Trésor - banques

Dates extrêmes : 1889- 1983

Importance matérielle : 18,67ml : 2,35 ml (pour B-0000884 à B-0000904) ; 0,10ml (pour B-0049912) ; 0,125 (pour B-0023039) ; 1,7 ml (pour B-0027765 à B-0027778) ; 0, 375 ml (pour B-0034139 à B-0034141) ; 0,50ml (pour B-0051025 à B-0051028) ; 0,225 ml (pour B-0009852 à B-0009853) ; 0,30ml (pour B-0033245 à B-0033246) ; 1, 07ml (pour B-0034121 à B-0034128) ; 0,15ml (pour B-0013097) ; 6,77 ml (pour B-0050559 à B-0050618) ; 1,97ml (pour B-0052444 à B-0052458) ; 1,82 ml (pour B-0054602 à B-0054603 et B-0054630 à B-0054641) ; 1,35 ml (pour B-0063918 à B-0063930)

Conditions d'accès :

Historique de la conservation :

B-0000884 à B-0000908 : RE 5/74
B-0049912 : RE 55/79
B-0023039 : RE 2/72
B-0027765 à B-0027778 : RE 69/77
B-0034139 à B-0034141: versement juillet 1962
B-0051025 à B-0051028 : RE 50/78
B-0009852 à B-0009853 : RE 2/72
B-0033245 à B-0033246 : RE 63/78
B-0034121 à B-0034128 : versement juillet 1962
B-0013097 : RE7/75
B-0050559 à B-0050618 : RE 39/80
B-0052444 à B-0052458 : RE 71/85
B-0054602 à B-0054603 et B-0054630 à B-0054641: RE 51 et 65/80, 31 et 43/81, 8/82, 29,30,78 et 101/83 et 12/84
B-0063918 à B-0063930 : PH 259/91

Présentation du contenu : le fonds s'articule autour de 3 rubriques : la tutelle du secteur bancaire, l'encadrement du crédit et le suivi des établissements de crédit

Instrument de recherche : Roland Ducloux (pour B-005244 à B-0052458) ; Monique Laqui (pour B-0054602 à B-0054603 et B-0054630 à B-0054641) ; Marie-France Delval (pour B-0063918 à B-0063930)

Date de la notice : 2012

Auteur : Monique Laqui

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Tutelle du secteur bancaire (1941-1983)

B-0054602/1 : Organisation de la profession bancaire, conditions d'exercice de la profession de courtier de banque, projet de loi : travaux préparatoires. - 1950-1952

B-0054602/2 : Organisation de la profession bancaire, législation et certification de signatures, application du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives et de la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 29 octobre 1953. - 1953-1955

B-0054602/3 : Organisation de la profession bancaire, capital minimum des banques, réglementation, nécessité d'une augmentation, fixation du nouveau capital minimum et institution d'un coefficient de division des risques : notes de principe, notes pour le Ministre. - 1949-1959

B-0054602/4 : Organisation de la profession bancaire, coefficient de trésorerie, institution : notes de principe, notes pour le Ministre, correspondance avec la Banque de France. - 1960

B-0054603/1 : Organisation de la profession bancaire, publication des bilans et des situations périodiques au Bulletin des annonces légales et officielles (BALO), nouvelle présentation du compte de profits et pertes : notes Trésor, instructions de la commission de contrôle des banques. - 1962-1967

B-0054603/2 : Organisation de la profession bancaire, comité des banques et des établissements financiers : procès-verbaux des séances tenant lieu de rapports au Conseil national du crédit. - 1963-1976

B-0054603/3 : Organisation de la profession bancaire, difficultés d'application du décret de normalisation comptable n° 65-968 du 28 octobre 1965 pour les établissements bancaires : notes Trésor et de la direction générale des Impôts. - 1965-1968

B-0054603/4 : Organisation de la profession bancaire, démarche financière en vue d'opérations à terme sur marchandises et en vue d'opérations dans les marchés à terme règlementés des bourses de commerce : observations du Trésor sur les projets de textes élaborés par la direction générale du Commerce intérieur et des prix. - 1971-1973

B-0063918/1 : Réglementation et organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier, lois des 13 et 14 juin 1941 : travaux préparatoires. - 1940-1941

B-0063919/1 : Réglementation et organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier, modifications des lois des 13 et 14 juin 1941 : travaux préparatoires. - 1941-1945

B-0063920/2 : Réglementation de la profession bancaire et aménagement des règles de fonctionnement des banques, décrets n°66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 et n° 70-1082 et 70-1083 du 25 novembre 1970 : travaux préparatoires et application. - 1964-1979

B-0052444/1 : Dépôt des fonds confiés aux notaires, projets d'articles à insérer dans le projet de loi de finances pour 1926 : travaux préparatoires (1925) ; rémunération et détermination des établissements habilités à recevoir les fonds, interprétation de l'arrêté du 7 juin 1973 fixant la liste de ces établissements : avis du Trésor (1967-1975). - 1925-1975

B-0052444/2 : Code de réglementation bancaire : travaux préparatoires (juin 1958). - 1958

B-0052444/3 : Droit d'établissement en matière bancaire, libéralisation, position de la direction du Trésor concernant les propositions de directives prises dans le cadre du Marché commun : notes. - 1963

B-0052444/4 : Dépôts des fonds de mineurs, décrets pris pour l'application de certains articles du Code civil : travaux préparatoires. - 1964-1979

B-0052444/5 : Change manuel, décret portant modification des dispositions de la réglementation bancaire applicable aux entreprises et aux personnes qui font des opérations de cette nature : travaux préparatoires. - 1967-1968

B-0052444/6 : Libéralisation du régime des ouvertures de guichets bancaires, décret étendant certaines compétences du Conseil national du crédit aux établissements de crédit à statut légal spécial : travaux préparatoires. - 1967-1982

B-0052444/7 : Modification des règles légales interdisant aux établissements financiers d'émettre des obligations, projet de décret inabouti, définition des critères avec la Banque de France, les associations professionnelles et les établissements financiers : notes pour le ministre et le directeur, travaux préparatoires. - 1968-1972

B-0052445/1 : Prélèvement conjoncturel sur les banques, projet de décret : travaux préparatoires (1969-1970) ; reconduction du prélèvement : notes pour le ministre (1971-1978). - 1969-1978

B-0052445/3 : Pension alimentaire, paiement direct, projets de loi et de décret d'application : travaux préparatoires. - 1972-1975

B-0052445/4 : Organisation du système bancaire, projet de réforme : comptes rendus de réunions, notes pour le directeur. - 1973

B-0052445/5 : Banques monégasques implantées en France, statut judiciaire : lettres au ministre des Relations extérieures. - 1979-1982

B-0052446/1 : Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers : rapports d'activité, décisions de caractère général, procès-verbaux de réunions. - 1941-1945

B-0052447/2 : Commission de contrôle des banques, arrêtés portant extension de ses attributions : travaux préparatoires (1941) ; nomination de ses membres : notes pour le ministre (1959-1980) ; réunion du Comité des banques : notes pour le ministre (1980-1984). - 1941-1983

B-0052447/3 : Contrôle des banques et des établissements financiers, décret permettant à certains agents de la Banque de France le contrôle sur place : travaux préparatoires. - 1967-1968

B-0052447/4 : Association française des banques (AFB) et Association professionnelle des établissements financiers (APEF), projet de loi portant suppression des prérogatives de puissance publique prévue par la loi n° 2533 du 13 juin 1941 : travaux préparatoires (1941-1980) ; limite d'âge du président de l'APEF, modification du statut : notes pour le ministre et le directeur (1946-1968). - 1941-1980

B-0052451/1 : Conditions de banques, perceptions bancaires, tarifs bancaires, warrants, ententes, concurrence, commissions, bénéfices : notes de principe (1949-1953), questions écrites ; intérêts créditeurs, Caisses nationale et régionales de crédit agricole, Crédit populaire, caisses d'épargne, sociétés coopératives : notes et correspondance (1956-1971) ; intérêts débiteurs, recouvrement et escompte : correspondance avec les professionnels (1965-1967). - 1949-1971

B-0052451/2 : Évolution des banques d'affaires à la suite des modifications de structures, pouvoirs en blanc mis à la disposition des commissaires du gouvernement : notes à la mission de contrôle des activités financières. - 1965-1969

B-0052451/3 : Conditions de travail dans les banques, politique salariale et durée de travail. - 1968-1981

B-0052452/1 : Chèques sans provision, prévention et répression des infractions, loi n° 75-4 du 3 janvier 1975 et décret d'application n° 75-903 du 3 octobre 1975 : travaux préparatoires (1970-1976) ; application, groupe FEUILLARD (1975-1980) ; projet de loi monégasque (1976-1981). - 1970-1981

