Trésor-Action régionale-Départements métropolitains

Sommaire de la page : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional   Sociétés de développement régional   Sociétés régionales d'aménagement   Marchés d'intérêt national   Primes de développement régional   Etablissements publics régionaux

Dates extrêmes : 1937-1982

Historique du producteur
Bureau Prêts et garanties 

Date de la notice : novembre 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

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Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional 

 

B-0026571 à B-0026593 : Mise en oeuvre de la politique de développement régional (1937-1978).

B-0025277/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Ain - Ardèche) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1956-1978

B-0025278/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Ardennes - Aveyron) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1956-1978

B-0025279/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Bouches-du-Rhône - Côtes-du-Nord) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1956-1978

B-0025280/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Creuse - Indre-et-Loire) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, etc..., questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1954-1978

B-0025281/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Isère - Lozère) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1954-1978

B-0025282/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Maine-et-Loire - Orne) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1954-1978

B-0025283/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Pas-de-Calais - Bas-Rhin) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1956-1978

B-0025284/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Haut-Rhin - Tarn) : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1956-1977

B-0025285/1 : Aides financières de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale dans les départements (Tarn-et-Garonne - Val-d'Oise) et les départements d'Outre-mer : notes pour le ministre, correspondance avec les T.P.G., les préfets, les députés, questions écrites et éléments de réponses, comptes-rendus de réunion interministérielle, documents, rapports, vœux, études et articles de presse. - 1955-1978

B-0025286/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions (Alsace, Aquitaine, Auvergne) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, vœux, correspondance, études et articles de presse. - 1961-1978

B-0025287/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions  (Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, vœux, correspondance, études et articles de presse. - 1960-1978

B-0025288/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions (Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, vœux, correspondance, études et articles de presse. - 1961-1978

B-0025289/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions (Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, vœux, correspondance, études et articles de presse. - 1961-1978

B-0025290/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions (Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charente, Provence-Cote d'Azur) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, voeux, correspondance, études et articles de presse. - 1963-1977

B-0025291/1 : Aides de l'Etat en faveur du développement régional, situation économique et sociale des régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Corse) : notes pour le ministre, interventions des préfets, des députés, rapports, vœux, correspondance, études et articles de presse. - 1958-1978
 

Sociétés de développement régional

 

B-0025249 à B-0025271 : Sociétés de développement régional (1955-1977). . 

B-0025118/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) pour le financement de programme d'intérêt régional : dossiers du 1er au 19ème emprunts obligatoires groupés, échanges de correspondance avec le Commissaire du gouvernement, ampliation de l'arrêté accordant la garantie de l'Etat à l 'emprunt, tableaux, notes de présentation (1960-1976) ; emprunt spécial exportation (1ère tranche septembre 1974, 2ème mai 1975, 3ème juillet 1975) ; emprunt de la Banque européenne d'investissement (BEI) (novembre 1974) ; emprunt national pour l'investissement et l'emploi (mai 1975, octobre 1976). - 1960-1976

B-0025119/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), 14ème emprunt groupé 8,80% de juin 1973: dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (octobre 1972-décembre 1973). - 1972-1973

B-0025120/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), 15ème emprunt groupé 9,30% de novembre 1973 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (avril, juin, octobre et décembre 1973). - 1973-1973

B-0025120/2 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), 16ème emprunt groupé d'avril 1974 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (octobre, décembre 1973, février, mars 1974). - 1973-1974

B-0025121/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), 17ème emprunt groupé 1130% de décembre 1974 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (mai, juin 1974). - 1974

B-0025121/2 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1974 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (février, mai, juin 1974) n° 462 à 500. - 1974

B-0025122/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB): emprunt 1974, dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (juin, juillet, octobre 1974) n° 501 à 518. - 1974

B-0025122/2 : Prêts de la société de développement régional de Bretagne (SDRB) : emprunt 1975, dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (février, mars, juin, décembre 1975) n° 519 à 550. - 1975

B-0025123/1 : Prêts de la société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1975 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (juin, juillet, octobre, novembre 1975) n° 551 à 610. - 1975

B-0025124/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1975 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (novembre, décembre 1975, juin 1976) n°611 à 629. - 1975-1976

B-0025124/2 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1976 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (février, avril 1976) n° 630 à 660. - 1976

B-0025125/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1976 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (avril, juin, octobre, novembre 1976) n° 661 à 715. - 1976

B-0025126/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1977 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (décembre 1976, janvier, février, mars 1977) n° 716 à 745. - 1976-1977

B-0025127/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1977: dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (février, mars, avril, juin 1977) n° 746 à 790. - 1977

