Paul PEYTRAL

Ministre des finances durant 930 jours

dans les cabinets FLOQUET
(3 avril 1888 - 22 février 1889),
DUPUY
(4 avril - 3 décembre 1893),
BRISSON
(28 juin -1^er novembre 1898)
et DUPUY
(1^er novembre 1898 - 22 juin 1899).

Résumé de l'action ministérielle

1888-1889 : Paul PEYTRAL réorganise le service du contrôle de la garantie et prépare le transfert de l'administration des postes et télégraphes au ministère du commerce. Ce premier passage au ministère des finances fait essentiellement date avec la loi du 25 janvier 1889 relative à l'exercice financier, qui fait coïncider l'année budgétaire avec l'année civile.

1893 : Paul PEYTRAL fait adopter la loi du 30 juin 1893 qui définit le régime douanier des huiles minérales (hydro-carbures). En matière fiscale, il prend deux décrets importants : le premier (un règlement d'administration publique du 20 mai 1893) concerne l'impôt sur les opérations de bourse, alors que le second (en date du 21 septembre) règle les modalités d'introduction de la contribution des patentes en Algérie.

1898-1899 : l'attention du ministre se porte davantage sur les questions de structures, qui l'amènent à réorganiser l'administration centrale en recréant la fonction de secrétaire général (décret du 11 novembre 1898), et à fixer l'organisation des services fiscaux en Algérie. Une conjoncture budgétaire favorable lui permet de faire voter le principe du remboursement anticipé des dettes du Trésor (loi du 3 décembre 1898). Il prépare enfin la loi, publiée le 31 mars 1899, relative aux caisses régionales de crédit agricole mutuel.

Bibliographie

• Peytral, Paul. - L'Impôt des prestations de 1876 à 1904. Thèse pour le doctorat.... Domfront : Henri Senen, imprimeur-éditeurs, 1904. 129 p. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 8301

 

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