B-0052452/2 : Intermédiaires financiers, lutte contre les pratiques douteuses de certains d'entre eux : note au ministre, comptes rendus de réunions. - 1979-1980

B-0052452/3 : Titres restaurant, placements des fonds en comptes, émission de chèques-restaurant par les banques, restaurants administratifs, tickets-repas : notes d'études, correspondance entre la Commission des titres restaurant et la direction du Trésor. - 1976-1981

B-0052453/1 : Prêt au mariage, propositions de loi tendant à son institution : notes pour le ministre. - 1943-1948

B-0052453/3 : Financement des crédits à long terme à l'exportation, chantiers navals : notes (1959-1960) ; réforme, rôle du Groupement interbancaire pour les opérations de crédit à l'exportation (GICEX) et création de l'Union pour le financement et l'expansion du commerce international (UFINEX) : notes pour le ministre (1966-1971). - 1958-1974

B-0052454/1 : Transactions sur des immeubles et des fonds de commerce, loi n° 60-580 du 21 juin 1960 interdisant certaines pratiques en la matière, projet de décret d'application : travaux préparatoires. - 1961-1964

B-0052454/2 : Information et protection des emprunteurs dans le domaine du crédit immobilier, projet de loi : travaux préparatoires. - 1972-1978

B-0052456/7 : Participations des banques de dépôt dans le capital des entreprises industrielles et commerciales, projet de décret : correspondance avec le Conseil national du crédit. - 1966-1967

B-0052456/8 : Crédits à moyen terme d'équipement et d'exportation et prêts spéciaux à la construction, modification de procédure : situations des effets, correspondance avec la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations - 1967-1968

B-0052456/9 : Réserves obligatoires, institution d'un système applicable aux établissements bancaires, aux Caisses de crédit mutuel (notamment le Crédit maritime mutuel) et aux caisses de Crédit agricole, projet de décret, modalités d'application particulières à Monaco : bilans, rapports. - 1966-1968

B-0013097 : Commission d'étude sur l'activité des banques pendant l'occupation (1944-1945)

B-0050559 à B-0050618 : Archives de M. Picard, commissaire du gouvernement auprès des banques (1939-1974)

 

Encadrement du crédit (1918-1980)

B-0054639/1 : Encadrement du crédit, répression de l'usure, limitation du taux de l'intérêt conventionnel en matière civile, fixation du taux légal et rétablissement du délit d'usure : observations du département sur le projet de loi élaboré par le ministère de la Justice (1918-1935) ; limitation de l'intérêt conventionnel en Algérie : interventions (1932-1935). - 1918-1935

B-0054640/1 : Encadrement du crédit, réglementation des entreprises de crédit différé, statut, loi n° 52-332 du 24 mars 1952 : travaux préparatoires. - 1941-1949

B-0054640/2 : Encadrement du crédit, crédit à moyen et long terme : notes de principe, statistiques. - 1944-1974

B-0054641/1 : Encadrement du crédit, mesures à prendre dans le domaine du crédit, normes d'encadrement, situation des principales banques vis-à-vis du crédit : notes pour le Ministre et le Directeur. - 1956-1976

B-0054641/2 : Encadrement du crédit, réforme de la réglementation des taux d'intérêt créditeur : notes de principe, notes pour le Ministre. - 1967-1968

B-0054641/3 : Encadrement du crédit, taux d'intérêt bancaire, arguments en faveur d'une baisse de taux : notes pour le Ministre et le Directeur. - 1975-1976

B-0054641/4 : Encadrement du crédit, Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme (CACOM), réforme du régime des prêts spéciaux du Crédit foncier, rôle de la CACOM : notes et études (1958-1959) ; dette extérieure, remboursement des sommes mises à la disposition de la CACOM au titre de la contrevaleur de dettes extérieures, versement à la CACOM des crédits à moyen terme de la contrevaleur en francs des échéances reportées : notes Trésor, Caisse des dépôts et CACOM (1953-1962). - 1953-1962

B-0052456/1 : Encadrement du crédit, aspects généraux, contrôle du volume des concours consentis par les établissements de crédit, rôle de la Banque de France, relations financières avec l'étranger : notes pour le ministre. - 1968-1970

B-0052456/2 : Encadrement du crédit, application aux banques populaires, Caisse centrale de crédit coopératif (1968-1970), Crédit agricole (1969-1970), Crédit mutuel (1968-1971), Crédit maritime mutuel (1968-1969), Crédit populaire de France (1968-1969) : notes pour le ministre, correspondance interministérielle, notes de la mission de contrôle des activités financières à la direction du Trésor, tableaux de situation et graphiques. - 1967-1971

B-0052456/3 : Encadrement du crédit, application aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) : correspondance. - 1971-1973

B-0052456/4 : Encadrement du crédit, ventes de caravane à crédit : notes pour le ministre, correspondance interministérielle. - 1969-1975

B-0052456/5 : Equipements produisant des économies d'énergie, financement par des crédits hors normes (désencadrement du crédit) : notes pour le ministre, correspondance avec la Banque de France. - 1973-1979

B-0052456/6 : Encadrement du crédit, combustibles nucléaires, financement du plan de stockage : notes de la direction du Trésor. - 1975-1979

B-0052453/4 : Usure, prêts d'argent et ventes à crédit, réglementation et répression, historique de l'évolution dans le cadre de la préparation du décret-loi du 8 août 1935 : notes au ministre (1934-1936) ; projet de loi (inabouti) tendant à favoriser le développement du crédit à la consommation et à réprimer l'usure : travaux préparatoires (1954-1957) ; loi du 28 décembre 1966 : travaux préparatoires (1965-1966) ; application, fixation des perceptions forfaitaires pour certaines catégories d'opérations, composition et réunions de la commission consultative prévue par l'article 7 de la loi (1967-1980). - 1934-1980

 

Suivi des établissements de crédit (1889-1982)

Crédit national hôtelier(1925-1955)

B-0000896/1 : Crédit national hôtelier : procès verbaux et rapports de réunions (1925-1939 : 1955) ; nominations de membres du comité consultatif : correspondance, tableaux. - 1925-1955

B-0000896/2 : Crédit national hôtelier, documents généraux : correspondance. - 1928-1943

B-0000896/3 : Crédit national hôtelier, aide à l'industrie hôtelière : correspondance. - 1932-1943

B-0000897/1 : Crédit national hôtelier (devenu caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel en 1938) : crédit thermal (1930-1936) ; crédit maritime (1939-1942) ; prêt d'équipement à l'hôtellerie de tourisme (1943-1950) : correspondance. - 1930-1950

B-0000897/2 : Crédit national hôtelier (devenu caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel en 1938) : réunions du conseil d'administration (1935-1943) ; propositions du comité d'administration (1942-1943) ; avis du comité d'attribution des prêts (1939-1943) ; contrôle des experts (1942-1943) : correspondance, procès-verbal. - 1935-1943

 

Crédit agricole (1923-1972)

B-0000898/1 : Crédit agricole, compte administratif de la caisse nationale du crédit agricole (CNCA) : correspondance, tableau. - 1936-1943

B-0000898/2 : Crédit agricole : notes relatives au crédit à l'agriculture. - 1926-1956

B-0000898/3 : Crédit agricole, assurances mutuelles agricoles concernant les calamités : note, correspondance. - 1924-1945

B-0000898/4 : Crédit agricole, décret du 4 avril 1929 portant modifications : note, correspondance. - 1923-1933

B-0000899/1 : Crédit agricole : rapport ARDANT, séances de la commission des offices concernant la caisse nationale du crédit agricole (CNCA) (1934-1935) : correspondance. - 1934-1935

B-0000899/2 : Crédit agricole, questions fiscales : correspondance. - 1930-1942

B-0000900/1 : Vérification des caisses régionales de crédit agricole : rapports de l'inspection générale des finances. - 1929-1937

B-0000901/1 : Vérification des caisses régionales de crédit agricole : rapports de l'inspection générale des finances (1938-1939 ; 1941). - 1938-1941

B-0000902/1 : Crédit agricole, marché du blé : situations fournies par l'administration des contributions indirects (1933-1937) ; situations fournies par l'agent comptable du service des céréales (1935-1938) ; taxes affectées aux ressources par le service des emprunts (1935-1936) : correspondance, tableau. - 1933-1938

B-0000902/2 : Crédit agricole, marché du blé : organisation du marché du blé (1929-1942) ; prêts à moyen et long terme concernant le financement des opérations agricoles (1930-1940) ; relevé des opérations de l'agence comptable (1938-1939) : correspondance. - 1929-1942

