Maurice ROUVIER

Ministre des finances durant 2688 jours



dans les cabinets ROUVIER

(30 mai - 12 décembre 1887),

TIRARD

(22 février 1889 - 16 mars 1890),

de FREYCINET

(17 mars 1890 - 27 février 1892),

LOUBET

(27 février - 6 décembre 1892)

RIBOT

(6 - 12 décembre 1892)

COMBES

(7 juin 1902 - 23 janvier 1905)

et ROUVIER

(23 janvier - 17 juin 1905)

Résumé de l'action ministérielle



1887 : les postes et télégraphes, naguère promues au rang de ministère, réintègrent l'administration centrale des finances. Maurice ROUVIER organise les administrations fiscales et douanières en Indochine. Il fait voter le principe de la conversion des rentes 4^1/2 et 4 % en rentes 3% (loi du 7 novembre 1887).



1889-1892 : Maurice ROUVIER poursuit l'œuvre d'assimilation administrative des colonies (organisation des services du Trésor en Algérie et au Tonkin). Il lance une émission de 869 millions de francs en rentes 3%. Il installe une commission du cadastre (décret du 30 mai 1891), chargée d'étudier les modalités de sa révision. 18 mois après la signature de la convention de Bruxelles créant une union internationale pour la publication des tarifs douaniers (5 juillet 1890) est promulguée la loi établissant le tarif général des douanes (11 janvier 1892) dite aussi tarif MÉLINE.



1902-1905 : plus qu'une nouvelle conversion des rentes 3^1/2 % en rentes 3%, plus qu'un renouvellement de la convention monétaire de l'union latine, on retiendra de ce troisième et dernier long séjour de Maurice ROUVIER au ministère des finances la mise en œuvre de la convention de Bruxelles relative au régime des sucres, signée le 5 mars 1901 par les pays d'Europe occidentale et qu'il fait ratifier par la loi du 27 janvier 1903. De nombreux textes (loi ou décrets) viennent préciser les modalités du contrôle que l'administration des contributions indirectes aura à exercer sur le sucrage des vendanges, l'activité des raffineries, la commercialisation et l'usage du sucre et de ses produits dérivés.

Maurice ROUVIER tente en 1903 de relancer le débat sur l'instauration de l'impôt sur le revenu. Il est enfin associé à la préparation de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie.

Bibliographie

• Boutin, Auguste Emile. - Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances. Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1890. 207 p. ; 31,5 cm. CHEFF BH 4° 867
• Boutin, Auguste Emile. - Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances : sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 34), suivi du compte rendu de l'application, pour 1891, de la loi du 8 août 1890 (art. 4 à 6). Paris : Imprimerie nationale, 1891. XII-395 p. ; in-4° (35 cm). CHEFF BH 4° 1339 (2) ; 521.100 RAP / MAG
• Boutin, Emile-Auguste (directeur général des Con. - Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances. Paris : Imprimerie nationale, 1891. 49 p., 4 tableaux coul. ; 32 cm. CHEFF NC 0521
• Cousin, F. E.. - Etude critique du projet de loi de Monsieur G. Cochery, député et ministre des finances (1896) et aussi du projet de loi de Monsieur Rouvier, député et ancien ministre des finances (1891), sur la prorogation du privilège de la Banque de France, 1885-1897. Paris : A. Charles, 1897. 51 p. ; Gr. in-8°. CHEFF BH 4° 1272
• Gignoux, Claude-Joseph. - Rouvier et les finances. Paris : Librairie Gallimard, 1931. 255 p. ; in-16. CHEFF BH 8° 6045

Retour à la chronologie IIIe République