Historique du producteur :
Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement français réforme le système d'accompagnement à l'exportation, et décide de séparer l'octroi de crédits et l'assurance-crédit.
La Compagnie française du commerce extérieur (COFACE) est alors créée comme compagnie d'assurance spécialisée dans l'assurance-crédit à l'exportation. Elle est chargée de couvrir tous les risques à l'export (commerciaux, politiques, monétaires, catastrophiques et certains risques dits extraordinaires), afférents à des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger.
La COFACE se développe ensuite à l'international par croissance interne et externe en acquérant des compagnies d'assurance-crédit ou en créant de nouvelles filiales ou succursales. Elle est privatisée en 1994.
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B-0012564/1 : Aide à l'exportation, remboursement de certaines charges sociales et fiscales aux exportateurs, obstacles à la libération des échanges sur les divers aspects de l'aide à l'exportation : notes, rapport d'ensemble de l'Inspection générale des Finances ; mesures d'aide aux exportateurs : étude avec réponses des pays membres. - 1953-1965
B-0012564/2 : Assurance-crédit, législation et régimes comparés en France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Etats-Unis, Belgique. - 1957-1972
B-0012565/1 : Banque française du commerce extérieur (BFCE), conseil d'administration, nomination et renouvellement des mandats : correspondance, arrêtés. - 1947-1960
B-0012565/2 : Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, réunion du 17 mai et 28 juin 1974 : ordre du jour, consultations des fiches dossiers. - 1974
B-0012566/1 : Aide à la construction navale, crédit à l'exportation de navires : notes, compte rendu. - 1962-1972
B-0012566/2 : Prêts à des états ou à des organismes étrangers pour le financement de leur programme d'importations (aide à la balance des paiements), reconstitution de la provision du Crédit national : ordre de paiement. - 1973-1974
Prêts à court et moyen termes garantis par la Compagnie française du commerce extérieur (COFACE)
B-0012567/1 : Prêts en Algérie, sinistres sur l'Algérie au titre d'opérations garanties. - 1966-1971
B-0012567/2 : Prêts en République arabe unie (Egypte), position du département à l'égard des demandes de garanties de crédits de fournisseurs sur l'Egypte. - 1965-1969
B-0012567/3 : Prêts en Tunisie, demande de garantie. - 1971-1974
B-0012568/1 : Prêts en Argentine, problèmes de litiges : affaires particulières, fourniture à l'Argentine - sous commandes et prestations de services étrangères. - 1950-1967
B-0012568/2 : Prêts au Brésil, programme des dépenses à l'étranger : établissements. Delattre et Frouard, marché conclu avec la Companhia Sidérurgica Paulista "COSIPA". - 1960-1962
B-0012569/1 : Prêts à Ceylan, demande de crédits du gouvernement ceylanais pour le financement de grands travaux : note pour le ministre, notes du conseiller commercial et financier ; dossiers des affaires en cours : marché de fourniture à destination de Ceylan. - 1953-1969
B-0012569/2 : Prêts en Corée du sud, généralités (1959-1968) ; affaires garanties par la COFACE (1962-1966) ; matériel naval (1962-1966). - 1959-1968
B-0012570/1 : Prêts en Indonésie, politique d'aide à l'égard de l'Indonésie : situation des marchés en cours d'exécution (1966-1968); consolidation des dettes indonésiennes, préparation des prochaines négociations relatives à l'octroi d'une aide nouvelle : notes, comptes rendus, télégrammes (1966-1968) ; projets particuliers, barrage de Djatiluhur, livraison d'un remorqueur de 1000 CV de la Société Optorg (1966-1968). - 1966-1968
B-0012570/2 : Prêts en Irak, situation du pays, contentieux financier entre la France et l'Irak. - 1945-1968
B-0012570/3 : Prêts au Pakistan, négociation d'un protocole financier relatif aux crédits français destinés au financement du plan de développement du Pakistan. - 1968-1969
B-0012571/1 : Prêts en Allemagne fédérale, financement aux travaux d'aménagement du cours de la Moselle, demande de transfert de fonds (1958-1963) ; fourniture d'émetteurs-récepteurs (1964-1965) ; vente en Allemagne de logements préfabriqués, demande de crédit-exportation (1966). - 1958-1966
B-0012571/2 : Prêts en Sarre, conséquences des accords franco-sarrois du point de vue de l'assurance-crédit : négociations, exposé des motifs, protocole relatif aux opérations d'assurance-crédit (1956-1961) ; extension de la Centrale de Weiher (Sarre), règlement des dépenses en Allemagne occidentale (1961-1963). - 1956-1963
B-0012571/3 : Prêts en Espagne, aide au financement de la Centrale nucléaire de Vandellos : protocole financier, convention d'application, acceptation espagnole, contrat de réalisation du 8 juin 1967, application du protocole franco-espagnol du 27 juillet 1967, notes sur les conséquences de la dévaluation de la Peseta. - 1967-1972
B-0012571/4 : Prêts en Suède, contrat de commande de quatre avions Caravelle supplémentaires par la Scandinavian Airlines System. - 1961
B-0012571/5 : Prêts en Yougoslavie, dossiers des affaires traitées au cours des réunions du Comité des directeurs accordant un financement au projet proposé : notes pour le ministre sur l'évolution économique et financière de la Yougoslavie et les relations avec la France ; combinat d'aluminium de Monténégro. - 1966-1970
B-0009649 à B-0009652 : Procédure de financement du commerce extérieur (1958-1969)
B-0026416 à B-0026418 : Procédure de financement du commerce extérieur (1956-1971)
B-0026419 à B-0026421 : Banque française du commerce extérieur (1958-1978)
B-0026422 : Relations avec la Compagnie française du commerce extérieur (COFACE) (1958-1972)
B-0026423 à B-0026427 : Assurance crédit (1949-1976)
B-0026428 à B-0026430 : Commerce extérieur, assurance prospection, assurance-foire (1949-1976)
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