B-0000903/1 : Crédit agricole, statut juridique de la coopérative agricole : correspondance. - 1932-1945

B-0000903/2 : Crédit agricole, aide et prêt aux coopératives de sériciculture (1931-1932) ; société coopérative laitière (1932-1936) ; le marché de la viande et du lait (1935-1936) ; la viticulture (1935-1937) ; la coopérative du Barséquanais (1936) ; la coopérative de distillation de Madiran (1936) ; les producteurs réunis (1938) ; les fleurs à parfum (1936-1939) : correspondance. - 1931-1939

B-0000904/1 : Crédit agricole, avances consenties par le Trésor en vue de la reprise de l'activité agricole : correspondance. - 1940-1945

B-0000904/2 : Crédit agricole, reprise de l'activité agricole : état, classé par ordre alphabétique, des avances consenties : correspondance, tableau. - 1940-1949

B-0000905/1 : Crédit agricole, dépôt de fonds du trésor (1928-1945) ; création du crédit colonial : correspondance (1935). - 1928-1945

B-0000905/2 : Crédit agricole, taux d'intérêt des prêts à court terme (1926-1937) ; taux d'intérêt des prêts à long terme (1927-1937) : taux d'intérêt des prêts à moyen terme (1929-1941) ; taux d'intérêt des dépôts reçus par les caisses nationales et régionales du crédit agricole (1939-1941) ; fixation du taux d'intérêt des prêts et des avances : correspondance. - 1926-1944

B-0000906/1 : Crédit agricole, intervention de l'état pour la reconstitution des opérations agricoles détruites pendant la guerre (1942-1947) ; prêts à la reconstruction des exploitations agricoles à la suite des faits de guerre (1941-1950) : correspondance. - 1941-1950

B-0000906/2 : Crédit agricole, prêts à l'établissement des jeunes ménages ruraux : correspondance. - 1938-1948

B-0051025/1 : Crédit Agricole, réforme, extension des compétences, modification du régime des prêts, révision des relations entre le Trésor et la Caisse nationale de crédit agricole : décrets, proposition de loi, rapports, presse, procès-verbaux de réunions, articles du Code rural (1966-1971) ; prêts du crédit agricole, bonification d'intérêts, bonification versées par l'Etat, fixation du volume des prêts bonifiés : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, presse (1956-1972). - 1956-1972

B-0023039/2 : Défense du marché du blé par l'intermédiaire de la Caisse nationale de crédit agricole, application des lois des 26 janvier et 10 juillet 1933, versements des avances financières, remboursements des avances et paiement des intérêts par le crédit agricole : lois, rapports, déclarations de versements. - 1932-1934

B-0009852/1 : Caisse Algérienne de crédit agricole mutuel (CACAM), fonctionnement et activité : rapports, textes. - 1950-1961

B-0009853/1 : Caisse Algérienne de crédit agricole mutuel (CACAM), fonctionnement et activité : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (CVCEP). - 1955-1960

 

Crédit populaire et crédit artisanal (1926-1971)

B-0000884/1 : Banques populaires : rapport de l'inspection générale des finances (1929) ; emprunts (1930-1936) ; réorganisation (1932-1934) : correspondance. - 1929-1936

B-0000885/1 : Banques populaires : rapport au ministre (1929-1930) ; critiques formulées par le service de l'inspection générale des finances et mesures de réorganisation (1931) ; rapport du commissaire du gouvernement (1931-1935) ; tournées effectuées pour les contrôles (1929-1939) : note, correspondance. - 1929-1939

B-0000886/1 : Crédit artisanal, application de la loi du 21 mars 1941 : rapports classés alphabétiquement de A à Lyon. - 1942-1955

B-0000887/1 : Crédit artisanal, application de la loi du 21 mars 1941 : rapports classés alphabétiquement de Mâcon à Vincennes (1942-1955) ; dépôt de déclaration de souscription et de versement établi au nom de la banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED) (1943) : statut. - 1942-1955

B-0000887/2 : Crédit populaire, congrès et assemblées générales (1932-1934 ; 1937 ; 1942 ; 1943 ; 1947) : rapport. - 1932-1947

B-0000888/1 : Banques populaires : rapport d'inspection de la chambre syndicale (1932-1945) ; liquidation de la banque d'Alsace et de Lorraine (1933-1944) : correspondance, tableau ; rapport de l'inspection des finances concernant la vérification de certaines banques (1940-1944). - 1932-1945

B-0000889/1 : Banques populaires, appréciations sur les résultats obtenus (classement alphabétique de A à M). - 1929-1936

B-0000890/1 : Banques populaires, appréciations sur les résultats obtenus (classement alphabétique de N à V). - 1930-1935

B-0000890/2 : Banques populaires, campagne du journal "le jour" contre la banque populaire de Strasbourg : correspondance. - 1937

B-0000890/3 : Banques populaires, vérification de l'enregistrement : correspondance, tableau. - 1940-1944

B-0000891/1 : Banques populaires, ouvertures et transformations de guichets (1941-1942 ; 1951-1956) : correspondance. - 1941-1956

B-0000891/2 : Banques populaires, liste alphabétique et implantation du siège de chaque banque populaire. - 1955

B-0000892/1 : Banques populaires, ouvertures et transformations de guichets : correspondance. - 1957-1962

B-0000893/1 : Aide au commerce, à l'artisanat et à l'agriculture : amortissement des avances attribuées aux banques populaires (1928-1944) ; avances de l'Etat à diverses institutions du crédit social (1928-1937) ; demandes de prêts (1938-1939) ; organisation du crédit à moyen et long terme (1938-1941) ; comité d'attribution des prêts à moyen terme (1938-1942) : correspondance, tableaux. - 1928-1944

B-0000894/1 : Aide au commerce, à l'artisanat et à l'agriculture, assises nationales du commerce : correspondance. - 1964

B-0000894/2 : Aide au commerce, à l'artisanat et à l'agriculture : rapports sur la situation comptable et financière (1941-1942 ; 1948-1949) . - 1941-1949

B-0000894/3 : Aide au commerce, à l'artisanat et à l'agriculture : projets de budget (1931-1939 ; 1942) : correspondance. - 1931-1942

B-0000895/1 : Banques populaires, états des prêts consentis au titre du crédit artisanal (loi de 1923). - 1933-1940

B-0000895/2 : Banques populaires, états semestriels des remboursements. - 1938-1940

B-0000907/1 : Banques populaires, rapports sur la caisse centrale du crédit coopératif (1938-1947) ; statut des sociétés coopératives artisanales : correspondances, tableau (1943-1950) . - 1938-1950

B-0000908/1 : Aide au commerce à l'artisanat et à l'agriculture, Afrique du nord : Algérie (1916-1945) ; Tunisie (1933-1936) ; Maroc (1935-1942) : correspondance, tableau. - 1916-1942

B-0034193/1 : Banque populaire des régions libérées : dossier de liquidation. - 1917-1944

B-0049912/1 : Banques populaires, modification des statuts-types, régime juridique et réglementation intérieure des organismes centraux du Crédit populaire de France : statuts, correspondance, rapports, avis du conseil d'Etat, circulaire de la Chambre syndicale des banques populaires, bilans financiers. - 1935-1963

B-0049912/2 : Banques populaires, prises de participations dans des sociétés : rapports, correspondance. - 1963-1964

B-0027765/1 : Organisation et fonctionnement du crédit populaire en France : textes officiels, presse, rapports, correspondance. - 1934-1954

B-0027765/2 : Banques populaires, exonérations et prélèvements fiscaux, réclamations de banques : textes officiels, procès-verbaux de réunions, correspondance. - 1933-1949

B-0027765/3 : Rôle et attributions du ministère du Commerce en matière de banques populaires : rapports, correspondance (1931-1937) ; application de l'arrêté du 15 juin 1935 déterminant les opérations que peuvent effectuer les banques populaires : textes officiels, rapports, correspondance (1935-1936) ; application aux banques populaires de l'article 7 de la loi du 31 juillet 1929 relatif à la délivrance de certificats nominatifs en échange de valeurs étrangères non abonnées : textes officiels, rapports (1929-1936) ; litiges au sujet de refus de dépôts de fonds dans des banques populaires : correspondance (1935-1936) ; cautionnement des titulaires de marchés agrées par des services publics par les banques populaires : textes officiels, correspondance (1932-1935) ; emploi des fonds libres des caisses des écoles : correspondance (1936). - 1926-1937

B-0027766/1 : Rapports (et documents utilisés pour leur élaboration) sur la situation des banques populaires du commissaire du gouvernement près le Crédit populaire de France et la Chambre syndicale des banques populaires au ministre des finances, en application de l'article 8 de la loi du 24 juillet 1929. - 1929-1937