B-0025128/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), emprunt 1977 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (juin - septembre 1977) n° 791 à 834. - 1977

B-0025129/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (S.D.R.B.), emprunt 1977 : dossiers des entreprises comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes (octobre, novembre, décembre 1977) n° 835 à 877. - 1977

B-0025130/1 : Prêts de la Société de développement régional de Bretagne (SDRB), interventions sur fonds propres : dossiers des bénéficiaires comprenant l'historique, la structure financière, le programme d'investissement, bilans et comptes. - 1969-1973

B-0025331/1 : Sociétés de développement régional (SDR), garantie de dividendes, opérations soldées (1969-1976) ; paiements effectués par le Trésor au titre de la garantie aux S.D.R., Bretagne, CENTREX (Bourgogne, Franche-Comté), CHAMPEX (société champenoise d'expansion), EXPANSO (région du sud ouest), LORDEX (Société lorraine de développement et d'expansion), Méditerranée, Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie. - 1957-1976

B-0025332/1 : Sociétés de développement régional (SDR), garantie de dividendes, paiements effectués par le Trésor au titre de la garantie aux S.D.R., SADE (société alsacienne de développement et d'expansion), SODECCO (société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest), SODERO (région de l'ouest), SOLDER (région du Languedoc-Roussillon), Sud-Est, TOFINSO (société toulousaine financière et industrielle du sud ouest). - 1957-1967

B-0025333/1 : Sociétés de développement régional (SDR) : tableaux récapitulatifs de réparation des prêts financés sur emprunt, par branche d'activité. - 1972-1976

B-0025933/1 : Société de développement régional de la Bretagne : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire. - 1959-1972

B-0025933/2 : Société de développement régional CENTREST" (Bourgogne, Franche-Comté, Nivernais) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1959-1964, 1966-1972, 1977). - 1959-1977

B-0025933/3 : Société de développement régional CHAMPEX  (Société champenoise d'expansion) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1961, 1963, 1967, 1969-1972, 1977). - 1961-1977

B-0025933/4 : Société de développement régional du Sud-Ouest  EXPANSO" : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1959, 1961-1972, 1977). - 1959-1977

B-0025934/1 : Société de développement régional de lorraine  LORDEX (Société Lorraine de développement et d'expansion) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1958-1961, 1964, 1970, 1977). - 1958-1977

B-0025934/2 : Société de développement régional de la région méditerranéenne : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1962-1964, 1967-1972, 1977). - 1962-1977

B-0025934/3 : Société de développement régional de Normandie : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1959-1962, 1965, 1967-1972, 1977). - 1959-1977

B-0025934/4 : Société de développement régional du Nord-Pas-de-Calais : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1957-1960, 1964-1969). - 1957-1969

B-0025935/1 : Société de développement régional de la Picardie : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1961-1973, 1977). - 1961-1977

B-0025935/2 : Société de développement régional  SADE  (société Alsacienne de développement et d'expansion) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1957-1959, 1962-1966, 1968-1972, 1976). - 1957-1976

B-0025935/3 : Société de développement régional SODECCO (société pour le développement économique du Centre et du Centre - Ouest) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1960, 1963-1967, 1972, 1977). - 1960-1977

B-0025935/4 : Société de développement régional de l'Ouest SODERO : rapports et projet de résolutions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1959-1964, 1966, 1977). - 1959-1977

B-0025936/1 : Société de développement régional du Languedoc-Roussillon  SOLDER, rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1959-1960, 1962-1965, 1967-1968, 1972, 1977). - 1959-1977

B-0025936/2 : Société de développement régional du Sud-Est : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1958-1970,1972-1973, 1977). - 1958-1977

B-0025936/3 : Société de développement régional TOFINSO (société toulousaine financière et industrielle du Sud-Ouest) : rapports et projet de résolutions de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1957-1958, 1963-1964, 1968). - 1957-1968

B-0025937/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional (SDR) de la Bretagne, dossiers émanant du commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : projets de compte-rendu, de procès-verbaux, de règlement des comptes et rapport sur l'activité de la SDR, notes pour la direction du Trésor. - 1958-1977

B-0025937/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional  CENTREX  (Bourgogne, Franche-Comté, Nivernais), dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : procès-verbaux, notes, rapport annuel sur les comptes de, la SDR, projet de rapport et de résolutions. - 1958-1977

B-0025938/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional CHAMPEX  (société champenoise d'expansion), dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration. - 1963-1977

B-0025938/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional du Sud-Ouest EXPANSO, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR., mouvement des fonds propres (1971), projet de procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration. - 1956-1977

