Monopole - Les Monnaies et médailles

Historique

Le droit de fabriquer les monnaies a toujours été réservé au souverain. En 1358 se met en place une organisation qui se perpétue jusqu'en 1879 : d'un côté une administration dotée d'un pouvoir de juridiction et de réglementation monétaire, la Cour des Monnaies, de l'autre des ateliers placés sous le contrôle de l'Etat. La Constitution de 1791 charge le pouvoir législatif de déterminer le titre, le poids et l'empreinte des monnaies, et confie au pouvoir exécutif le soin d'en diriger la fabrication (cour des monnaies). La Direction des Monnaies et médailles, héritière directe de la cour des monnaies est rattachée au ministère des Finances par les lois des 22 et 23 vendémiaire an IV (septembre 1796). Les lois des 31 juillet et 20 novembre 1879 décident que la fabrication des monnaies est exclusivement effectuée par l'État sous le nom d'"Administration des Monnaies et Médailles". Elle en centralise la fabrication à l'hôtel des Monnaies de Paris et crée une commission de contrôle de la circulation monétaire chargée de s'assurer de la régularité de l'émission des pièces. La Direction des Monnaies et médailles est devenue un établissement public dénommé "La Monnaie de Paris" en vertu de la loi n° 2006-1966 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.

En plus des monnaies, la Direction des Monnaies et médailles fabrique des médailles et des décorations françaises, des poinçons, des bigornes, des sceaux d'Etat et des cachets officiels pour les services publics. Enfin, elle expertise les monnaies présumées fausses et délivre aux essayeurs du commerce leur certificat de capacité. L'ensemble de son activité est retracée chaque année dans son "rapport au ministre des finances", dont le SAEF a la collection de 1896 à 1976.

L'histoire des archives

La Monnaie de Paris fut installée dans le quartier du Louvre dès la fin du XIV^e siècle, mettant un terme, pour quatre siècles, à la recherche confuse d’un emplacement stable. Mais, juxtaposition incohérente de maisons de tailles diverses séparées par des cours, ses « nouveaux » bâtiments n’étaient pas conçus pour recevoir une manufacture. Les chroniqueurs ne manquaient pas d’en souligner la vétusté et l’incommodité d’accès. C’est pourtant en ces lieux que siégea le « département des Monnaies », créé en 1755, que mémoires et rapports décrivaient dans un grand état d’anarchie au début du règne de Louis XVI.

La réaction du pouvoir monarchique était déjà en marche : suppression de la Cour des Monnaies de Lyon (édit d’août 1771) et de douze hôtels des Monnaies de province (février 1772), réforme du contrôle de la comptabilité des directeurs des Monnaies et de la mission comptable du trésorier général (août 1772). L’arrivée de Turgot au Contrôle général des finances (1774) favorisa la préparation de projets de réforme encore plus radicaux, comme ceux qui furent présentés à son successeur Necker en 1776 et 1778 : suppression de l’ensemble des hôtels des Monnaies de province au bénéfice du nouvel atelier parisien à réorganiser, mise au concours des postes de graveurs, essayeurs, directeurs… Des réformes en devenir.

Louis XVI décida d’établir le dépôt d’archives « pour l’administration des ses monnaies » dans le nouvel hôtel des Monnaies du quai de Conti, construit par l’architecte Jacques-Denis Antoine de 1768 à 1775. Jusque-là, la conservation des documents officiels concernant les monnaies (aspects administratifs et techniques) était confiée à un « directeur général des monnaies de France », charge créée par Colbert en 1696. Cet office ayant été supprimé, la « garde des archives » des monnaies fut offerte à l’ancien avocat François Marie Canot de Lalobbe (brevet de nomination du 1er janvier 1775). Cet agent, hébergé à l’hôtel des Monnaies, était placé sous la double autorité du Contrôle général des finances et du « trésorier général des monnaies de France » Antoine Deschamps, qui résidait lui aussi quai de Conti.