B-0027767/1 : Application de l'ordonnance du 5 octobre 1945 relative à l'attribution de prêts aux anciens prisonniers de guerre, déportés ou réfugiés en vue de la remise en activité ou de l'installation d'une petite entreprise industrielle ou commerciale ou d'une entreprise artisanale, législation, remboursement et affaires litigieuses pour des combattants volontaires de la Résistance et pour des prisonniers, déportés et réfugiés : textes officiels, correspondance, états des remboursements sur prêts. - 1945-1964

B-0027775/1 : Circulaires du département financier et du département étranger de la Caisse centrale des banques populaires. - 1960-1971

B-0027776/1 : Comptes-rendus de réunions d'information de la Chambre syndicale des banques populaires (1965-1968) ; organisation de journées de réflexion par le Crédit populaire de France : compte-rendu, rapports (1964) ; rapports et enquêtes de la Chambre syndicale des banques populaires sur la conjoncture économique, l'urbanisation de la France et les opérations du Crédit agricole (1965) ; opérations de crédit immobilier des banques populaires : procès-verbal de réunion du groupe d'études immobilières de la Chambre syndicale des banques populaires, tableaux statistiques, rapports, correspondance (1964-1967). - 1964-1968

B-0027777/1 : Situation des banques populaires en Alsace-Lorraine, réorganisation, conversion des comptes et avances du Trésor : textes officiels, correspondance, rapports. - 1934-1946

B-0027777/2 : Application de l'ordonnance du 11 juillet 1945 instituant un régime spécial d'avances en faveur des industriels, commerçants et artisans d'Alsace-Lorraine évacués, repliés ou expulsés de leur région pendant la guerre, affaires particulières : correspondance, procès-verbaux des séances du Comité spécial d'attribution des avances aux prêts aux Alsaciens-Lorrains, textes officiels. - 1945-1948

B-0027777/3 : Réorganisation du crédit populaire en Sarre : textes officiels, rapports, correspondance. - 1947-1950

B-0027778/1 : Crédit populaire en Algérie, situation et organisation avant 1962 : rapports, textes officiels, statuts de la Caisse centrale algérienne du crédit populaire (1945-1962) ; fonctionnement et réorganisation du crédit populaire après l'indépendance : correspondance, télégramme, Journal Officiel de la République algérienne (1962-1966). - 1945-1966

B-0027778/2 : Situation économique de l'Algérie avant et après l'indépendance, programmes d'équipement, industrialisation, coopération avec la France : rapports, presse, textes officiels, accord de cessez-le-feu en Algérie. - 1958-1962

B-0027778/3 : Etablissement de conventions entre l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) et la Chambre syndicale des banques populaires : textes officiels, correspondance. - 1960

B-0051026/1 : Crédit Populaire de France, situation et fonctionnement interne, extension des Caisses Mutuelles de Dépôts et Prêts, participation à une société de crédit différé et prêts immobiliers : tableaux d'évolution des comptes débiteurs, créditeurs et des opérations d'escompte, correspondance, procès-verbaux de réunions, listes des membres du conseil d'administration de la Caisse centrale des banques populaires, de la Chambre syndicale des banques populaires et de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, tableaux des crédits accordés. - 1946-1965

B-0051026/2 : Crédit Populaire de France, vérification des prêts artisanaux accordés par les banques populaires en application de la loi du 21 mars 1941 sur le crédit artisanal : rapports de la Chambre syndicale des banques populaires. - 1956-1961

 

Dossiers des banques populaires par département (1917-1963)

Banques populaires par département : dossiers d'avances, bilans, rapports IGF, liste des sociétaires, statuts, rapports de la chambre syndicale, affaires diverses

B-0034194/1 : Banque populaire d'Alès (Gard). - 1929-1936

B-0034194/2 : Banque populaire d'Altkirch (Haut-Rhin). - 1929-1940

B-0034195/1 : Banque populaire d'Amiens (Somme). - 1930-1935

B-0034195/2 : Banque populaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). - 1920-1929

B-0034195/3 : Banque populaire d'Arras (Pas-de-Calais). - 1930-1935

B-0034195/4 : Banque populaire d'Auch (Gers). - 1920-1938

B-0034195/5 : Banque populaire d'Avignon (Vaucluse). - 1929-1956

B-0034196/1 : Banque populaire de Bar-le-Duc (Meuse). - 1929-1934

B-0034196/2 : Banque populaire de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). - 1922-1945

B-0034196/3 : Banque populaire de Belfort (territoire de Belfort). - 1929-1944

B-0034196/4 : Banque populaire de Béziers (Hérault). - 1931-1945

B-0034197/1 : Banque populaire de Bischwiller (Bas-Rhin). - 1927-1939

B-0034197/2 : Banque populaire de Blois (Loir-et-Cher). - 1929-1941

B-0034197/3 : Banque populaire de Bourg-en-Bresse (Ain). - 1919-1938

B-0034198/1 : Banque populaire de Cernay (Haut-Rhin). - 1927-1936

B-0034198/2 : Banque populaire de Charleville (Ardennes). - 1921-1936

B-0034198/3 : Banque populaire de Chartres (Eure-et-Loir). - 1928-1957

B-0034199/1 : Banque populaire de Cherbourg (Manche) . - 1919-1955

B-0034199/2 : Banque populaire de Civray (Vienne). - 1931-1957

B-0034199/3 : Banque populaire de Dax (Landes). - 1921-1955

B-0034199/4 : Banque populaire de Digne (Basses-Alpes). - 1929-1943

B-0034200/1 : Banque populaire d'Evreux (Eure). - 1929-1938

B-0034200/2 : Banque populaire de Foix (Ariège). - 1921-1935

B-0034200/3 : Banque populaire de Guebwiller (Haut-Rhin). - 1926-1960

B-0034201/1 : Banque populaire d'Issoudun (Indre). - 1929-1937

B-0034201/2 : Banque populaire de Laval (Mayenne). - 1924-1936

B-0034201/3 : Banque populaire de Lure (Haute-Saône). - 1929-1952

B-0034201/4 : Banque populaire du Mans (Sarthe). - 1931-1940

B-0034202/1 : Banque populaire de Montargis (Loiret). - 1924-1955

B-0034202/2 : Banque populaire de Montauban (Tarn-et-Garonne. - 1927-1942

B-0034203/1 : Banque populaire de Montpellier (Hérault). - 1919-1944

B-0034203/2 : Banque populaire de Morlaix (Finistère). - 1920-1934

B-0034203/3 : Banque populaire de Munster (Haut-Rhin). - 1929-1939

B-0034204/1 : Banque populaire de Nancy (Moselle). - 1921-1943

B-0034204/2 : Banque populaire de Nanterre (Seine-et-Oise). - 1929-1934

B-0034204/3 : Banque populaire de Nantes (Loire-Atlantique). - 1918-1943

B-0034205/1 : Banque populaire de Paris (Seine). - 1920-1945

B-0034205/2 : Banque populaire de Pau (Pyrénées-Atlantiques). - 1929-1938

B-0034205/3 : Banque populaire de Périgueux (Dordogne). - 1917-1945

B-0034206/1 : Banque populaire de Poitiers (Vienne). - 1920-1938

B-0034206/2 : Banque populaire de Provins (Seine-et-Marne). - 1929-1945

B-0034206/3 : Banque populaire du Puy (Haute-Loire). - 1917-1950

B-0034207/1 : Banque populaire de Rochefort (Charente-Inférieure). - 1929-1938

B-0034207/2 : Banque populaire de Saint-Dizier (Haute-Marne). - 1929-1937

B-0034207/3 : Banque populaire de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées). - 1920-1935

B-0034207/4 : Banque populaire de Vesoul (Haute-Saône). - 1929-1939

 

Banque populaire par département : rapports de l'inspection de la chambre syndicale comprenant bilans, vérification des existences, examen des engagements, rapports annexes, renseignements statistiques et conclusions

B-0034208/1 : Banque populaire d'Albi (Tarn). - 1934-1946

B-0034209/1 : Banque populaire d'Albi (Tarn). - 1949-1951

B-0034210/1 : Banque populaire d'Albi (Tarn). - 1953-1958

B-0034210/2 : Banque populaire d'Altkirch (Haut-Rhin). - 1934-1938

B-0034210/3 : Banque populaire d'Amiens (Somme). - 1942-1945

B-0034211/1 : Banque populaire d'Angers (Maine-et-Loire). - 1935-1952

B-0034212/1 : Banque populaire d'Angers (Maine-et-Loire). - 1953-1961

B-0034213/1 : Banque populaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). - 1933-1938