B-0025939/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional LORDEX (société lorraine de développement et d'expansion), dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration. - 1957-1977

B-0025939/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional méditerranéenne, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée général : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration. - 1958-1977

B-0025940/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional de Normandie, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1959-1977

B-0025940/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional du Nord-Pas-de-Calais, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1956-1977

B-0025940/3 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional de la Picardie, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration (1962-1968,1972). - 1962-1972

B-0025941/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional SADE (société alsacienne de développement et d'expansion), dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux et compte rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1959-1978

B-0025941/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional  SODECCO (société pour de développement économique du centre et du centre-Ouest), dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes de la SDR, projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1958-1977

B-0025941/3 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional de l'Ouest" SODERO ", dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes du S.D.R., projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration. - 1958-1978

B-0025942/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional du Languedoc-Roussillon " SOLDER ", dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes du S.D.R., projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration. - 1965-1977

B-0025942/2 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional du Sud-Est, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes du S.D.R., projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1957-1977

B-0025943/1 : Prêts sur fonds d'emprunt de la Société de développement régional de l'Ouest SODERO, dossiers émanant du Commissaire du gouvernement et servant à la préparation des documents destinés à l'Assemblée générale : rapport annuel sur l'activité et les comptes du S.D.R., projet de procès-verbaux et compte-rendu de la réunion du conseil d'administration. - 1958-1977
 

Sociétés régionales d'aménagement

 

B-0054658/1 : Sociétés régionales d'aménagement, compagnie d'aménagement rural d'aquitaine (CARA), situation financière et activité : notes du contrôleur d'état et de l'inspection générale de l'économie nationale (IGEN) (1971-1979) ; mission interministérielle d'aménagement de la côte aquitaine (MIACA), schéma d'aménagement de la côte atlantique, projet de création d'un établissement public foncier pour procéder aux acquisitions de terrains liées à l'aménagement touristique de la côte aquitaine : observations du trésor, notes pour le ministre, correspondance de la MIACA (1971-1973). - 1971-1979

B-0054658/2 : Sociétés régionales d'aménagement, société pour la mise en valeur de l'Auvergne et du Limousin, situation financière, difficultés de financement : notes pour le ministre, correspondance avec le ministre de l'agriculture et la caisse nationale de crédit agricole (CNCA). - 1968-1975

B-0054658/3 : Sociétés régionales d'aménagement, société pour la mise en valeur de la corse (SOMIVAC), concours financier de l'état, prêts assortis de la garantie de l'état accordés par la caisse des dépôts : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état, correspondance de la SOMIVAC et de la caisse des dépôts et consignations, exemplaire des contrats de prêts (1961-1970) ; situation financière : compte rendu du conseil d'administration et observations du contrôleur d'état (1968-1976). - 1961-1976

B-0054659/1 : Sociétés régionales d'aménagement, société pour la mise en valeur de la Corse (SOMIVAC), concours financier de l'état, prêt assortis de la garantie de l'état accordés par la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) : correspondance avec la CNCA, exemplaire des contrats de prêts et des décisions de financement. - 1966-1978

B-0054660/1 : Sociétés régionales d'aménagement, société pour la mise en valeur de la Corse (SOMIVAC), concours financier de l'Etat, prêts assortis de la garantie de l'état accordés par la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) : correspondance avec la CNCA, exemplaire des contrats de prêts et des décisions de financement (1979-1982) ; société Corse-aménagement (CORSAM), anciennement société pour l'équipement touristique de la Corse (SETCO), mise en jeu de la garantie de l'état pour des emprunts consentis par la caisse des dépôts et consignations (CDC) : notes pour le ministre, correspondance avec la CDC (1969-1981). - 1969-1982

B-0054661/1 : Sociétés régionales d'aménagement, compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), reprise par la CACG du passif de l'institution interdépartementale des coteaux de Gascogne à la suite de sa dissolution, modalités d'apurement (1958-1964) ; situation de trésorerie, comptes, gestion : observations et rapports du contrôleur d'état ( 1961-1976) ; extension des opérations concédées à la CACG : position du trésor (1965-1971) ; concours financier de l'état, prêts assortis de la garantie de l'état accordés par la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) : correspondance avec la CNCA, décisions de financement et contrats de prêts (1966-1971). - 1958-1976

B-0054662/1 : Sociétés régionales d'aménagement, compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), concours financier de l'état, prêts assortis de la garantie de l'état accordés par la caisse nationale de crédit agricole (CNCA) : correspondance avec la CNCA, décisions de financement et contrats de prêts. - 1971-1976