À partir de 1782, la création du poste de « premier commis de l’administration générale des Monnaies » établit N.F.M. Angot des Rotours dans la hiérarchie du contrôle de l’hôtel des Monnaies. Le « premier commis », auteur d’un Almanach des Monnoies en six volumes pour les années 1784 à 1789, disposait d’un bureau à l’hôtel du Contrôle général des finances. Ensuite, de 1795 à 1939, la conservation des archives releva des attributions du secrétariat général de la Monnaie de Paris.

Les archives de la Monnaie de Paris sont au départ et pour l’essentiel celles du « département des Monnaies ». Cette structure, gestionnaire des manufactures monétaires, disposait à la fois de compétences comptables (pour le compte de la régie des Monnaies et des ateliers de province) et administratives. Elle jouait également un rôle dans la préparation des projets d’édits et d’arrêts relatifs à la monnaie.

La période 1782-1880 correspond à une phase de gestion aléatoire des fonds, qui se décompose en deux temps forts, successivement orientés :
- vers l’extérieur de l’établissement du fait de versements, à périodicité irrégulière, de fonds d’archives au cours de la première moitié du XIXe siècle (aux Archives nationales, au cabinet des manuscrits de la Bibliothèque royale),
- vers la centralisation à Paris de la documentation des ateliers, consécutive à la mise en régie de la manufacture parisienne et en prélude à sa consécration comme unique atelier monétaire national par la loi du 31 juillet 1879.

La réhabilitation de la mission d’archivage des documents sur le site de la Monnaie fut, à partir de 1891, l’œuvre de l’archiviste et conservateur Fernand Mazerolle. Ancien élève de l’École des chartes, allié par mariage à la famille des graveurs Barre, il mit à profit sa formation d’archiviste-paléographe et sa solide position stratégique à l’intérieur de l’établissement pour engager le regroupement des archives antérieures à 1880, déposées au secrétariat général, avec les collections d’ouvrages de la bibliothèque, et pour procéder à d’importantes acquisitions de documents et manuscrits d’Ancien Régime. L’ensemble était régi par le Musée de la Monnaie, dont Mazerolle fut le conservateur jusqu’en 1928. Il fut également l’éditeur de la Gazette numismatique française de 1897 à 1914.

Après 1945, la réunion des missions des archives avec celles de la bibliothèque fut pleinement réalisée au sein du Musée monétaire. Si un inventaire de 1785 recensait 259 manuscrits, celui de 1996 réalisé par Jean-Marie Darnis évoque le traitement de 588 manuscrits reliés, 935 registres et 26 000 dossiers, montrant ainsi l’ampleur de la collecte en deux siècles.

Le contenu des archives

Les archives administratives sont organisées en plusieurs fonds :
- le fonds ancien (séries A à P) est le plus volumineux, et court de 1418 à 1944. Il concerne l’organisation administrative de la direction des monnaies et médailles (séries A à D, M et N), la gestion et la responsabilité des personnels (I et L), le travail des artistes dessinateurs, peintres, sculpteurs et graveurs (G et P), les expérimentations techniques (E), les fabrications des monnaies et médailles (F à H, J et N), la présentation des « trésors » monétaires et visites à la Monnaie (M), la politique monétaire (K) et les contentieux en la matière (O).
- le fonds moderne et contemporain (séries RD à RT) va de 1944 à 1996. Il est la réplique des thématiques rapportées au premier chapitre (RD à RP), avec deux séries supplémentaires consacrées aux expositions nationales et internationales (RS) et au Bulletin du Club français de la médaille (RT).
- les fonds dits privés (série S). La Monnaie de Paris a récupéré, par acquisitions ou dons, des fonds cédés par des agents de cette administration, des collectionneurs ou des artistes.
- les manuscrits sont des registres de correspondances, de procès-verbaux de commissions, de mémoires, de traités, etc. Les formats folio sont décrits dans la série X, les formats 8° et 4° dans la série Y.