B-0034213/2 : Banque populaire d'Arras (Pas-de-Calais). - 1942-1945

B-0034213/3 : Banque populaire d'Auch (Gers). - 1934-1938

B-0034214/1 : Banque populaire d'Auxerre (Yonne). - 1935-1949

B-0034215/1 : Banque populaire d'Auxerre (Yonne). - 1951-1962

B-0034216/1 : Banque populaire d'Avignon (Vaucluse). - 1935-1957

B-0034217/1 : Banque populaire de Belfort (Territoire de Belfort). - 1935-1942

B-0034217/2 : Banque populaire de Besançon (Doubs). - 1935-1938

B-0034218/1 : Banque populaire de Besançon (Doubs). - 1942-1954

B-0034219/1 : Banque populaire de Besançon (Doubs). - 1955-1961

B-0034219/2 : Banque populaire de Béziers (Hérault). - 1934-1935

B-0034220/1 : Banque populaire de Béziers (Hérault). - 1936-1942

B-0034220/2 : Banque populaire de Bischwiller (Bas-Rhin). - 1935-1937

B-0034220/3 : Banque populaire de Blois (Loir-et-Cher). - 1938

B-0034221/1 : Banque populaire de Bordeaux (Gironde). - 1933-1953

B-0034222/1 : Banque populaire de Bordeaux (Gironde). - 1954-1962

B-0034222/2 : Banque populaire de Bourg-en-Bresse (Ain). - 1935-1937

B-0034223/1 : Banque populaire de Bourges (Cher). - 1935-1947

B-0034224/1 : Banque populaire de Bourges (Cher). - 1948-1958

B-0034225/1 : Banque populaire d'Albi (Tarn). - 1960-1960

B-0034225/2 : Banque populaire de Cahors (Lot). - 1935-1951

B-0034226/1 : Banque populaire de Cahors (Lot). - 1952-1961

B-0034226/2 : Banque populaire de Carcassonne (Aude). - 1933-1938

B-0034227/1 : Banque populaire de Carcassonne (Aude). - 1941-1955

B-0034228/1 : Banque populaire de Carcassonne (Aude). - 1957-1962

B-0034228/2 : Banque populaire de Chambéry (Savoie). - 1933-1938

B-0034229/1 : Banque populaire de Chambéry (Savoie). - 1941-1952

B-0034230/1 : Banque populaire de Chambéry (Savoie). - 1953-1960

B-0034231/1 : Banque populaire de Charleville (Ardennes). - 1937-1945

B-0034231/2 : Banque populaire de Chartres (Eure-et-Loir). - 1933-1943

B-0034232/1 : Banque populaire de Chartres (Eure-et-Loir). - 1945-1955

B-0034233/1 : Banque populaire de Cherbourg (Manche). - 1932-1948

B-0034234/1 : Banque populaire de Civray (Vienne). - 1933-1955

B-0034235/1 : Banque populaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). - 1934-1948

B-0034236/1 : Banque populaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). - 1952-1961

B-0034237/1 : Banque populaire de Colmar (Haut-Rhin). - 1935-1952

B-0034238/1 : Banque populaire de Colmar (Haut-Rhin). - 1953-1961

B-0034239/1 : Banque populaire de Dax (Landes). - 1933-1947

B-0034239/2 : Banque populaire de Digne (Basses-Alpes). - 1934-1937

B-0034240/1 : Banque populaire de Dijon (Côte-d'Or). - 1935-1953

B-0034241/1 : Banque populaire de Dijon (Côte-d'Or). - 1954-1960

B-0034242/1 : Banque populaire d'Epinal (Vosges). - 1935-1946

B-0034243/1 : Banque populaire d'Epinal (Vosges). - 1947-1954

B-0034244/1 : Banque populaire d'Epinal (Vosges). - 1955-1962

B-0034244/2 : Banque populaire d'Evreux (Eure). - 1935

B-0034245/1 : Banque populaire de Grenoble (Isère). - 1934-1946

B-0034246/1 : Banque populaire de Grenoble (Isère). - 1948-1957

B-0034247/1 : Banque populaire de Grenoble (Isère). - 1959-1961

B-0034247/2 : Banque populaire de Guebwiller (Haut-Rhin). - 1935-1948

B-0034248/1 : Banque populaire de Guebwiller (Haut-Rhin). - 1950-1961

B-0034248/2 : Banque populaire de Issoudun (Indre). - 1932-1941

B-0034248/3 : Banque populaire de Laval (Mayenne). - 1937

B-0034249/1 : Banque populaire de Lille (Nord). - 1932-1949

B-0034250/1 : Banque populaire de Lille (Nord). - 1950-1958

B-0034251/1 : Banque populaire de Limoges (Haute-Vienne). - 1935-1939

B-0034252/1 : Banque populaire de Limoges (Haute-Vienne). - 1945-1953

B-0034253/1 : Banque populaire de Limoges (Haute-Vienne). - 1955-1961

B-0034254/1 : Banque populaire de Lons-le-Saunier (Jura). - 1934-1950

B-0034255/1 : Banque populaire de Lons-le-Saunier (Jura). - 1953-1961

B-0034256/1 : Banque populaire de Lorient (Morbihan). - 1939-1956

B-0034257/1 : Banque populaire de Lorient (Morbihan). - 1957-1961

B-0034258/1 : Banque populaire de Lyon (Rhône). - 1936-1960

B-0034259/1 : Banque populaire de Mâcon (Saône-et-Loire). - 1935-1954

B-0034260/1 : Banque populaire de Mâcon (Saône-et-Loire). - 1956-1960

B-0034260/2 : Banque populaire du Mans (Sarthe). - 1933-1937

B-0034261/1 : Banque populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1935-1953

B-0034262/1 : Banque populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1955-1960

B-0034263/1 : Banque populaire de Metz (Moselle). - 1934-1958

B-0034264/1 : Banque populaire de Montargis (Loiret). - 1935-1953

B-0034264/2 : Banque populaire de Montauban (Tarn-et-Garonne). - 1937

B-0034265/1 : Banque populaire de Montluçon (Allier). - 1935-1953

B-0034266/1 : Banque populaire de Montluçon (Allier). - 1955-1960

B-0034267/1 : Banque populaire de Montpellier (Hérault). - 1935-1939

B-0034268/1 : Banque populaire de Montrouge (Seine-et-Oise). - 1942-1947

B-0034269/1 : Banque populaire de Montrouge (Seine-et-Oise). - 1951-1957

B-0034270/1 : Banque populaire de Montrouge (Seine-et-Oise). - 1959-1961

B-0034271/1 : Banque populaire de Mulhouse (Haut-Rhin). - 1934-1955

B-0034272/1 : Banque populaire de Mulhouse (Haut-Rhin). - 1959-1961

B-0034272/2 : Banque populaire de Munster (Haut-Rhin). - 1936

B-0034272/3 : Banque populaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle). - 1935-1937

B-0034273/1 : Banque populaire de Nanterre (Seine-et-Oise). - 1935-1938

B-0034273/2 : Banque populaire de Nantes (Loire-Inférieure). - 1933-1936

B-0034274/1 : Banque populaire de Nantes (Loire-Inférieure). - 1937-1944

B-0034274/2 : Banque populaire de Nevers (Nièvre). - 1934-1940

B-0034275/1 : Banque populaire de Nevers (Nièvre). - 1942-1961

B-0034276/1 : Banque populaire de Nice (Alpes-Maritimes). - 1934-1947

B-0034277/1 : Banque populaire de Nice (Alpes-maritimes). - 1948-1959

B-0034278/1 : Banque populaire de Nîmes (Gard). - 1934-1951

B-0034279/1 : Banque populaire de Nîmes (Gard). - 1954-1958

B-0034279/2 : Banque populaire de Niort (Deux-Sèvres). - 1945-1957

B-0034280/1 : Banque populaire de Orléans (Loiret). - 1935-1948

B-0034281/1 : Banque populaire d'Orléans (Loiret). - 1951-1958

B-0034281/2 : Banque populaire de Paris (Seine). - 1932-1961

B-0034281/3 : Banque populaire de Pau (Pyrénées Atlantiques). - 1935-1944

B-0034282/1 : Banque populaire de Périgueux (Dordogne). - 1935-1945

B-0034282/2 : Banque populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales). - 1935-1938

B-0034283/1 : Banque populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales). - 1942-1955

B-0034284/1 : Banque populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales). - 1957-1962

B-0034284/2 : Banque populaire de Poitiers (Vienne). - 1935-1937

B-0034285/1 : Banque populaire de Provins (Seine-et-Marne). - 1934-1940

B-0034285/2 : Banque populaire du Puy (Haute-Loire). - 1935-1948

B-0034286/1 : Banque populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine). - 1935-1951