B-0054663/1 : Sociétés régionales d'aménagement du Languedoc, société d'économie mixte d'études et d'aménagement du département des Pyrénées-Orientales (SEMETA), situation financière : notes pour le ministre, notes pour le budget, correspondance avec la DATAR (1962-1980) ; mission interministérielle pour l'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon, création et activité : notes pour le ministre, correspondance avec la DATAR (1963-1980) ; compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône et du Languedoc, programme, budget : notes du contrôleur d'Etat (1964-1975) ; société d'aménagement du département de l' Hérault (SADH), concours financier de l'état, prêts accordés par la caisse des dépôts et consignations (CDC) assortis de la garantie de l'état : correspondance avec la SADH, la CDC et exemplaire du contrat de prêt (1971-1979). - 1962-1980

B-0054663/2 : Sociétés régionales d'aménagement, société du canal de Provence, financement des charges intercalaires, participation du département et des collectivités locales : notes pour le ministre, notes pour le contrôleur d'état. - 1968-1978

B-0054663/3 : Sociétés régionales d'aménagement, société française des nouvelles hébrides (SFNH), modifications des statuts, suivi de la gestion, modalités de cession de la participation de l'Etat dans le capital de la SFNH : notes pour le ministre, notes du commissaire du gouvernement. - 1961-1980
 

Marchés d'intérêt régional

 

B-0054664/1 : Marchés d'intérêt national, généralités, participations de l'Etat au financement, prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : notes pour le ministre, notes du contrôleur d'état et de la direction générale du commerce et des prix. - 1960-1969

B-0054664/2 : Marchés d'intérêt national, société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), situation financière, concours de l'Etat : notes pour le ministre, correspondance avec la SEMMARIS. - 1965-1979

B-0054665/1 : Marchés d'intérêt national, société d'économie mixte pour l'aménagement du marché d'intérêt national de Paris-la Villette (SEMVI), situation financière, besoins de trésorerie, concours de l'Etat : notes pour le ministre, correspondance avec la SEMVI, notes du contrôleur d'état. - 1967-1980

B-0054665/2 : Marchés d'intérêt national, activités et comptes pour les exercices 1966 et 1967 des marchés-gares de la zone sud classés marchés d'intérêt national au 31 décembre 1967 : rapport du contrôleur d'Etat. - 1968

Primes de développement régional

 

B-0054666/1 : Primes de développement régional (PDR), prime spéciale d'équipement hôtelier (PSEH), institution, décret n° 68-538 du 30 mai 1968 (3) : travaux préparatoires (1967-1968) ; suivi de l'attribution de la prime, modification des textes de base : travaux préparatoires aux différents textes (1968-1976). - 1967-1976

B-0054666/2 : Primes de développement régional, prime spéciale d'équipement pour les terrains de camping, institution, décret n° 77-1471 du 28 décembre 1977 : travaux préparatoires. - 1976-1979

B-0054667/1 : Primes de développement régional, institution d'une aide spéciale rurale : notes pour le ministre. - 1976

B-0054667/2 : Primes de développement régional (PDR), création d'une prime spéciale dite " PDR lourde ", décret n° 78-233 du 2 mars 1978 (5) : avis du trésor sur le texte élaboré par la délégation à l'aménagement du territoire (DATAR). - 1977-1979

B-0054667/3 : Primes de développement régional (PDR), application des règles communautaires à l'attribution des primes de développement régional : notes pour le ministre. - 1980-1981

B-0054667/4 : Primes de développement régional (PDR), préparation et mise en application de la réforme des aides au développement régional en liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) : correspondance avec le ministère du plan et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'intérieur. - 1980-1982

Etablissements publics régionaux

 

B-0054668/1 : Action régionale, établissements publics régionaux (EPR), compétence en matière d'interventions économiques : notes pour le ministre . - 1978-1980

B-0054668/2 : Action régionale, établissements publics régionaux (EPR), application du décret n° 77-849 du 27 juillet 1977 autorisant les EPR à faciliter le cautionnement des prêts aux petites et moyennes industries : notes pour le ministre, réponses du trésor aux difficultés d'application rencontrées par les préfets. - 1977-1978

B-0054668/3 : Action régionale, établissements publics régionaux (EPR), mise en place du fond de garantie, modalités de gestion et d'utilisation : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux et les préfets de région. - 1977-1980

B-0054668/4 : Action régionale, établissements publics régionaux (EPR), primes régionales à la création d'entreprises industrielles, conditions d'octroi : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère de l'intérieur. - 1977-1979 

 

 

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