931-1934) ; modifications statutaires (1932-1933) ; annexes (1931-1932). - 1930-1936

B-0055273/2 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), fonctionnement et mécanisme des opérations frauduleuses "affaires Stavisky et autres" : recueil chronologique des notes pour le ministre, rapports au directeur de la comptabilité publique, correspondances générales avec les ministres de l'intérieur et du commerce, les préfets, les trésoriers-payeurs généraux, les receveurs des finances, le maire de Bayonne et les fonctionnaires incriminés (1931-1935) ; rapport de mission et notes de Chervet, conseiller-maître à la cour des comptes (1934). - 1931-1935

B-0055274/1 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), affaire Stavisky, comptabilité : tableaux des bons réguliers et irréguliers émis dans l'ordre de leur création par Tissier, directeur-caissier (1931-1933) ; bons de caisse en provenance du Loiret, tableaux récapitulatifs (1931-1933) ; établissement des comptes de gestion des exercices, rapport (1931-1933) ; balance des comptes (1933) ; restitution des documents comptables par le ministère de la justice, interventions du département auprès de la chancellerie , notes et correspondance (1934-1936) ; rapport de Marcel Riberon, administrateur de la Caisse de crédit municipal de Bayonne, en réponse à l'arrêt provisoire du 12 juillet 1938 rendu sur les comptes de la gestion Tissier (1939). - 1931-1939

B-0055274/2 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), affaire Stavisky, mise en cause de la responsabilité de l'Etat et de la ville de Bayonne : note pour le ministre, notes de principe, notes pour le service du contentieux, mémoire en défense, correspondance avec le ministère de la justice, notes manuscrites. - 1933-1952

B-0055274/3 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), affaire Stavisky, mécanisme des opérations frauduleuses de Bayonne : rapport des experts-comptables désignés par l'Etat. - 1934

B-0055275/1 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), affaire Stavisky : réclamations des associations de porteurs et des porteurs de bons, interventions parlementaires et pétitions, correspondance générale. - 1934-1955

B-0055275/2 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), apurement et dissolution : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère de l'intérieur, le préfet, le trésorier-payeur général et le maire. - 1934-1962

B-0055275/3 : Crédit municipal de Bayonne (Basses-Pyrénées), débet Tissier, directeur-caissier, admission en non valeur : correspondance générales relatives à l'apurement du déficit et coupures de presse. - 1931-1955

B-0033220 à B-0033223 : Affaire Stavisky (1926-1934)

 

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