B-0034287/1 : Banque populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine). - 1951-1961

B-0034288/1 : Banque populaire de Rennes (Ille-et-Vilaine). - 1963

B-0034288/2 : Banque populaire de Roanne (Loire). - 1935-1940

B-0034288/3 : Banque populaire de Rochefort (Charente-Inférieure). - 1935-1937

B-0034289/1 : Banque populaire de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). - 1930-1949

B-0034290/1 : Banque populaire de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie). - 1956-1961

B-0034290/2 : Banque populaire de Rouen (Seine-Maritime). - 1935-1943

B-0034291/1 : Banque populaire de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). - 1934-1957

B-0034292/1 : Banque populaire de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). - 1959-1962

B-0034292/2 : Banque populaire de Saint Denis (Seine). - 1934-1941

B-0034293/1 : Banque populaire de Saint Denis (Seine). - 1942-1952

B-0034294/1 : Banque populaire de Saint Denis (Seine). - 1954-1959

B-0034294/2 : Banque populaire de Saint-Dizier (Haute-Marne). - 1934-1937

B-0034295/1 : Banque populaire de Saint-Etienne (Loire). - 1935-1958

B-0034296/1 : Banque populaire de Saint-Etienne (Loire). - 1960

B-0034296/2 : Banque populaire de Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques). - 1935-1961

B-0034297/1 : Banque populaire de Strasbourg (Bas-Rhin). - 1936-1954

B-0034298/1 : Banque populaire de Strasbourg (Bas-Rhin). - 1955-1960

B-0034299/1 : Banque populaire de Strasbourg (Bas-Rhin). - 1962

B-0034299/2 : Banque populaire de Toulon (Var). - 1934-1946

B-0034300/1 : Banque populaire de Toulon (Var). - 1947-1960

B-0034301/1 : Banque populaire de Toulouse (Haute-Garonne). - 1933-1952

B-0034302/1 : Banque populaire de Toulouse (Haute-Garonne). - 1956-1962

B-0034303/1 : Banque populaire de Tours (Indre-et-Loire). - 1935-1947

B-0034304/1 : Banque populaire de Tours (Indre-et-Loire). - 1948-1956

B-0034305/1 : Banque populaire de Tours (Indre-et-Loire) - 1958-1960

B-0034305/2 : Banque populaire de Troyes (Aube). - 1935-1939

B-0034306/1 : Banque populaire de Troyes (Aube). - 1942-1947

B-0034307/1 : Banque populaire de Troyes (Aube). - 1959-1960

B-0034307/2 : Banque populaire de Tulle (Corrèze). - 1935-1944

B-0034308/1 : Banque populaire de Tulle (Corrèze). - 1945-1961

B-0034309/1 : Banque populaire de Versailles (Seine-et-Oise). - 1935-1954

B-0034310/1 : Banque populaire de Versailles (Seine-et-Oise). - 1958-1962

B-0034310/2 : Banque populaire de Vesoul (Haute-Saône). - 1935-1938

B-0034311/1 : Banque populaire de Vincennes (Seine). - 1932-1954

B-0034312/1 : Banque populaire de Vincennes (Seine). - 1956-1958

 

Liquidation de la Banque nationale de crédit (1926-1954)

B-0066346/1 : Organisation de la liquidation de la banque nationale de crédit, réunion de la banque nationale de crédit (1931-1932) ; candidature des liquidateurs (1931-1942) ; réalisation des participations (1939) ; représentation de la banque nationale de crédit dans les conseils d'administration (1935-1938) ; mise en place de la banque nationale pour le commerce et l'industrie (1932-1935) ; opérations de liquidation (1935-1936) ; correspondance des parlementaires sur les avances (1931-1934) ; garanties d'escompte (1931-1933) ; relations comptables avec la banque nationale pour le commerce et l'industrie (1930-1932) ; commission des comptes définitifs (1935-1949) ; questions fiscales (1934-1951) : statuts, comptes rendus, bilans, correspondance. - 1930-1949

B-0066346/2 : Liquidation de la banque nationale de crédit, personnel, intégration et licenciement du personnel (1931-1942) ; rémunération des liquidateurs (1932-1944) ; régime de retraite des agents (1932-1949) ; garanties données au Trésor par les anciens administrateurs (1932-1949) : correspondance. - 1931-1949

B-0066347/1 : Liquidation de la banque nationale de crédit, différend avec la banque nationale pour le commerce et l'industrie, dépenses extracontractuelles (1932-1936) ; rapport MARINGE (1933-1934) ; bilans (1932-1947) : correspondance. - 1932-1947

B-0066347/2 : Liquidation de la banque nationale de crédit, actions et bons détenus par des particuliers (1932-1937) ; réclamations de particuliers et de sociétés (1926-1945) : correspondance. - 1926-1945

B-0066348/1 : Créance de la banque nationale de crédit sur des personnes physiques ou morales, établissement Carel Foucher et Cie (1937-1945) ; société générale aéronautique (1933) ; société des charbonnages de Dong Trieu (1931-1939) ; société industrielle et commerciale des pétroles (1937-1939) ; société lorraine minière et métallurgique (1931-1933) ; tréfileries et laminoir du Havre (1933) ; société de transports et de manutention industrielle (1939-1941) ; société nouvelle de papeterie (1931-1935) ; société anonyme des tabacs d'orient et d'outre-mer (1932-1933) ; établissement Turenne (1937-1939) : correspondance. - 1931-1945

B-0066348/2 : Créance de la banque nationale de crédit sur des personnes physiques ou morales, société anonyme des aéroplanes VOISIN (1936-1937) ; affaire Thuillier (1927-1940) ; maison Thiers et Cie (1931) ; établissement Thormann (1932) ; société alsacienne de restauration - taverne du Rhin (1932) ; société des usines DIOR (1931-1933) ; affaire Vary (1933) ; société anonyme Le Viager Foncier (1937) ; société des aciers et forges de Firminy (1931-1944) ; compagnie franco-hellénique des chemins de fer (1937-1939) ; compagnie des chemins de fer orientaux (1935- 1937) ; société Pantepec consolidated of Venezuela (1936-1937) ; société hydro-électrique de la CERE (1932-1933) : correspondance. - 1927-1944

B-0066349/1 : Créance de la banque nationale de crédit sur la compagnie française du Gabon, activités de la compagnie devenue la société de gestion de la compagnie française du Gabon (1947-1954) ; comptes rendus de réunion du conseil d'administration (1946-1954) : arrêtés, plans, correspondance. - 1946-1954

B-0066350/1 : Compagnie française du Cameroun, garanties financières pour la réalisation du programme d'équipement industriel (1946-1951) ; projet de liquidation ou de fusion de la société (1952) : arrêtés de garantie, statuts, photos, rapport, correspondance ; procès-verbaux du conseil d'administration (1946-1952). - 1946-1952

B-0066351/1 : Créance de la banque nationale de crédit sur la société nouvelle des usines de Chaleassière (1924-1942) : bilans, comptes rendus d'assemblée générale, correspondance. - 1924-1942

B-0066351/2 : Créance de la banque nationale de crédit sur la société comptoir-Lyon-alemand : correspondance. - 1931-1949

B-0066352/1 : Créance de la banque nationale de crédit, affaire BOUSSAC : arrêt, contentieux, sentence du tribunal, accord franco-polonais, correspondance. - 1930-1944

 

Banques nationalisées par la loi du 2 décembre 1945 (1942-1982)

B-0063919/2 : Situation des banques en France et à l'étranger avant la nationalisation : bilans comptables. - 1944-1945

B-0054630/1 : Banques nationalisées, application du projet de loi portant statut général des entreprises publiques : note pour le ministre accompagnée des observations des présidents des banques nationalisées sur le projet de loi. - 1948-1949

B-0054630/2 : Banques nationalisées, Banque nationale de Paris (BNP), rapport d'activité : observations du Trésor (1974) ; collège représentant les actionnaires, réunion du 19 mai 1980 : note pour le directeur relative aux résolutions (1979-1980). - 1974-1980

B-0054630/3 : Banques nationalisées, Crédit lyonnais, résultats des exercices 1973 et 1974 : notes pour le directeur et le ministre et documents du Crédit lyonnais (1973-1975) ; cautionnement : notes Trésor, correspondance du Crédit lyonnais et de la Caisse des dépôts (1974-1978) ; émission d'un emprunt obligataire (1975-1976) ; réunion des actionnaires : observations du Trésor (1974-1976) ; rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion du Crédit lyonnais, exercice 1975-1976 (1978-1979). - 1973-1979