Gestion du personnel

• gestion de l'administration des monnaies, personnels, postes budgétaires et dirigeants administratifs (1755-1995) : I-1 à I-3 ; (1909-1992) : RIA-1 à RIA-3
• situations administratives et pensions des fonctionnaires supérieurs et subalternes (1783-1944) : IA-1 à IA-10
• directeurs particuliers de fabrication des hôtels monétaires : IAA-1 (1791-1879)
• états administratifs des techniciens de production, bureaux et ateliers, hommes et femmes : IB-1 à IB-72 (1884-1995)
• serments de fidélité, décorations, trésorerie et postes aux armées : IC-1 à IC-2 (1804-1946) ; RIC-1 (1954-1963)
• recrutements, revendications syndicales : RIB-1 à RIB-21 (1919-1992)

Gestion des bâtiments

• réfection, aménagements et modernisation des différents bâtiments occupés par la Monnaie de Paris : l'hôtel des Monnaies au quai Conti (1883-1984) : RF-1 à RF-6
• atelier monétaire de Beaumont-le-Roger dans l'Eure (1940-1973) : RF-5 à RF-7
• usine monétaire de Pessac en Gironde (1959-1982). Construit en 1973, le bâtiment de Pessac assure toutes les phases de fabrication des pièces de monnaies de circulation et de collection : RF-8 à RF-28

Frappe des monnaies

• concours monétaires (1903-1943) : G-1 à G-3
• essais et émissions de piéforts (1851-1939) : GA-1 à GA-3
• fabrications monétaires, colonies françaises (1779-1926) : H-1 à H-2 ; commandes et adjudications étrangères (1846-1954) : H-3 à H-26, (1945-1973) : RH-1 à RH-14 ; approvisionnements, fabrications, émissions de la monnaie de Paris sur le plan intérieur (1882-1980) : H-26 à H-38 ; (1920-1992) : RH-15 à RH-41
• commandes, frappes et émissions pour l'étranger (1945-1973). Les dossiers sont classés par ordre alphabétique (sauf l'Algérie, présentée en tête).

Frappe des médailles

• autorisation d'estampillage de médailles (1886-1968) : FA-1
• législation et réglementation de la frappe de médailles (1832-1945) : NA-1 à NA-14; (1927-1995): RN-1
• importations de médailles et autorisations de frappes par l'industrie privée (1954-1985) : RN-2 à RN-4
• dossiers de séances de la sous-commission des inscriptions en médailles (1970-1984) : RN-5 à RN-17 et les dossiers de la commission consultative de la médaille (1948-1983) : RN-18 à RN-22.
• Artistes, sculpteurs-peintres-dessinateurs et graveurs en médailles antérieurs à 1914 : P-1 à P-4 ; (1900-1992) : RP-1 à RP-19.

(pour chaque artiste médailleur, le dossier comprend la médaille qu'il a créée, ainsi que les correspondances liées à la commande et à la fabrication de cette médaille)

• Composition du Bulletin du club français de la médaille : ensemble de maquettes, de planches et de notes ayant servi à la fabrication des numéros du Bulletin du Club français de la médaille (1963-1985) : RT-1 à RT-82.

Contrôle de la circulation monétaire

• législation sur les conventions et la circulation monétaires (1806-1922) : K-1 à K5 ; (1845-1980) : RK1;
• commission de contrôle de la circulation monétaire : enquêtes et statistiques, débats, réunions et projets (1880-1945) : K-6 à K-9 ; (1898-1972) : RK-2 à RK-6;
• demandes d'emploi d'essayeur du commerce pour les poids et mesures non monétaires pour la métropole, les colonies et les territoires d'outre-mer (1942-1949) : RK-6.

Contrefaçon et faux-monnayage

• législation nationale et internationale en matière de fausse monnaie (1762-1954) : O-1 à O-13 ; (1929-1970), ainsi que des affaires particulières de faux-monnayage et de délits (1944-1992).

Plusieurs aspects sont abordés : délits, enquêtes, expertises, Interpol, prévention en France et à l'étranger, garanties et droits fiscaux, sceaux officiels et détournements.

 

Versements complémentaires :

B-0081281 à B-0081320 : Monnaie de Paris, atelier de la gravure (pdf - 569 Ko). - 1879-2016

B-0071375 à B-0071412 : Monnaies et médailles, gestion du personnel (pdf - 220 Ko). - 1847-1997