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Louis GERMAIN-MARTIN

Ministre du budget puis des finances durant 1009 jours

dans les cabinets TARDIEU
(2 mars - 13 décembre 1930) [Budget],
STEEG
(13 décembre 1930 - 27 janvier 1931) [Finances],
HERRIOT
(3 juin - 18 décembre 1932) [Finances],
DOUMERGUE
(9 février - 8 novembre 1934) [Finances]
et FLANDIN
(8 novembre 1934 - 1er juin 1935) [Finances].
 

Sources complémentaires

Archives nationales, sous-série 443 AP, fonds Germain-Martin :
http://daf.archivesdefrance.culture.gouv.fr/sdx-222-daf-bora-ap/ap/fiche.xsp?id=DAFANCH00AP_443AP&q=sdx_q22&n=3&x=rsimple.xsp .

Archives du ministère des affaires étrangères, PA 291.

 

Résumé de l'action ministérielle

1930 : Louis GERMAIN-MARTIN fait voter la loi du 16 avril 1930 qui va déclencher les travaux de rénovation cadastrale.

1932 : il prépare la loi du 15 juillet 1932 qui vise le rétablissement de l'équilibre budgétaire par la réduction des dépenses administratives, l'élévation de la fiscalité sur les opérations de bourse et le remboursement anticipé ou la conversion des rentes 5% émises entre 1915 et 1928. Un comité supérieur d'économies est créé au ministère des finances (décret du 22 octobre 1932) pour coordonner les travaux des commissions tripartites instituées dans les autres ministères.

1934-1935 : Louis GERMAIN-MARTIN s'affirme comme l'un des promoteurs de la politique déflationniste qui vise l'assainissement financier par la réduction du train de vie de l'État. Un train de décrets publiés le 4 avril 1934 prévoit la suppression d'emplois ou de services (à titre d'exemple, cinq trésoreries générales et douze recettes particulières des finances font les frais de cette mesure), la réduction du montant des pensions à 50% du traitement d'activité, la chasse aux cumuls de rémunération, la généralisation et l'augmentation du prélèvement sur les traitements des fonctionnaires, l'institution d'une retenue de 3% sur les pensions de guerre et la retraite du combattant.
Le ministre renforce d'autre part le contrôle de son administration sur les marchés et les établissements financiers (banques populaires et caisse d'épargne) et obtient l'absorption partielle par la direction du mouvement général des fonds de l'ancien service du crédit, dépendant jusqu'alors du ministère du commerce (loi du 17 mars 1934).
Son œuvre en matière de comptabilité publique est substantielle : elle porte sur l'émission des titres de perception, la comptabilité des ordonnateurs secondaires, la présentation en deux sections des budgets communaux, l'établissement et le règlement des comptes définitifs des ministres et du compte général de l'administration des finances (décrets du 25 juin 1934).

Louis GERMAIN-MARTIN réalise en juillet 1934 une importante réforme fiscale qui supprime de nombreuses taxes, simplifie les règles d'assiette des impôts subsistants, en unifie les taux, transfère le produit de la redevance des mines aux collectivités locales et renforce le contrôle de l'administration des domaines sur les prises à bail. Il fait en outre aboutir le travail de codification fiscale entrepris à l'initiative de Raymond POINCARÉ. Le 15 décembre 1934 sont simultanément publiés les codes des impôts directs, de l'enregistrement, du timbre, des valeurs mobilières, des taxes sur les chiffres d'affaires et des contributions indirectes.
Il est enfin revenu à Louis GERMAIN-MARTIN de négocier les accords franco-allemands du 29 juillet 1934 sur le règlement des intérêts des emprunts Dawes et Young.

 