B-0054630/4 : Banques nationalisées, Société générale, encadrement du crédit : correspondance du président, notes pour le ministre (1972-1976) ; réunions du collège du 29 janvier 1974 : notes Trésor, documents de la Société générale (1974 ) ; retards dans la production des comptes rendus statistiques, sanctions : notes pour le Ministre, correspondance avec le président de la Société générale (1974) ; résultats et affectation des bénéfices, exercice 1974, 1976, 1977, 1978 : notes pour le Ministre, documents de la Société générale (1974-1980) ; cotation en bourse, projet de résolution de la Société générale : observations du conseiller juridique (1976-1978). - 1972-1980

B-0063920/1 : Règles fondamentales de fonctionnement des banques nationalisées et des banques de dépôts du secteur libre, décrets n° 46-1246 et 46-1247 du 28 mai 1946 et textes modificatifs : travaux préparatoires - 1946-1947

B-0063920/3 : Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (CVCEP), organisation, fonctionnement et compétence, modification du décret du 19 juillet 1948, décret n° 66-9 du 3 janvier 1966 : travaux préparatoires (1945-1966) ; vérification des comptes des banques nationales : listes des établissements, rapports, correspondance (1966-1974). - 1945-1974

B-0063921/1 : Banques nationalisées, Crédit Lyonnais, B.N.P., Société générale, B.N.C.I. et Comptoir national d'escompte, nomination, renouvellement ou prorogation des mandats de présidents, vice-présidents et directeurs : généralités, décrets, ampliations, notes, correspondance. - 1942-1981

B-0063922/1 : Banques nationales, salaires, commission interministérielle de coordination des salaires : notes pour le directeur du Trésor et le ministre, procès-verbaux des séances (1956-1981) ; rémunération des dirigeants d'entreprises, d'établissements du secteur public, et du secteur bancaire, application des directives du gouvernement de blocage des hauts salaires (1963-1981). - 1956-1981

B-0063923/1 : Banques nationalisées, augmentation du capital et attribution d'une prime au personnel : projet de décisions de principe, projets de résolution des banques, rapports, notes et correspondance, questions. - 1955-1980

B-0063923/2 : Conditions d'application aux banques nationalisées de la loi du 23 novembre 1957 relative au reclassement des travailleurs handicapés dans les administrations de l'Etat, les départements, les communes et les organismes assimilés : correspondance, rapport, textes. - 1957-1975

B-0063923/3 : Banques nationales, fixation de la limite d'âge des dirigeants et des administrateurs et durée des fonctions des présidents, décret n°72-208 du 20 mars 1972 : travaux préparatoires et application des dispositions du décret. - 1958-1979

B-0063924/1 : Banque nationale de Paris, création suite à la fusion au 1er juillet 1966 de la BNCI et de la CNEP, transfert de leurs biens, droits et obligations, décret du 26 mai 1966 : travaux préparatoires, décrets, conventions de fusion, notes et correspondance. - 1964-1969

B-0063924/2 : Banques nationalisées, enquête annuelle de la direction générale de la concurrence et de la consommation sur l'évolution des effectifs, la durée du travail et les frais de personnel (exercices 1969-1977) : tableaux, renseignements généraux, notes, étude. - 1969-1978

B-0063924/3 : Banques nationales, régimes de retraite, comparaison des trois banques nationales : étude de la Cour des Comptes (1979) et observation des banques. - 1979-1980

B-0063925/1 : Banques nationales, collèges représentant les actionnaires, nomination et indemnités des présidents et des membres : textes, notes, correspondance, rapport au Premier ministre (1973-1981) ; modification des statuts : projet, notes pour le ministre, correspondance (1972-1979). - 1972-1981

B-0063925/2 : Conseil économique et social, composition, fonctionnement et désignation du représentant des entreprises nationalisées de banque et d'assurance, loi n°51-355 du 20 mars 1951 et décret n°51-527 du 10 mai 1951 : travaux préparatoires et application. - 1946-1981

B-0063926/1 : Contrôle des activités financières et modification des règles de contrôle : notes pour le ministre, projet de textes, correspondance. - 1946-1980

B-0063927/1 : Banques nationales, conseil d'administration, nomination des membres et renouvellement des mandats : décrets, arrêtés, notes, correspondance. - 1945-1970

B-0063928/1 : Banques nationales, conseil d'administration, nomination des membres et renouvellement des mandats : décrets, arrêtés, notes, correspondance. - 1971-1981

B-0063929/1 : Actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances, loi n°73-8 du 4 janvier 1973 : travaux préparatoires (1970-1973) ; application, décret n°73-604 du 4 juillet 1973 : travaux préparatoires (1972-1980). - 1970-1980

B-0063930/1 : Actionnariat du personnel dans les banques nationales, cession à titre onéreux par l'Etat d'actions de banques nationales : notes pour le ministre et le directeur du Trésor, procès-verbaux de réunions, correspondance (1970-1980) ; cotation en bourse des actions, négociation des actions sur le marché financier : notes et correspondance (1973-1979) ; doléances exprimées par les retraités des banques nationalisées à la suite de leur éviction de la distribution gratuite d'actions : notes et correspondance (1972-1975). - 1970-1980

B-0052447/5 : Nationalisation des banques et du crédit, loi du 2 décembre 1945, application : travaux préparatoires. - 1945-1946

B-0052447/6 : Banques nationalisées, désignation des administrateurs. - 1945-1961

B-0052447/7 : Entreprises nationales du secteur bancaire, exercice des pouvoirs de contrôle des commissions des finances des assemblées parlementaires : réponses aux questions des commissions. - 1953-1971

B-0052447/8 : Banques nationales, bilans et comptes : notes. - 1956-1969

B-0052458/3 : Décentralisation bancaire et financière, politique suivie par les banques nationalisées : note pour le ministre, lettres directives aux banques nationales (1976-1980) ; suppression de la Section des institutions financières (SIF) du Comité de décentralisation : correspondance entre la direction du Trésor, le ministre des Finances et le Premier ministre (1983). - 1976-1983

B-0054602/5 : Conseil national du crédit : procès-verbaux des séances. - 1960-1976

B-0052447/1 : Conseil national du crédit, composition : notes pour le ministre. - 1962-1982

 

Sociétés de crédit-bail immobilier (1966-1982)

B-0054631/1 : Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI), groupe Prétabail, enregistrement, régime fiscal, publicité, approbation des statuts, difficultés d'application des dispositions de la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 : notes Trésor et de la direction générale des Impôts (1966-1976) ; constitution des SICOMI Cofipa et Batibail : observations du Trésor, de la direction générale des Impôts, notes pour le ministre relatives à l'opportunité d'une telle création (1969-1974) ; problèmes de trésorerie, négociations préalables à la signature d'un protocole prévoyant la reprise des sociétés du groupe par trois banques : correspondance Trésor, notes pour le ministre, comptes rendus de réunions Trésor/Banque nationale de Paris, Crédit commercial de France et Banque de Paris et des Pays-Bas (1974-1976) ; restructuration du groupe, absorption par le groupe Prétabail d'Omnibail, de Cofipa et de Batibail et reprise des quatre sociétés du groupe par la Société de crédit à l'achat de matériel d'équipement : notes Trésor, de la direction générale des impôts et notes pour le ministre (1976-1978). - 1966-1978

B-0054631/2 : Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI), union française pour la construction immobilière privée, assemblées générales, conseils d'administration : rapport annuel d'activité et observations du commissaire du gouvernement. - 1966-1982

B-0052455/1 : Crédit-bail, loi n°66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises qui le pratiquent, projet de loi : travaux préparatoires (1966) ; modification de cette loi, ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967 relative au crédit-bail et aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) : travaux préparatoires (1967) ; application, réglementation de l'activité des SICOMI : notes (1982) ; le leasing et sa pratique en France et dans les pays anglo-saxons : notes comparatives et rapport (1964-1973). - 1966-1982

 

Banques coloniales (1889- 1962)

B-0033245 à B-0033246 : Madagascar, Afrique du Nord (1934-1944)
B-0033411 à B-0033428 : AOF, Indochine, Madagascar, Martinique, Guyane, Réunion (1889-1955)
B-0034121 à B-0034128 : Maroc, Indochine, Madagascar et Algérie (1866-1962)

 

Autres établissements (1921-1981)

B-0054633/2 : Surveillance des établissements de crédit, banques mutualistes, crédit mutuel, approbation des statuts, activités des institutions de crédit mutuel, concurrence des caisses libres : correspondance avec la confédération nationale de crédit mutuel, note pour le ministre. - 1959-1973

B-0054633/3 : Surveillance des établissements de crédit, banques mutualistes, crédit agricole mutuel, réserves obligatoires : notes du commissaire du gouvernement. - 1972-1975

B-0054634/1 : Surveillance des établissements de crédit, banque de l'Indochine, augmentation de capital, rapprochement avec la compagnie financière de Suez : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1955-1967

B-0054634/2 : Surveillance des établissements de crédit, banque industrielle de financement et de crédit, organisation et activités : notes Trésor et mission de contrôle des activités financières. - 1949-1967

B-0054634/3 : Surveillance des établissements de crédit, banque industrielle et mobilière, suivi de la gestion : notes de la mission de contrôle des activités financières et correspondance avec la banque. - 1942-1972

B-0054634/4 : Surveillance des établissements de crédit, banque Monod, suivi de la gestion, fusion avec la banque générale industrielle de la Hénin : notes de la mission de contrôle des activités financières, correspondance avec la banque. - 1958-1968

B-0054634/5 : Surveillance des établissements de crédit, banque de Nice, faillite, requête des créanciers tendant à rendre à l'Etat responsable de cette faillite : observations du Trésor sur les mémoires introductifs d'instance. - 1942-1973

B-0054634/6 : Surveillance des établissements de crédit, banque de Paris et des Pays-Bas, augmentation du capital et restructuration : correspondance avec la banque. - 1937-1969

B-0054635/1 : Surveillance des établissements de crédit, banque de Suez et de l'Union des mines, augmentation de capital, compte rendu d'activité, prise de participation, fusion : notes de la mission de contrôle des activités financières, notes pour le ministre. - 1934-1975

B-0054635/2 : Surveillance des établissements de crédit, banque de Syrie et du Liban, situation, statuts, bilan : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1964-1970

B-0054635/3 : Surveillance des établissements de crédit, banque de l'union européenne, augmentation de capital : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1939-1969

B-0054635/4 : Surveillance des établissements de crédit, banque Worms, suivi de la gestion, réorganisation : notes pour le Ministre, notes du commissaire du gouvernement. - 1941-1968

B-0054636/1 : Surveillance des établissements de crédit, compagnie algérienne de crédit et de banque, situation et activité : notes du commissaire du gouvernement. - 1935-1968

B-0054636/2 : Surveillance des établissements de crédit, compagnie européenne de banque, suivi de l'activité : notes de la mission de contrôle des activités financières, notes pour le ministre. - 1963-1979

B-0054636/3 : Surveillance des établissements de crédit, comptoir Lyon-Alemand-Louyot, suivi de l'activité : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1943-1977

B-0054636/4 : Surveillance des établissements de crédit, crédit français, suivi de la gestion : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1921-1966

B-0054636/5 : Surveillance des établissements de crédit, crédit industriel et commercial, suivi de la gestion : notes pour le ministre, correspondance avec la banque. - 1927-1969

B-0054636/6 : Surveillance des établissements de crédit, banque pour favoriser les investissements et le développement des économies régionales (FIDER), suivi de la gestion : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1952-1970

B-0054636/7 : Surveillance des établissements de crédit, société Financia, situation et liquidation, clauses abusives dans les contrats de prêts : observations du Trésor. - 1958-1977

B-0054637/1 : Surveillance des établissements de crédit, société Immobilia, suivi de l'activité : notes de la mission de contrôle des activités financières, correspondance avec la banque. - 1949-1967

B-0054637/2 : Surveillance des établissements de crédit, Intra-bank, situation de la succursale parisienne : pièces de procédure disciplinaire, notes pour le ministre. - 1960-1976

B-0054637/3 : Surveillance des établissements de crédit, Maljournal, faillite, première mise en cause de la responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement de la commission de contrôle des banques (CCB) : pièces de procédures, recours des créanciers, observations du Trésor et de la CCB. - 1956-1972

B-0054638/1 : Surveillance des établissements de crédit, Meunier, liquidation, irrégularités constatées : notes pour le ministre. - 1979-1980

B-0054638/2 : Surveillance des établissements de crédit, projet de création d'une banque par la Régie Renault : notes pour le ministre. - 1973-1974

B-0054638/3 : Surveillance des établissements de crédit, Société financière du grand carrefour de l'Est, problèmes posés par la constitution de la société : observations du Trésor. - 1971-1972

B-0054638/4 : Surveillance des établissements de crédit, Société générale foncière, suivi de l'activité : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1931-1971

B-0054638/5 : Surveillance des établissements de crédit, Société métropolitaine de banque Hoskier, situation, structure et activité : notes et rapports de la mission de contrôle des activités financières et du commissaire du gouvernement. - 1955-1967

B-0054638/6 : Surveillance des établissements de crédit, Société tunisienne de banque, difficultés relatives à l'installation de guichets en France : notes pour le ministre, correspondance de la Banque de France. - 1960-1961

B-0054638/7 : Surveillance des établissements de crédit, Union d'escompte, suivi de la gestion, difficultés financières : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1941-1970

B-0054766/1 : Société pour le développement économique de la Picardie, conseils d'administration : procès verbaux accompagnés des observations du commissaire du gouvernement (1960-1978) ; bilans et comptes des exercices 1960 à 1976 : observations du commissaire du gouvernement (1960-1977) ; comité d'acceptation : comptes rendus des séances accompagnés des observations du commissaire du gouvernement (1976-1978). - 1960-1978

B-0054767/1 : Banque Louis Dreyfus, conseils de surveillance, assemblées générales, bilans, situations : notes adressées à la direction du Trésor par le commissaire du gouvernement. - 1968-1981

B-0054768/1 : Union des banques arabes et françaises, situation, comptes d'exploitation : notes de la mission de contrôle des activités financières. - 1970-1976

B-0054768/2 : Banque internationale arabe, conseils d'administration : observations du commissaire du gouvernement et procès verbaux des séances. - 1977-1981

B-0054769/1 : Compagnie européenne de banque, assemblées générales, conseils d'administration : observations du commissaire du gouvernement et procès verbaux des séances. - 1977-1981

B-0054769/2 : Groupe SOVAC (société de crédit), conseils d'administration, conseils de surveillance et situation du groupe : observations du commissaire du gouvernement. - 1979-1981

B-0051027/1 : Banque Industrielle de Financement et de Crédit, organisation, fonctionnement interne, fusion avec la banque Worms et Cie et prises de participations : statuts, rapports, convention d'apport, procès-verbaux des assemblées générales, rapports annuels, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, tableaux des titres possédés, fiches de participation, bilans financiers. - 1960-1967

B-0051028/1 : Union Intercontinentale de banques, constitution, fonctionnement interne, comptabilité, prises de participations et prise de contrôle par des banques nordiques : listes des actionnaires, correspondance, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, statuts, procès-verbal d'assemblée générale, bilans financiers, liste de débiteurs, tableaux de titres, décision du Conseil National du crédit. - 1962-1968

B-0033490/1 : Surveillance des établissements financiers véreux en Hollande : enquête et rapport. - 1934-1938

B-0033491/1 : Surveillance de l'activité en France des établissements financiers véreux anglais : enquête et rapport. - 1934-1939

B-0033491/2 : Surveillance des établissements financiers véreux en Nouvelle-Zélande, Compagnie générale d'afforestation et New-Zeland Perpetuel Forest, escroquerie : enquête. - 1924-1937

B-0033492/1 : Marché à terme de marchandises à traiter dans les bourses de commerce étrangères, application de l'article 10 de la loi du 28 février 1934 et du décret du 16 avril 1934, surveillance de l'activité en France d'officines bancaires anglaises et américaines suspectes. - 1934-1944

B-0033493/1 : Surveillance des établissements financiers étrangers, holdings monégasques et luxembourgeois : statuts, autorisations d'établissement. - 1930-1941

B-0052448/1 : Affaire de la Caisse autonome de l'Union de France mutualiste, application de la loi du 8 juin 1935 autorisant le gouvernement à prendre par décret toutes dispositions ayant force de loi pour défendre le franc : notes pour le ministre ; documents constitutifs de l'affaire : rapports de l'Inspection générale des finances ; projet de décret-loi relatif à l'assainissement de la situation financière de la Caisse : travaux préparatoires. - 1934-1937

B-0052449/1 : Liquidation de la Banque d'Alsace-Lorraine, affaire BAUER-GUNZERT-PEYRUSSAN : notes et rapports au ministre, rapports de l'Inspection générale des finances, rapport du liquidateur, bilan. - 1935-1958

B-0023039/1 : Caisse nationale de crédit du bois, création, développement et fonctionnement, opérations financières pour la défense du marché du bois : correspondance, listes de membres, bilans financiers, tableaux de recettes et dépenses, statuts, comptes-rendus des assemblées générales. - 1935-1939

B-0049912/3 : Situation des banques étrangères en Indonésie et à Hong-Kong : télégrammes. - 1965-1968

 

 

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