Bibliographie

Écrits

  • Germain-Martin, Louis. - La Grande industrie sous le règne de Louis XIV (plus particulièrement de 1660 à 1715). Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence : Arthur Rousseau, éditeur, 1899. [4]-II-446 p., Portrait ; 24 cm. CHEFF BH 8° 3316
  • Germain-Martin, Louis. - Les Associations ouvrières au XVIIIe siècle, 1700-1792. Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence : Arthur Rousseau, 1900. 277 p. ; 24 cm. CHEFF BH 8° 10860
  • Germain-Martin, Louis. - Conférences sur l'évolution économique des grandes nations aux XIXe et XXe siècles (méthodes et résultats). Le Caire : Université égyptienne ; Paris : Arthur Rousseau, 1910. 584 p. ; 24 cm. CHEFF BH 8° 5939
  • Germain-Martin, Louis. - L'Histoire du crédit en France sous le règne de Louis XIV. Tome premier. le crédit public. Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, 1913. X-244 p. ; 26 cm. CHEFF NC 8° NC
  • Germain-Martin, Louis. - Les Problèmes du crédit en France. Paris : Payot et Cie, 1919. 281 p. ; 19 cm. CHEFF BH B 1515 CHEFF BH 8° 13230
  • Germain-Martin, Louis. - Résumé de science financière. Doctorat Politique-Economique. Répétitions écrites pour la préparation de tous les examens de droit et de l'Ecole des sciences politiques. 1923-1924. Paris : [s.n.], 1924. 707 p., Autographié ; 25 cm. CHEFF BH B 1517
  • Germain-Martin, Louis. - La Situation financière de la France, 1914-1924. Paris : Les Cours de droit, 1925. 855 p. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 11242
  • Germain-Martin, Louis. - Les Finances publiques de la France et la fortune privée (1914-1925). Paris : Payot, 1925. 444 p. ; 25 cm. CHEFF BH B 1513 CHEFF BH 8° 9674 N 0119 (D4)
  • Germain-Martin, Louis. - L'Opinion publique sur le problème des dettes en France et aux Etats-Unis. Paris : La Revue de Paris, 1926. 25 p. ; in-8° (23,5 cm). CHEFF NC 8° NC
  • Germain-Martin, Louis. - La Chute du franc et l'avenir de l'entreprise en France. Paris : La Revue de Paris, 1926. 18 p. ; in-8° (23,5 cm). CHEFF NC 8° NC
  • Germain-Martin, Louis. - Le Salut du franc et le plan des experts. Paris : La Revue de Paris, 1926. 18 p. ; in-8° (23,5 cm). CHEFF NC 8° NC
  • Germain-Martin, Louis. - Une Année de politique financière. Paris : Guillemot et de Lamothe, 1927. 61 p. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 2577
  • La Stabilité monétaire : Rapports, travaux et comptes-rendus, voeux et résolutions de la deuxième Semaine de la monnaie. Octave Homberg, président de la Semaine de la monnaie, et Georges Bonnet, Germain Martin, Georges Valois, Jean Coignet, J.-B. Rocca, Louis Pommery, André Fourgeaud, Jacques Arthuys, Achille Mestre, Lusignac, Robert Wolff, Mireaux, Gael Fain, vice-présidents et rapporteurs. Paris : Librairie Valois : Nouvelle librairie nationale, 1928. XV-398 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 6228
  • Germain-Martin, Louis. - La Circulation internationale des capitaux. Rapport présenté au nom du Comité parlementaire français du commerce à la Conférence internationale du commerce de Prague (mai 1931). (Prague) : (Imprimerie de l'Etat), 1931. 61 p. ; in-8° (23 cm). CHEFF BH 8° 2415
  • Germain-Martin, Louis. - Les Problèmes actuels des finances publiques en France. I. Le problème politique. II. La guerre des monnaies. III. A la recherche de l'équilibre. Paris : Payot, 1933. 143 p. ; in-8° (21,5 cm). CHEFF BH 8° 11116
  • Germain-Martin, Louis. - Problèmes financiers du temps présent. Sommes-nous sur la bonne route ?. Paris : Payot, 1934. 198 p. ; 23 cm. CHEFF BH B 1516 CHEFF BH 8° 7375
  • Germain-Martin, Louis. - Le Problème financier, 1930-1936. Paris : les Editions Domat-Montchrestien : F. Loviton & Cie, 1936. 434 p. ; in-8° (25 cm). CHEFF BH B 1514
  • Germain-Martin, Louis. - De la Civilisation latine à la dictature asiatique. Contribution à l'histoire de l'évolution sociale de la France. Paris : Les Editions Domat-Montchrestien, 1937. 235 p. ; 22 cm. CHEFF BH 8° 13914
  • Germain-Martin, Louis. - Les Grands messieurs qui firent la France. Paris : Librairie Joseph Gibert, 1945. 415 p. ; in-8° (18,5 cm). CHEFF BH 8° 9520

 

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© Bibliothèque nationale

7 novembre 1872 Le Puy (Haute-Loire)
4 octobre 1948 Paris

Milieu Familial

  • Fils d'Antoine, architecte, et d'Ursule-Victoire VIGOUROUX
  • Épouse en 1896 Marguerite Anne REGNARD.
  • Deux fils : Paul (1897-1943) et Henry, banquier.

Études

  • École nationale des chartes, faculté de droit de Paris
  • Archiviste-paléographe, doctorat (1899) puis agrégation (1903) de droit, doctorat ès-sciences politiques.

Carrière professionnelle

  • Secrétaire général du Musée social (1897-1900)
  • Conférencier de l'Alliance française aux États-Unis (1900)
  • Maître de conférences à la faculté de droit de Paris (1900-1903)
  • Professeur de droit aux facultés de Dijon (Côte-d'Or, 1903), Montpellier (Hérault, 1918) et Paris (1919), à l'École des hautes études commerciales et à l'École libre des sciences politiques.
  • Chargé de mission par le ministre des affaires étrangères, il effectue de 1910 à 1925 de nombreux voyages (États-Unis, Canada, Égypte, Chine, Brésil)
  • Président du comité de prévoyance et d'action sociales (1937-1938).

Mandat électif

  • Famille politique : radicaux puis modérés-conservateurs
  • Député de l'Hérault (1928-1936).

Responsabilités exercées

  • Sous-secrétaire d'État au commerce et à l'industrie, chargé des postes, télégraphes et téléphones (1928-1929)
  • Ministre des postes, télégraphes et téléphones (1929-1930)
  • Membre de Conseil national de Vichy (1941).
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